RAPPORT sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir

7.4.2008 - (2007/2150(INI))

Commission du développement régional
Rapporteur: Bairbre de Brún

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir

(2007/2150(INI))

Le Parlement européen,

–   vu l'article 158 du traité CE,

–   vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[1],

–   vu le règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants[2],

–   vu le règlement (CEE) n° 2082/93 du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part[3],

–   vu le règlement (CE) n° 214/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande[4],

–   vu le règlement (CE) n° 2236/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003‑2004)[5],

–   vu le règlement (CE) n° 1105/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels[6],

–   vu le règlement (CE) n° 173/2005 du Conseil du 24 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement[7],

–   vu le règlement (CE) n° 177/2005 du Conseil du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005‑2006)[8],

–   vu le règlement (CE) n° 1968/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007‑2010)[9],

–   vu le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)[10],

–   vu la communication de la Commission intitulée "Programme spécial d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord" (COM(1994)0607),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Rapport sur le Fonds international pour l'Irlande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 177/2005 du Conseil" (COM(2006)0563),

–   vu le rapport spécial de la Cour des comptes n° 7/2000 sur le Fonds international pour l'Irlande et le programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (1995-1999), accompagné des réponses de la Commission (paragraphe 58)[11],

–   vu l'audition publique sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir, organisée par la commission du développement régional du Parlement européen le 20 novembre 2007,

–   vu la task force pour l'Irlande du Nord (TFIN), créée après la visite de M. Barroso, Président de la Commission européenne, à Belfast, en mai 2007,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du développement régional (A6‑0133/2008),

A. considérant que les programmes de l'UE, PEACE I et II, financés en vertu des règlements du Conseil (CE) n° 1105/2003 et n° 173/2005, visaient à assurer la paix et comprenaient deux éléments principaux: saisir les possibilités découlant de la paix et supprimer les séquelles du conflit et de la violence,

B.  considérant que la participation de l'UE aux programmes PEACE a été et est toujours d'une grande valeur et que le lien de l'UE avec ces projets de construction de la paix, outre le fait de fournir un instrument financier, a également prouvé l'importance de l'UE comme autorité neutre possédant les compétences et la vision à long terme nécessaires pour concevoir le programme,

C. considérant que le processus de réconciliation s'opère à différents niveaux, et considérant qu'il doit être encouragé activement mais qu'il ne peut pas être imposé[12],

D. considérant que la construction de la paix et la réconciliation sont, de par leur nature, précaires, mais qu'elles sont essentielles pour surmonter les problèmes politiques, économiques et sociaux de la région, et que les projets visant à instaurer la confiance devraient par conséquent pouvoir bénéficier d'un espace d'expérimentation et d'innovation pour pouvoir démarrer,

E.  considérant que le conflit en Irlande du Nord a créé des communautés séparées, ce qui a conduit à des clivages profonds du point de vue social, économique et politique,

F.  considérant que les contacts et l'instauration d'un climat de confiance peuvent modifier les opinions négatives et considérant que la promotion de la compréhension mutuelle chez les jeunes aidera les futurs dirigeants à mieux comprendre l'histoire et la culture des deux communautés,

G. considérant que travailler en coopération avec les communautés locales peut prendre davantage de temps, étant donné que davantage de participants et de procédures sont impliqués, bien qu'il soit évident que les avantages supplémentaires obtenus de cette façon sont primordiaux, étant donné que déléguer à un niveau de gestion inférieur et élever le niveau de participation augmente la sensibilisation de la population, tant vis-à-vis des programmes que de l'UE,

H. considérant que des groupes auparavant marginalisés et des personnes fortement touchées par le conflit et la violence se sont vus octroyer par les programmes PEACE la possibilité de contribuer activement à la construction de la paix; considérant que les projets relevant des programmes PEACE servent les intérêts des groupes les plus marginalisés de la société en développant des activités pour des individus et des groupes, tels que les victimes des conflits, les personnes âgées et vulnérables, les personnes handicapées, les victimes de violence domestique, les anciens prisonniers et les jeunes au chômage[13],

I.   considérant qu'un grand nombre de personnes ayant travaillé dans des projets de construction de la paix et de réconciliation l'ont fait sur la base du volontariat,

J.   considérant qu'il est essentiel que les programmes de construction de la paix, en particulier ceux qui font intervenir des associations locales et des groupes de bénévoles, continuent à être soutenus financièrement après l'arrêt du financement au titre de PEACE,

K. considérant que les secteurs du bénévolat et des associations locales sont réputés pour leurs succès dans la lutte contre la pauvreté et les problèmes sociaux et sont bien placés pour élaborer et fournir des services de première ligne aux classes sociales les plus défavorisées, et considérant que les femmes ont un rôle très positif à jouer en matière de construction de la paix,

L.  considérant que les programmes PEACE ont contribué au développement de projets économiques dans des zones défavorisées en créant de nouvelles entreprises,

M. considérant que de nombreuses initiatives d'associations locales et de bénévoles financées au titre de PEACE II fonctionnent de façon permanente, fournissant des services d'intérêt général d'une grande importance, en particulier pour les groupes marginalisés, et qu'elles attendent désormais la confirmation du financement pour pouvoir continuer à fournir ces services,

N. considérant que l'un des aspects du développement économique qui est dû au soutien accordé dans le cadre des programmes PEACE est qu'il a été favorable à la fois aux zones urbaines et aux zones rurales,

O. considérant que le financement au titre du Fonds international pour l'Irlande (FII) est souvent complémentaire et que les deux programmes, FII et PEACE, ont permis à des projets d'atteindre un stade où ils ont pu prétendre à d'autres financements de l'UE, tels qu'Interreg,

P.  considérant que de nombreuses actions menées dans le cadre des sous-programmes PEACE, des programmes du Fonds international pour l'Irlande (FII) et de l'initiative Interreg, ont toutefois été caractérisées par un degré élevé de similitude, et dans certains domaines, par un certain degré de duplication des activités,

Q. considérant que l'obligation de rendre compte et la transparence, la participation, la reconnaissance de l'interdépendance de toutes les personnes, l'élimination efficace des inégalités, la promotion de la diversité et l'attention aux groupes vulnérables ainsi que l'égalité des chances sont des éléments importants de la construction de la paix et de la réconciliation,

R.  considérant que le rapport du Commissaire intérimaire chargé des victimes et des survivants[14] indiquait que les groupes de soutien aux victimes et aux survivants étaient tributaires des financements ponctuels au titre de PEACE et que la façon dont les projets en faveur des victimes et des survivants allaient continuer lorsque le financement au titre de PEACE ne serait plus disponible n'était pas claire, et considérant que quatre nouveaux commissaires chargés des victimes ont récemment été désignés par le Premier ministre et le vice-Premier ministre d'Irlande du Nord,

S.  considérant que la protection et la promotion des droits de l'homme sont partie intégrante de la construction de la paix et de la reconstruction des sociétés après un conflit,

1.  souligne que le renforcement de l'autonomie locale est un élément essentiel de la construction de la paix et que la participation de la société civile permet d'améliorer l'élaboration des politiques et la façon dont la société est gouvernée;

2.  fait observer que le développement de différents mécanismes de mise en œuvre, en coopération avec le secteur du bénévolat, les organisations non gouvernementales et les autorités locales, a apporté une grande expérience en matière de gestion des fonds communautaires; espère que ces mécanismes ascendants pourront être utilisés pour la mise en œuvre d'autres programmes de financement;

3.  se félicite de la contribution des programmes PEACE et FII au développement économique et social; fait observer qu'une pépinière d'entreprises établie avant la mise en œuvre du FII dans l'une des zones défavorisées s'est développée, grâce au soutien du FII et du Conseil de district local, et s'est transformée en un réseau de 32 pépinières d'entreprises, ce qui a stimulé la confiance et l'espoir des personnes impliquées;

4.  insiste sur le fait que la coopération entre les participants aux programmes financés par PEACE et FII ne devrait pas cesser à l'expiration des programmes; demande aux ministères de maintenir ce travail, qui s'est avéré efficace, et de veiller à ce que le financement de ce travail précieux continue une fois que tous les financements au titre de PEACE auront définitivement expiré;

5.  demande aux gouvernements du Royaume-Uni et d'Irlande de mettre en place des mécanismes de financement temporaire spécifiques pour les associations locales et les groupes de bénévoles afin de combler le fossé entre la fin des programmes de financement PEACE II et le début des programmes de financement PEACE III;

6.   demande à la Commission et aux gouvernements du Royaume-Uni et d'Irlande d'entamer un dialogue avec les commissaires chargés des victimes et des survivants afin de trouver un moyen pour les groupes de soutien aux victimes et aux survivants de continuer à recevoir une aide financière après la fin de tous les financements au titre de PEACE;

7.  invite la Commission, relativement à la task force pour l'Irlande du Nord (TFIN), à reproduire l'approche de la citoyenneté active des programmes PEACE I et PEACE II lorsqu'elle structurera de futures initiatives; rappelle l'importance d'un développement régional équilibré pour la stabilisation du processus de paix, y compris l'attention à accorder à des infrastructures sous-développées par rapport à d'autres régions de l'Union, et demande à la TFIN d'être plus positive dans son soutien à l'amélioration des infrastructures;

8.  demande la poursuite du développement du travail transfrontalier, étant donné qu'il a été d'une importance fondamentale pour la régénération des communautés urbaines et rurales dans les régions frontalières; demande instamment la poursuite du développement de la coopération entre les chambres de commerce locales et les organismes du secteur public de même qu'entre les forums pour les secteurs du bénévolat et des associations locales de part et d'autre de la frontière et avec les organisations bénévoles qui travaillent déjà sur une base transfrontalière;

9.  invite le gouvernement d'Irlande à appliquer immédiatement le règlement (CE) n° 1082/2006;

10. demande instamment que se généralise le recours à la consultation, à grande et à petite échelle et en mettant l'accent sur le niveau local, au sein des programmes de financement, et met en relief l'importance de garantir des projets qui permettent l'approbation de petites aides pour financer des travaux nécessaires à court terme et des travaux dont les résultats ne sont pas facilement quantifiables, ainsi que des projets qui assurent une durabilité à long terme et peuvent apporter une contribution aux communautés locales;

11. demande une réduction de la bureaucratie afin d'assurer que les petits projets n'aient pas à faire face à des charges disproportionnées;

12. reconnaît que la construction de la paix est un processus évolutif à long terme et que toute progression solide vers la paix et la réconciliation prend du temps; demande un cadre temporel plus long pour les aides individuelles afin de permettre aux projets d'obtenir des résultats; reconnaît que non seulement les initiatives économiques, mais aussi les initiatives culturelles et sportives peuvent contribuer de façon importante à la paix et à la réconciliation et qu'on devrait par conséquent continuer à les soutenir;

13. fait observer que le secteur de l'économie sociale est un sous-secteur des secteurs du bénévolat et des associations locales, qu'il est important de consulter pour développer des zones et des stratégies locales; estime que les autres entreprises locales sont également des participants influents;

14. met l'accent sur le fait que le développement dans les zones rurales nécessite de plus grandes synergies entre le financement du développement agricole, rural et régional et entre la protection de la nature, l'écotourisme ainsi que la production et l'utilisation des énergies renouvelables que ce qui a été le cas jusqu'à présent;

15. souligne que les personnes devraient avoir facilement accès aux informations relatives aux cas de réussite de projets financés par PEACE I et PEACE II ainsi que par le FII; est convaincu que l'expérience issue de ces projets devrait être partagée avec les personnes qui sont impliquées dans d'autres actions internationales de construction de la paix; demande, dans ce contexte, l'établissement d'une base de données comme instrument d'apprentissage pour les personnes qui œuvrent pour la paix et la réconciliation à l'échelle nationale et internationale; demande, en outre, que tous les niveaux de participation soient inclus dans la création de réseaux régionaux et métropolitains;

16. recommande que des stratégies globales soient adoptées pour veiller, non seulement à ce que des exemples de bonnes pratiques soient disponibles mais aussi à ce qu'ils soient utilisés à tous les stades du cycle du projet, c'est-à-dire la conception du projet, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité des régions, au Comité économique et social européen ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

• [1]  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.
• [2]  JO L 193 du 31.7.1993, p. 5.
• [3]  JO L 193 du 31.7.1993, p. 20.
• [4]  JO L 24 du 29.1.2000, p. 7.
• [5]  JO L 341 du 17.12.2002, p. 6.
• [6]  JO L 158 du 27.6.2003, p. 3.
• [7]  JO L 29 du 2.2.2005, p. 3.
• [8]  JO L 30 du 3.2.2005, p. 1.
• [9]  JO L 409 du 30.12.2006, p. 86.
• [10]  JO L 210 du 31.7.2006, p. 19.
• [11]  JO C 146 du 25.5.2000, p. 1.
• [12]  Reconciliation after Violent Conflict, International IDEA, 2003, Stockholm.
• [13]  The EU Programme for Peace and Reconciliation - The impact, SEUPB.
• [14]  "Support for Victims and Survivors – Addressing the Human legacy", janvier 2007.

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE

Le programme de l'UE pour la paix et la réconciliation (PEACE II) a succédé au programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation 1995-1999 (PEACE I). L'actuel programme PEACE III (2007-2013) est établi selon la même structure que le programme précédent et son objectif est de renforcer le processus de paix en Irlande afin de favoriser une société pacifique et stable et de promouvoir la réconciliation dans la région.

Ce programme profite à une multitude de secteurs, zones géographiques, groupes et communautés particulièrement affectés par le conflit et encourage les projets intercommunautaires. Les structures de partenariat local et les organisations non gouvernementales ont géré la majeure partie des fonds relevant du programme PEACE, l'objectif étant d'offrir à différents membres de la communauté la possibilité de se retrouver et de travailler au niveau local.

Le "Special EU Programmes Body" (SEUPB) est l’autorité de gestion du programme. Le comité de suivi est composé de partenaires régionaux clés (choisis dans les mêmes proportions au nord et au sud de la frontière).

Tableau 1.           Aperçu de PEACE I et PEACE II

PEACE I	750 000 000 euros alloués	15 000 projets
PEACE II	994 000 000 euros alloués	7 000 projets

Le présent rapport d'initiative vise à décrire l'expérience acquise grâce à ce programme communautaire en termes de résultats positifs et de meilleures pratiques, et met l'accent sur les améliorations éventuelles à apporter, les défis qu'il reste à relever et les leçons à tirer.

Il est également intéressant de mentionner que depuis 1989, l'UE a été l'un des principaux donateurs du Fonds international pour l'Irlande (FII).

Tableau 2.           Aperçu du Fonds international pour l'Irlande depuis sa création, en 1986, jusqu'à présent.

FII →	849 000 000 euros →	5 700 projets →	55 000 emplois

Paix et réconciliation

Le maillon européen dans les projets de construction de la paix est important et l'Union reconnaît le lien qui existe entre pauvreté, bonne gouvernance et conflits[1]. Comme c'est le cas de certains États membres actuels, de nombreux nouveaux pays candidats, comme les pays des Balkans occidentaux[2], ont aussi connu des conflits. En plaçant le conflit en Irlande dans le contexte européen plus large, des points de référence externes précieux peuvent être apportés.

Dans le cadre de la mesure 4.1 du programme PEACE II, un échange d'expérience a eu lieu au niveau des projets à travers toute l'Europe et au-delà, y compris avec l'Albanie, le Belarus, la Moldova, la Serbie, l'Ukraine et la Bosnie. Des discussions sont en cours en ce qui concerne les possibilités de créer un réseau paneuropéen de régions et de villes qui sortent d'un conflit ou qui ont une expérience dans ce domaine ou qui ont encore à gérer conflit et exclusion.

S'agissant de la prévention des conflits et de la construction de la paix, on admet de plus en plus que le développement économique, aussi important soit-il, ne peut garantir à lui seul une paix durable. Un facteur essentiel dans ce domaine est le développement équitable, ainsi que les mesures visant à promouvoir l'efficacité de la gouvernance et la stabilité de la société.

La conception de la réconciliation par rapport au développement de PEACE repose sur les cinq volets inextricablement liés et se recoupant partiellement du modèle Hamber/Kelly[3]:

           ·         élaborer une vision commune d'une société indépendante et juste;

           ·         reconnaître et affronter le passé;

           ·         construire des relations positives;

           ·         procéder à des changements culturels et de mentalité importants; et

           ·         à des changements sociaux, économiques et politiques conséquents.

Pour de nombreux experts internationaux, la construction de la paix et le cheminement vers la réconciliation constituent un processus à long terme au sein duquel la participation des groupes vulnérables est décisive.

Travailler en coopération avec les communautés locales prend certes davantage de temps, mais les avantages que confère cette méthode sont primordiaux. PEACE a montré que la sensibilisation de la population vis-à-vis du programme et de l'UE ainsi que vis-à-vis des contributions de l'UE était plus forte lorsque les mécanismes d'allocation des fonds au niveau local étaient utilisés et que la participation se faisait aussi au niveau local.

Le programme PEACE de l'Union européenne

La structure des procédures de consultation et la conception du programme PEACE sont aussi importantes que le programme lui-même.

PEACE a offert des possibilités de participation et de dialogue et a permis de rapprocher du citoyen la prise de décision et les responsabilités concernant le développement des communautés. PEACE I a encouragé la coopération entre la société civile et les dirigeants politiques à l'échelon local. Certaines organisations communautaires et dirigeants politiques ont participé pour la première fois, avec des acteurs économiques, à la planification des politiques d'investissement dans leurs propres régions au titre du programme PEACE.

Malgré toutes les difficultés rencontrées, le programme PEACE I a reçu l'approbation des deux communautés grâce au travail d'organismes de financement intégrés dans les communautés locales, apportant ainsi une contribution à l'objectif global d'amélioration des conditions socio-économiques par le contact direct avec les communautés locales.

Les programmes PEACE ont financé une vaste gamme de projets, y compris des projets de garde d'enfants et des projets extrascolaires, des parcs d'entreprises et des petites entreprises, dans les zones urbaines et dans les zones rurales. Un grand nombre des projets financés dans le cadre de PEACE ont été établis pour répondre à des besoins locaux. Ils ont instauré la confiance et renforcé les capacités et ont contribué à nourrir des visions de l'avenir plus positives. Les effets produits par ces projets sur la paix ont été tout aussi importants que les effets d'autres projets traditionnellement décrits comme "projets en faveur de la paix". Ils ont posé les fondements solides de la réconciliation.

Les différents projets financés dans le cadre de PEACE ont contribué à favoriser un environnement dans lequel les accords politiques avaient une chance raisonnable de succès.

PEACE a financé une infrastructure de transport, y compris des projets de contournement et des initiatives en matière de transport rural, qui ont contribué au renouveau et à la revitalisation de l'économie et facilité la formation accréditée et d'autres projets en matière d'apprentissage. Le programme PEACE a financé des projets de soutien aux travailleurs immigrés ainsi que des projets célébrant la mixité ethnique de la société dans son ensemble.

Des projets s'adressant à des anciens prisonniers et financés au titre de PEACE se sont inscrits dans des réseaux locaux d'organisations bénévoles et d'organisations publiques, y compris des partenariats pour le renouveau, des pépinières d'entreprises et des forums publics. Certains projets ont directement coopéré avec des groupes auxquels ils étaient jadis opposés, comme par exemple des groupes politiques traditionnellement hostiles ou des agences d'État avec lesquelles ces groupes n'auraient pas été en contact auparavant.

Les aspects intercommunautaires ont joué un grand rôle dans la réalisation de l'objectif du programme. Ce qui compte en l'occurrence, c'est que les programmes ont attiré un large éventail de participants de divers horizons pour œuvrer à un objectif ou à des intérêts communs et qu'ils ont contribué à élaborer des modèles en faveur de l'engagement public dans la conception des politiques. Les groupes de femmes ont été efficaces et jouent un rôle très positif dans la construction de la paix.

De nombreuses activités sociales, économiques et culturelles, habituelles ailleurs en Europe, ne revêtaient pas de dimension transfrontalière en Irlande. D'autres ont cessé depuis des années. Les aspects transfrontaliers - les activités transfrontalières habituelles dans les domaines social, économique et culturel, ainsi que les projets visant à étudier les perspectives d'avenir pour la société - ont joué un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs du programme.

PEACE I a été conçu et créé grâce aux contributions de citoyens à l'échelon local. Le secteur du bénévolat a tiré de nombreuses leçons de ce processus et le secteur public a appris comment travailler en partenariat avec les secteurs du bénévolat et des associations locales. Dans le programme PEACE II, l'accent a été davantage mis sur l'économie et la viabilité économique. Malheureusement, dans la conception de PEACE II, une partie de l'approche ascendante a été perdue. Néanmoins, une grande variété de groupes ont bénéficié de PEACE II, étant donné qu'ils ont saisi les chances offertes par la progression du processus de paix.

L'avenir

Lorsque l'UE a décidé de prolonger PEACE II jusqu'en 2006 et d'élaborer un programme PEACE III pour la période 2007 – 2013, elle a émis un signal fort, exprimant le soutien communautaire au processus de paix et sa confiance dans la progression vers une société pacifique et stable.

Le programme PEACE III met l'accent sur la réconciliation et se sert des travaux de Kelly et Hamber sur la définition de la réconciliation. Lorsque les personnes chargées de la conception et de la mise en œuvre de PEACE III sélectionneront les projets à financer, elles devront avoir une bonne connaissance des travaux de Kelly et Hamber.

Il a également été décidé d'avoir une approche plus stratégique quant au financement des projets et de ne pas faire appel aux candidatures par avis public. Il est encore trop tôt pour dire comment cette approche stratégique réussira, mais il est très important de ne pas perdre le partenariat local et la participation à l'échelon local. Il est également important de ne pas perdre ces éléments dans d'autres programmes de l'UE pour la période 2007 - 2013. Le secteur du bénévolat est bien connu pour ses succès dans la lutte contre la pauvreté et les problèmes sociaux et il est bien placé pour élaborer et fournir des services de première ligne, notamment aux classes sociales les plus défavorisées. Son expérience devrait être davantage mise à profit dans les divers programmes de développement régional. Certaines des leçons que nous avons tirées de PEACE I et II sur la participation à l'échelon local doivent être appliquées aux Fonds structurels de l'UE en général.

Afin d'apporter des améliorations aux réalisations considérables accomplies grâce à l'aide de PEACE I et PEACE II, les meilleures pratiques doivent être reconnues, enregistrées et mises à la disposition des autres. Cette bonne pratique aussi doit être généralisée.

Lors de sa visite à Belfast, le 1^er mai 2007, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé la création d'une task force au sein de la Commission chargée d'examiner les possibilités d'améliorer l'accès et la participation de la région aux programmes et politiques communautaires. Il a demandé à la commissaire pour la politique régionale, Danuta Hübner, d'assumer la responsabilité politique de cette task force. Cela pourrait considérablement renforcer les progrès dans la région. Il serait très utile que les membres de la task force soient informés de l'expérience recueillie dans des projets en relation avec les programmes PEACE et le FII et des bonnes pratiques constatées dans ces projets.

• [1]  Cf. par exemple la communication de la Commission sur la gouvernance et le développement (COM(2003)615).
• [2]  Comme reconnu dans la déclaration de Thessalonique adoptée lors du sommet organisé entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux le 21 juin 2003.
• [3]  Exposé de Gráinne Kelly et Brandon Hamber, intitulé "Coherent, contested or confused? Views on reconciliation in Northern Ireland", et présenté lors de la conférence intitulée "Reconciliation: Rhetoric or Relevance? A roundtable discussion on concepts and practices of reconciliation", qui s'est tenue à Belfast, le 9 juin 2004

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	27.3.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	45 1 1
Membres présents au moment du vote final	Alfonso Andria, Emmanouil Angelakas, Stavros Arnaoutakis, Jean Marie Beaupuy, Rolf Berend, Victor Boştinaru, Wolfgang Bulfon, Antonio De Blasio, Bairbre de Brún, Petru Filip, Gerardo Galeote, Iratxe García Pérez, Eugenijus Gentvilas, Ambroise Guellec, Pedro Guerreiro, Jim Higgins, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Mieczysław Edmund Janowski, Rumiana Jeleva, Gisela Kallenbach, Tunne Kelam, Evgeni Kirilov, Constanze Angela Krehl, Sérgio Marques, Miguel Angel Martínez Martínez, James Nicholson, Markus Pieper, Pierre Pribetich, Wojciech Roszkowski, Elisabeth Schroedter, Grażyna Staniszewska, Dimitar Stoyanov, Margie Sudre, Andrzej Jan Szejna, Kyriacos Triantaphyllides, Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák, Vladimír Železný
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Bernadette Bourzai, Jan Březina, Emanuel Jardim Fernandes, Francesco Ferrari, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Zita Pleštinská, Samuli Pohjamo, Christa Prets, Richard Seeber