Procédure : 2006/2204(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0325/2006

Textes déposés :

A6-0325/2006

Débats :

PV 31/01/2007 - 24
CRE 31/01/2007 - 24

Votes :

PV 01/02/2007 - 7.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0022

RAPPORT     
PDF 136kWORD 93k
9.10.2006
PE 376.350v02-00 A6-0325/2006

sur les relations de l'UE avec les îles du Pacifique – Stratégie pour un partenariat renforcé

(2006/2204(INI))

Commission du développement

Rapporteur: Nirj Deva

ERRATA/ADDENDA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les relations de l'UE avec les îles du Pacifique – Stratégie pour un partenariat renforcé

(2006/0000(INI))

Le Parlement européen,

–    vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 29 mai 2006, intitulée "Relations de l'UE avec les îles du Pacifique - Stratégie pour un partenariat renforcé" (COM(2006)0248),

–    vu les conclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour le Pacifique, adoptées par le Conseil des Affaires générales le 17 juillet 2006,

–    vu l'accord de partenariat entre le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ("l'accord de Cotonou")(1),

–    vu l'article 89 de l'accord de Cotonou, qui prévoit que "des dispositions et mesures spécifiques sont prévues pour soutenir les États ACP insulaires dans leurs efforts visant à surmonter les difficultés naturelles et géographiques, et les autres obstacles qui freinent leur développement, de manière à leur permettre d'accélérer leur rythme de développement",

–    vu le rapport du projet du Millénaire des Nations unies, intitulé "Investir dans le développement – Plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement",

–    vu la déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne, intitulée "Le consensus européen"(2),

–    vu la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée le 2 mars 2005 par les ministres des pays développés et des pays en développement chargés de promouvoir le développement et par les dirigeants des institutions multilatérales et bilatérales œuvrant en faveur du développement,

–    vu sa résolution du 23 mars 2006 sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE)(3),

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du développement (A6‑0325/2006),

A. prenant en compte l'implication historique des pays européens dans la région du Pacifique,

B. considérant que la majorité des pays insulaires du Pacifique ont acquis assez récemment leur indépendance,

C. considérant que l'UE est très présente dans la région, au travers des territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna (France) et des îles Pitcairn (RU),

D. considérant que le mouvement pour un Pacifique indépendant et dénucléarisé (NFIP) milite pour l'arrêt de tous les essais nucléaires dans la région et le respect de la dignité des peuples autochtones,

E. considérant que l'UE est un donateur important pour la région, avec une aide totale octroyée dépassant 1,8 milliard d'euros depuis l'adhésion, en 1975, des pays insulaires du Pacifique à la première convention de Lomé,

F. considérant l'adoption du Plan pour le Pacifique par 16 pays membres du Forum des îles du Pacifique, qui vise à renforcer la coopération et l'intégration régionales, en mettant l'accent sur la croissance économique, le développement durable, la bonne gouvernance et la sécurité au moyen du régionalisme, et offre l'occasion d'intensifier les relations UE‑Pacifique,

G. considérant que les pays insulaires du Pacifique sont confrontés à des difficultés importantes, dues à la forte croissance de leur population, à une croissance économique faible, à des tensions ethniques, à des disparités socio-économiques, à des erreurs de gestion et à l'impact des tendances économiques mondiales, ce qui suscite des préoccupations eu égard à l'augmentation de la pauvreté et de l'instabilité dans la région,

H. considérant que la région du Pacifique recèle des ressources naturelles substantielles, mais que les régimes fonciers très complexes qui y sont en vigueur peuvent, dans certains cas, constituer des obstacles au développement,

I. considérant que les États ACP du Pacifique sont des démocraties à part entière, à l'exception du Tonga qui est une monarchie constitutionnelle,

1. se félicite de l'initiative de la Commission visant à mettre en place la première stratégie de l'UE pour le Pacifique, après 30 années de coopération, à la suite de la signature de la première Convention de Lomé en 1975 et de l'accord de Cotonou en juin 2000;

2. met l'accent sur le fait que, en tant que donateur majeur pour la région, l'UE a la possibilité d'élaborer une stratégie qui aidera les pays insulaires du Pacifique à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD);

3. rappelle l'hétérogénéité de la région et préconise par conséquent une flexibilité dans la stratégie de la Commission, visant à garantir que l'aide au développement est répartie en fonction de priorités nationales et régionales, ce qui permettrait d'apporter un maximum d'avantages, tant pour les pays développés du Pacifique que pour les moins développés de cette région;

4. appuie l'idée de la Commission selon laquelle une amélioration du dialogue politique est nécessaire dans le cadre du Forum des îles du Pacifique, dont les dirigeants ont adopté un nouvel accord consacrant ce Forum en tant qu'organisation intergouvernementale régie par le droit international; souligne, dans le même temps, que tout renforcement du dialogue au niveau régional doit également répondre aux besoins des pays les plus pauvres de la région;

5. souligne que toute stratégie doit traiter de manière appropriée les besoins de développement de tous les pays des îles du Pacifique, notamment des plus pauvres, afin de soutenir leurs efforts visant à réaliser les OMD;

6. reconnaît que le Pacifique bénéficie d'une abondance de ressources naturelles, notamment la pêche, les minerais et les forêts et que dans de nombreux pays de la région, l'agriculture et le tourisme sont les piliers de l'économie; souligne, par conséquent, qu'un développement écologiquement et économiquement durable doit être au cœur de toute stratégie en rapport avec ces secteurs fondamentaux; souligne que l'exploitation des ressources naturelles doit contribuer à générer des revenus pour l'ensemble de la population des pays insulaires du Pacifique et contribuer notamment à la réduction de la pauvreté;

7. souligne l'importance d'une bonne gestion du secteur de la pêche, de manière à décourager la surpêche et les techniques de pêche destructrices et à empêcher que les risques environnementaux ne portent atteinte à la vie marine, notamment dans le cas de la pêche au thon, pour laquelle le Pacifique renferme l'une des zones de pêche les plus riches du monde;

8. se félicite de l'approche régionale que les pays des îles du Pacifique ont adoptée pour gérer la pêche au thon dans leur région, et encourage l'UE à négocier les accords relatifs à la pêche au thon avec l'ensemble de la région, plutôt qu'avec chacun des États qui la composent;

9. reconnaît qu'il importe d'imposer des droits de licence pour la pêche au thon à grand rayon d'action dans les zones économiques exclusives (ZEE) des pays de la région, lesquelles constituent d'importantes sources de revenus pour les pays des îles du Pacifique, notamment pour les pays dont les revenus sont les plus faibles, tels que Kiribati, les Îles Marshall, la Micronésie et Tuvalu; est toutefois préoccupé par le faible pourcentage de prises réellement transformé à l'intérieur des ZEE et par les pertes de revenus qui en résultent;

10. se félicite de la proposition de la Commission d'intensifier les efforts visant à promouvoir une gestion durable de la pêche en soutenant les systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance de la région, et de renforcer les moyens de lutte contre la pêche illicite, non signalée et non réglementée;

11. recommande que les pays insulaires plus développés du Pacifique continuent à développer la transformation locale, ce qui créerait plus d'emplois, et étudient la possibilité d'obtenir des prêts à taux bonifié de la Banque européenne d'investissement pour les PME appartenant à des intérêts des îles du Pacifique, de manière à accroître leurs capacités de transformation afin d'apporter davantage de revenus à la région; se félicite de l'évaluation des ressources halieutiques et de la capacité de pêche effectuée par l'Agence des pêches du Forum du Pacifique et demande, lorsqu'il existe une marge d'accroissement de cette capacité, un développement des flottes locales;

12. invite la Commission à mener une évaluation de l'impact écologique et social des activités d'exploitation forestière industrielle illégales et conduites à grande échelle ainsi que du commerce lié à celles-ci dans les pays du Pacifique;

13. invite la Commission à se concentrer sur une mise en œuvre rapide de la Convention sur la diversité biologique et des accords liés à celle-ci, notamment le programme de travail sur les zones protégées, lequel constitue un instrument efficace pour empêcher une poursuite de la destruction ou de la dégradation de la forêt et des écosystèmes marins dans la région du Pacifique;

14. demande à la Commission d'accroître son soutien en faveur d'une gestion écologiquement et socialement responsable de la forêt et de la mise en œuvre de systèmes fiables qui garantissent de manière crédible aux consommateurs européens que les produits du bois commercialisés sur le marché de l'UE sont fabriqués à partir de sources durables; souligne qu'il importe de passer du modèle de la surexploitation industrielle à grande échelle de la forêt à des projets de sylviculture écologique afin de procurer des revenus aux communautés locales et de favoriser la réduction de la pauvreté;

15. soutient la Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan pacifique occidental et central, signée en septembre 2000, qui vise à parvenir à une exploitation de la pêche au thon durable sur le long terme, en tant que geste de coopération entre les pays insulaires du Pacifique et les nations qui pratiquent la pêche lointaine;

16. met l'accent sur le fait que des investissements nettement plus importants sont nécessaires dans la gestion des gisements miniers, qui représentent une source essentielle de devises tant pour les pays plus avancés que pour les pays les moins développés des îles du Pacifique, afin d'empêcher l'épuisement prématuré des ressources, comme on a pu le constater à Nauru après 50 années d'exploitation continue des mines de phosphate;

17. invite la Commission à garantir, en collaboration avec les pays insulaires du Pacifique, que les compagnies pétrolières, minières et gazières de la région fournissent, dans les rapports financiers annuels qu'elles publient, des informations complètes concernant les redevances et les taxes qu'elles versent aux différents gouvernements;

18. attire l'attention sur l'importance économique que le tourisme revêt pour la région, étant donné que l'un des principaux atouts des îles du Pacifique tient à leur cadre idyllique; souligne que tout encouragement du tourisme dans la région doit aller de pair avec une propriété locale accrue des services touristiques, afin de garantir la durabilité du secteur touristique et de maximiser les bénéfices pour l'économie locale;

19. reconnaît les avantages que la mise en place, par des compagnies aériennes à bas prix, de vols desservant la région a apporté aux économies insulaires du Pacifique, et demande que les entraves aux politiques de "ciel ouvert" soient supprimées tout en développant le transport aérien rationnellement, de manière à réduire au minimum les émissions ainsi que d'autres incidences environnementales de l'accroissement du trafic aérien;

20. souligne que dans la majorité des cas, seuls les pays les plus riches, qui possèdent des infrastructures mieux développées et des liaisons aériennes plus fréquentes, attirent chaque année un nombre élevé de touristes; met l'accent sur le fait que, dans une telle situation, l'aide au développement doit continuer à être utilisée pour financer les infrastructures et favoriser le tourisme durable;

21. demande à la Commission de mettre l'accent, dans le cadre du 10e Fonds européen de développement, sur le soutien aux systèmes éducatif et de formation technique des États de la région dont le développement est entravé par des lacunes en ce domaine;

22. reconnaît l'importance de l'agriculture en tant que source essentielle de revenus, y compris les recettes d'exportation, comme moyen de subsistance et en tant que créatrice d'emplois dans la région;

23. souligne que la mondialisation, alliée à la perte d'accès préférentiel au marché de l'UE, est susceptible d'avoir un impact économique profond sur la région, en particulier sur Fidji;

24. souligne que dans les pays moins développés, qui survivent principalement grâce à l'agriculture de subsistance, une transition graduelle devrait être opérée de la production de cultures de base à celle de cultures de rapport, de manière à fournir plus de produits agricoles destinés à l'exportation, et qu'il convient d'examiner la viabilité de la création de services de transformation et d'emballage de produits alimentaires;

25. souligne qu'une main-d'œuvre qualifiée est une condition préalable importante pour la croissance économique des pays du Pacifique et invite par conséquent la Commission à soutenir les cadres d'action nationaux visant à fournir des moyens de formation professionnelle et d'autres formations ciblées afin d'aider les entreprises locales des pays du Pacifique;

26. souligne l'importance du commerce intrarégional avec l'UE, y compris dans le cadre d'accords commerciaux régionaux tels que les accords de commerce des pays insulaires du Pacifique (PICTA), la proposition d'accord du Pacifique sur des relations économiques plus étroites (PACER), et l'accord de partenariat économique (APE), en tant que moyen d'accroître la prospérité économique de la région;

27. compte tenu des frais de gestion et de fonctionnement de tels accords commerciaux, y compris la mise en œuvre de la stratégie du Pacifique par les pays insulaires du Pacifique et des organisations régionales telles que le Secrétariat du Forum du Pacifique, invite la Commission à fournir une aide financière et technique appropriée afin que de tels accords soient mis en œuvre dans les délais et efficacement;

28. appuie l'évaluation menée par la Commission sur l'importance des principaux acteurs régionaux, tels que l'Australie, la Nouvelle Zélande, les États-Unis et le Japon, étant donné qu'ils sont des donateurs et des partenaires commerciaux importants pour le Pacifique, et que les relations bilatérales entre l'UE et ces pays s'amélioreront par le bais d'une implication accrue dans le Pacifique;

29. souscrit à l'évaluation de la Commission, selon laquelle une coordination plus étroite de l'acheminement de l'aide avec les autres partenaires dans la région, tels que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, améliorerait l'efficacité dans la fourniture de l'aide;

30. insiste sur le fait que la région du Pacifique est importante d'un point de vue géopolitique, et exprime sa préoccupation devant les rivalités interétatiques qui peuvent favoriser une aide de faible qualité, à caractère politique, au détriment du développement à plus long terme, de la durabilité des ressources et de la bonne gouvernance;

31. demande à la Commission de reconnaître que les régimes fonciers, notamment en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Îles Salomon, au Vanuatu et en Nouvelle‑Calédonie (un territoire français d'outre-mer), sont très complexes et constituent de véritables entraves au développement; demande donc instamment à la Commission de soutenir les initiatives nationales en matière de réforme foncière entreprises par ces pays et ce territoire;

32. invite la Commission à engager des actions visant à combattre l'expansion rapide du VIH/Sida dans la région, qui se répand de plus en plus dans des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée;

33. attire l'attention sur les quatre pays touchés par la malaria dans la région, à savoir la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon, le Vanuatu et le Timor oriental; demande instamment à la Commission de développer des programmes visant à remédier à ce problème, en garantissant qu'une protection appropriée est mise en place contre la malaria, par exemple au moyen de la fourniture de moustiquaires anti-malaria aux pays infectés;

34. souligne qu'afin de garantir une fourniture efficace de l'aide, la promotion d'une bonne gouvernance dans la région du Pacifique est fondamentale pour prévenir la corruption, laquelle constitue un des obstacles majeurs à la réalisation des OMD; souligne que des institutions nationales et des procédures transparentes et efficaces doivent être mises en place, en sorte que l'aide au développement atteigne les bénéficiaires auxquels elle est destinée dans la région;

35. partage le point de vue de la Commission selon lequel l'instabilité politique et les conflits peuvent se révéler dévastateurs pour le développement économique de la région, notamment en termes de pertes de revenus touristiques et de destruction des infrastructures économiques;

36. insiste pour que le partenariat renforcé entre l'Union européenne et les pays insulaires du Pacifique se traduise par un soutien accru aux parlements de ces États afin de renforcer leurs capacités et leur rôle en faveur de la stabilité politique régionale;

37. attire l'attention sur la vulnérabilité des pays insulaires du Pacifique à l'égard des catastrophes naturelles et les effets dévastateurs sur leurs économies; approuve dès lors l'appel lancé par la Commission en faveur de la création d'un programme régional de préparation aux catastrophes;

38. partage l'avis de la Commission, selon lequel les pays insulaires du Pacifique ont un intérêt majeur dans la lutte contre le changement climatique, en raison de l'effet potentiel sur la région de l'élévation du niveau de la mer; prend note du cadre d'action sur le changement climatique des îles du Pacifique 2006-2015, qui représente un mécanisme régional visant à soutenir la lutte contre le changement climatique, et demande un renforcement du dialogue entre l'UE et la région du Pacifique en vue de faire face au changement climatique et aux problèmes s'y rattachant;

39. attire l'attention sur la situation actuelle au Timor oriental, qui a été déchiré par des violences au cours des mois de mai et de juin 2006 et exprime l'espoir que la Commission, en travaillant étroitement avec la communauté internationale, aidera les autorités du Timor oriental à traiter les problèmes sous-jacents qui alimentent la crise, y compris la nécessité d'une stabilité politique, d'une réduction de la pauvreté, d'un développement social et d'une réconciliation entre les différentes composantes de la société;

40. se félicite des conclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour le Pacifique, du 17 juillet 2006, et du fait que celles-ci aient mis l'accent sur l'éradication de la pauvreté ainsi que sur la solution aux questions concernant le développement des ressources humaines et la santé; déplore, toutefois, que le Conseil ait adopté ses conclusions sans avoir attendu que le Parlement européen exprime sa position;

41. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'UE et aux gouvernements et aux parlements des pays insulaires du Pacifique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La stratégie proposée par la Commission en 2006 sera la première stratégie formelle en plus de 30 ans de relations entre l'Union européenne et le Pacifique. Elle vise à renforcer le dialogue politique, à accroître la coopération au développement et l'efficacité de la distribution de l'aide.

Historiquement, l'Europe a exercé une grande influence dans la région pacifique, par la domination coloniale et les relations culturelles, tout d'abord, puis, plus récemment, par la convention de Lomé et l'accord de Cotonou, qui ont établi des liens entre l'Union européenne et les pays ACP, tant sur le plan politique que dans les domaines de la coopération au développement et des échanges commerciaux.

De plus en plus dynamique économiquement et politiquement, la région s'adapte à la montée en puissance de la Chine. Si de nombreuses îles du Pacifique sont dotées de ressources naturelles abondantes (minéraux ou poisson), d'autres ont mis à profit un cadre idyllique pour attirer les devises grâce au tourisme.

L'Océan pacifique couvre 35 % de la surface de la Terre. Présentant des avantages considérables pour la région, grâce à la pêche et au tourisme, la position des pays insulaires du Pacifique ACP et des territoires d'outre-mer de la France et du Royaume-Uni entraîne également des conséquences négatives, isolant des pays et territoires soumis à la "tyrannie de la distance". Ainsi, alors qu'elle appartient à la même région, la Papouasie-Nouvelle-Guinée se trouve à 4 500 km de Samoa et à 8 000 km de la Polynésie française. Les progrès des télécommunications, des transports aériens et des infrastructures ont, dans une certaine mesure, contribué à atténuer ces problèmes.

Les îles du Pacifique sont exposées à de violentes tempêtes, nombre d'entre elles se situant sur la trajectoire de cyclones puissants. Les tsunamis et les éruptions volcaniques sont fréquents dans des pays comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée et peuvent avoir des effets dévastateurs sur le développement.

Beaucoup d'îles connaissent une situation politique fragile. En témoignent les coups d'État militaires aux Fidji, le conflit en Papouasie-Nouvelle-Guinée et actuellement la crise du Timor oriental. Phénomène inquiétant, le VIH/SIDA commence à s'étendre dans la région.


Considérant que les îles du Pacifique sont des pays en développement et que l'Union européenne fournit environ un quart de l'aide au développement de la région, il est essentiel que les relations avec les pays insulaires du Pacifique soient encadrées par une politique cohérente. Donateur principal, l'Union européenne a l'opportunité de créer une stratégie permettant d'aider les îles du Pacifique à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015.

Développement durable des secteurs essentiels


La région pacifique est dotée de ressources naturelles abondantes, en particulier dans les domaines de la pêche, des minéraux et des forêts. L'agriculture et le tourisme jouent un rôle vital dans la croissance économique d'un grand nombre de pays insulaires du Pacifique. Pour peu qu'ils soient gérés avec discernement, ces secteurs sont en mesure de procurer à la région une croissance durable et soutenue. Aussi est-il primordial que toute stratégie consacrée à la région favorise le développement durable - du point de vue écologique mais aussi économique - de ces secteurs essentiels et garantisse que l'exploitation des ressources naturelles bénéficie à l'ensemble de la population des pays insulaires du Pacifique.

La définition de cette stratégie devra tenir compte du fait que les pays insulaires du Pacifique, bien qu'ils soient tous classés comme pays en développement, sont différents les uns des autres tant sur le plan économique que politique.

Les produits agricoles constituent le cœur des exportations d'un grand nombre d'îles du Pacifique vers les marchés internationaux. Il s'agit essentiellement de denrées alimentaires comme le sucre, le coprah, les bananes, les noix de coco, l'huile de palme. En revanche, pour d'autres îles, souvent les plus petites et les plus isolées, l'activité agricole se résume à une agriculture de subsistance, apportant nourriture, emploi et revenus à ces îles plus pauvres.

Il existe également des disparités entre les îles du Pacifique dans le domaine des ressources minières. Du fait d'une mauvaise gestion, certaines d'entre elles sont pratiquement parvenues à épuiser leurs ressources et dépendent désormais exclusivement des importations. D'autres, en revanche, ravagées par des conflits, ont réussi à redresser leur situation économique en tirant profit des prix élevés des matières premières.

L'un des enjeux majeurs pour la région réside dans la gestion durable de la pêche. Le thon est particulièrement abondant dans le Pacifique, un tiers des captures mondiales étant réalisées dans les zones économiques exclusives (ZEE) des pays insulaires du Pacifique, pour une valeur estimée à deux milliards d'euros. La majorité des thons étant capturés en pêche hauturière, les flottes doivent payer des redevances pour pouvoir pêcher dans les ZEE, ce qui assure à bon nombre d'îles une source de revenu importante. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Fidji, les îles Salomon, Samoa, la Polynésie française et Kiribati ont tiré parti des redevances en créant une industrie locale de transformation et des flottes nationales. Toutefois, selon les estimations, seul un cinquième des captures de thon font l'objet d'un traitement dans la zone.

En général, le tourisme privilégie les îles les plus développées, celles dont la situation géographique est la meilleure et qui disposent d'infrastructures modernes – beaucoup d'îles ont des pistes d'atterrissage mais elles sont peu nombreuses à pouvoir accueillir des avions à réaction de transport de passagers. Les tensions politiques et les conflits qui ont récemment touché les îles ont entraîné une chute considérable du nombre de touristes, mettant en évidence l'importance pour la région de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance afin d'assurer la viabilité de ce secteur essentiel.

Compte tenu des disparités qui existent entre les pays insulaires du Pacifique, il est primordial que toute stratégie consacrée à la région soit suffisamment souple pour permettre que l'aide au développement soit dirigée en fonction des priorités nationales et régionales, et ainsi d'obtenir des résultats optimaux dans les pays les plus développés comme dans ceux les moins avancés. À cet égard, un dialogue renforcé avec les îles du Pacifique et une coordination plus étroite avec les partenaires de la région ne peuvent être que bénéfiques en permettant une distribution plus efficace de l'aide.

PROCÉDURE

Titre

Relations de l'UE avec les îles du Pacifique – Stratégie pour un partenariat renforcé

Numéro de procédure

2006/2204(INI)

Commission compétente au fond
    Date de l'annonce en séance de l'autorisation

DEVE
7.9.2006

Commission(s) saisie(s) pour avis
  Date de l'annonce en séance

PECH
7.9.2006

ITRE
7.9.2006

ENVI
7.9.2006

INTA
7.9.2006

 

Avis non émis
  Date de la décision

PECH

ITRE
12.9.2006

ENVI
6.9.2006

INTA
11.9.2006

 

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Nirj Deva
21.3.2006

 

Examen en commission

10.7.2006

 

28.8.2006

 

 

 

Date de l'adoption

3.10.2006

Résultat du vote final

+

-

0

25

0

0

Membres présents au moment du vote final

Margrete Auken, Alessandro Battilocchio, Margrietus van den Berg, Danutė Budreikaitė, Marie-Arlette Carlotti, Thierry Cornillet, Nirj Deva, Alexandra Dobolyi, Michael Gahler, Filip Andrzej Kaczmarek, Glenys Kinnock, Maria Martens, Gay Mitchell, Luisa Morgantini, José Javier Pomés Ruiz, Horst Posdorf, Frithjof Schmidt, Jürgen Schröder, Anna Záborská et Mauro Zani.

Suppléants présents au moment du vote final

Milan Gaľa, Manolis Mavrommatis, Anne Van Lancker, Anders Wijkman et Gabriele Zimmer.

Date du dépôt

9.10.2006

(1)

Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3).

(2)

JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.

(3)

Textes adoptés, P6_TA(2006)0113.

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