RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)
(COM(2006)0478 – C6-0291/2006 – 2006/0161(COD))
Commission des affaires juridiques
Rapporteur: Hans-Peter Mayer

18.9.2007