RAPPORT sur une stratégie européenne en Asie centrale

11.12.2007 - (2007/2102(INI))

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Cem Özdemir

Procédure : 2007/2102(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A6-0503/2007

Textes déposés :

A6-0503/2007

Débats :

PV 19/02/2008 - 13
CRE 19/02/2008 - 13

Votes :

PV 20/02/2008 - 4.5
CRE 20/02/2008 - 4.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0059

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVIS de la commission du développement
AVIS de la commission du commerce international
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur une stratégie européenne en Asie centrale

(2007/2102(INI))

Le Parlement européen,

– vu ses précédentes résolutions sur l'Asie centrale, et notamment celles du 26 octobre 2006 sur l'Ouzbékistan[1], du 12 mai 2005 sur le Kirghizstan[2] et du 16 mars 2006 sur le Kazakhstan[3],

– vu les accords de partenariat et de coopération (APC) conclus entre l'UE et l'Ouzbékistan, la République kirghize et le Kazakhstan, en vigueur depuis 1999, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre l'Union européenne et le Tadjikistan[4], signé le 11 octobre 2004, l'APC entre l'UE et le Tadjikistan, qui n'a pas encore été ratifié, et la proposition de la Commission concernant un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre l'UE et le Turkménistan,

– vu les clauses relatives aux droits de l'homme figurant dans ces accords,

– vu l'engagement de l'UE en vue de promouvoir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l'ONU et le Consensus européen pour le développement,

– vu l'adoption par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 d'une stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale,

– vu le plan d'action de l'UE en faveur d'une politique énergétique pour l’Europe (mars 2007) et la coopération énergétique entre l'UE, les États du littoral de la mer Noire et de la mer Caspienne et leurs pays voisins,

– vu sa résolution du 26 septembre 2007 "Vers une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie"[5],

– vu l'initiative de Bakou visant à renforcer la coopération en matière d'énergie et de transports entre l'UE et les pays riverains de la mer Noire et de la mer Caspienne,

– vu les protocoles d'accord conclus avec l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan dans le cadre de l'établissement d'une politique extérieure au service des intérêts de l'Europe en matière énergétique,

– vu les conclusions du Conseil sur le sujet, notamment celles sur l'Ouzbékistan des 23 mai, 13 juin, 18 juillet, 3 octobre et 14 novembre 2005, 13 novembre 2006 et 5 mars, 14 mai et 15 octobre 2007, et les conclusions sur l'Asie centrale du 23 avril 2007,

– vu les sanctions imposées à l'Ouzbékistan par l'UE à la suite du massacre d'Andijan, qui ont par la suite été étendues, et la levée partielle et la suspension conditionnelle pour une période de six mois des sanctions relatives aux visas en mai et en octobre 2007 respectivement,

– vu l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, lancée en 2003 dans le but de promouvoir les droits de l'homme et de soutenir la réforme pénale, la démocratie, la bonne gouvernance, la liberté des médias, l'État de droit, les forces de sécurité (police et armée) et la prévention des conflits,

– vu la réunion de la Troïka des ministres des affaires étrangères de l'UE avec l'Asie centrale, qui a eu lieu à Berlin le 30 juin 2007 en présence de M. Morel, représentant spécial de l'UE, et du premier Ministre du Portugal,

– vu l’article 45 de son règlement,

– vu le rapport de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du développement et de la commission du commerce international (A6-0503/2007),

A. considérant que les cinq pays regroupés sous la dénomination Asie centrale (Kazakhstan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) occupent une position-clé entre l'Europe et l'Asie et que, historiquement et traditionnellement, ils représentent un point de rencontre et de transit important entre les deux continents,

B. considérant que l'UE insiste sur la nécessité de renforcer la stabilité et d'élever les niveaux de développement économique, démocratique et humain et de sécurité humaine en Asie centrale, qu'il est clairement dans son intérêt de voir des progrès s'accomplir dans ce sens, et qu'elle doit réaffirmer sans relâche son engagement à intégrer la question des droits de l'homme dans tous les accords avec les pays tiers et à promouvoir la démocratie par des politiques cohérentes et le recours à des moyens propres à servir au mieux ces objectifs, et considérant que cela lui permettra de préserver sa crédibilité et, en fin de compte, contribuera à en faire un acteur de plus en plus efficace, en ce qui concerne cette région, mais aussi au-delà;

C. considérant qu'il existe un intérêt global à ce que la stabilité soit maintenue en Asie centrale, étant donné qu'une instabilité grave et prolongée dans l'un de ces cinq pays pourrait avoir des conséquences désastreuses pour toute la région et pourrait également affecter l'UE et ses États membres de plusieurs manières,

D. considérant les risques que comporte la dépendance vis-à-vis d'importations provenant de régions et de fournisseurs instables et la nécessité d'établir des flux d'énergie sûrs et durables à des prix abordables,

E. considérant qu'il est dans l'intérêt de l'UE de voir s'établir dans les pays d'Asie centrale la sécurité et la stabilité ainsi que le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, étant donné que les évolutions stratégiques, politiques et économiques ainsi que les défis transrégionaux croissants en Asie centrale touchent aussi, directement ou indirectement, les intérêts de l'Union européenne, et considérant que les États d'Asie centrale peuvent contribuer à couvrir les besoins de l'Union européenne en matière de sécurité énergétique et d'approvisionnement en énergie, grâce à leurs ressources énergétiques considérables et à leurs efforts dans la voie d'une diversification pour ce qui concerne les partenaires commerciaux et les voies d'approvisionnement,

F. considérant que d'une part, nombreux sont les éléments qui parlent en faveur d'une coopération entre les pays de cette région, mais que d'autre part, il existe une forte résistance à ces idées et efforts, notamment de la part du gouvernement de l'État d'Ouzbékistan, à la situation géographique centrale, et de loin le plus peuplé de la région,

G. considérant que l'isolationnisme tend à résulter d'une situation d'anxiété par rapport au maintien du contrôle interne - le Turkménistan et l'Ouzbékistan constituent des exemples frappants - et que cette anxiété est inhérente aux régimes qui se montrent peu soucieux de recueillir l'adhésion de la population pour asseoir leur autorité,

H. considérant que les cinq républiques d'Asie centrale sont bénéficiaires de l'aide publique au développement, ce qui signifie que l'assistance de l'UE à ces pays est considérée comme une aide au développement,

I. considérant qu'il ressort des intérêts de l'UE en matière de sécurité et dans d'autres domaines, ainsi que de ses valeurs et de son soutien aux objectifs du Millénaire pour le développement, que les difficultés et le manque d'opportunités auxquels sont confrontées de nombreuses personnes dans cette région, en partie touchée par la pauvreté, les menaces pesant sur la sécurité humaine, qui sont également liées aux problèmes sécuritaires des pays voisins, tels que l'Afghanistan, et les risques de déstabilisation et de conflit doivent être placés au cœur même de l'approche de l'Union en Asie centrale,

J. considérant que l'objectif premier de la coopération au développement de l'UE est l'éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, y compris en poursuivant les objectifs du Millénaire pour le développement,

K. considérant que l’assistance de l’UE à la région a largement pris la forme d’une assistance technique mise en œuvre grâce au programme TACIS, et considérant que les résultats de l’évaluation de l’efficacité de TACIS ont été mitigés,

L. considérant que, conformément à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit à la santé est un droit de l'homme et que l'accès universel aux soins de santé est essentiel pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement; considérant que les conditions sanitaires se sont détériorées dans toutes les républiques d'Asie centrale après l'effondrement de l'Union soviétique et que les systèmes de santé sont en crise; considérant que les répercussions potentielles d'épidémies telles que le VIH/sida et la tuberculose multirésistante représentent une menace à long terme pour l'Union européenne; considérant que la crise de la grippe aviaire a montré la capacité des maladies infectieuses à se déplacer rapidement à travers l'Europe; considérant que les conséquences sociales des crises dans le domaine de la santé dans les différents pays menacent de façon générale leur stabilité et leurs perspectives de développement et ont des implications pour la sécurité européenne,

M. considérant que l'énergie et l'eau sont des questions-clés pour la sécurité humaine et les relations entre États dans la région, en particulier en ce qui concerne la République kirghize, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan, et considérant que la réduction de la pauvreté reste essentielle pour réduire l'instabilité sociale,

N. considérant qu'il est dans l'intérêt de l'UE d'importer davantage de pétrole et de gaz en provenance d'Asie centrale, de préférence par de nouvelles voies d'acheminement, et d'établir un cadre clair et transparent pour la production et le transport de l'énergie, et considérant que les pays qui doivent être pris en compte dans ce contexte sont le Kazakhstan et le Turkménistan,

O. considérant que les pays d'Asie centrale sont dotés, à des degrés différents, de pétrole, de gaz naturel, de ressources minérales ou hydroélectriques, que l'exploitation de ces ressources devrait nettement faciliter le développement économique et social; et considérant que dans de mauvaises conditions, des conséquences indésirables telles qu'une dégradation importante de l'environnement, une compétitivité réduite d'autres secteurs économiques, des inégalités profondes en terme de richesse et des tensions politiques et sociales accrues peuvent surgir et même l'emporter sur les effets positifs (la "malédiction des ressources"),

P. considérant que le 10 octobre 2007, des représentants d’Ukraine, de Pologne, d’Azerbaïdjan et de Géorgie se sont réunis en Lituanie pour débattre d'un nouveau réseau de transport du pétrole destiné à acheminer le pétrole brut de la mer Caspienne jusqu’au port polonais de Gdańsk, en passant par Bakou et Odessa,

Q. considérant que la Russie et la Chine ont essayé d'accroître leurs sphères d’influence en Asie centrale par l'instauration du "Shanghai Five" en 1996, qui réunissait la Chine, la Russie, le Kirghizistan, le Kazakhstan et le Tadjikistan au sein d'un forum visant à traiter des questions transfrontalières, devenu en 2001 l’Organisation de coopération de Shanghaï (OCS), qui est aujourd’hui la plus grande organisation régionale d’Asie centrale et inclut désormais l’Ouzbékistan comme membre à part entière, ainsi que le Pakistan, l’Inde, l’Iran et la Mongolie comme observateurs,

R. considérant qu’une série de pays disparates ont eu, dans le passé ou récemment, des intérêts directs dans la région; considérant que tous les États membres n’ont pas une ambassade dans la région et considérant qu’un manque de coordination entre les États membres se fait souvent sentir à l’égard de la région,

S. considérant que le départ de personnel et de matériel américain, le 21 novembre 2005, de la base aérienne de Karchi-Khanabad (K2), en Ouzbékistan, a réduit les infrastructures militaires américaines en Asie centrale à la seule base de Manas, située près de la capitale kirghize de Bishkek,

T. considérant que les conditions politiques, économiques, sociales et autres diffèrent largement entre les États d'Asie centrale, et parfois aussi en leur sein même, et qu'il est dès lors absolument essentiel que l'UE mène des politiques différenciées en conséquence,

U. considérant que les pays d'Asie centrale sont des États très récents, et que les efforts qu'ils ont consentis dans le renforcement de l'État et la transition politique et économique leur ont fait prendre des orientations différentes et les ont incités à se distancier de façon inégale de l'ancien système soviétique, et considérant que la recherche de solutions aux problèmes de gouvernance reste d'une importance capitale pour la stabilité et la sécurité d'un certain nombre d'États et pour le développement politique, social et économique de tous les États,

V. considérant que les préoccupations de l'UE incluent la nécessité d'endiguer le flux du trafic de stupéfiants provenant de l'Asie centrale, ou passant par cette région, la lutte contre la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, et la prévention d'une augmentation de la menace terroriste; considérant que dans certains cas la "lutte contre le terrorisme" est utilisée comme couverture pour des actions répressives contre ceux qui critiquent le gouvernement, les défenseurs des droits de l'homme, les mouvements religieux et les milieux d'affaires; considérant qu'il y a tout lieu de croire que ces personnes ont été également visées dans le cadre de la coopération de l'Ouzbékistan avec ses voisins en matière de sécurité; considérant qu’il est reconnu qu’il existe une migration du travail des enfants qui appelle de nouvelles formes de partenariat international et social, faisant intervenir toutes les parties concernées dans la recherche d’une solution globale au problème,

W. considérant que la situation des droits de l’homme diffère dans les diverses républiques d’Asie centrale et qu'elle est, dans l’ensemble, loin de correspondre aux normes fixées par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et considérant que notamment l’Ouzbékistan et le Turkménistan violent systématiquement les droits fondamentaux et ne réalisent aucun progrès en direction de la démocratie et du pluralisme,

X. considérant que les républiques d’Asie centrale doivent encore mener à bien des élections, présidentielles ou législatives, entièrement libres et équitables conformément aux règles établies par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE,

Y. considérant que les cinq États de l'Asie centrale sont membres de l'OSCE et que, dans ce cadre, ils ont contracté des engagements importants concernant les libertés fondamentales, la démocratie, le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, et considérant que le respect de ces engagements diffère selon les États,

Z. considérant que le Kazakhstan obtient de bons résultats par rapport à la plupart des autres États de la région; considérant que les dernières élections législatives, organisées le 18 août 2007, ont montré qu’en dépit de certaines améliorations, le pays ne respecte pas encore entièrement ses engagements ni ne respecte entièrement les normes de l'OSCE ou les autres normes internationales en matière d'élections démocratiques,

AA. considérant que la société civile est particulièrement active dans la plupart des pays d’Asie centrale, grâce à un réseau d’ONG et d’associations locales qui doivent être protégées et reconnues comme l’expression de la volonté des citoyens de participer à la démocratisation et au processus social de leurs pays,

AB. considérant que des améliorations politiques, économiques et sociales peuvent être effectivement obtenues dans la région en établissant un système judiciaire réellement indépendant et en luttant efficacement contre la corruption rampante,

AC. considérant que la lutte pour la défense des droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté d'expression et la protection des défenseurs des droits de l'homme, compte au nombre des principes qui gouvernent l'UE,

AD. considérant que les exemples de répression, de corruption et d'exploitation massives, le déni des droits fondamentaux des personnes et le refus de toute concession permettant d'améliorer leurs conditions de vie, ainsi que l'absence de voies officielles pour exposer des griefs et participer à la vie politique, augmentent les risques d'une extension de l'extrémisme et du terrorisme,

AE. considérant que la plupart des pays d'Asie centrale souffrent de violations des droits de l'homme, de l'absence d'un système judiciaire approprié, de restrictions visant les partis d'opposition et les organisations indépendantes de la société civile, et de l'absence de liberté des médias,

AF. considérant que l’UE a imposé des sanctions à l’Ouzbékistan après le massacre d’Andijan, en mai 2005, mais que le gouvernement ouzbek continue à bloquer une enquête internationale indépendante sur les événements de l’époque et poursuit sa politique de répression, y compris la persécution des défenseurs des droits de l’homme; considérant qu’en octobre 2007, le Conseil a néanmoins décidé de suspendre pendant six mois une interdiction de visa concernant huit personnes directement responsables du recours aveugle à la force à Andijan; considérant que le Conseil, par cette suspension, cherche à inciter les autorités ouzbèkes à changer de politique, et considérant que l’interdiction sera automatiquement réactivée en avril/mai 2008, sauf si un ensemble de critères adoptés dans cette décision du Conseil sont remplis,

AG. considérant que la coopération avec l'UE dans les domaines des sciences, de la santé et de l'éducation présente un intérêt considérable pour la région, et que cette coopération peut contribuer à intensifier les contacts de la société civile et à promouvoir les valeurs européennes de la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme,

AH. considérant qu’à plusieurs égards, la Mongolie et l’Afghanistan présentent des caractéristiques communes avec les cinq principaux États d’Asie centrale, mais ne sont pas visés dans le document de stratégie du Conseil et sont couverts par différents instruments de l’UE,

AI. considérant que la proximité de l’Afghanistan a fait que certains pays de la région sont devenus des partenaires précieux dans la lutte contre le terrorisme, que les États membres de l’UE ont également utilisé les aéroports ou l’espace aérien de la région et qu’en même temps, l’action de l’UE visant à promouvoir les droits de l’homme en Asie centrale en général et dans certains pays en particulier a été décevante par sa faiblesse,

AJ. considérant que l’Asie centrale représente l’itinéraire de transit de plus de 30% de l’héroïne afghane, en grande partie destinée au marché russe, ce qui conduit à la criminalité organisée liée au trafic de drogue et à la corruption, ainsi qu’à la toxicomanie et aux problèmes sanitaires et sociaux qui y sont liés, avec les conséquences majeures que cela implique pour la stabilité régionale,

AK. considérant que la Mongolie connaît une situation similaire à celle des républiques d'Asie centrale, avec des caractéristiques historiques, culturelles et économiques, et des politiques environnementale et énergétique qui doivent être appréhendées de façon cohérente dans le cadre de la stratégie de l'UE à l'égard de l'Asie centrale,

1. se félicite de l'attention accrue accordée par l'UE à l'Asie centrale, dont la manifestation la plus claire est l'adoption de sa stratégie à l'égard de l'Asie centrale; constate néanmoins la lenteur avec laquelle les projets en faveur des cinq pays concernés sont mis en œuvre;

2. est convaincu que, tandis que les valeurs à promouvoir par l'UE restent inchangées, les intérêts de l'UE, ainsi que les conditions et les opportunités qui existent dans les cinq pays de la région, diffèrent largement;

3. demande que les objectifs et les priorités des relations de l'UE avec chacun des cinq pays soient clairement définis, sur la base d'une l'analyse globale de la région et du catalogue général des objectifs politiques de l'UE contenus dans la stratégie adoptée;

4. souligne l'importance de la promotion par l'UE d'un développement économique équitable et durable dans la région, de son soutien aux initiatives locales en faveur du développement économique, aux réformes du cadre réglementaire des entreprises et à l'éradication de la pauvreté dans le contexte du développement durable; eu égard au défi du terrorisme, souligne qu'il est important d'accroître la coopération en matière de sécurité, mais aussi que toute approche visant à combattre la radicalisation et l'extrémisme sans veiller à un bon équilibre entre les exigences de sécurité et les droits de l'homme et la bonne gouvernance est vouée à l'échec; se félicite du renforcement du dialogue politique avec les pays d'Asie centrale; demande au Conseil et à la Commission de promouvoir davantage la bonne gouvernance, les droits de l'homme, la démocratie et l'éducation, y compris la prise en compte du dialogue avec tous les types de communautés religieuses; demande également au Conseil et à la Commission de faire en sorte que les questions relatives aux droits de l'homme soient mises sur le même pied que l'énergie, la sécurité et le commerce, domaines dans lesquels l'UE suit une solide démarche;

5. est convaincu que certaines questions ne peuvent être traitées efficacement qu'au moyen d'approches régionales assorties de solutions régionales (par exemple, antiterrorisme, éradication de la traite des êtres humains, lutte antidrogue, gestion de l'eau) qui requièrent une coopération régionale renforcée; prie par conséquent les institutions européennes de fournir une aide technique là où elle est nécessaire, notamment en partageant le savoir-faire et en proposant leur médiation pour encourager le dialogue entre les pays d'Asie centrale; souligne toutefois que les pays d'Asie centrale présentent différents niveaux de développement et des disparités politiques, culturelles et économiques fondamentales; dans ce contexte, se félicite du fait que la Commission et le Conseil veillent à adopter des approches par pays, ainsi que des approches régionales, pour organiser le partenariat et la coopération dans le futur;

6. appelle à la différenciation de la politique de l'UE pour ce qui concerne son approche des pays de la région fondée notamment sur la situation des droits de l'homme dans chaque pays, le respect des engagements souscrits dans le cadre de l'OSCE par leur gouvernement, leurs besoins en matière de développement et les engagements de leur gouvernement à améliorer le bien-être des citoyens, leur importance actuelle et future pour l'UE en tant que partenaires dans le domaine commercial, la coopération énergétique et dans d'autres secteurs, le dialogue sur les questions internationales et les perspectives de succès des actions de l'UE, y compris différentes formes d'assistance;

7. souligne l'importance de la coopération transfrontalière, sachant en particulier que l'efficacité des efforts communs visant à combattre plus efficacement le trafic des êtres humains et celui de la drogue s'en trouvera accrue; prie par conséquent les institutions de l'UE de fournir une aide technique là où elle est nécessaire, notamment en diffusant le savoir-faire et en proposant leur médiation pour encourager le dialogue entre les pays d'Asie centrale;

8. souligne la nécessité de veiller à ce que la politique de l'UE en Asie centrale soit cohérente et, partant, rappelle que la stratégie doit être en adéquation avec le consensus européen pour le développement[6]; souligne en outre que toute assistance fournie dans le cadre de l'Instrument pour la coopération au développement[7] (ICD) doit poursuivre ses objectifs généraux, à savoir l'éradication de la pauvreté et la réalisation des OMD;

9. constate que l'éradication de la pauvreté est décrite, dans l'annexe de la stratégie, comme la principale priorité de l'assistance bilatérale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013; invite la Commission à communiquer régulièrement au Parlement des informations précises sur la façon dont l'assistance bilatérale et régionale s'articule avec chacun des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que sur le budget qui doit être affecté aux secteurs de la santé et de l'éducation de base;

10. souligne que les réformes des secteurs sociaux, la santé, la sécurité alimentaire, la lutte contre la corruption et l'objectif de développement économique durable et équitable sont indispensables pour garantir la stabilité, la sécurité et la prospérité à long terme des pays d'Asie centrale; est par conséquent d'avis que la phase d'évaluation des besoins aux niveaux national et régional donne clairement à l'UE l'occasion de gagner en visibilité et en crédibilité grâce à un dialogue ouvert avec toutes les parties concernées, y compris les représentants de la société civile, les parlements et les autorités locales;

11. estime que l'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est de nature à contribuer largement à la stabilité économique de la région, mais que cet objectif ne peut être atteint qu'en se conformant aux normes internationales qui régissent les investissements étrangers et en se dotant d'un système judiciaire indépendant;

12. invite la Commission et le Conseil à prendre toutes les mesures appropriées pour encourager une intégration plus poussée de l'Asie centrale dans le système commercial et économique mondial, notamment par l'accession à l'OMC des quatre pays de la région qui ne sont pas encore membres;

13. juge essentielles au développement économique des pays de la région une profonde réforme des systèmes bancaire et d'assurances, la création d'un dispositif de microcrédit efficace, une meilleure réglementation et surveillance des activités bancaires, la privatisation des banques d'État ainsi que la création de marchés financiers nationaux vraiment concurrentiels et ouverts aux banques étrangères;

14. se félicite de la récente décision par laquelle le Conseil a autorisé la Banque européenne d'investissement (BEI) à étendre ses facilités de crédits à l'Asie centrale, en coopération avec la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) qui est déjà active dans la région;

15. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre de manière cohérente tous les instruments à sa disposition, du dialogue politique et des politiques communautaires (en particulier, en matière de commerce, de développement, de concurrence, de recherche et d'environnement) aux subventions et aux prêts, y compris ceux accordés par la BEI, la BERD et d'autres institutions financières internationales, pour accélérer la réalisation de ces projets;

16. encourage les États de la région à garantir une meilleure protection des investissements directs étrangers;

17. demande à la Commission et au Conseil d'engager toutes les actions possibles pour favoriser une meilleure utilisation du système de préférences généralisées par les pays d'Asie centrale, ainsi que pour promouvoir le développement du commerce intrarégional;

18. demande à la Commission et au Conseil de fournir aux États de la région une assistance technique qualifiée dans les domaines économique et administratif, permettant le renforcement des structures publiques locales, la création d'un tissu économique plus efficace et diversifié, ainsi qu'une meilleure pénétration des marchés étrangers, notamment du marché de l'Union européenne, par les produits locaux;

19. considère la stratégie comme étant insuffisamment ambitieuse en ce qui concerne la coopération bilatérale sur les droits de l'homme, l'État de droit, la bonne gouvernance et la démocratisation;

20. considère que, dans l'évaluation de la situation des droits de l'homme, l'UE devrait prêter une attention particulière à l'existence - ou à l'absence - d'un engagement crédible de la part du gouvernement en question à améliorer cette situation, en se concentrant sur des progrès tangibles, la situation des défenseurs des droits de l'homme et le niveau de coopération avec les rapporteurs spéciaux et les mécanismes des Nations unies, ainsi qu'avec les autres instances internationales pertinentes;

21. à cet égard, invite le Conseil et la Commission à continuer de présenter un front uni et cohérent sur les questions relatives aux droits de l'homme et, afin de faire de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l'État de droit et des droits de l'homme une partie intégrante de la stratégie de l'UE à l'égard de l'Asie centrale, à fixer des critères, des indicateurs et des objectifs clairs dans ces domaines, en consultation avec les pays partenaires d'Asie centrale, comme cela a été fait dans les autres domaines;

22. condamne la persécution des défenseurs de droits de l'homme en Ouzbékistan et au Turkménistan; invite le Conseil et la Commission à tout mettre en œuvre pour protéger leurs activités et leur intégrité physique, et invite les gouvernements concernés à libérer immédiatement tous les défenseurs de droits de l'homme emprisonnés ou placés en détention obligatoire dans des hôpitaux psychiatriques et/ou pour des raisons politiques;

23. souligne que les contacts de l'UE avec les structures de sécurité ou l'appui à la coopération en matière de sécurité, dans le cas d'États hautement répressifs, devraient être réduits à un minimum, et que ces contacts devraient toujours avoir lieu dans la transparence;

24. invite la Commission et les États membres à proposer une assistance spéciale en faveur de la réforme et de l'amélioration du système judiciaire dans la région, afin que celui-ci puisse fonctionner de façon plus indépendante et plus efficace, y compris dans le domaine de la lutte contre la corruption;

25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et de dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation patrimoniale en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne obtient dans son passeport le cachet d'enregistrement du lieu de résidence lorsqu'elle acquiert sa citoyenneté);

26. considère que l'émergence et le soutien d'une véritable société civile sont une condition préalable à tout progrès; déplore la situation difficile des ONG dans certains États d'Asie centrale, dont les activités sont continuellement entravées par les gouvernements; souligne que l'UE doit continuer à soutenir la société civile, aussi bien en l'aidant financièrement qu'en veillant à sa visibilité (par le biais de forums et de consultations), ce qui contribuerait à l'établissement d'une démocratie participative; est d'avis que l'UE doit considérer la société civile comme un partenaire pour mettre en place des sociétés durables, appuyer la stabilité sociale et promouvoir les valeurs et les normes européennes;

27. fait observer que la politique de l'UE à l'égard de l'Asie centrale devrait se fonder sur des débats et des échanges approfondis avec toutes les parties intéressées; invite dès lors l'UE à engager un dialogue politique ouvert associant les parlements, la société civile et les autorités locales à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie et des programmes;

28. appelle l'attention sur les mauvais traitements infligés aux femmes, largement répandus dans un certain nombre de régions de toute l'Asie centrale (par exemple, mariage forcé, traite à des fins d'exploitation sexuelle, viol, etc.), et demande aux gouvernements des pays d'Asie centrale d'appliquer les lois existantes afin de préserver les droits des femmes et à la Commission de prévoir les mesures qui s'imposent dans les programmes d'aide;

29. demande aux gouvernements d'Asie centrale de renforcer les lois existantes sur les droits des femmes et d'améliorer l'application de ces lois; insiste pour que la Commission continue de soutenir les projets se rapportant aux droits de l'homme et à la démocratie, liés au rôle spécifique des femmes; prie instamment l'UE de soutenir l'application pleine et entière de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et d'en faire un critère pour une coopération approfondie; souligne que la situation des femmes se détériore dans de nombreuses parties d'Asie centrale en raison d'un accès inégal à l'éducation, à la santé et à l'emploi et insiste pour que le troisième objectif du Millénaire, consistant à promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes, devienne une priorité à intégrer dans les activités connexes de l'UE;

30. se félicite du soutien apporté à la mise en œuvre des normes et des conventions de l'Organisation internationale du travail pour promouvoir un travail décent, et souligne que ces normes doivent jouer un rôle à part entière dans la coopération économique, les investissements et les relations commerciales; constate que le travail des enfants continue de susciter de vives préoccupations, en particulier au Tadjikistan et en Ouzbékistan, et souligne la nécessité de soutenir la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;

31. met l'accent sur l'ampleur du recours au travail des enfants dans plusieurs États d'Asie centrale, en particulier dans les secteurs de la récolte du coton, de la culture du tabac, de l'extraction du charbon et de l'artisanat, et demande aux gouvernements concernés de veiller à une application plus rigoureuse des mesures existantes pour lutter contre ce phénomène, d'établir une politique nationale cohérente en ce qui concerne le travail des enfants et d'apporter leur soutien total et de participer pleinement aux projets lancés par les organisations internationales et les ONG en vue de l'élimination du travail des enfants; prie la Commission d'établir un programme spécial à ce sujet dans le cadre de l'Instrument de coopération au développement (ICD);

32. insiste auprès de la Commission pour qu'elle participe activement à l'instauration d'un véritable dialogue participatif en matière de migration dans le cadre duquel les causes profondes de la migration sont traitées au moyen de programmes locaux de développement économique spécifiques qui abordent, par exemple, l'absence de perspectives économiques des zones rurales, de manière à atténuer l'augmentation de la pauvreté urbaine qui en résulte;

33. invite instamment le Conseil et la Commission à mettre pleinement leur expérience et les meilleures pratiques au service de la promotion de la protection des droits de l'homme des migrants, en particulier des demandeurs d'asile et des réfugiés; condamne l'extradition forcée de demandeurs d'asile, en particulier de réfugiés ouzbeks, par les gouvernements des pays d'Asie centrale, et demande au Conseil et à la Commission de coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies (UNHCR) pour défendre et aider les réfugiés politiques;

34. appelle l'attention sur le fait qu'un grand nombre d'Ouighours a été extradé d'Asie centrale en Chine à la demande de cette dernière, ce qui reflète la pression croissante exercée par la Chine sur les gouvernements dans la région, et note que les réfugiés encourent des risques de graves violations des droits de l'homme;

35. considère que, puisque les maladies infectieuses, telles que le VIH, ont fortement progressé dans la région, la santé et les réformes de la santé dans le secteur public devraient figurer cœur des priorités pour la communauté des donateurs, y compris la Commission;

36. encourage vivement l'UE à soutenir l'enseignement et la formation, en multipliant les possibilités offertes aux étudiants d'Asie centrale de poursuivre des études dans l'UE et les possibilités d'échange avec des étudiants provenant des universités de l'UE;

37. souligne la situation géopolitique de l'Asie centrale et l'intérêt grandissant des puissances économiques et politiques, comme la Russie, les États-Unis et la Chine et la Turquie, dans la région; estime, en conséquence, qu'une coopération étroite avec ces pays à l'égard de l'Asie centrale est très importante, dans les secteurs où les intérêts coïncident sans entrer en conflit avec les préoccupations relatives aux droits de l'homme; invite instamment le Conseil et la Commission à trouver les moyens d'améliorer la coordination des différentes actions et politiques des États membres de l'UE dans la région, ainsi que d'améliorer la coordination entre l'UE et d'autres États intéressés; souligne, à cet égard, le rôle-clé de la Turquie en Asie centrale, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'UE, et invite le Conseil et la Commission à exploiter au mieux les relations historiques, économques et culturelles de la Turquie avec certains pays de la région, en impliquant pleinement ce pays candidat à l'adhésion dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie;

38. souligne qu'il est important de développer davantage la coopération entre régions, en particulier avec les pays situés dans la région de la mer Noire;

39. regrette que la stratégie du Conseil à l'égard de l'Asie centrale n'inclue pas la Mongolie parmi les pays auxquels il est ainsi fait collectivement référence (Kazakhstan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan), compte tenu surtout des progrès sensibles accomplis par la Mongolie pour mettre en place, dans la région, un État fondé sur la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit; demande au Conseil et à la Commission de s'attacher à résoudre cette question au niveau européen et de préparer une déclaration sur le développement de la Mongolie;

40. prie instamment le Conseil et la Commission de veiller à ce que tous les secteurs de la société, dans chaque pays, soient représentés au niveau du dialogue politique et du partenariat avec l'UE et d'associer un éventail plus large d'acteurs à la politique de l'UE, s'agissant en particulier des parlements et de la société civile;

41. se félicite de la nomination de M. Pierre Morel au poste de représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale et invite le Conseil à renforcer son mandat et à mieux définir son rôle, notamment en contribuant à l'amélioration de la coordination des politiques des États membres dans la région;

42. invite instamment la Commission à constituer dans les plus brefs délais des délégations à part entière dans tous les pays d'Asie centrale où la situation le permet, étant donné qu'une présence effective sur le terrain est une condition préalable pour une action efficace de l'UE; prend acte du projet de constituer une délégation à part entière à Bishkek et à Douchanbé en 2008, ce qui accroîtra sensiblement la visibilité de l'UE en République Kirghize et au Tadjikistan et devrait permettre de renforcer la coopération;

43. se félicite de la décision prise par le Conseil d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en juin 2008 et au moins tous les deux ans par la suite; estime que cet examen sera l'occasion de lier plus étroitement la stratégie à l'égard de l'Asie centrale à la politique européenne de voisinage;

Kazakhstan

44. constate que le Kazakhstan est un allié essentiel et un partenaire stratégique dans la lutte contre le terrorisme international, le trafic de drogues et l'extrémisme religieux; reconnaît la tradition d'entente des communautés raciales et religieuses du Kazakhstan, qui réunit plus de 100 groupes ethniques différents et 45 religions; demande au Conseil et à la Commission d'accorder la priorité au soutien au gouvernement kazakh et à la société civile de ce pays en vue de renforcer l'État de droit, et de poursuivre ses efforts pour promouvoir la tenue d'élections démocratiques à l'avenir;

45. signale l'importance que revêt le Kazakhstan pour le commerce de l'Union européenne en matière énergétique, puisqu'il est son principal partenaire commercial en Asie centrale; attire l'attention sur la signature d'un protocole d'accord visant à encourager la coopération avec l'UE en vue de renforcer la sécurité énergétique et la coopération industrielle; souligne − en rappelant que le Kazakhstan se classe au troisième rang mondial pour ses réserves d'uranium − que ce protocole a été complété par un accord en matière de coopération énergétique et une déclaration sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre la Communauté Euratom et le gouvernement de la République du Kazakhstan;

46. se félicite de l'intérêt porté par le Kazakhstan au renforcement de la coopération avec l'Union européenne et reconnaît l'importance que des relations politiques et économiques renforcées entre l'UE et le Kazakhstan revêtent pour les deux parties; estime que l'UE devrait poursuivre sa politique d'engagement constructif vis-à-vis du Kazakhstan, tout en soulignant que le renforcement des relations UE-Kazakhstan ne saurait être dissocié des efforts consentis par ce pays pour honorer les obligations qui lui incombent au niveau international et dans le cadre de l'OSCE pour ce qui concerne les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la démocratie;

47. souligne que les dernières élections législatives, tenues le 18 août 2007, malgré certaines améliorations, n'ont pas répondu aux exigences de l'OSCE, ni à d'autres normes internationales dans ce domaine; s'inquiète du fait que tous les sièges au parlement sont revenus au parti pro-présidentiel au pouvoir, ce qui conduira à une concentration du pouvoir entre les mains du Président Nazarbayev et de ses partisans; demande au gouvernement kazakh d'abolir toute restriction disproportionnée à l'enregistrement de nouveaux partis politiques, comme le nombre peu réaliste de membres (50 000) requis pour la création d'un parti politique; relève qu'en l'absence de progrès en ce qui concerne le respect des principes démocratiques, le Kazakhstan ne saurait être considéré comme étant en mesure d'assurer la présidence de l'OSCE et l'encourage vivement à accomplir les progrès nécessaires pour que sa candidature soit retenue; invite le Kazakhstan à se conformer aux règles de l'OSCE et aux autres obligations qui lui incombent au niveau international, en particulier des points de vue du pluralisme politique, de la loi électorale, de la transparence, de la liberté des médias et de la liberté d'expression, afin d'être prêt à exercer la présidence;

48. demande au gouvernement kazakh d'aller plus avant dans l'établissement d'un système institutionnel démocratique, tout en reconnaissant les progrès constants enregistrés depuis la déclaration d'indépendance du Kazakhstan en 1991;

49. met l'accent sur l'absence de réelle liberté de la presse et s'inquiète de la mainmise du président sur les principaux médias et des poursuites systématiquement engagées contre les journalistes d'opposition; exprime également sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi relatif aux médias, qui rendrait les journalistes responsables de la diffusion d'informations à caractère diffamatoire et renforcerait la pénalisation des atteintes à l'honneur et à la dignité et en vertu duquel des poursuites pourraient être engagées contre les journalistes pour la publication d'informations concernant la vie privée d'une personnalité publique; constate que la législation actuelle offre une protection suffisante contre les journalistes qui ne respectent pas la déontologie de leur profession;

50. se félicite de la signature par le Kazakhstan du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et l'invite à le ratifier et à le mettre en application rapidement;

République kirghize

51. considère qu'il ne faut négliger aucun effort pour consolider et soutenir les institutions démocratiques fragiles de la République kirghize; estime que ce pays est susceptible de devenir un exemple pour tous les autres États d'Asie centrale au niveau de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit; invite le Conseil et la Commission à intensifier l'aide à ce pays afin de contribuer à lui permettre d'entreprendre et de mettre en œuvre, avec succès, les réformes annoncées;

52. soutient vigoureusement les progrès accomplis par le Kirghizstan en matière de liberté de la presse et des médias, ainsi que les efforts consentis par les politiques et la société civile pour adopter une réforme constitutionnelle; demande au gouvernement kirghize d'assurer la sécurité de ses journalistes, de mener à bonne fin les réformes annoncées en ce qui concerne les médias et la lutte anticorruption et d'aller plus avant sur la voie de la décentralisation politique et budgétaire;

53. est préoccupé par le fait que le nouveau projet de Constitution, soumis à référendum le 21 octobre 2007, pourrait modifier sensiblement l'équilibre des pouvoirs et que les autorités kirghizes n'ont pas engagé un vaste débat public sur cette question délicate en y associant toutes les composantes de la société kirghize; demande instamment aux autorités kirghizes de maintenir un juste équilibre entre les pouvoirs;

54. constate que Kurmanbek Bakiyev, Président de la République kirghize, a dissous le parlement national et a convoqué de nouvelles élections en 2007; demande à l'UE de réagir en demandant à la République kirghize de respecter les principes démocratiques fondamentaux lors de la tenue de ces élections;

Tadjikistan

55. se félicite du développement positif d'un système basé sur le multipartisme et le partage du pouvoir au Tadjikistan après l'arrêt de la guerre civile en 1997, et note que depuis lors, le pays se trouve dans un état de stabilité précaire, avec à sa tête un président qui, bien que bénéficiant apparemment d'un réel soutien populaire, a systématiquement réprimé l'opposition et imposé des contrôles stricts sur la presse écrite et la radiodiffusion; regrette l'absence d'une véritable société civile dans le pays, ce qui fragilisera les prochaines avancées démocratiques, et souligne la nécessité de procéder à de nouvelles réformes importantes et de veiller au respect des droits de l'homme; à cet égard, demande que toutes les mesures nécessaires soient adoptées pour faire respecter la Convention internationale contre la torture, notamment en traduisant en justice les fonctionnaires responsables de traitements dégradants ou de violences physiques;

56. exprime sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi sur les religions, qui, s'il est adopté, comportera des dispositions restrictives en ce qui concerne le statut juridique des communautés religieuses, s'agissant notamment de l'obtention d'un statut juridique par les communautés non musulmanes; constate que plusieurs dispositions de cette loi sont contraires à la Constitution du Tadjikistan et aux normes internationales auxquelles le pays a souscrit; s'inquiète également du fait que les responsables de mosquées seront soumis à des examens religieux au Tadjikistan et demande au gouvernement de ce pays de respecter les convictions et l'existence de minorités religieuses;

57. note que le Tadjikistan, qui manque de ressources naturelles telles que le pétrole et le gaz, est l'un des 20 pays les plus pauvres dans le monde, et que l'exploitation des femmes et des enfants dans les activités de monoculture de coton de ce pays, ainsi qu'en Ouzbékistan, suscite de vives inquiétudes;

58. encourage les États membres qui doivent encore ratifier l'APC avec le Tadjikistan à le faire dès que possible, étant donné que tout retard inutile pourrait avoir, dans ce pays, des effets décourageants qui n'ont pas lieu d'être; veillera, pour sa part, à donner son assentiment à l'APC dans un avenir proche;

59. appelle l'attention sur la présence de bombes à sous-munitions non explosées au Tadjikistan; demande instamment que les fonds engagés pour leur désamorçage soient augmentés, et souligne la nécessité d'un traité international interdisant les bombes à sous-munitions;

60. étant donné le rôle du Tadjikistan en tant que pays de transit de la drogue en provenance de l'Afghanistan voisin, encourage l'UE à renforcer encore ses activités connexes de soutien au Tadjikistan;

Turkménistan

61. note un signe de changement positif, quoique très limité, au Turkménistan, dans l'ambition du nouveau président, M. Berdymoukhammedov, de procéder à des réformes importantes dans le système d'éducation; estime que l'UE a raison de répondre à l'attitude réceptive du Turkménistan pour ce qui est d'une coopération dans ce domaine;

62. se félicite de la décision du Président Berdymoukhammedov d'amnistier onze prisonniers politiques condamnés à de longues peines d'emprisonnement pour s'être opposés à la politique de l'ex-Président Saparmourad Niazov; encourage l'adoption d'autres mesures pour la libération de tous les prisonniers politiques dans ce pays;

63. souligne néanmoins que le Turkménistan doit accomplir des progrès sur des points essentiels afin que l'UE puisse aller de l'avant en ce qui concerne l'accord intérimaire, notamment en accordant au Comité international de la Croix-rouge un accès libre et sans entrave, en libérant sans condition tous les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience, en levant tous les obstacles mis par le gouvernement aux déplacements et en permettant à toutes les ONG et à tous les organismes s'occupant des droits de l'homme d'exercer librement leur activité dans ce pays;

64. appelle l'attention sur la nécessité urgente d'une amélioration de la situation désastreuse des droits de l'homme et insiste sur le fait que tout développement ultérieur des relations entre l'UE et le Turkménistan, y compris la conclusion éventuelle de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, et plus tard, de l'accord de partenariat et de coopération à part entière, doivent être étroitement liés à la preuve évidente qu'un processus d'amélioration significative dans ce domaine est en cours, ainsi qu'à de véritables signes qu'il va se poursuivre;

65. exprime sa vive préoccupation au sujet de l'épidémie grippale, très probablement liée à la culture et à la récolte du coton, qui s'est déclarée récemment au Turkménistan; demande à la Commission, dans le cadre de l'ICD, d'offrir son aide au ministre turkmène de la santé afin d'étudier la nature de la maladie et ses causes et de trouver les remèdes les plus efficaces; demande instamment à la Commission de prêter assistance aux pays d'Asie centrale afin de réduire le recours aux pesticides pour la culture du coton et d'introduire des techniques qui respectent l'environnement;

Ouzbékistan

66. confirme son soutien aux sanctions contre l'Ouzbékistan appliquées par l'UE après le massacre d'Andijan; regrette les avancées très limitées réalisées en ce qui concerne les critères fixés pour l'évaluation de la situation générale des droits de l'homme; prend acte de la décision du Conseil du 15 octobre 2007 de prolonger de 12 mois l'embargo sur les armes et de lever sous condition les restrictions en matière de visas pour une période initiale de 6 mois; presse les autorités ouzbèkes de saisir cette occasion pour prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, d'honorer les engagements qu'elle a contractés en la matière au niveau international et de satisfaire aux conditions fixées par l'UE;

67. soutient la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et l'Ouzbékistan; note les grandes difficultés que cela implique, et souligne que les attentes devraient être maintenues à un niveau réaliste; rejette toute tendance à invoquer la seule existence de ce dialogue pour justifier une levée des sanctions et présenter les questions relatives aux droits de l'homme comme étant désormais traitées de façon appropriée; réaffirme que seuls les résultats comptent et souligne que l'engagement de l'Ouzbékistan à faire en sorte que justice soit rendue et que les responsables du massacre d'Andijan rendent des comptes est un élément essentiel de toute coopération future avec l'UE;

68. invite instamment la Commission à définir des obligations concrètes et à mettre en place des mécanismes de suivi plus efficaces, en plus de la clause relative aux droits de l'homme et des sanctions que l'UE peut adopter, afin d'obtenir une réelle amélioration de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan;

69. prend acte de la ratification par le parlement ouzbek des dispositions législatives relatives à l'abolition de la peine de mort au 1^er janvier 2008 et de l'autorisation donnée aux tribunaux d'émettre des mandats d'arrêt, ce qui constitue un progrès sur la voie de la réforme du système pénal en Ouzbékistan; demande au gouvernement ouzbek de signer un moratoire officiel sur la peine capitale avant que son abolition complète entre en vigueur; demande une révision générale du système pénal qui encourage efficacement la mise en œuvre de ces réformes;

70. demande au gouvernement ouzbek de se conformer aux normes internationales en ce qui concerne la liberté de religion ou de croyance; s'inquiète du refus d'enregistrement de communautés religieuses pacifiques qui ne troublent pas l'ordre public ni ne constituent une menace pour la sécurité du pays; demande à l'Ouzbékistan de reconnaître la liberté de culte et de réunion des communautés non enregistrées et de cesser de criminaliser leurs activités;

Remédier à la fragilité des États

71. demande instamment à l'UE d'honorer l'engagement qu'elle a pris de réagir de manière plus adéquate dans le cas de partenariats difficiles et d'États fragiles et d'encourager l'adoption de mesures visant à prévenir la fragilité de l'État par le biais de réformes de la gouvernance, l'instauration de l'État de droit, des mesures anticorruption et la mise en place d'institutions étatiques viables afin d'aider ces États à assurer un certain nombre de fonctions essentielles et à répondre aux besoins de leurs citoyens, ce qui inclut l'éducation, la santé et tous les services de base;

72. note que l'UE s'est engagée à contribuer à la prévention des catastrophes et à améliorer le degré de préparation dans les pays sensibles aux catastrophes naturelles, au changement climatique, à la dégradation de l'environnement et aux chocs économiques externes; par conséquent, considérant la situation actuelle dans les pays d'Asie centrale, souligne que ces engagements doivent être entièrement pris en compte dans la stratégie de l'UE;

Environnement

73. note que de grandes parties de la région sont riches en ressources naturelles qui, toutefois, ont été exploitées et transformées par l'industrie durant plusieurs décennies, avec pour effet une pollution importante de l'environnement, une dégradation des terres et une baisse considérable du niveau des rivières et des lacs, tels que la mer d'Aral; se félicite du fait que le Kazakhstan, depuis sa déclaration de souveraineté en 1990, a interdit les essais nucléaires sur son territoire, mais appelle l'attention sur la nécessité d'une action concertée pour la résolution du problème de l'entretien insuffisant des sites de stockage de déchets radioactifs dans la région;

74. note qu'une grande partie de la région exploite une multitude de sources d'eau pour l'irrigation en agriculture, toutefois sans recourir à des technologies de pointe, et que cela crée des problèmes considérables pour les rivières, les lacs (tels que la mer d'Aral) et la poursuite du développement, pas seulement dans le secteur de l'agriculture; recommande par conséquent la mise en œuvre de nouvelles technologies et méthodes afin d'améliorer la gestion de l'eau dans le secteur agricole, par exemple par un meilleur endiguement des canaux d'irrigation;

75. se félicite des efforts considérables consentis par la République kirghize pour la protection de l'environnement, notamment les nombreux projets bilatéraux de coopération auxquels elle participe, qui apportent des avantages considérables à la République kirghize;

76. soutient la proposition d'établir à Bishkek une "Académie de l'eau et de l'énergie" pour tous les pays d'Asie centrale, en vue de parvenir à une utilisation durable et appropriée de l'eau et à la production d'énergie hydroélectrique, d'améliorer la technologie de transmission, de protéger la biodiversité et d'améliorer les techniques agricoles et en matière d'irrigation;

77. note que la seule matière première que le Tadjikistan possède en quantités est l'eau, et que, étant donné que les projets hydroélectriques respectueux de l'environnement exigent des investissements de capitaux importants, un accroissement des investissements étrangers aiderait le Tadjikistan à rendre son économie moins dépendante de la monoculture du coton, avec les coûts qui y sont associés pour l'environnement, la santé et le travail des enfants, et apportera plus d'avantages économiques, sociaux et environnementaux; lance un appel au gouvernement tadjik afin qu'il s'emploie à renforcer son cadre législatif et fiscal et son administration publique, à remédier à son manque d'infrastructure de base et à affronter les niveaux endémiques de la corruption de manière à encourager les investissements dans ce pays;

78. encourage un dialogue ouvert et efficace avec tous les pays d'Asie centrale dans le domaine de l'environnement et de l'utilisation efficace des ressources et demande sa réalisation concrète;

Énergie

79. estime qu'il est important que l'Union européenne s'exprime d'une seule voix sur la politique de l'énergie, étant donné que la région abrite des projets essentiels pour l'approvisionnement énergétique de l'Europe;

80. est d'avis que dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Asie centrale, la coopération dans le domaine de la politique étrangère de l'UE relative à l'énergie est d'une importance capitale; soutient par conséquent les efforts de l'Union européenne visant à augmenter les importations de gaz naturel et de pétrole en provenance du Kazakhstan et du Turkménistan et à diversifier les itinéraires de transit; appelle à une coopération énergétique dynamique de l'UE avec la région, en particulier la République kirghize, le Tadjikistan et, le cas échéant, l'Ouzbékistan, afin de résoudre les problèmes énergétiques qui revêtent une importance particulière dans le contexte de leurs besoins énormes en termes de développement humain et économique, des relations difficiles entre les États et de la sécurité précaire des approvisionnements;

81. estime qu'il est essentiel de renforcer davantage la coopération entre l'Asie centrale et la région de la mer Noire dans les domaines de l'énergie et des transports pour réaliser les objectifs de l'UE énumérés ci-dessus; est d'avis qu'une telle démarche devrait inclure des investissements visant à développer d'autres sources d'énergie, à renforcer l'efficacité énergétique et à accroître les économies d'énergie, ainsi qu'à créer de nouvelles infrastructures dans le secteur énergétique et à moderniser celles qui existent; est conscient du rôle important que remplit le Kazakhstan en tant qu'acteur économique de poids en Asie centrale, où l'UE est le principal partenaire commercial et où le Kazakhstan applique une stratégie de profonde modernisation sociale, économique et politique;

82. considère que l'UE doit encourager une utilisation responsable et durable des ressources naturelles de la région, notamment en favorisant la transparence des revenus et en soutenant à cette fin, chaque fois que nécessaire, la participation des autorités publiques et des ONG à l'initiative pour la transparence des industries extractives;

83. demande qu'une attention particulière soit accordée aux projets reliant les champs de pétrole et de gaz et le système de distribution d'Asie centrale aux oléoducs et gazoducs en direction de l'Union européenne, notamment à de futurs projets comme Nabucco;

° °

84. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale, aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l'OSCE, ainsi qu'aux présidents, aux gouvernements et aux parlements du Kazakhstan, de la République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan.

[1] JO C 313 E du 20.12.2006, p. 466.
[2] JO C 92 E du 20.04.2006, p. 390.
[3] JO C 291 E du 30.11.2006, p. 416.
[4] JO L 340 du 16.11.2004, p. 2.
[5] Textes adoptés, P6_TA(2007)0413.
[6] Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen" – Le consensus européen pour le développement (JO C 46 du 24.2.2006, p. 1).
[7] Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41)

AVIS de la commission du développement (6.11.2007)

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur la stratégie de l'UE en Asie centrale
(2007/2102(INI))

Rapporteur pour avis: Josep Borrell Fontelles

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1. se déclare préoccupé par le fait que le texte principal de la stratégie de l'UE en Asie centrale (ci-après la "Stratégie") n'élève pas l'éradication de la pauvreté et l'intégration sociale au rang de priorités absolues alors que la pauvreté représente toujours un problème majeur dans la plupart des pays d'Asie centrale; par conséquent, invite le Conseil et la Commission à s'assurer que les dialogues et les programmes de coopération accordent une place suffisante à la lutte contre la pauvreté et au développement social;

2. s'inquiète en outre de ce que la santé publique ne soit pas considérée comme une question prioritaire dans le cadre de la "Stratégie", nonobstant la crise qui frappe actuellement le secteur de la santé et la propagation de maladies transmissibles telles que le VIH/sida et la tuberculose, qui mettent en péril le développement général de la région; souligne la nécessité, pour l'UE, de promouvoir de manière appropriée le respect des droits en matière de sexualité et de reproduction;

3. se félicite du fait que l'enseignement primaire figure parmi les domaines de coopération prévus au titre de l'initiative européenne dans le domaine de l'éducation et espère que cet aspect deviendra une véritable priorité, car de nombreux enfants n'ont, le cas échéant, qu'un accès limité à l'éducation, et il est probable que la région d'Asie centrale n'atteindra pas l'Objectif du millénaire pour le développement (OMD) visant à assurer un accès universel à l'enseignement primaire;

4. estime que la Stratégie devrait intégrer une approche duale de la dimension de genre dans la région, en adoptant des mesures tant en faveur de l'intégration des genres que de l'émancipation des femmes; soutient la mise en œuvre pleine et entière de la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;

5. souligne qu'il est indispensable de veiller à ce que la politique de l'UE en Asie centrale soit cohérente et, par conséquent, rappelle que la Stratégie doit être en adéquation avec le consensus européen pour le développement[1]; souligne en outre que toute aide octroyée au titre de l'Instrument pour la coopération au développement[2] (ICD) doit poursuivre ses objectifs généraux, à savoir l'éradication de la pauvreté et la réalisation des OMD;

6. constate que l'éradication de la pauvreté est décrite, dans l'annexe de la Stratégie, comme la principale priorité de l'aide bilatérale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013; invite dès lors la Commission à communiquer régulièrement au Parlement des informations précises sur la façon dont les aides bilatérales et régionales sont utilisées pour atteindre chacun des Objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que sur le budget qui doit être affecté aux secteurs de la santé et de l'éducation de base;

7. souligne que les projets relevant du domaine de l'énergie, financés dans le cadre de l'Instrument pour la coopération au développement, doivent avoir un impact direct sur la réduction de la pauvreté et invite la Commission à fournir, en temps opportun, des informations régulières au Parlement sur l'impact de ces projets sur les populations les plus défavorisées d'Asie centrale;

8. rappelle également que les activités menées au titre de l'Instrument pour la coopération au développement dans les domaines des migrations et de la gestion des frontières doivent répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables et comporter des mesures destinées à assurer la protection des migrants;

9. estime que la Stratégie doit s'attaquer aux causes profondes des migrations, telle que l'absence de perspectives économiques, en soutenant les programmes spécifiques destinés à favoriser le développement économique à l'échelon local, en particulier dans les zones rurales;

10. fait observer que la politique de l'UE à l'égard de l'Asie centrale devrait se fonder sur des débats et des échanges approfondis avec toutes les parties intéressées; dès lors, invite l'UE à s'engager dans un dialogue politique global associant les parlements, la société civile et les autorités locales à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie et des programmes;

11. insiste sur le fait que l'aide et la coopération de l'UE doivent se fonder sur des indicateurs concrets qui seront définis pour chaque pays partenaire dans le cadre des futurs dialogues sur les droits de l'homme et la démocratie;

12. se félicite du soutien apporté à la mise en œuvre des normes et des conventions de l'Organisation internationale du travail pour promouvoir un travail décent, et souligne que ces normes doivent jouer un rôle à part entière dans la coopération économique, les investissements et les relations commerciales; constate que le travail des enfants continue de susciter de vives préoccupations, notamment au Tadjikistan et en Ouzbékistan, et souligne la nécessité de soutenir la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

13. se réjouit de l'engagement pris en vue de promouvoir l'initiative de transparence des industries extractives en Asie centrale en tant que moyen de lutter contre la pauvreté et d'encourager le développement durable; se réjouit également du projet de coopération visant à réaliser les OMD concernant la garantie d'un accès à l'eau potable ainsi que de services sanitaires performants d'ici à 2015.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	5.11.2007
Résultat du vote final	+: –: 0:	13 0 0
Membres présents au moment du vote final	Margrete Auken, Thijs Berman, Josep Borrell Fontelles, Danutė Budreikaitė, Nirj Deva, Alain Hutchinson, Maria Martens, Luisa Morgantini, Pierre Schapira, Frithjof Schmidt
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	John Bowis, Manolis Mavrommatis, Anders Wijkman
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

[1] Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen" – Le consensus européen pour le développement (JO C 46 du 24.2.2006, p. 1).
[2] Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

AVIS de la commission du commerce international (20.11.2007)

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur la stratégie de l'UE en Asie centrale
(2007/2102(INI))

Rapporteur pour avis: Cristiana Muscardini

SUGGESTIONS

La commission du commerce international invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1. rappelle qu'il demande constamment au Conseil d'appliquer systématiquement la clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les relations avec tous les signataires d'accords de partenariat et de coopération (APC); invite le Conseil à expliquer comment il entend appliquer cette clause en ce qui concerne les pays d'Asie centrale, où des APC sont entrés en vigueur;

2. se félicite du document, approuvé par le Comité des représentants permanents le 30 mai 2007, intitulé "l'Union européenne et l'Asie centrale: stratégie pour un nouveau partenariat"; estime que ce document constitue un grand pas en avant vers l'instauration de liens économiques et commerciaux plus étroits entre l'Union européenne et les pays de la région; déplore toutefois que les initiatives communautaires soient si tardives et ne soient pas suffisamment ambitieuses;

3. invite la Commission et le Conseil à prendre toutes les mesures appropriées pour encourager une intégration plus poussée de l'Asie centrale dans le système commercial et économique mondial, notamment par l'adhésion à l'OMC des quatre pays de la région qui ne sont pas encore membres; fait observer que la République du Kirghizstan est déjà membre de l'OMC; invite le Turkménistan à poser sa candidature à l'adhésion à l'OMC;

4. invite la Commission à évaluer l'importance géostratégique des pays d'Asie centrale et à étudier de nouvelles possibilités de développer davantage la coopération avec cette région, de manière à contribuer à en améliorer l'environnement commercial et la sécurité ;

5. souligne la situation géopolitique de l'Asie centrale et l'intérêt croissant d'autres puissances économiques, telles que la Russie, les États-Unis et la Chine, dans cette région; estime, par conséquent, qu’il est primordial de considérer comme hautement prioritaire la coopération avec l'Asie centrale;

6. recommande l'approfondissement de la coopération économique entre les pays d'Asie centrale, qui facilitera l'harmonisation avec les normes et les règlementations commerciales et économiques de l'Union européenne; estime qu'il est vital de développer les relations commerciales et économiques entre les pays d'Asie centrale et l'UE, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral, ce qui aura un effet positif sur l'interaction entre les deux parties dans leur ensemble;

7. souligne que les taux de croissance réels du PIB varient largement d'un État d'Asie centrale à l'autre; met l'accent sur le fait que le Kazakhstan a connu un taux de croissance réel de son PIB de 10.6% en 2006, alors que celui de la République du Kirghizstan n'a été au cours de la même année que de 2.7%;

8. demande à la Commission d'appuyer, par un fort soutien politique et une assistance technique ciblée, les efforts des États de l'Asie centrale qui souhaitent lever les obstacles administratifs et économiques qui entravent leur adhésion à l'OMC;

9. considère qu'un respect total des conventions de l'OIT, des normes internationales en matière de protection de l'environnement et des règles qui régissent l'OMC est une condition préalable essentielle au développement économique durable de ces pays, à la diversification de leurs économies et à la lutte contre la pauvreté, qui demeure très répandue;

10. invite la Commission et le Conseil à engager des actions complémentaires et à adopter des mesures d'accompagnement permettant à l'Union européenne d’améliorer sa situation économique et commerciale, de faciliter l’accès des opérateurs économiques européens à cette région, de faciliter et de promouvoir la coopération, en particulier entre les petites et moyennes entreprises des pays d'Asie centrale et des États membres de l'UE et de faciliter l'accès des opérateurs économiques européens à cette région; souligne que, à cette fin, il convient de s'efforcer d'améliorer le climat d'investissement pour les acteurs internes de la région;

11. estime que le commerce, les transports, l'énergie, les sciences et les technologies, l'éducation et l'environnement constituent des secteurs de coopération importants pour garantir le développement économique futur de la région et le succès de son intégration;

12. invite la Commission à aider les États d'Asie centrale à expliquer les avantages de l'adhésion à l'OMC pour les pays respectifs et leurs citoyens;

13. estime que l'amélioration du développement technologique de la région sur la base des ressources naturelles, ainsi que l'extraction et la transformation de ces dernières, sont d'une importance capitale; souligne la nécessité de fournir une aide à l'investissement dans les secteurs de l'énergie, de la métallurgie et de l'agriculture, ce qui favorisera un renforcement de la coopération et de l'intégration, en garantissant ainsi la sécurité de l'investissement et la protection de la propriété intellectuelle;

14. note avec inquiétude que les APC conclus avec les pays d'Asie centrale, dans le cas où ils sont entrés en vigueur, n'ont pas toujours produit les résultats escomptés; invite les pays qui n'ont pas encore ratifié lesdits accords à le faire et à appliquer pleinement les dispositions économiques et commerciales qu'ils contiennent; demande qu'il soit procédé sans délai à la finalisation des plans d'action pour le Kirghistan et le Kazakhstan et à la préparation de ceux qui concernent les trois autres États de la région dès que la situation le permet; demande que tous les accords intérimaires déjà négociés soit ratifiés sans délai;

15. estime que le renforcement de la coopération entre les États d'Asie centrale et les marchés européen et mondial doit être soutenu par la diversification de l'économie de ces pays et celle des échanges commerciaux, et non entièrement axé sur l'énergie; souligne que la diversification des exportations est un facteur clé pour permettre à celles-ci de devenir une source sûre de la croissance économique future dans les États d'Asie centrale;

16. se félicite de la récente décision par laquelle le Conseil a autorisé la Banque européenne d'investissement à étendre ses facilités de crédit à l'Asie centrale, en coopération avec la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, qui est déjà active dans la région;

17. demande à la Commission et au Conseil d'engager toutes les actions possibles pour favoriser une meilleure utilisation du Système de préférences généralisées (SPG) par les pays d'Asie centrale, ainsi que pour promouvoir le développement du commerce intrarégional;

18. estime qu'il est réellement nécessaire d'améliorer et de rendre favorables le régime d'octroi des visas et le régime douanier, afin d'améliorer le climat pour les investissements et d'assurer une coopération économique et commerciale plus étroite; estime également qu'une coopération dans d'autres secteurs, tels que le tourisme, renforcera l'attachement des citoyens à l'égard des valeurs de l'UE;

19. juge essentielles au développement économique des pays de la région une profonde réforme de leurs systèmes bancaire et d'assurances, la création d'un dispositif de microcrédit efficace ainsi qu’une amélioration de la réglementation et de la surveillance des activités bancaires, contribuant ainsi à jeter les bases d'une ouverture progressive de leurs marchés financiers;

20. encourage les États de la région à garantir une meilleure protection des investissements directs étrangers, à investir dans la création et dans l'amélioration des infrastructures locales, régionales et transfrontalières ainsi que dans l'éducation, dans la formation et dans des dispositifs sociaux durables, en tant que conditions de base pour le développement et la stabilisation de circuits économiques régionaux; les encourage également à promulguer une législation intégrant au droit national les meilleurs pratiques internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises et de responsabilité publique des entreprises;

21. demande que les États de la région engagent toutes les actions appropriées pour lutter contre la corruption dans la fonction publique et pour garantir un fonctionnement plus efficace et plus transparent des douanes conformément aux règles définies par l'Organisation mondiale des douanes;

22. demande à la Commission et au Conseil de fournir aux États de la région, notamment en coopération avec les organisations régionales traitant des questions économiques de l'Asie centrale, une assistance technique qualifiée dans les domaines économique et administratif, permettant le renforcement, dans ce cadre, des structures publiques locales, la création d'un tissu économique plus efficace et plus diversifié ainsi qu'une meilleure pénétration des marchés étrangers, notamment du marché de l'Union européenne, par les produits locaux; estime qu'un renforcement de la coopération économique et commerciale avec l'UE stimulerait considérablement les réformes politiques dans les États concernés;

23. estime qu'il est indispensable de tenir compte, dans le cadre de l'approche globale de l'Asie centrale, des différences de niveau et de développement économique existant entre les pays de la région; souligne dans ce contexte le rôle exercé dans la région par un pays à l'économie très avancée, tel que le Kazakhstan, ainsi que les potentialités énormes que recèle le renforcement des relations économiques et commerciales avec ce pays, notamment dans l'optique de la coopération avec l'ensemble de la région;

24. demande au Conseil et à la Commission d'examiner avec attention la demande du Kazakhstan de faire partie des pays bénéficiaires de la politique européenne de voisinage (PEV) récemment mise en place par l'Union européenne et, plus généralement, d'évaluer, à la lumière du nouveau cadre géopolitique et de l'importance que revêt la région pour l'UE, l'éventualité d'une extension du champ d'application de la PEV.

25. estime que les relations commerciales doivent toujours être considérées en fonction de la situation des droits de l'homme dans ces pays.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	20.11.2007
Résultat du vote final	+: –: 0:	20 4 0
Membres présents au moment du vote final	Graham Booth, Daniel Caspary, Françoise Castex, Christofer Fjellner, Eduard Raul Hellvig, Jacky Henin, Caroline Lucas, Marusya Ivanova Lyubcheva, Erika Mann, Helmuth Markov, David Martin, Georgios Papastamkos, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Tokia Saïfi, Peter Šťastný, Robert Sturdy, Gianluca Susta, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Corien Wortmann-Kool, Zbigniew Zaleski
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Danutė Budreikaitė, Małgorzata Handzlik, Jan Tadeusz Masiel, Carl Schlyter
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	20.11.2007
Résultat du vote final	+: –: 0:	20 2 2
Membres présents au moment du vote final	André Brie, Colm Burke, Bronisław Geremek, Ana Maria Gomes, Klaus Hänsch, Helmut Kuhne, Cem Özdemir, Justas Vincas Paleckis, Alojz Peterle, Tobias Pflüger, Mirosław Mariusz Piotrowski, Samuli Pohjamo, Libor Rouček, Katrin Saks, Jacek Saryusz-Wolski, Marek Siwiec, Charles Tannock, Ari Vatanen, Josef Zieleniec
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Giulietto Chiesa, Árpád Duka-Zólyomi, David Hammerstein, Milan Horáček, Marie Anne Isler Béguin, Gisela Kallenbach, Aloyzas Sakalas
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

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