RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003

7.5.2008 - (COM(2008)0168 – C6‑0175/2008 – 2008/0065(CNS)) - *

Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Neil Parish
(Procédure simplifiée – Article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003

(COM(2008)0168 – C6‑0175/2008 – 2008/0065(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0168),

–   vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0175/2008),

–   vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6‑0170/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE

Titre	Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Références	COM(2008)0168 – C6-0175/2008 – 2008/0065(CNS)
Date de la consultation du PE	21.4.2008
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AGRI 24.4.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l’annonce en séance	REGI 24.4.2008
Avis non émis        Date de la décision	REGI 18.4.2008
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Neil Parish 17.4.2008
Procédure simplifiée - date de la décision	17.4.2008
Examen en commission	6.5.2008
Date de l’adoption	6.5.2008
Date du dépôt	7.5.2008