RAPPORT contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes

29.1.2008 - (2006/2092(INI))

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Gérard Deprez

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L'INTENTION DU CONSEIL

sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes

(2006/2092(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil présentée par Antoine Duquesne au nom du groupe ALDE sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (B6‑0677/2005),

–   vu sa résolution du 14 février 2007 sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers[1],

–   vu sa résolution du 15 février 2007 sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme international[2],

–   vu les instruments internationaux, européens et nationaux pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–   vu les droits spécifiques qui sont garantis par ces instruments, tels que la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion, l'interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la race et les origines ethniques, ainsi que les directives anti-discrimination de l'Union européenne,

–   vu le Titre VI du Traité sur l'Union européenne, et en particulier ses articles 29 et 30,

–   vu le Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne, et en particulier son article 29 et son article 30, paragraphe 2,

–   vu la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, du 24 novembre 2005, ainsi que le Plan d'action de lutte contre le terrorisme de l'Union européenne, du 13 février 2006,

–   vu la stratégie de lutte contre le terrorisme de l'UE adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 14 et 15 décembre 2005, mise à jour en mars 2007, et la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes adoptée par le Conseil européen au cours de la même réunion,

–   vu la décision‑cadre 2002/475/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme[3],

–   vu la directive 89/552/CE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle ("télévision sans frontière")[4],

–   vu la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique")[5],

–   vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "Le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente" (COM (2005)0313),

–   vu la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme,

–   vu la Convention Europol, et en particulier son article 2, paragraphe 2,

–   vu le rapport "Alliance des civilisations" présenté au Secrétaire général des Nations unies le 13 novembre 2006,

–   vu la résolution 1624(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu sa résolution du 30 janvier 1997 sur la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne[6], et en particulier le paragraphe 14 où les États membres sont invités à assimiler l'apologie du terrorisme à un délit,

–   vu l'article 114, paragraphe 3, et l'article 94 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6‑0015/2008),

A. considérant que le terrorisme – en particulier le terrorisme djihadiste – est aujourd'hui la menace principale qui pèse sur la sécurité des citoyens de l'Union européenne,

B.  considérant que le terrorisme en général est aujourd'hui une des menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité des citoyens de l'Union européenne,

C. considérant qu'aujourd'hui la menace terroriste remet en question la cohésion et la stabilité des sociétés européennes en encourageant la polarisation négative,

D. considérant que les attaques menées le 11 mars 2004 à Madrid et le 7 juillet 2005 à Londres ont démontré que des organisations terroristes internationales sont actives dans l'Union européenne, qu'elles tentent de s'étendre grâce au recrutement et qu'elles prennent les citoyens de l'Union européenne pour cible,

E.  considérant que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plus strict respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier la liberté de religion et la protection contre la discrimination, et que ces deux concepts, loin d'être incompatibles, sont des réalités complémentaires puisque le terrorisme est, en soi, une attaque contre les droits et les valeurs fondamentales,

F.  considérant que, comme la Commission et le Conseil l'ont tous deux reconnu, l'une des principales menaces terroristes qui pèsent sur l'UE est le terrorisme fondé sur une interprétation pervertie de la religion,

G. considérant que l'identification de toute culture, civilisation ou religion au terrorisme pourrait avoir des effets particulièrement contreproductifs, et considérant, dès lors, que face au terrorisme et à la radicalisation islamistes, il est de la plus haute importance de faire une distinction claire entre la grande majorité des musulmans, d'une part, et une minorité violente et radicalisée, d'autre part,

H. considérant que la lutte contre le terrorisme – notamment le terrorisme djihadiste – demande la mise en place d'une stratégie globale qui inclue non seulement l'identification, la poursuite et la lutte contre des individus et des groupes responsables d'attentats terroristes, mais aussi des actions visant à enrayer le phénomène terroriste dans son ensemble, depuis le recrutement de terroristes jusqu'au soutien aux victimes et à leur protection,

I.   considérant qu'il est essentiel que les forces politiques démocratiques fassent front commun et qu'elles apportent leur soutien plein et entier aux stratégies européenne et nationales de lutte anti-terroriste afin de garantir le succès de cette lutte,

J.   considérant que le recrutement de terroristes et les facteurs menant à la radicalisation violente figurent parmi les aspects primordiaux qui doivent être combattus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; considérant qu'il est indispensable d'adopter, au niveau européen, une stratégie politique capable d'empêcher la diffusion de messages encourageant la violence grâce à l'éducation et à l'intégration sociale de certains individus et groupes susceptibles d'être séduits par des groupes violents et radicaux,

K. considérant que l'Union européenne a elle‑même souffert, par le passé, d'idéologies extrémistes et totalitaires violentes et qu'elle est aujourd'hui confrontée à diverses formes de terrorisme,

L.  considérant que l'extrémisme islamiste est un phénomène relativement nouveau pour l'Union européenne et que la connaissance de l'Union européenne du phénomène de radicalisation qui affecte certains jeunes Européens est limitée; considérant, en outre, que le phénomène de radicalisation est relativement méconnu et qu'il est nécessaire, dès lors, d'en approfondir l'étude et de consacrer davantage de moyens à sa prévention, le cas échéant,

M. considérant que la lutte contre la radicalisation violente et le recrutement de terroristes sont des éléments essentiels de la stratégie communautaire de lutte contre le terrorisme, et que la lutte contre les facteurs qui contribuent à cette radicalisation devrait faire partie intégrante des politiques extérieures de l'Union européenne,

N. considérant que la prévention par la lutte contre les facteurs susceptibles d'engendrer une radicalisation est un élément essentiel de la stratégie communautaire de lutte contre le terrorisme,

O. considérant que le Conseil et la Commission ont fait le choix d'une stratégie horizontale combinant des mesures relevant de divers domaines politiques, bien que les mécanismes de contrôle parlementaire disponibles au niveau européen ne soient pas suffisamment flexibles pour s'adapter à cette approche horizontale,

P.  considérant que les risques de recrutement de terroristes et de violence ne reflètent qu'une partie des problèmes liés à la radicalisation étant donné que seul un petit nombre d'individus ont effectivement recours à la violence,

Q. considérant que la haine et la frustration sont des facteurs qui engendrent un terrain favorable à la radicalisation violente, de même que l'isolement social et le manque de confiance envers la politique et la démocratie,

R.  considérant que la radicalisation et ses conséquences représentent un défi pour l'ensemble de l'Union européenne, mais que pour les combattre la réponse doit être ciblée et locale,

S.  considérant que dans certains cas, la radicalisation de certains individus peut résulter d'influences extérieures, telles que le recrutement par des groupes terroristes, ou via l'influence de discours et de propagande diamétralement opposés aux principes et aux valeurs d'une société démocratique,

T.  considérant que les États membres doivent mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour garantir la pleine intégration dans leur société de tous les citoyens et autres résidents de l'Union européenne qui souhaitent cohabiter en paix et dans le respect de la démocratie, sans aucune forme de discrimination fondée sur la race, la religion ou les différences culturelles,

U. considérant qu'il importe d'analyser et de comprendre pleinement les raisons, les motifs et les processus qui engendrent la radicalisation et le terrorisme, et de les enrayer; considérant que toute discussion ouverte sur ces problèmes et leurs solutions éventuelles ne devrait être ni punie ni censurée,

V. considérant que si l'Union européenne souhaite éviter la radicalisation des individus aux fins de leur recrutement par des groupes terroristes, la priorité principale doit consister à démanteler les réseaux terroristes et à punir toutes les activités délictuelles y afférentes, telles que le recrutement, le financement, l'entraînement et la propagande destinés à inciter des individus à commettre des actes terroristes par n'importe quel moyen, et notamment par l'utilisation de l'Internet,

W. considérant que parallèlement à l'incitation au terrorisme, la justification du terrorisme contribue à la radicalisation violente,

X. considérant que la justification du terrorisme ne figure pas dans la définition harmonisée du terrorisme prévue par la décision‑cadre 2002/475/JAI,

Y. considérant que résoudre le problème de l'entrée et du séjour sur le territoire de l'Union européenne de personnes qui contribuent à la radicalisation et qui incitent à commettre des actes terroristes représente un aspect crucial de la lutte contre la radicalisation violente et qu'il est nécessaire d'étudier les possibilités d'adopter au niveau communautaire des mesures légales visant à harmoniser les conditions d'entrée, de séjour et d'expulsion de ces personnes appliquées dans tous les États membres,

Z.  considérant que, sous réserve du respect de la législation ainsi que des droits fondamentaux et des garanties juridiques, les États membres sont en droit d'interdire l'entrée et le séjour sur leur territoire de tout ressortissant d'un pays tiers qui participe activement à la promotion de la violence et qui désapprouve, par la parole et par les actes, les principes fondamentaux de la démocratie,

AA.     considérant que les mesures de répression seront inefficaces et pourraient même être contreproductives si, en parallèle, les individus particulièrement vulnérables à la radicalisation et au recrutement ne se voient pas offrir des perspectives positives et une place dans la société,

AB.     considérant qu'il y a lieu également, en vue d'empêcher la radicalisation, d'encourager le dialogue effectif entre les autorités des États membres et les communautés religieuses, en assurant leur participation sociale ainsi qu'une égalité entière et effective aux personnes qui appartiennent à ces communautés, et en veillant à établir un dialogue interculturel et interreligieux, asséchant ainsi le terrain sur lequel prospère le radicalisme terroriste,

1.  se réjouit de l'adoption par le Conseil de la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation violente et le recrutement de terroristes, ainsi que de la communication de la Commission;

2.  exprime son désir d'adopter une approche horizontale plus proactive en vue d'examiner et d'évaluer les diverses mesures du plan d'action de l'Union européenne dans une perspective de lutte contre la radicalisation, avec la participation de toutes les commissions parlementaires compétentes;

3.  confirme l'avis du Conseil et de la Commission quant au fait qu'au sein de l'Union européenne, la compréhension collective de la radicalisation est limitée et doit être approfondie; demande instamment à la Commission d'encourager l'accumulation de connaissances avec une participation à tous les niveaux politiques et gouvernementaux, y compris ceux qui sont au plus près des groupes les plus vulnérables à la radicalisation;

4.  recommande à la Commission de stimuler l'identification des meilleures pratiques en facilitant la réalisation au niveau local d'expériences et d'initiatives pratiques innovantes entreprises par des organisations et des individus qui travaillent au contact des groupes les plus vulnérables à la radicalisation, et en coordonnant l'échange de ces meilleures pratiques avec des organisations actives au niveau des quartiers dans les États membres;

5.  salue les progrès réalisés au cours de l'année 2006 en matière de lutte contre la radicalisation et se félicite du renforcement de la coopération entre les États membres, ainsi qu'entre ces derniers et Europol et le SitCen;

6.  se félicite, dans le cadre de l'"année européenne du dialogue interculturel" en 2008, des diverses initiatives visant à promouvoir le dialogue, la tolérance et la compréhension entre les différentes cultures, civilisations et religions;

7.  adresse au Conseil les recommandations suivantes visant à lutter contre la radicalisation violente, à améliorer l'intégration sociale au sein de l'Union européenne et à empêcher que des citoyens ne deviennent des terroristes:

–  maintenir la lutte contre le terrorisme au rang de priorité de l'Union européenne et renforcer l'engagement de cette dernière dans ce domaine,

–  poursuivre la lutte des États membres contre le terrorisme dans le respect strict, plein et entier des libertés et des droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et le droit à un procès équitable, tel que le prévoient les traditions constitutionnelles et les législations nationales des États membres de l'UE ainsi que les traités internationaux,

–  donner suite aux recommandations du Parlement européen sur les vols affrétés par la CIA, les redditions extraordinaires et les prisons secrètes en Europe,

–  promouvoir fortement, dans les États membres, les recherches scientifiques et académiques sur la radicalisation violente et allouer les fonds nécessaires à cette fin,

–  rappeler au sein de toutes les institutions que la violation des libertés individuelles et de l'État de droit contribue à renforcer le terrorisme;

–  renforcer la surveillance de la propagande terroriste qui pousse à commettre des actes terroristes via Internet, en veillant au respect des libertés d'expression et d'information,

–  prier instamment les États membres d'utiliser pleinement les possibilités offertes par les dispositions du droit dérivé,

–  amplifier les mesures de surveillance de l'Internet, tant au niveau national qu'au niveau européen, en coopérant étroitement avec Europol dans ce domaine,

–  prendre les mesures nécessaires, au niveau des États membres et des institutions communautaires compétentes, en vue d'empêcher la diffusion de propagande terroriste par les médias audiovisuels, en insistant particulièrement auprès des États membres pour qu'ils appliquent et utilisent pleinement les mécanismes de contrôle prévus dans la directive "télévision sans frontière";

–  renforcer dans chaque État membre la surveillance de tous les lieux où l'on diffuse une propagande incitant des personnes à commettre des actes terroristes,

–  appliquer les dispositions légales en vigueur qui interdisent l'utilisation des médias audiovisuels pour la diffusion de toute incitation à la violence, à la haine et à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle ou la religion,

–  faire de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente l'un des volets majeurs de la politique extérieure de l'Union européenne et inclure les éléments suivants au nombre des objectifs à atteindre dans ce domaine:

           a) la promotion du développement humain et durable ainsi que de la bonne gouvernance, de la démocratie, du respect des droits fondamentaux et de l'État de droit dans les pays tiers, en particulier dans les pays voisins;

           b) la promotion du dialogue avec des mouvements politiques religieux et des organisations de la société civile (en particulier avec les défenseurs des droits de l'homme et les autorités religieuses) dans les pays tiers en vue d'encourager la compréhension mutuelle, les valeurs fondamentales communes et le partage d'une même vision d'avenir;

–  faire de la lutte contre le terrorisme, en particulier via des politiques externes constructives fondées sur le concept des Nations unies de l'alliance des civilisations et via la lutte contre les facteurs susceptibles d'engendrer une radicalisation violente, un des éléments essentiels de la politique extérieure de l'Union européenne, y inclus la politique d'aide au développement et la politique de voisinage,

–  développer davantage les mesures préventives en formulant des recommandations à l'adresse des États membres et des autorités locales fondées sur:

           –  l'accroissement de la confiance envers la société;

           –  l'accroissement de la confiance envers la politique et les structures démocratiques;

           –  la prévention de l'isolement social et la surveillance des lieux (tels que les établissements scolaires et les centres religieux) qui, détournés de leur objet légitime, sont utilisés pour inciter à la violence;

–  engager les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier au plus tôt la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme,

–  presser les États membres d'encourager leurs autorités compétentes à échanger leurs informations avec Europol en matière de lutte contre la radicalisation violente,

–  développer davantage la coopération entre les États membres, ainsi qu'entre ces derniers et Europol, Eurojust et le SitCen; en particulier, les États membres doivent encourager leurs autorités compétentes à échanger leurs informations avec Europol et Eurojust en matière de prévention, d'instruction et de poursuite de la radicalisation violente;

–  renforcer la coopération judiciaire et policière en matière pénale entre les États membres au niveau communautaire et surmonter les difficultés qui bloquent, au niveau du Conseil, l'adoption de mesures législatives importantes, telles que le mandat européen d'obtention de preuves et la décision‑cadre sur les droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales,

–  appeler l'ensemble des États membres à encourager la participation sociale et le dialogue avec les communautés représentatives d'un Islam modéré,

–  l'Union européenne doit encourager et soutenir les États membres dans l'élaboration d'une stratégie européenne pour la prévention de la radicalisation fondée sur l'inclusion sociale, la reconnaissance des droits fondamentaux, l'accès à la citoyenneté, la lutte contre toutes les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'emploi, en particulier à l'égard des communautés musulmanes,

–  encourager l'intégration des minorités ainsi que l'égalité pleine et effective des personnes appartenant à ces groupes dans les États membres et éviter leur isolement ou leur discrimination;

–  les initiatives et les expériences pratiques menées à petite échelle aux fins de la prévention et de la lutte contre la radicalisation et les facteurs qui y contribuent devraient être soutenues dans tous les États membres en tant que tentatives contribuant à approfondir la compréhension de ce phénomène,

8.  considère que la politique étrangère de l'Union européenne à l'égard du terrorisme doit inclure la réalisation, entre autres, des objectifs suivants: la promotion d'une résolution diplomatique et pacifique des conflits dans le monde, tout en évitant d'appliquer, ou de donner l'impression d'appliquer, deux poids deux mesures, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques communautaires dans les domaines des affaires étrangères, de la sécurité et des droits de l'homme;

9.  demande aux États membres de prévenir, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente, la montée du racisme et la limitation des libertés et des droits démocratiques

10. demande un débat ouvert sur une modification de la décision‑cadre 2002/475/JAI en vue d'étendre son champ d'application à la justification du terrorisme, en affectant le moins possible les libertés d'expression et de pensée;

11. se félicite de l'adoption récente, par le Conseil, d'un mécanisme d'information mutuelle concernant les ressortissants de pays tiers qui ont été expulsés en raison d'activités terroristes et invite la Commission à proposer les mesures juridiques nécessaires à l'harmonisation, dans tous les États membres, des conditions nationales d'entrée, de séjour et d'expulsion de ressortissants de pays tiers qui incitent d'autres personnes au terrorisme;

12. demande l'allocation, dans le cadre de la prochaine procédure budgétaire, des fonds nécessaires au financement des initiatives et des expériences menées à petite échelle ou au niveau local aux fins de la prévention et de la lutte contre la radicalisation et les facteurs qui y contribuent;

13. prie instamment la Commission et les États membres d'apporter un soutien vigoureux et spécifique aux victimes du terrorisme;

14. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission.

• [1]  JO C 287 E du 29.11.2007, p. 309.
• [2]  JO C 287 E du 29.11.2007, p. 524.
• [3]  JO L 164 du 22.6.2002, p. 3.
• [4]  JO L 298 du 17.10.1989, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/65/CE (JO L 332 du 18.12.2007, p. 27).
• [5]  JO L 178 du 17.7.2000, p. 1.
• [6]  JO C 55 du 24.2.1997, p. 13.

PROPOSITION DE RECOMMANDATION (B6-0677/2005)

déposée conformément à l'article 114, paragraphe 1, du règlement

par Antoine Duquesne

au nom du groupe ALDE

sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes

Le Parlement européen,

–   vu la déclaration sur la lutte contre le terrorisme, adoptée lors du Conseil européen des 24 et 25 mars 2004,

–   vu le Plan d'action révisé de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme, adopté lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004,

–   vu le "Programme de La Haye" sur le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l'Union européenne, adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004,

–   vu les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004,

–   vu les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005,

–   vu l'article 114, paragraphe 1, de son règlement,

A. considérant que le terrorisme représente l'une des menaces les plus graves pour la sécurité des citoyens européens et que ce problème requiert l'élaboration d'une solution globale résultant de la coopération loyale entre les institutions européennes,

B.  considérant qu'il est nécessaire pour l'Union européenne d'adopter une politique appropriée lui permettant de traiter les différents facteurs qui, étroitement liés, encouragent le terrorisme, la radicalisation violente de certaines personnes et le recrutement de ces dernières en vue de la commission d'actes terroristes,

1.  adresse au Conseil et au Conseil européen les recommandations suivantes:

     a)  identifier les facteurs offrant un terrain favorable au recrutement de terroristes, que ce soit au niveau européen ou au niveau international, et définir une stratégie spécifique à long terme assortie d'un plan de développement afin de supprimer lesdits facteurs;

     b)  mener des recherches approfondies sur les liens existant entre, d'un côté, les croyances politiques ou religieuses extrémistes, les conditions socio-économiques et tout autre élément éventuel et, d'un autre côté, les actes terroristes;

     c)  recourir aux programmes d'aide extérieure et en étendre la portée, afin de lutter contre les facteurs favorisant, dans certains États membres, la création d'un environnement qui encourage et légitime le terrorisme, en mettant tout particulièrement l'accent sur la bonne gouvernance, l'État de droit et la participation de la société civile;

     d)  développer une stratégie visant à encourager la compréhension interculturelle et interreligieuse entre l'Europe et le monde musulman;

2.  charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, ainsi qu'au Conseil européen.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	18.12.2007
Résultat du vote final	+: –: 0:	30 20 1
Membres présents au moment du vote final	Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Mario Borghezio, Mihael Brejc, Kathalijne Maria Buitenweg, Michael Cashman, Giuseppe Castiglione, Giusto Catania, Jean-Marie Cavada, Carlos Coelho, Panayiotis Demetriou, Gérard Deprez, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Bárbara Dührkop Dührkop, Claudio Fava, Armando França, Urszula Gacek, Kinga Gál, Patrick Gaubert, Roland Gewalt, Lívia Járóka, Ewa Klamt, Stavros Lambrinidis, Esther De Lange, Henrik Lax, Roselyne Lefrançois, Sarah Ludford, Jaime Mayor Oreja, Viktória Mohácsi, Claude Moraes, Javier Moreno Sánchez, Rareş-Lucian Niculescu, Martine Roure, Luciana Sbarbati, Inger Segelström, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Vladimir Urutchev, Ioannis Varvitsiotis, Renate Weber, Manfred Weber, Tatjana Ždanoka
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Inés Ayala Sender, Edit Bauer, Iratxe García Pérez, Genowefa Grabowska, Ignasi Guardans Cambó, Sophia in 't Veld, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jean Lambert, Antonio Masip Hidalgo, Bill Newton Dunn, Rainer Wieland
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Manuel Medina Ortega