RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

11.10.2006 - (6237/3/2006 – C6‑0274/2006 – 2004/0153(COD)) - ***II

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Doris Pack

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

(6237/3/2006 – C6‑0274/2006 – 2004/0153(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (6237/3/2006 – C6‑0274/2006),

–   vu sa position en première lecture[1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0474))[2],

–   vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2006)0236[3],

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 67 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6‑0344/2006),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Textes adoptés du 25.10.2005, P6_TA(2005)0395.
• [2]  Non encore publiée au JO.
• [3]  Non encore publiée au JO.

PROCÉDURE

Titre	Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Références	6237/3/2006 – C6-0274/2006 – 2004/0153(COD)
Date de la 1re lecture du PE – Numéro P	25.10.2005	P6_TA(2005)0395
Proposition de la Commission	COM(2004)0474 - C6-0095/2004
Proposition modifiée de la Commission	COM(2006)0236
Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune	7.9.2006
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	CULT 7.9.2006
Rapporteur(s)   Date de la nomination	Doris Pack 4.9.2006
Examen en commission	11.9.2006		9.10.2006
Date de l'adoption	10.10.2006
Résultat du vote final	+: –: 0:	20 1 0
Membres présents au moment du vote final	Maria Badia I Cutchet, Christopher Beazley, Ivo Belet, Guy Bono, Marie-Hélène Descamps, Věra Flasarová, Hanna Foltyn-Kubicka, Vasco Graça Moura, Lissy Gröner, Ruth Hieronymi, Manolis Mavrommatis, Ljudmila Novak, Doris Pack, Zdzisław Zbigniew Podkański, Christa Prets, Pál Schmitt, Nikolaos Sifunakis, Hannu Takkula, Henri Weber, Thomas Wise
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Reino Paasilinna
Date du dépôt	11.10.2006

Titre	[Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance de la santé]
Références	[6713/1/2000] – C[5‑0513/2002] – [2000/0464](COD)
Date de la 1re lecture du PE – Numéro P	0.0.0000	P[5_TA(2002)0345]
Proposition de la Commission	COM[(2000)0344] – C[5‑0296/2002]
Proposition modifiée de la Commission	COM[(2002)0153]
Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune	0.0.0000
Commission compétente au fond   Date de l'annonce en séance	[ENVI] 0.0.0000
Rapporteur(s)   Date de la nomination	[Brian Simpson] 0.0.0000
Examen en commission	0.0.0000		0.0.0000		0.0.0000
Date de l'adoption	0.0.0000
Résultat du vote final	+ : –: 0 :	[10] [2] [0]
Membres présents au moment du vote final	[David Robert Bowe, Caroline F. Jackson, Peter Liese, Marit Paulsen, Brian Simpson]
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	[Jutta D. Haug, Carl Lang]
Date du dépôt	0.0.0000