RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
(COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Toine Manders
4.6.2008
Procédure : 2007/0113(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A6-0195/2008
Textes déposés :
A6-0195/2008
Débats :
Textes adoptés :
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