RAPPORT sur les femmes et les sciences

22.4.2008 - (2007/2206(INI))

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Rapporteur: Britta Thomsen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les femmes et les sciences

(2007/2206(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la résolution du Conseil, du 20 mai 1999, concernant les femmes et les sciences[1],

–   vu la résolution du Conseil, du 26 juin 2001, sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science[2],

–   vu la résolution du Conseil, du 27 novembre 2003, relative à l'égalité d'accès et de participation des femmes et des hommes à une société de la connaissance tournée vers la croissance et l'innovation[3],

–   vu les conclusions du Conseil, du 18 avril 2005, concernant le renforcement des ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies dans l'Espace européen de la recherche,

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[4],

–   vu la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail[5],

–   vu le plan d'action de la Commission intitulé "Science et société" (COM(2001)0714),

–   vu le document de travail des services de la Commission intitulé "Femmes et science: Excellence et innovation – Égalité entre les hommes et les femmes dans les sciences" (SEC(2005)0370),

–   vu le Livre vert de la Commission intitulé "L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives" (COM(2007)0161) et le document de travail des services de la Commission accompagnant le Livre vert susmentionné (SEC(2007)0412),

–   vu sa résolution du 3 février 2000 sur la communication de la Commission "Femmes et sciences - Mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne"[6],

–   vu sa résolution du 9 mars 2004 sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée[7],

–   vu la communication de la Commission du 1^er mars 2006 intitulée "Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006–2010" (COM(2006)0092), et sa résolution du 13 mars 2007 sur ce sujet[8],

–   vu sa résolution du 19 juin 2007 sur un cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'études pour les jeunes femmes dans l'Union européenne[9],

–   vu sa résolution du 27 septembre 2007 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne – 2007[10],

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0165/2008),

A. considérant que la recherche est un secteur essentiel pour le développement économique de l'Union européenne et que l'Europe doit recruter 700 000 chercheurs supplémentaires dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi,

B.  considérant que, dans l'UE, les chercheuses sont une minorité qui représente en moyenne 35 % des chercheurs du secteur public et de l'enseignement supérieur et seulement 18 % en moyenne des chercheurs du secteur privé,

C. considérant que la proportion des femmes titulaires des grades universitaires les plus élevés est rarement supérieure à 20 % et que les hommes sont trois fois plus susceptibles que les femmes d'obtenir une chaire de professeur ou son équivalent,

D. considérant que, même dans les États membres, rares sont encore les données ventilées par sexe sur les chercheurs en fonction de leurs qualifications, de leur domaine scientifique et de leur âge,

E.  considérant que les chercheuses rencontrent davantage de difficultés que leurs homologues masculins pour concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale,

F.  considérant que le manque de femmes occupant des postes à responsabilité dans le domaine scientifique reste criant,

G. considérant que la représentation des femmes dans les organes décisionnels des universités est trop faible pour que soit mise en œuvre une politique équilibrée entre les hommes et les femmes,

H. considérant que, dans la plupart des pays, les femmes n'atteignent pas la parité de représentation au sein des comités scientifiques,

I.   considérant que l'un des domaines d'action de l'UE définis comme prioritaires dans la feuille de route susmentionnée pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006–2010 est une représentation égale dans la prise de décision, y compris un objectif de 25 % de femmes occupant des postes à responsabilité dans le secteur public de la recherche à atteindre d'ici à 2010,

J.   considérant que le Conseil européen de la recherche n'a pas atteint une égalité entre les hommes et les femmes puisque son conseil scientifique ne compte que 5 femmes sur un total de 22 membres,

K. considérant que, bien qu'elles représentent plus de 50 % des étudiants européens et soient titulaires de 43 % des diplômes de doctorat de l'UE, en moyenne les femmes ne sont que 15 % à occuper des postes supérieurs dans les universités, ce qui réduit nettement leur influence au niveau de la prise de décision dans le domaine de la recherche,

L.  considérant que le septième programme-cadre de recherche n'exige pas que les propositions de projets intègrent obligatoirement des plans d'action en matière d'égalité hommes-femmes,

M. considérant que, selon des études, les systèmes actuels d'évaluation et de recrutement ne sont pas neutres à l'égard des sexes,

1.  appelle l'attention des États membres sur le fait que les systèmes d'enseignement en Europe assurent le maintien de stéréotypes sexistes, en particulier dans des domaines de la recherche tels que les sciences naturelles;

2.  estime qu'il est de la plus haute importance de promouvoir la science comme un domaine intéressant les deux sexes dès le plus jeune âge; insiste pour que cet enjeu soit pris en compte dans la conception du matériel pédagogique et dans la formation des enseignants; encourage les universités et les établissements d'enseignement supérieur à analyser leurs systèmes de sélection à l'entrée afin d'identifier une possible discrimination fondée implicitement sur le sexe et d'y remédier en conséquence;

3.  invite la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires afin que les publications relatives à l'histoire des sciences et des technologies n'excluent pas la participation des femmes, non seulement parce qu'il s'agit manifestement d'une pratique discriminatoire, mais aussi parce que l'absence de modèles à suivre peut réduire l'efficacité des mesures visant à renforcer la présence des femmes dans ces domaines;

4.  relève qu'une proportion de femmes excessivement élevée abandonne la carrière scientifique au long des années; estime que ce phénomène, qui a souvent été décrit avec le modèle du "tuyau percé", doit être analysé sur la base de différents modèles, dont celui des "facteurs de répulsion et d'attraction"; invite les autorités concernées à tenir compte, au moment de proposer des solutions, des différents facteurs tels que l'environnement de travail, les stéréotypes professionnels, la concurrence, les exigences en matière de mobilité et les responsabilités familiales;

5.  remarque que les critères d'évaluation conventionnels de l'"excellence" et de la "performance", notamment sous l'aspect du volume de publications, ne sont pas toujours neutres à l'égard des sexes, mais sont limitatifs et ne tiennent compte ni des ressources disponibles, comme les fonds, les locaux, les équipements et le personnel, ni de qualités primordiales pour un chercheur, à savoir la capacité à organiser et à souder une équipe de recherche ou l'aptitude à former, au sein de cette équipe, les jeunes chercheurs;

6.  demande à la Commission et aux États membres de tenir compte dans leurs définitions de l'excellence et du "bon chercheur" des différences entres les carrières scientifiques des hommes et des femmes; souligne que les chercheuses apportent également leur contribution au monde de la recherche en ayant des perspectives différentes et en optant pour d'autres sujets de recherche;

7.  regrette qu'en interrompant leur carrière scientifique pour des raisons familiales les femmes réduisent leurs perspectives professionnelles, étant donné que la plupart des collègues masculins n'interrompent pas leur carrière et peuvent ainsi atteindre des postes comparables à un âge moins avancé et acquérir un avantage pour la suite; demande par conséquent que l'âge soit pondéré comme critère d'excellence par la situation familiale, en prenant en compte le nombre de personnes qui sont à la charge du chercheur; invite, en outre, tous les établissements de recherche et les universités européens à instaurer des bourses d'études de doctorat dans le respect des dispositions nationales régissant le congé de maternité;

8.  estime que les conditions d'âge pour l'octroi de bourses d'études désavantagent les jeunes qui, majoritairement les femmes, ont à leur charge des personnes dépendantes; demande, dès lors, à la Commission et aux États membres d'instaurer, pour de telles circonstances, des mesures législatives propres à corriger ce dysfonctionnement, notamment en prévoyant que chaque année passée avec une personne dépendante à sa charge donne droit à un délai supplémentaire d'un an pour le dépôt des demandes;

9.  relève que la mobilité est l'un des principaux moyens de développer et de garantir la progression de carrière dans la recherche et note qu'elle peut être difficile à concilier avec la vie familiale et doit donc être facilitée par des mesures politiques appropriées;

10. insiste sur le rôle des infrastructures si l'on veut ménager un équilibre durable entre le travail et la vie personnelle, et sur l'importance du renforcement de la sécurité des carrières scientifiques;

11. invite la Commission et les États membres à améliorer la situation en intégrant la dimension familiale au travers d'horaires de travail flexibles, de meilleures infrastructures de garde d'enfants, ainsi que de l'accès transfrontalier à la protection sociale; demande que les conditions d'exercice du congé parental soient conçues de telle sorte que les hommes et les femmes disposent d'une véritable liberté de choix; souligne que les hommes comme les femmes sont tenus de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale;

12. fait observer que, alors que les procédures de recrutement actuelles tendent à préserver la situation existante en favorisant le recrutement de chercheurs masculins, des procédures de recrutement plus ouvertes et plus transparentes augmenteraient les chances que les qualités souvent plus répandues parmi les scientifiques de sexe féminin soient également reconnues et valorisées;

13. demande aux États membres d'analyser les facteurs défavorables à la présence des femmes aux postes supérieurs dans les universités et dans les rectorats, ce qui réduit nettement leur influence au niveau de la prise de décision dans la recherche au sein de l'Union européenne, ainsi que de proposer des solutions adéquates;

14. engage les universités, les établissements de recherche et les entreprises privées à adopter et à mettre en œuvre dans leur organisation des stratégies en faveur de l'égalité et à effectuer, chaque fois qu'ils prennent une décision, une évaluation de ses incidences sur l'égalité hommes-femmes;

15. invite la Commission à prendre des mesures de sensibilisation à l'égard de la communauté scientifique, mais aussi des décideurs politiques, en ce qui concerne l'égalité des chances dans la science et la recherche;

16. demande à la Commission et aux États membres d'opter pour des procédures de recrutement plus transparentes et d'imposer une obligation de participation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les groupes d'évaluation, les comités de sélection et les autres conseils et comités élus ou désignés, en retenant un objectif non contraignant d'au moins 40 % de femmes et d'au moins 40 % d'hommes;

17. appelle la Commission à veiller à ce que les programmes de recherche scientifique tiennent compte de la participation des femmes en assurant une formation ciblée de sensibilisation aux questions de l'égalité entre les sexes aux décideurs, aux membres des conseils consultatifs et des groupes d'évaluation, aux personnes qui rédigent les appels d'offres et les marchés et négocient les contrats;

18. demande à la Commission qu'une représentation équilibrée d'hommes et de femmes dans le groupe de scientifiques demandeur soit retenue comme un point positif des soumissions présentées au titre du septième programme-cadre; invite instamment les États membres à prendre les mêmes dispositions à l'égard de leurs projets nationaux et régionaux;

19. estime que les plans d'action en matière d'égalité entre hommes et femmes élaborés au stade de la proposition et de l'évaluation du septième programme-cadre constituent un élément indispensable de la stratégie générale d'intégration de la dimension hommes-femmes et de la politique d'égalité hommes–femmes de l'Union européenne; est d'avis, par conséquent, qu'ils devraient continuer à faire partie intégrante du financement européen de la recherche;

20. demande à la Commission, en ce qui concerne les activités menées au titre du septième programme-cadre, d'informer régulièrement le Parlement des progrès réalisés en termes de représentation des femmes au sein des comités d'évaluation et des comités de sélection; demande à la Commission de tenir compte du critère de l'égalité hommes–femmes lors de l'élaboration des évaluations intermédiaires et des rapports de suivi relatifs au septième programme cadre et de procéder à une évaluation à mi-parcours des outils d'intégration de la dimension hommes-femmes dans le septième programme-cadre;

21. est fermement convaincu qu'il faut prendre des mesures spécifiques de recrutement, de formation et de relations publiques en vue de promouvoir et d'encourager une plus grande participation des femmes dans des domaines tels que les technologies, les sciences physiques, les sciences de l'ingénieur, l'informatique ou d'autres domaines qui sont encore, situation regrettable, dominés par les hommes;

22. invite la Commission et les États membres à prendre des actions positives afin d'encourager les chercheuses à poursuivre les programmes d'aide et de tutorat, de même que les actions de promotion présentant des objectifs clairs; relève que le développement de structures de soutien axées sur l'orientation de la carrière professionnelle et la fourniture de conseils, qui s'adressent, entre autres, aux femmes scientifiques, pourrait donner des résultats très satisfaisants; estime aussi, cependant, que des mesures telles que la fixation de proportions obligatoires de chercheuses ou de professeures sont indispensables si l'on veut parvenir à l'équilibre hommes-femmes dans les sciences;

23. invite la Commission et les États membres à introduire des politiques efficaces afin de combler le fossé entre les salaires perçus par les hommes et les femmes; observe que, dans le domaine des sciences, le principe d'égalité de rémunération doit aussi s'appliquer aux bourses d'études et autres allocations de recherche;

24. prie la Commission et les États membres de réserver certains fonds de recherche aux femmes afin de compenser le sous-financement des femmes travaillant dans la recherche;

25. souligne qu'il importe d'inciter les jeunes filles à se lancer dans une carrière scientifique et propose que la Commission et les États membres œuvrent dans ce sens en érigeant certaines chercheuses en modèle et en adoptant et appliquant d'autres mesures permettant d'atteindre cet objectif;

26. engage les États membres à conduire des actions de sensibilisation visant à informer les jeunes filles et à les encourager à suivre des études universitaires et à obtenir des diplômes scientifiques et techniques; appelle les États membres à améliorer les procédures de partage des connaissances, tant il est vrai que les États membres présentent des profils très différents de choix de filière d'enseignement;

27. souligne la nécessité de mettre en place dans les universités des programmes spéciaux visant à inciter davantage les jeunes filles et les femmes à s'engager dans des carrières scientifiques;

28. invite la Commission et les États membres à instaurer des programmes destinés à encadrer et à soutenir les jeunes femmes scientifiques afin qu'elles participent aux programmes de recherche et souscrivent aux demandes de subventions, de façon à les aider à poursuivre leurs études universitaires et leurs travaux de recherche;

29. salue les travaux menés par la Plateforme européenne des femmes scientifiques afin d'accroître la participation des femmes dans le monde scientifique et d'augmenter le nombre de femmes scientifiques occupant des postes décisionnels;

30. demande à la Commission et aux États membres de poursuivre la mise en réseau de femmes scientifiques aux niveaux national, régional et de l'Union européenne, car la mise en réseau est reconnue comme un moyen essentiel de renforcer la position des femmes afin d'attirer un plus grand nombre d'entre elles vers les carrières scientifiques et de les inciter à participer au débat politique et à améliorer leur évolution professionnelle;

31. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Comité économique et social européen, au Comité des régions ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

• [1]        JO C 201 du 16.7.1999, p. 1.
• [2]        JO C 199 du 14.7.2001, p. 1.
• [3]       JO C 317 du 30.12.2003, p. 6.
• [4]       JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
• [5]       JO L 269 du 5.10.2002, p. 15.
• [6]       JO C 309 du 27.10.2000, p. 57.
• [7]  JO C 102 E du 28.4.2004, p. 492.
• [8]  JO C 301 E du 13.12.2007, p. 56.
• [9]  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0265.
• [10]  Textes adopté de cette date, P6_TA(2007)0423.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le rapport vise à identifier les obstacles sociaux, culturels et d'autre nature qui sont responsables de la sous-représentation des femmes dans le monde scientifique. Il décrira brièvement les raisons qui ont abouti à la situation actuelle, mais le principal objectif du rapport sera de se tourner vers l'avenir afin de trouver des solutions éventuelles et de s'inspirer des meilleures pratiques pour améliorer la situation. Le contexte de ce rapport est la situation européenne actuelle, où les femmes sont largement sous-représentées dans le domaine scientifique.

Selon les statistiques, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à suivre des études supérieures. Pourtant, lorsqu'il s'agit de choisir la carrière de chercheur, les femmes restent moins nombreuses que les hommes. L'augmentation considérable du taux de femmes dans l'enseignement supérieur n'a abouti ni à une évolution correspondante de la proportion de femmes par rapport aux hommes dans des domaines d'études particuliers ou certaines professions - c'est-à-dire une évolution de la ségrégation horizontale entre les hommes et les femmes - ni à la suppression de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Pourquoi devrions-nous être préoccupés par la ségrégation hommes-femmes dans le monde des sciences? Pour deux raisons principales. Premièrement, certains domaines scientifiques sont plus prestigieux que d'autres; la sous-représentation des femmes dans les domaines les plus prestigieux (comme la physique) signifie que, globalement, les scientifiques femmes ont un statut inférieur à celui de leurs homologues de sexe masculin. Deuxièmement, nous risquons d'être confrontés à un manque de personnel scientifique dans des secteurs difficiles. Si le talent exigé pour effectuer des travaux scientifiques très exigeants est indépendant du sexe, la réserve de main-d'œuvre disponible dans ces domaines serait bien plus grande si les femmes participaient pleinement au monde des sciences.

Les chercheuses restent minoritaires dans le secteur public et dans l'enseignement supérieur, les deux secteurs affichant une moyenne de 35% de femmes au niveau de l'UE. Dans tous les pays, ces secteurs comptent néanmoins des proportions plus élevées de chercheuses que le secteur des entreprises commerciales, qui ont une moyenne de 18% de femmes au niveau de l'UE selon les données les plus récentes, bien que les variations d'un pays à l'autre soient grandes. Les pays comptant le moins de femmes dans la recherche commerciale sont l'Allemagne (11,8%), l'Autriche (10,4%) et les Pays-Bas (8,7%) alors que la Lettonie, la Bulgarie et la Roumanie totalisent toutes plus de 40% de femmes dans ce domaine. La situation s'améliore très progressivement. Les taux de croissance du nombre de chercheuses sont supérieurs à ceux des hommes dans moins de la moitié seulement des pays et, dans quelques pays, le pourcentage de chercheuses a diminué.

La répartition des chercheurs par principales branches scientifiques est différente entre les hommes et les femmes. Parmi les chercheurs de sexe masculin dans l'enseignement supérieur, 54% travaillent dans les sciences naturelles et les sciences de l'ingénieur contre 37% de femmes. Il va sans dire que cette répartition des chercheurs entre grands domaines scientifiques reflète les choix opérés par les hommes et les femmes au stade de leurs études supérieures. Ces dernières années, diverses études ont établi des comparaisons entre les pays et les périodes historiques sous l'angle de la ségrégation horizontale entre les hommes et les femmes dans l'enseignement supérieur. Elles indiquent que, au cours des vingt dernières années, le nombre de femmes dans les sciences de l'ingénieur a augmenté dans la plupart des pays. Toutefois, cette augmentation est relativement faible et souvent inférieure à celle observée dans d'autres professions et domaines d'études. En d'autres termes, cette augmentation du nombre de femmes concerne essentiellement des domaines d'études qui affichaient déjà un pourcentage élevé de femmes.

Les stéréotypes sexistes sont un ensemble de facteurs individuels déterminant des choix individuels. Il s'agit de perceptions simplifiées, mais souvent profondément ancrées, des caractéristiques masculines et féminines. Ils encouragent le maintien de rôles spécifiquement masculins et féminins et la ségrégation professionnelle entre hommes et femmes. D'aucuns pensent que les stéréotypes sexistes naissent au cours du processus de socialisation, tandis que d'autres approches suggèrent un processus de production et de reproduction des rôles masculins et féminins qui s'étend sur toute une vie. À en croire les stéréotypes sexistes, les caractéristiques typiquement masculines seraient notamment l'intérêt pour les questions techniques, les compétences analytiques, le goût pour l'artisanat, la priorité donnée à la carrière et l'ambition professionnelle, la capacité à se faire entendre, la domination, l'égoïsme et la volonté d'"impressionner la hiérarchie". En revanche, parmi les caractéristiques féminines figurerait l'idée qu'elles aiment les enfants, qu'elles s'intéressent à la famille, qu'elles privilégient l'harmonie et sont compréhensives, émotives et altruistes. Les sciences de l'ingénieur correspondent manifestement davantage aux stéréotypes masculins que féminins. C'est pourquoi les professions dans ce domaine sont considérées comme typiquement masculines par nature et ne sont souvent pas choisies en priorité par les femmes.

Les stéréotypes sexistes sont non seulement importants pour les choix opérés par les hommes et les femmes en termes de domaines d'études, mais ils peuvent aussi influencer la prise de décision pour l'attribution d'un poste ou le financement de recherches. Les critères de recrutement comportant des stéréotypes masculins se traduisent par une préférence pour le recrutement d'hommes, alors que les critères de recrutement fondés sur des stéréotypes féminins suscitent une préférence pour le recrutement de femmes.

Le contexte familial, ainsi que les mécanismes d'inclusion et d'exclusion entre pairs sont également des facteurs qui entrent en jeu au niveau interpersonnel. Une jeune fille qui joue à l'ordinateur et à des jeux techniques pendant son enfance peut être perçue comme une étrangère par les autres jeunes filles. Dans ce cas, le soutien et les encouragements de la famille constituent une ressource sociale importante. C'est ainsi que les étudiantes en sciences de l'ingénieur et autres branches scientifiques ont souvent au moins un parent travaillant dans l'une de ces disciplines. Cela prouve également l'importance d'un modèle féminin exerçant une profession ou faisant des études dans un domaine typiquement masculin.

Fait surprenant, malgré l'accès de plus en plus aisé des femmes à l'enseignement supérieur et la proportion croissante de diplômées en ingénierie et dans d'autres branches des sciences techniques, la ségrégation horizontale entre les hommes et les femmes a très peu diminué dans la plupart des pays. L'existence d'un "plafond de verre" ou d'un "plancher collant" auxquels sont confrontées les femmes qui tentent d'accéder à des postes supérieurs est bien attestée et touche tous les secteurs professionnels, même ceux dominés par les femmes. L'absence de femmes aux postes de direction est plus criante dans les professions scientifiques et technologiques que dans d'autres domaines. Aux postes universitaires les plus élevés, les femmes représentent 15% (2003) des professeurs titulaires ou fonctions équivalentes, ce qui signifie une hausse de deux points par rapport à 1999. Les données concernant la proportion de femmes au sein de comités scientifiques attestent de grandes différences entre les pays. Les pays nordiques ont des niveaux avoisinant les 50%, mais dans la plupart des autres pays la parité n'a pas été atteinte et ce pourcentage est inférieur à 10% dans plusieurs des nouveaux États membres.

Au niveau international, le débat en matière d'écart hommes-femmes et de hiérarchie au sein des institutions de recherche tend à évoquer une structure de type "tuyau" qui va de l'étudiant en doctorat au professeur. La plupart des chercheurs commencent par un doctorat, continuent par des études postdoctorales, occupent un poste de chercheur ou de professeur assistant avant d'être promus professeur associé et, pour certains d'entre eux, de finir par devenir des professeurs titulaires. Si la proportion de femmes varie d'un niveau à l'autre, le tuyau est "percé", c'est-à-dire que les chercheuses quittent le circuit faute de progression.

Au fur et à mesure de leur carrière professionnelle, les scientifiques sont de plus en plus susceptibles d'accéder à la catégorie supérieure. Plus ils totalisent d'années, plus ils ont de chances d'être promus. Cependant, la progression semble plus lente pour les femmes que pour les hommes: en termes statistiques, les différences entre les hommes et les femmes sont notables.

À elle seule, l'arrivée tardive des femmes sur la scène scientifique ne peut expliquer leur faible représentation au niveau le plus élevé du Conseil supérieur de la recherche scientifique, car, à durée de carrière scientifique égale, les femmes ont une progression plus lente que les hommes. Selon certaines données, les écarts de productivité pourraient contribuer à expliquer la plus faible progression des femmes dans certains domaines (science des matériaux, biologie/biomédecine, physique), mais tel n'est pas le cas partout. Des différences en termes de caractéristiques personnelles, de facteurs sociaux et d'accès aux ressources ont été avancées pour expliquer les écarts de productivité et l'inégalité entre les hommes et les femmes dans les sciences.

Parmi les facteurs organisationnels et institutionnels de ségrégation entre les hommes et les femmes figurent des mécanismes inégalitaires agissant au niveau d'entités telles que les entreprises, les instituts de recherche ou les institutions de financement de recherches. Les processus de recrutement, les pratiques en matière de promotion, les processus de décision et d'évaluation et l'existence dans le milieu de travail d'une culture sexiste sont autant de mécanismes institutionnels qui influent notablement sur la ségrégation entre les hommes et les femmes.

Les études sur les processus de recrutement et d'embauche restent rares, en particulier en raison des difficultés à accéder aux données institutionnelles pertinentes. La ségrégation entre les hommes et les femmes dans les processus de recrutement et d'embauche s'opère à plusieurs niveaux consécutifs, à savoir la manière dont les candidats éventuels sont informés sur les postes et incités à poser leur candidature, puis l'entretien, la réception de l'offre d'emploi et la qualité de l'offre reçue, c'est-à-dire le salaire de départ et les avantages proposés. Chacune de ces étapes peut être influencée par un traitement différentié des hommes et des femmes et les décisions d'embauche peuvent être infléchies par des stéréotypes sexistes ou par des préférences pour le même sexe. Les études concernant l'incidence des pratiques de promotion et d'évaluation sur la ségrégation entre les hommes et les femmes sont encore moins nombreuses que celles consacrées aux pratiques de recrutement. Quant aux taux de réussite en termes de financement, il n'existe pas de différence statistique notable, mais les hommes s'en sortent un peu mieux que les femmes, et des écarts considérables affectent des domaines particuliers dans certains pays. En revanche, le nombre très limité de candidatures féminines, par exemple dans les sciences de l'ingénieur, est un facteur bien plus restrictif. Enfin, pour illustrer la culture sexiste du lieu de travail, citons cet exemple: “Être pris pour un ingénieur, c'est avoir l'air d'un ingénieur, parler comme un ingénieur et agir comme un ingénieur. Sur la plupart des lieux de travail, cela signifie avoir l'air d'un homme, parler comme un homme et agir comme un homme”[1]. Ce constat est toujours d'actualité.

Par conséquent, un certain nombre de recommandations s'imposent afin d'augmenter le pourcentage de femmes dans les sciences et la technologie tout au long de leur carrière, notamment:

– l'intensification des activités destinées à promouvoir les carrières scientifiques des femmes;

– l'assurance de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les programmes de l'UE et des États membres;

– l'ouverture de perspectives de carrière scientifique pour les chercheurs et les chercheuses dans le secteur universitaire ou autre;

– la mise en place d'un programme interdisciplinaire de développement des ressources humaines pour les centres de recherche;

– la création de programmes avancés pour les postes scientifiques supérieurs dans des domaines tels que la communication interdisciplinaire et interculturelle, les compétences en matière d'égalité hommes-femmes, les capacités de gestion scientifique et les compétences d'encadrement/surveillance et de tutorat, etc.

• [1]       Robinson, J.G. and J.S. McIlwee (1991), “Men, Women, and the Culture of Engineering”, The Sociological Quarterly, 32: 406.

AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'Énergie (9.4.2008)

à l'intention de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

sur les femmes et la science
(2007/2206(INI))

Rapporteur pour avis: Den Dover

SUGGESTIONS

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invite la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  se félicite des politiques mises en œuvre à ce jour, notamment des mesures de soutien direct, des politiques de recrutement préférentiel et des régimes de financement visant à encourager les recherches menées par les femmes, toutes mesures destinées à parvenir à une participation plus égalitaire des femmes dans les différents domaines et secteurs scientifiques;

2.  souligne qu'afin de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne a besoin de 700 000 nouveaux chercheurs, et demande dès lors à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre des mesures appropriées visant à équilibrer davantage, d'ici à 2010, la participation des femmes et des hommes dans les domaines de la science et des technologies, conformément à la feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2006 2010);

3.  estime cependant que davantage d'efforts sont nécessaires en vue d'accroître la participation des femmes à des postes importants (à des comités scientifiques et d'évaluation, par exemple) et dans tous les domaines scientifiques, y compris la recherche, le recrutement, la formation, les technologies de l'information, l'ingénierie, le commerce, les communications, les relations publiques, la publicité et les relations avec les partenaires sociaux, en prévoyant pour les femmes des formes innovantes de flexibilité professionnelle qui leur permettent de poursuivre leur activité durant la maternité;

4.  estime qu'il faut agir davantage afin de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes, en particulier dans les milieux scientifiques universitaires; recommande à cette fin que soient accordées des bourses et des mesures d'aide directe afin d'encourager des femmes à postuler à des postes plus qualifiés, ainsi que des allocations pour suivre des programmes d'entraînement et d'accompagnement, ce qui aiderait les jeunes femmes à poursuivre leurs activités scientifiques au niveau universitaire, à mener à bien des recherches et à participer aux projets et demandes de bourse, tout en assurant leurs propres mobilité et flexibilité, ainsi que celles de leur famille;

5.  estime que les réseaux de femmes scientifiques sont un instrument indispensable pour orienter d'avantage de femmes vers les domaines scientifiques et technologiques et pour encourager leur nomination à des postes à responsabilités; demande, à cet égard, à la Commission et aux États membres de favoriser la création de ce type de réseaux aux niveaux européen, national et régional ainsi que de soutenir les réseaux existants, tels que la Plateforme européenne des femmes scientifiques;

6.  estime nécessaire, afin de lever certains des obstacles que rencontrent les femmes pour atteindre une position éminente dans une carrière scientifique, de prendre des mesures concrètes en vue de faire progresser une meilleure compréhension des notions de "bonne recherche", d'excellence et d'innovation, en particulier dans la mesure où ces notions servent de critères à la définition d'un "bon chercheur", qui ne devrait pas se ramener au nombre de ses publications;

7.  invite la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires afin que les publications relatives à l'histoire des sciences et des technologies n'excluent pas la participation des femmes, non seulement parce qu'il s'agirait manifestement d'une pratique discriminatoire, mais aussi parce que l'absence de modèles à suivre réduit d'autant l'efficacité des mesures visant à encourage les femmes à intégrer ces domaines;

8.  invite la Commission et les États membres à supprimer tous les obstacles financiers et administratifs auxquels les femmes sont confrontées dans les domaines scientifiques, et de créer des conditions de travail plus attractives et plus souples pour les femmes, afin de leur permette de concilier plus aisément leur activité professionnelle et leur vie familiale ainsi que de leur donner envie de poursuivre une carrière dans tous les domaines scientifiques, grâce à des formes d'aide spécifiques aux femmes, durant la maternité, qui ne grèvent pas le budget alloué à la recherche scientifique; demande en outre aux États membres de veiller à un partage équitable des responsabilités parentales en encourageant la prise de congé parental et la mise en place de conditions de travail plus flexibles tant pour les hommes que pour les femmes;

9.  estime que les conditions d'âge pour l'octroi de bourses d'études désavantagent les jeunes qui ont à leur charge des personnes dépendantes, situation qui concerne majoritairement les femmes; demande, dès lors, à la Commission et aux États membres de prévoir, dans ce type de circonstances, des mesures législatives propres à corriger ce dysfonctionnement, notamment en prévoyant que chaque année passée avec une personne dépendante à sa charge donne droit à un délai supplémentaire d'un an pour le dépôt des demandes;

10. est fermement convaincu qu'il faut prendre des mesures spécifiques de recrutement, de formation et de relations publiques en vue de promouvoir et d'encourager une plus grande participation des femmes dans des domaines tels que les technologies, les sciences physiques, les sciences de l'ingénieur, l'informatique ou d'autres domaines qui sont encore, hélas, dominés par les hommes;

11. demande à la Commission que la sélection des projets présentés en réponse à des appels d'offre lancés au titre du 7^e programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration tienne compte d'un nombre équilibré d'hommes et de femmes dans le groupe de scientifiques demandeur; invite instamment les États membres à prendre les mêmes dispositions à l'égard de leurs projets nationaux et régionaux;

12. soutient l'objectif d'établir et de faire respecter le principe d'égalité de traitement à l'égard des hommes et des femmes ayant les mêmes niveaux d'éducation, de compétences et de mérites pour des postes scientifiques identiques, lors des procédures de sélection et de recrutement ainsi que tout au long de leur carrière professionnelle, en vue de permettre aux femmes de poursuivre des formations professionnelles supplémentaires de perfectionnement et d'obtenir des promotions professionnelles basées sur leurs mérites, tout en contribuant à équilibrer la présence des hommes et des femmes à des postes à responsabilités; déplore le fait bien que dans la majorité des États membres, le nombre de femmes titulaires d'un titre universitaire soit supérieur à celui des hommes et que la formation universitaire moyenne des femmes soit supérieure à celle de leurs homologues masculins, elles sont sous représentées dans tous les instituts universitaires et de recherche;

13. estime qu'il est de la plus haute importance de promouvoir la science comme un domaine intéressant les deux sexes dès le plus jeune âge; insiste pour que ce soit pris en compte dans la conception du matériel pédagogique et dans la formation des enseignants; encourage les universités et les établissements d'enseignement supérieur à analyser leurs systèmes de sélection à l'entrée afin d'identifier une possible discrimination fondée implicitement sur le sexe et d'y remédier en conséquence;

14. demande à la Commission, en ce qui concerne les activités menées au titre du 7^e programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, d'informer régulièrement le Parlement des progrès réalisés en terme de représentation des femmes au sein des comités d'évaluation et des comités de sélection; demande à la Commission de tenir compte de l'aspect d'égalité hommes-femmes lors de l'élaboration des évaluations intermédiaires et des rapports de suivi relatifs au programme cadre;

15. demande aux États membres d'analyser les facteurs à l'origine de la faible proportion de femmes (15 % en moyenne dans l'UE) occupant des postes supérieurs dans les universités et les rectorats, un état de fait qui réduit nettement leur influence au niveau de la prise de décision dans le domaine de la recherche, malgré le fait qu'elles soient titulaires de 43 % des diplômes de doctorat délivrés dans l'UE;

16. invite la Commission et les États membres à introduire des politiques efficaces afin de combler le fossé entre les salaires perçus par les hommes et les femmes; observe que le principe d'égalité de traitement, dans le domaine des sciences, doit aussi s'appliquer aux bourses d'études et autres allocations de recherche;

17. encourage les universités, les instituts de recherche et le monde des affaires à adopter des stratégies égalitaires au sein de leurs organisations et dans le cadre de leur processus de prise de décision.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	8.4.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	48 0 0
Membres présents au moment du vote final	Šarūnas Birutis, Jan Březina, Jerzy Buzek, Giles Chichester, Dragoş Florin David, Pilar del Castillo Vera, Den Dover, Nicole Fontaine, Adam Gierek, András Gyürk, Fiona Hall, David Hammerstein, Rebecca Harms, Erna Hennicot-Schoepges, Mary Honeyball, Ján Hudacký, Romana Jordan Cizelj, Anne Laperrouze, Pia Elda Locatelli, Eugenijus Maldeikis, Eluned Morgan, Angelika Niebler, Reino Paasilinna, Atanas Paparizov, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Anni Podimata, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Mechtild Rothe, Paul Rübig, Andres Tarand, Britta Thomsen, Catherine Trautmann, Nikolaos Vakalis, Adina-Ioana Vălean, Alejo Vidal-Quadras
Suppléants présents au moment du vote final	Etelka Barsi-Pataky, Ivo Belet, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Robert Goebbels, Satu Hassi, Gunnar Hökmark, Pierre Pribetich, Vittorio Prodi, Esko Seppänen, Silvia-Adriana Ţicău

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	14.4.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	12 0 8
Membres présents au moment du vote final	Emine Bozkurt, Zita Gurmai, Lívia Járóka, Piia-Noora Kauppi, Astrid Lulling, Siiri Oviir, Doris Pack, Zita Pleštinská, Karin Resetarits, Teresa Riera Madurell, Eva-Britt Svensson, Anne Van Lancker, Anna Záborská
Suppléants présents au moment du vote final	Gabriela Creţu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Donata Gottardi, Anna Hedh, Marusya Ivanova Lyubcheva
Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final	Manolis Mavrommatis, Miroslav Mikolášik