RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013

11.10.2006 - (6236/3/2006 – C6‑0273/2006 – 2004/0152(COD)) - ***II

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Lissy Gröner

Procédure : 2004/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A6-0341/2006
Textes déposés :
A6-0341/2006
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013

(6236/3/2006 – C6‑0273/2006 – 2004/0152(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (6236/3/2006 – C6‑0273/2006),

–   vu sa position en première lecture[1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0471)[2],

–   vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2006)0228)[3],

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 67 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6‑0341/2006),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE

Titre

Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013

Références

6236/3/2006 – C6-0273/2006 – 2004/0152(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

25.10.2005

P6_TA(2005)0396

Proposition de la Commission

COM(2004)0471 – C6-0096/2004

Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune

4.9.2006

Commission compétente au fond
  Date de l'annonce en séance

CULT
7.9.2006

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Lissy Gröner
4.9.2006

 

Examen en commission

11.9.2006

 

 

 

 

Date de l'adoption

10.10.2006

Résultat du vote final

+ :

–:

0 :

21

1

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia I Cutchet, Christopher Beazley, Ivo Belet, Guy Bono, Marie-Hélène Descamps, Věra Flasarová, Hanna Foltyn-Kubicka, Vasco Graça Moura, Lissy Gröner, Ruth Hieronymi, Bernat Joan i Marí, Manolis Mavrommatis, Ljudmila Novak, Doris Pack, Zdzisław Zbigniew Podkański, Christa Prets, Pál Schmitt, Nikolaos Sifunakis, Hannu Takkula, Henri Weber, Thomas Wise

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Reino Paasilinna

Date du dépôt

11.10.2006