RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)

8.5.2007 - (COM(2006)0749 – C6‑0002/2007 – 2006/0250(CNS)) - *

Commission des affaires juridiques
Rapporteur: Hans-Peter Mayer
(Procédure simplifiée - codification - article 80 et article 43, paragraphe 1, du règlement)

Procédure : 2006/0250(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A6-0164/2007
Textes déposés :
A6-0164/2007
Débats :
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)

(COM(2006)0749 – C6‑0002/2007 – 2006/0250(CNS))

(Procédure de consultation - codification)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0749),

–   vu les articles 37 et 94 du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6‑0002/2007),

–   vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs,

–   vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6‑0164/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)

Références

COM(2006)0749 - C6-0002/2007 - 2006/0250(CNS)

Date de la consultation du PE

22.12.2006

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

JURI

17.1.2007

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Hans-Peter Mayer

26.2.2007

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

17.1.2007

Date de l’adoption

11.4.2007