RAPPORT sur l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe

29.5.2008 - (2007/2192(INI))

Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Liam Aylward

Errata/Addenda

• ERR01 (PDF - 93 KB)
• ERR01 (DOC - 36 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe

(2007/2192(INI))

Le Parlement européen,

–   vu l'étude qu'il a commandée, intitulée "L'avenir des secteurs de la viande ovine et caprine en Europe",

–   vu sa résolution du 13 décembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine[1],

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6‑0000/2008),

A. considérant que les secteurs ovin et caprin représentent des entreprises agricoles traditionnelles importantes dans l'Union européenne, qui permettent à des milliers de producteurs de subsister, apportant une contribution économique et sociale essentielle dans les zones rurales de l'Union européenne,

B.  considérant que l'élevage ovin et caprin, y compris l'élevage de races traditionnelles, joue un rôle environnemental essentiel, en entretenant notamment les zones les moins fertiles et en préservant les paysages et des écosystèmes sensibles; que les espaces naturels, comme la Dehesa, ont été préservés pendant des siècles grâce à l'élevage d'ovins et de caprins; qu'en outre, étant donné leurs habitudes alimentaires, dans le cadre desquelles la taille est importante, les ovins et les caprins préservent la biodiversité de la flore, protègent la faune sauvage et nettoient les espaces naturels de la matière végétale sèche ce qui, dans les pays méditerranéens, est essentiel pour la prévention des incendies,

C. considérant que les secteurs ovin et caprin européens, qui se concentrent dans les régions les moins favorisées, accusent une chute critique de leur production et pâtissent de l'exode des producteurs ainsi que d'un manque d'attractivité total pour de jeunes éleveurs d'ovins et de caprins,

D. considérant que l'épizootie de fièvre catarrhale ovine qui sévit actuellement en Europe est très sérieuse du fait de sa durée, de sa propagation, de la diffusion des différents sérotypes de la maladie dans des zones jusque-là indemnes et des conséquences socio-économiques graves découlant des limitations à la circulation des bêtes et au commerce,

E.  considérant que les secteurs ovin et caprin de l'Union se caractérisent par la faiblesse des revenus des producteurs, la chute des productions nationales et la baisse de la consommation, surtout au sein de la jeune génération, et qu'ils sont exposés à une concurrence internationale accrue sur le marché intérieur,

F.  considérant que la hausse des prix des aliments pour animaux et, plus généralement, des intrants agricoles menace tout particulièrement le secteur de l'élevage ovin et caprin en augmentant les coûts et en exerçant une pression supplémentaire sur ce secteur, qui se trouve déjà en situation critique sur le plan de la compétitivité,

G. considérant que la conjoncture actuelle ainsi que l'évolution prévue de la demande mondiale et des prix des produits agricoles et des produits alimentaires imposent à l'Union d'éviter autant que possible de dépendre de produits d'élevage et d'aliments pour animaux importés et d'assurer un meilleur équilibre de ces produits, en particulier des produits traditionnels et protégés de l'élevage ovin et caprin pour lesquels le marché européen était autosuffisant,

H. considérant que l'échelle de production d'ovins et de caprins du Nord et du Sud de l'Europe diffère considérablement,

I.   considérant que le bétail ovin, exposé depuis toujours à plusieurs maladies connues, est également particulièrement touché par certaines nouvelles maladies, comme celle de la langue bleue,

J.   considérant que le secteur de l'agneau dans l'Union ne dispose pas d'un accès intéressant aux fonds européens pour la promotion des produits agricoles et nécessite une campagne de promotion soutenue afin de développer les préférences des consommateurs,

K. considérant que le bilan de santé à venir de la politique agricole commune (PAC) offre l'occasion d'envisager des instruments de politique adéquats et un soutien de la PAC en faveur des secteurs ovin et caprin,

1.  reconnaît la nécessité urgente pour la Commission et le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne de garantir un avenir fructueux et durable des productions ovine et caprine en Europe, d'encourager la consommation de ces produits une fois encore, de maintenir et d'attirer de jeunes éleveurs dans ce secteur, et plaide en faveur tant du maintien des entreprises agricoles traditionnelles et favorables à l'environnement que d'une base de soutien communautaire pour les produits de l'élevage ovin et caprin dans l'Union européenne;

2.  note l'intention de la Commission de revoir les instruments de ses politiques, puisque leurs effets négatifs ont été démontrés; se félicite que référence soit faite à cette question spécifique dans le contexte de la communication récente de la Commission intitulée "Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée" (COM (2007)0722);

3.  appelle la Commission et le Conseil des ministres de l'agriculture à allouer de toute urgence un soutien financier supplémentaire aux producteurs européens de viande ovine et caprine afin qu'ils puissent développer une production ovine et caprine dynamique, auto-suffisante, guidée par le marché et orientée vers le consommateur au sein de l'Union; appelle encore la Commission et le Conseil des ministres de l'agriculture à se pencher sur l'avenir de ces secteurs dans le cadre du bilan de santé de la PAC, au travers de la mise en œuvre de différentes mesures qui offrent aux États membres, en ne perdant toutefois pas de vue la nécessité d'éviter toute distorsion de la concurrence sur le marché intérieur, une certaine flexibilité dans le choix des possibilités de financement suivantes:

· introduction d'un nouveau plan environnemental de maintien des ovins par tête qui serait a) financé directement par des crédits communautaires ou b) cofinancé par l'Union et les gouvernements nationaux, afin de mettre un terme au déclin de la production; de tels financements seraient liés aux atouts environnementaux associés à la production ovine, ainsi qu'aux progrès réalisés du point de vue de la qualité et de la technique des zones de production,

· analyse de la disponibilité et de l'utilisation des fonds non utilisés au titre du premier pilier et du deuxième pilier de la PAC, afin de réaffecter ces crédits, en soutien des secteurs ovin et caprin,

· modification de l'article 69 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) N° 1254/1999, (CE) N°1673/2000, (CEE) N° 2358/71 et (CE) n°2529/2001, dans le cadre du bilan de santé de la PAC afin que les États membres puissent allouer jusqu'à 12 % de leurs paiements nationaux à des mesures de soutien des filières en difficulté et de maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées,

· inclusion des mesures pour les producteurs d'ovins et de caprins parmi les défis nouveaux que pose le bilan de santé de la PAC dans le cadre du deuxième pilier, auxquelles il sera possible d'ajouter les fonds résultant de la modulation;

4.  invite la Commission à introduire des crédits de paiement supplémentaires pour les élevages ovins et caprins traditionnels et régionaux rares, afin de maintenir la diversité biologique dans l'agriculture et les moutons dans certaines régions sensibles;

5.  invite la Commission, dans le cadre du processus de simplification de la révision du bilan de santé de la PAC, à accorder un préavis de quatorze jours aux éleveurs en vue des inspections en matière d'écoconditionnalité in situ menées dans les exploitations;

6.  note que le pourcentage du prix de vente au détail perçu par les producteurs sur la viande ovine est insuffisant et attire l'attention sur sa déclaration écrite sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation ; se félicite du fait que la Commission ait créé un groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire chargé d'étudier la situation en ce qui concerne le pouvoir de marché dans la distribution, et escompte que les représentants du Parlement seront pleinement associés à ce travail;

7.  note que le pourcentage du prix de vente au détail perçu par les producteurs sur la viande ovine est insuffisant et demande à la Commission d'enquêter sur la chaîne d'approvisionnement en viandes ovines et caprines afin de garantir que les exploitants perçoivent un revenu équitable sur le marché;

8.  invite la Commission à favoriser l'établissement de conditions de vente directe par les producteurs et les associations de producteurs, afin de limiter les hausses de prix artificielles;

9.  invite la Commission et le Conseil des ministres de l'agriculture à revoir l'introduction d'un système d'identification électronique pour les moutons, prévue pour le 31 décembre 2009 en raison des difficultés de sa mise en œuvre, des ses coûts élevés et de ses avantages discutables; demande que chaque État membre puisse décider de l'introduction ou non de ce système, à titre volontaire;

10. demande à la Commission d'améliorer sa capacité de réaction face à des épizooties animales aussi graves que la fièvre catarrhale ovine qui sévit actuellement, par le biais d'une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union, du financement de la recherche, de l'indemnisation des pertes, d'avances sur les paiements, etc.;

11. appelle son équipe de négociation dans les débats au sein de l'Organisation mondiale du commerce à réduire l'échelle des diminutions de droits de douane sur la viande ovine et à garantir que l'Union puisse recourir à l'option "statut de produit sensible" pour les produits de viande ovine;

12. appelle la Commission à procéder à la révision des régimes de gestion existants en matière de quotas d'importations, afin de garantir que l'agneau produit dans l'Union ne soit pas soumis à une concurrence déloyale;

13. invite la Commission à introduire dans l'Union un système de réglementation en matière d'étiquetage obligatoire pour les produits à base de viande ovine, lequel comporterait un logo suffisamment gros pour permettre aux consommateur de distinguer les produits européens de ceux des pays tiers, et répondrait à un certain nombre de critères, y compris un système d'assurance agricole et l'indication du pays d'origine, en vue de garantir que les consommateurs soient pleinement informés sur le lieu d'origine du produit; estime que le système doit être conçu de telle sorte qu'il permette d'éviter toute atteinte aux systèmes d'étiquetage promotionnel existants aux niveaux des États membres et régional;

14. souligne que les moyens les plus efficaces et les plus durables d'aider le secteur résident dans le développement du marché, dans la communication auprès des consommateurs, en insistant sur les bienfaits nutritionnels et pour la santé des produits concernés, et en en encourageant la consommation;

15. invite la Commission à augmenter le budget annuel de l'Union européenne pour la promotion des produits alimentaires, évalué à 45 000 000 EUR pour l'année 2008, à garantir le financement en faveur de la viande ovine européenne, ainsi qu'à changer, à simplifier et à rationaliser les règles pratiques régissant l'exécution du budget, de telle sorte que les produits à base d'agneau aient un accès significatif au budget;

16. invite la Commission et les Etats membres à valoriser le rôle essentiel que joue l'élevage ovin dans la mise en valeur économique et durable des zones les plus en difficultés et dans l’aménagement du territoire et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs prioritairement dans cette filière;

17. invite la Commission à coordonner des campagnes de promotion en faveur des produits ovins et caprins affichant l'indication géographique protégée (IGP) et l'appellation d'origine protégée (AOP) et à cibler les États membres concernés afin de permettre d'en maximiser la consommation;

18. demande à la Commission que, d'une manière générale, elle mène, au niveau européen, une campagne de communication destinée à l'ensemble des consommateurs et basée sur des actions novatrices, qui pourraient aller de la diffusion, sur les points de vente, des différentes préparations à consommer, à des campagnes mettant en avant de grands chefs européens qui insisteraient sur la qualité du produit et feraient connaître des recettes culinaires;

19. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des programmes encourageant les producteurs à créer des associations de production et de commercialisation, à pratiquer la commercialisation directe et à produire et étiqueter des qualités particulières des produits à base de viande et de lait ovins et caprins (par exemple des produits biologiques ou des spécialités régionales);

20. invite la Commission à offrir son assistance en vue de l'ouverture de marchés d'exportation pour les produits et les abats ovins en provenance de l'Union, dans des pays où des restrictions inutiles sont en vigueur;

21. invite la Commission à inclure le secteur ovin et caprin dans le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)[2] afin de convaincre les consommateurs, en particulier les jeunes gens, faibles consommateurs de produits ovins et caprins, des bienfaits pour la santé et de l'apport protéinique qu'offrent ceux-ci, et d'organiser une campagne d'information active dans les États membres sur la viande et les produits dérivés du secteur ovin et caprin;

22. invite la Commission à encourager la recherche et le développement dans l'industrie des "petits ruminants", en se concentrant tant sur l'innovation technique des exploitations agricoles que sur l'innovation pour les produits à base d'agneau, le fromage et les produits dérivés, comme la laine et les peaux, dits "cinquième quart", et pour lesquels le bénéfice financier est à l'heure actuelle presque négligeable;

23. souligne la nécessité d'améliorer la mise à disposition de produits médicaux et vétérinaires pour les secteurs ovin et caprin au niveau européen, grâce à un soutien à la recherche pharmaceutique et à la simplification des autorisations de mise sur le marché;

24. demande à la Commission, eu égard notamment à la maladie de la langue bleue, de stimuler, en cas d'apparition d'épizooties, la recherche de leurs causes et des possibilités de les combattre, d'élaborer une stratégie de lutte efficace, de coordonner les efforts des États membres, de favoriser l'élaboration de vaccins, de mettre au point une stratégie de vaccination efficace et de soutenir financièrement la vaccination des animaux; demande que les mesures légalement établies au cours de la lutte contre une épizootie, mais qui, avec le temps, se sont révélées inefficaces, soient rayées aussi rapidement que possible de la liste;

25. invite la Commission à présenter des propositions sur la transparence des prix dans le secteur afin de fournir des informations aux consommateurs et aux producteurs sur le prix des produits;

26. invite la Commission et la présidence du Conseil à créer une équipe de mise en œuvre chargée de superviser la réforme pratique des secteurs de production ovine et caprine au sein de l'Union, et à veiller à ce que cette équipe présente à la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi qu'au Conseil des ministres de l'agriculture, tous les six mois pendant les deux prochaines années, un rapport sur les changements qu'il apporte à la politique; note qu'une telle équipe devrait être composée de responsables importants de la Commission et des quatre prochains États membres devant assumer la présidence de l'Union;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

• [1]  Textes adoptés de cette date, P6_TA-PROV(2007)0619.
• [2]  Décision n^o 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (JO L 301 du 20.11.2007, p. 3).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

Les secteurs de production ovine et caprine connaissent une situation critique en Europe. Des mesures urgentes doivent être prises au niveau communautaire afin de préserver les élevages d'ovins et de caprins sur une base économiquement durable. Le déclin structurel de la production de moutons et de chèvres a enregistré une grave accélération depuis la réforme de la PAC de 2003. Les élevages d'ovins et de caprins représentent une activité intensive qui requiert des compétences spécifiques. Malheureusement, les services et la formation techniques font défaut dans ces secteurs. Les revenus y sont très faibles en comparaison avec d'autres types d'exploitation agricole, et dépendent dans une large mesure de l'aide publique.

Ces secteurs doivent faire face à des coûts toujours plus élevés, en particulier en ce qui concerne le fioul, l'électricité et la nourriture destinée aux animaux, et ces coûts augmenteront encore avec l'introduction proposée de l'identification électronique en 2010. L'âge moyen des éleveurs d'ovins et de caprins est bien plus élevé que dans d'autres secteurs de l'agriculture et il est de plus en plus difficile d'inciter de jeunes agriculteurs à se lancer dans cette activité. La concurrence est rude pour ce qui est des terrains, en particulier à une époque où le prix des céréales est très élevé. Les entreprises de transformation sont particulièrement mises à l'épreuve et rencontrent des difficultés en matière d'investissements et en raison de l'absence de main d'œuvre qualifiée. La pression de la concurrence qu'exercent les importations en provenance des pays tiers s'est intensifiée.

On estime que l'absence d'action aboutira à une baisse de 8 à 10 % de la production des viandes ovine et caprine d'ici l'année 2015. Même si la hausse du prix des aliments est bien réelle, nous ne pouvons permettre que se produise une telle baisse et nous devons maintenir la sécurité de l'approvisionnement au sein de l'Union. Le prochain bilan de santé de la PAC offrira une occasion idéale de revoir la structure des secteurs de production ovine et caprine et de mettre en œuvre des actions avant qu'il ne soit trop tard.

Questions principales soulevées par le rapporteur

Environnement

L'élevage des ovins et des caprins joue un rôle essentiel du point de vue environnemental, qu'il s'agisse de l'entretien naturel des zones les moins fertiles, de la préservation de la biodiversité et d'écosystèmes sensibles, de la qualité de l'eau, de la lutte contre l'érosion, de la lutte contre les inondations, les avalanches ou les incendies. Traditionnellement, ces élevages sont pratiqués dans les régions les moins favorisées, où une telle activité agricole constitue souvent la seule possibilité. Elle apporte une contribution cruciale à l'économie des régions rurales européennes.

Soutien au revenu des producteurs

Les revenus des exploitants des secteurs ovin et caprin font partie des plus bas de l'industrie agricole et le soutien financier perçu est bien moindre que celui accordé à d'autres secteurs agricoles plus profitables.

La politique agricole commune (PAC) a échoué dans les secteurs ovin et caprin, ce qui a entraîné une chute considérable de la production. Le paquet "découplage" introduit par la réforme de la PAC en 2003 n'y est pas étranger. Le prochain bilan de santé de la PAC doit prévoir un soutien financier supplémentaire pour la production de viande ovine et de viande caprine, tout en tenant compte des différents modèles existant au sein des États membres. Il convient de noter qu'une solution standard en matière de financement futur des secteurs ovin et caprin peut être appliquée de façon égale dans chaque État membre de l'Union.

Marquage électronique

La Commission entend mettre en place un système obligatoire d'identification électronique des ovins d'ici le 30 décembre 2009. La question revêt une importance capitale pour le secteur entier. Alors que ce dernier connaît une crise économique, cette proposition fait peser des coûts supplémentaires sur les producteurs. En outre, les avantages du marquage électronique doivent encore être démontrés.

Votre rapporteur propose donc d'offrir à chaque État membre une certaine souplesse pour ce qui est de l'introduction du système d'identification sur une base volontaire, étant donné que la plupart des États membres disposent déjà de systèmes d'identification adéquats leur permettant de répondre aux obligations de traçabilité et de santé animale.

Importations de viande ovine

Les importations, qui représentent plus de 20 % de la consommation de viande d'agneau, ont un impact considérable sur le marché intérieur. Il est reconnu que les importations d'agneau en provenance des pays tiers jouent un rôle d'ajustement en raison du déficit européen actuel. Cependant, sachant que les importations d'agneau continueront de constituer une part importante de l'approvisionnement total de l'Union européenne, des efforts doivent être fournis afin de garantir que ces importations viennent compléter l'approvisionnement européen sans toutefois entraver la capacité de développement de la production communautaire. Il est clair que les coûts plus élevés de la production supportés par le secteur européen de l'agneau désavantagent celui-ci par rapport à la viande importée. Ce déséquilibre est d'autant plus évident du fait que les importations se concentrent essentiellement autour de deux périodes sensibles du calendrier européen, à savoir Pâques et Noël.

Diminution de la consommation de viande ovine

La consommation a chuté en raison d'une disponibilité moindre de la viande ovine sur les étals et de son prix relativement cher. Les consommateurs de viande ovine appartiennent aux groupes de population les plus âgés et disposant de revenus plus élevés que la moyenne. Par contraste, le taux de pénétration du produit et le nombre de consommateurs de moins de 35 ans sont infiniment moins importants. Des facteurs tels que l'âge du consommateur ou sa perception du prix par rapport à celui d'autres viandes influent de façon significative sur le niveau potentiel de consommation de viande d'agneau. Il serait essentiel, pour assurer un avenir durable au secteur de la viande ovine, de mettre en œuvre des stratégies visant à relancer la consommation à travers l'Union.

Commercialisation de l'agneau

Afin d'accroître la consommation de viande d'agneau, un certain nombre de mesures doivent être adoptées. La nécessité d'une communication innovante à l'adresse des consommateurs est reconnue. Il s'agit de cibler les plus jeunes d'entre eux, qui consomment moins de viande d'agneau, en mettant l'accent sur l'aspect pratique, la qualité et les bienfaits pour la santé du produit, avec pour objectif principal de parvenir à une hausse de la consommation mais également de conférer une valeur ajoutée à l'agneau européen. Les agences de promotion de l'alimentation irlandaise, française et britannique mènent conjointement, en ce moment même, une campagne de promotion générique visant à accroître la consommation d'agneau en France. Cette initiative pourrait constituer un point de départ pour d'autres campagnes de promotion à travers les États membres.

L'agneau communautaire doit pouvoir accéder au budget communautaire pour la promotion des produits agricoles, estimé à 45 millions d'euros pour l'année 2008, même si dans la plupart des États membres de l'Union, les secteurs ovin et caprin ne recourent pas aux programmes européens au titre du règlement (CE) n° 125799 (produits de qualité supérieure étiquetés au niveau national) et du règlement (CE) n° 1171/2005 (produits affichant des certifications européennes officielles de qualité). La raison en est que les dispositions contenues dans ces règlements sont trop restrictives, et que les produits doivent afficher un label de qualité national ou européen, comme l'appellation d'origine protégée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP) et la spécialité traditionnelle garantie (STG).

Votre rapporteur invite la Commission à procéder à une simplification de ces réglementations, en veillant à ce que les secteurs ovin et caprin disposent d'un accès réel à ce budget. Il importe d'augmenter les crédits européens existant pour la promotion des produits agricoles ainsi que d'allouer une part des crédits au secteur de la viande ovine. Votre rapporteur recommande également la coordination des campagnes AOP/IGP pour les produits ovins et caprins, afin de cibler certains États membres, de telle sorte à provoquer une augmentation de la consommation.

Étiquetage

Il n'existe pas aujourd'hui de législation communautaire régissant l'étiquetage dans le secteur de la viande ovine, c'est pourquoi de nombreuses techniques d'étiquetage sont employées dans l'Union européenne pour cette viande. Afin d'encourager la préférence européenne chez les consommateurs et de justifier la promotion et la commercialisation de la viande ovine, il est nécessaire de convaincre les consommateurs sur la base d'arguments liés à la sécurité alimentaire, à la production sur le territoire de l'Union européenne et aux méthodes traditionnelles de production.

Votre rapporteur estime qu'il conviendrait d'apporter aux consommateurs le plus d'informations possible sur l'origine du produit qu'ils achètent, de telle sorte que leurs achats soient éclairés. À cet égard, votre rapporteur propose qu'un logo européen soit créé, qui réponde à un certain nombre de critères, y compris un régime d'assurance agricole et l'indication du pays d'origine, afin que les consommateurs soient pleinement informés sur la provenance du produit.

Soutien à l'innovation

L'innovation en matière de développement de produit représente potentiellement un élément clé si l'on veut inciter les jeunes générations à consommer de la viande ovine. Il s'agirait de se concentrer sur le déséquilibre existant entre les coupes actuellement exigées par les consommateurs et les coupes réellement effectuées sur l'ensemble de la carcasse. À ce jour, il est possible de constater un certain succès dans la promotion auprès des jeunes consommateurs, grâce à une offre de morceaux diversifiée, à une plus vaste gamme de portions de tailles différentes, à un emballage et à une qualité cohérents du produit, ce qui laisse à penser que l'agneau ne devrait pas être considéré comme une cause perdue pour le marché, étant donné qu'au contraire, ce marché pourrait devenir florissant grâce au soutien apporté au développement de l'innovation pour les produits, les emballages et les procédés de transformation.

Aujourd'hui, le montant perçu par le producteur sur la laine et la peau (dits "cinquième quart") est insignifiant. Ce montant pourrait augmenter si de nouvelles utilisations de ces produits, notamment comme isolant thermique de qualité écologique et d'efficacité élevées, étaient exploitées.

Accès au marché

Actuellement, des restrictions régissent les exportations communautaires de viande ovine vers des pays comme l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, la Chine et le Mexique. L'aide de la Commission en vue d'ouvrir l'accès à des marchés d'exportation non communautaires pour ces produits, quand de telles restrictions sont inutiles, aurait un impact significatif sur le secteur.

Consultation

Les services "Ernst & Young Government" et l'Institut français de l'élevage ont mené une étude intitulée "l'avenir des secteurs des viandes ovine et caprine en Europe", laquelle avait été commandée par le Parlement européen. Cette étude analyse les caractéristiques de ces secteurs et formule une série de recommandations. Ernst & Young a présenté ses conclusions lors d'une réunion de la commission de l'agriculture du Parlement européen le 26 février 2008.

Votre rapporteur a réalisé une vaste consultation dans le cadre de la préparation du présent rapport, y compris des réunions avec le commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, avec les ministres de l'Agriculture slovène, français, polonais, lituanien et irlandais, ainsi qu'avec les représentants du Conseil du Royaume-Uni, d'Espagne, d'Italie, de France, de Lettonie, de Roumanie, de Bulgarie et d'Allemagne. Votre rapporteur a consulté, de façon extensive, des groupements européens d'exploitations agricoles, des groupements européens d'entreprises, des groupes de consommateurs européens et des représentants du secteur européen de la transformation de l'agneau, ainsi que des représentants de la filière de la viande ovine en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a également consulté les responsables des directions de la Commission chargées des questions liées à l'agriculture, au développement rural et à la santé publique.

Votre rapporteur a organisé une manifestation de promotion de l'agneau au Parlement européen le 4 décembre 2007, laquelle a été parrainée par l'Eblex (English Beef and Lamb Executive), le Bord Bia (Agence irlandaise pour l'alimentation) et l'Interbev (Association française pour l'élevage) et a rassemblé deux cents représentants de l'Union européenne issus de groupements européens d'exploitations agricoles, de l'industrie européenne de transformation de l'agneau, de représentants des consommateurs européens en provenance des 27 États membres, de la commissaire européenne chargée de l'agriculture, du Président du Parlement européen, du président de la commission de l'agriculture, de députés et de représentants des unités de la Commission chargés de la politique agricole et des représentations du Parlement européen.

Conclusion

Le caractère durable à long terme de la production ovine et caprine dans l'Union européenne est, sur le plan de la profession, plus menacé que jamais. En dépit d'une production ovine déficitaire, le cheptel ovin continue de diminuer et la demande est faible. La dernière réforme de la PAC, en 2003, du fait de l'introduction du découplage des aides directes, a accéléré la contraction des filières ovine et caprine. Les ovins et les caprins sont élevés essentiellement dans les régions les moins favorisées et jouent un rôle environnemental essentiel dans la préservation de ces régions. Leur contribution est essentielle sur les plans économique et social dans ces régions.

Bon nombre de producteurs se retirent des secteurs ovin et caprin en raison de difficultés économiques, des exigences élevées de la profession et d'une moyenne d'âge élevée. Les importations en provenance de pays tiers exercent une pression toujours plus importante, sans même parler des restrictions inutiles qui frappent les exportations de viande ovine européenne dans certains pays tiers.

Votre rapporteur demande qu'une action urgente soit entreprise au niveau de l'Union européenne afin de sauver les secteurs ovin et caprin, notamment au travers du soutien aux revenus des producteurs, de l'introduction de l'identification électronique sur une base volontaire, de mesures de marketing visant à favoriser la consommation, d'un système d'étiquetage européen destiné à offrir aux consommateurs le plus d'informations possible sur l'origine des produits qu'ils achètent, et d'un soutien à l'innovation. Votre rapporteur a également appelé à la mise en place d'un équipe européenne de mise en œuvre pour veiller à ce que les mesures spécifiques recommandés dans le présent rapport soient bel et bien appliquées dans les deux années à venir, afin d'assurer l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	27.5.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	36 0 0
Membres présents au moment du vote final	Vincenzo Aita, Peter Baco, Bernadette Bourzai, Niels Busk, Luis Manuel Capoulas Santos, Giuseppe Castiglione, Giovanna Corda, Joseph Daul, Albert Deß, Michl Ebner, Ioannis Gklavakis, Lutz Goepel, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Esther Herranz García, Lily Jacobs, Elisabeth Jeggle, Heinz Kindermann, Vincenzo Lavarra, Stéphane Le Foll, Mairead McGuinness, Rosa Miguélez Ramos, James Nicholson, María Isabel Salinas García, Agnes Schierhuber, Czesław Adam Siekierski, Alyn Smith, Petya Stavreva, Witold Tomczak, Donato Tommaso Veraldi, Janusz Wojciechowski, Andrzej Tomasz Zapałowski
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Liam Aylward, Esther De Lange, Hans-Peter Mayer, Brian Simpson, Struan Stevenson, Kyösti Virrankoski
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Seán Ó Neachtain