RAPPORT sur le rapport annuel de la BCE pour 2007

    9.6.2008 - (2008/2107(INI))

    Commission des affaires économiques et monétaires
    Rapporteur: Olle Schmidt

    Procédure : 2008/2107(INI)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A6-0241/2008
    Textes déposés :
    A6-0241/2008
    Textes adoptés :

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur le rapport annuel de la BCE pour 2007

    (2008/2107(INI))

    Le Parlement européen,

    –   vu le rapport annuel 2007 de la Banque centrale européenne (BCE),

    –   vu l'article 113 du traité CE,

    –   vu l'article 15 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne[1] annexé au traité,

    –   vu sa résolution du 2 avril 1998 sur la responsabilité démocratique dans la troisième phase de l'UEM[2],

    –   vu sa résolution du 20 février 2008 sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010)[3],

    –   vu la communication de la Commission sur l'UEM@10: bilan de l'Union économique et monétaire dix sans après sa création (COM(2008)0238),

    –   vu l'étude publiée en décembre 2007 par la BCE sur la stabilité financière et son rapport d'avril 2008 sur l'intégration financière en Europe,

    –   vu les prévisions économiques de printemps 2008-2009 de la Commission,

    –   vu l'article 45 de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6‑0241/2008),

    A. considérant qu'en 2007, le PIB de la zone euro a augmenté de 2,6 % (par rapport à 2,7 % en 2006), bien que l'inquiétude ait été renforcée par les turbulences financières au cours du deuxième semestre de l'année,

    B.  considérant que le taux de l'inflation a été de 2,1 %, par rapport à 2,2 % en 2006, en dépit d'un contexte économique caractérisé par de fortes hausses des prix,

    C. considérant que la BCE a continué à adapter les taux d'intérêt en 2007, passant de 3,5 % en décembre 2006 à 4 % en juin, et a maintenu ce niveau au cours du deuxième semestre,

    D. considérant que, par leurs déclarations, le Fond monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques recommandent une approche très prudente s'agissant de la hausse des taux d'intérêt dans la zone euro,

    E.  considérant qu'en 2007, le taux de change de l'euro a augmenté de 6,3 % en termes effectifs nominaux et que ce mouvement d'appréciation a été particulièrement prononcé vis-à-vis du dollar américain (11,8 %),

    F.  considérant que les turbulences financières et d'importants déséquilibres planétaires constituent un risque pour la croissance économique mondiale et l'évolution des taux de change,

    G. considérant que l'on s'attend à ce que l'inflation s'élève à 2 % à 3 % en 2008 dans la zone euro, reflétant ainsi l'évolution probable des prix des denrées alimentaires, avant de tomber à un niveau plus modéré entre 1,2 % et 2,4 % en 2009,

    H. considérant que le principal objectif de la BCE et du système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix tout en soutenant la politique économique générale de la Communauté, comme le stipule l'article 105 du traité CE, tout en respectant, dans ce contexte, l'indépendance totale de la BCE et du SEBC,

    I.   considérant que la BCE est confrontée au dilemme de devoir faire face à la fois aux défis découlant de la hausse de l'inflation et aux premiers signes de ralentissement économique provoqués par les turbulences financières de ces derniers mois,

    J.   considérant que le Parlement souhaite contribuer à renforcer le rôle et l'autorité internationale de la BCE et de la zone euro au niveau international,

    La BCE aujourd'hui

    1.  se félicite de ce que, dix ans après le lancement de l'Union économique et monétaire (UEM), tant la BCE que l'euro sont respectés et globalement acceptés au sein de l'économie mondiale, et observe que l'euro est devenu une monnaie au niveau global équivalant presque à celui du dollar américain;

    2.  rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et le soutien à la politique économique générale, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre; reconnaît l'indépendance intégrale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution de l'UE dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution européenne renforce la responsabilité du Parlement et, en particulier, de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;

    3.  applaudit à l'adhésion de Chypre et de Malte à l'UEM et prend note du déroulement positif de leur entrée;

    Stabilité financière

    4.  reconnaît le travail excellent fourni par la BCE au niveau de la gestion des turbulences financières causées par la crise américaine des prêts hypothécaires à risque, notamment grâce à l'opération lancée le 9 août 2007, qui a permis de dégager des liquidités s'élevant à 95 milliards d'euros en faveur des marchés par un appel d'offres à taux fixe à 4 % en suivant la même procédure que les opérations courantes de la BCE sur les marchés; observe que l'opération, de même que les opérations de réglage fin et les opérations de refinancement hebdomadaire qui leur ont succédé, est parvenue à stabiliser les taux d'intérêt à très court terme; estime qu'une fois de plus, ces événements prouvent le bien-fondé d'une politique monétaire commune telle que l'a mise en place la BCE, en ce qu'elle stabilise l'économie en période d'instabilité;

    5.  partage le point de vue de la BCE, selon laquelle la complexité croissante des instruments financiers et l'opacité de l'engagement des institutions financières peuvent générer une incertitude de plus en plus grande concernant le degré du risque concerné, le dernier porteur du risque et le volume des pertes éventuelles;

    6.  insiste sur la nécessité de mettre en place un cadre de l'UE pour la surveillance financière; souligne que, bien que le traité CE ne confie à la BCE aucune responsabilité directe liée à la surveillance prudentielle d'établissements de crédit et à la stabilité du système financier, il est nécessaire d'associer la BCE étroitement à la surveillance;

    7.  est d'avis que la BCE a été renforcée grâce à la façon positive dont elle a traité la crise financière actuelle; se félicite de ce que la crédibilité et la reconnaissance internationale de la BCE s'en soient trouvées consolidées; invite l'Eurogroupe à suivre l'exemple de la BCE et à renforcer son expertise et sa coordination dans les domaines liés à la réglementation et à la surveillance de marchés financiers;

    8.  souligne la nécessité accrue d'une coopération entre les banques centrales et les autorités de surveillance, afin de préserver la stabilité sur les marchés financiers et en tenant particulièrement compte de l'intégration croissante des systèmes financiers; invite la BCE à continuer à œuvrer en faveur d'une amélioration de l'intégration et de la communication au niveau intracommunautaire ainsi que dans ses rapports avec d'autres banques centrales et institutions compétentes, notamment avec la Banque d'Angleterre, puisque Londres constitue le centre financier le plus important dans l'Union européenne; demande à la BCE de jouer un rôle actif dans les différentes enceintes débattant de modifications dans la surveillance, telles que le réexamen du cadre Lamfalussy;

    9.  reconnaît que de grandes banques centrales telles que la BCE et la Réserve fédérale des États-Unis avaient mis en garde contre une sous-estimation des risques encourus par l'économie avant la "bulle" des technologies de l'information en 2000 et la crise provoquée en 2007 par les prêts hypothécaires à risque; observe que les marchés financiers n'ont pas été en mesure de réagir avec efficacité à ces mises en garde; demande par conséquent à la BCE d'analyser cette réaction et de suggérer une amélioration de la corrélation entre ce type de mises en garde anticipatives et les réactions du marché; à la lumière des récentes turbulences financières, invite la BCE à analyser et à évaluer les répercussions de la crise financière et à examiner si elle dispose d'un nombre suffisant d'instruments permettant de gérer une crise financière européenne transfrontalière et de quelles compétences elle doit disposer pour améliorer une surveillance macro-prudentielle dans la zone euro;

    Évolution économique et monétaire

    10. prend acte du débat actuel sur la manière de définir la stabilité des prix, au cours duquel certains plaident en faveur d'une maîtrise directe de l'inflation; estime cependant qu'un système à deux piliers reposant sur M3 est le moyen le plus approprié de mesurer la stabilité des prix; invite la BCE à prendre des mesures visant à améliorer sans cesse ce système; reconnaît la valeur ajoutée de l'information supplémentaire, d'un avertissement précoce du risque inflationniste et la discrétion des opérations que fournit pareil système;

    11. met en lumière le fait que les risques d'évolutions économiques asymétriques dans la zone euro pourraient s'aggraver au fur et à mesure des élargissements, en raison de l'accroissement des différences de dimensions et de maturité des économies de ces pays; demande par conséquent à la BCE d'accorder une attention particulière à cette situation et d'aborder ces risques à un stade précoce ainsi qu'à en faire part aux États membres;

    12. invite tous les États membres participant à la zone euro, les États membres n'y participant pas ainsi que les pays candidats à tenir compte de ces défis, à respecter par conséquent intégralement, le cas échéant, les critères du pacte de stabilité et de croissance et à satisfaire aux critères de Maastricht, cette démarche de même que la consolidation fiscale et une politique salariale suivant l'évolution en matière de croissance et de productivité constituant la meilleure protection contre les défis que comportent des évolutions asymétriques;

    13. souligne que, dans le contexte des corrections récentes des perspectives de croissance, toute nouvelle augmentation des taux d'intérêt doit être entreprise avec prudence, afin de ne pas mettre en péril la croissance économique; observe que, pour soutenir l'assainissement économique, les États membres doivent entreprendre à la fois les réformes structurelles nécessaires et des investissements;

    14. souhaite que le Conseil traite tous les pays candidats à la zone euro sur un pied d'égalité et respecte sans réserve les évaluations et les recommandations de la BCE concernant leur volonté d'adhérer à la zone euro;

    15. prend note de l'appréciation de l'euro, notamment vis-à-vis du dollar américain; souligne l'objectif de la stabilité des prix, mais reconnaît que des changements notables et rapides du taux de change de l'euro ne doivent pas freiner la capacité de la BCE de gérer sa politique monétaire lorsqu'elle est confrontée à une source d'inflation ou des perspectives de croissance difficiles pour les pays dépendant des exportations; demande à la BCE de contrôler cette évolution et de prendre des mesures si elle les juge nécessaires et invite l'Eurogroupe, la Commission et la BCE à renforcer la coordination de leur action dans le domaine de la politique des taux de change;

    16. reconnaît la pression à la hausse que subit l'inflation, à laquelle contribuent en particulier les prix des denrées alimentaires et de l'énergie; demande à la BCE de renforcer son dialogue avec les banques centrales nationales sur ce sujet afin d'inciter l'attention à se porter avant tout sur la stabilité des prix au niveau planétaire;

    Gouvernance et prise de décision efficace

    17. rappelle qu'il continue à demander une plus grande transparence au sein de la BCE, qui se solderait par un renforcement de la crédibilité et de la prévisibilité, et apprécie les améliorations qu'elle a déjà réalisées dans ce domaine; reconnaît, à cet égard, qu'il est malaisé de rendre publics les procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, des positions divergentes pouvant être interprétées comme représentant des intérêts nationaux, susceptibles de déboucher sur des pressions exercées par des gouvernements des États membres sur les membres du Conseil des gouverneurs; demande à la BCE de fournir au Parlement et à l'opinion publique un résumé annuel des mesures prises pour améliorer ses interventions dans l'esprit de la présente résolution;

    18. est d'avis que le dialogue engagé en matière de politique monétaire entre le Parlement et la BCE a porté ses fruits et doit ouvrir la voie à d'autres avancées; souligne que la responsabilité ex post de la BCE revêt une importance primordiale pour la confiance et, partant, la stabilité des marchés financiers; juge important, pour l'unité du directoire et du Conseil des gouverneurs de la BCE, de continuer à inspirer la confiance dans leur présentation publique; est favorable à une politique d'information ciblée de la BCE à l'adresse du Parlement, du Conseil, de la Commission et de l'Eurogroupe; déplore la timidité de l'engagement démontré par la BCE dans sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement le 12 juillet 2007 sur le rapport annuel de la BCE pour 2006[4]; souligne clairement que le souhait de voir la politique de communication de la BCE s'améliorer ne doit être considéré que sur la toile de fond du maintien, simultanément, de l'indépendance de la Banque centrale européenne et de ses organes;

    19. demande à la BCE de mentionner clairement, dans ses déclarations faisant suite aux décisions prises par son Conseil des gouverneurs, si, au cours des débats, un consensus a été obtenu facilement ou bien si des divergences ont persisté, car cela fournirait au marché un plus grand nombre d'informations sans empiéter sur la perspective européenne commune dans l'optique de la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE;

    20. invite la BCE à présenter, sachant que l'on escompte que le nombre de gouverneurs dépassera quinze à partir du 1er janvier 2009, une proposition de réforme des structures du Conseil des gouverneurs; observe que des réformes deviendront d'autant plus nécessaires que le nombre de pays membres de la zone euro augmentera; soutient la suggestion faite naguère par la BCE, selon laquelle le poids économique des États membres participants doit être considéré comme étant le facteur le plus important pour la rotation des droits de vote et que le nombre de décideurs doit demeurer restreint, afin de garantir l'efficacité;

    21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b) du traité CE stipule que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme par exemple leurs qualifications; est d'avis qu'une responsabilité démocratique et une transparence ex ante seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;

    22. estime qu'eu égard au statut d'institution que le traité de Lisbonne confère à la BCE, le rôle joué par le Parlement au niveau de la nomination des membres du directoire doit être renforcé; souligne qu'il est disposé, de concert avec les autres institutions, à examiner des améliorations possibles de la procédure avant le prochain renouvellement du directoire, en 2010;

    23. reconnaît que l'Eurogroupe et son président jouent un rôle croissant dans la définition d'un large pan de l'ordre du jour économique au sein de l'Union européenne, et notamment qu'ils assument une structure plus formelle et un rôle central dans la coordination de la politique économique au sein de l'Eurogroupe, comme le stipule l'article 136 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, y compris pour les États membres ne participant pas à la zone euro; est partisan du renforcement de l'évolution vers une zone euro parlant d'une seule voix dans les enceintes internationales, comme le prévoit l'article 138 du traité CE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, le président de l'Eurogroupe y étant associé;

    24. se félicite de la coopération entre la BCE, la Commission et le secteur des services financiers dans le lancement réussi des initiatives concernant l'espace unique européen de paiement en euros (SEPA) et le titre européen à court terme (STEP); estime que ce sont des contributions positives du secteur des services financiers pour faire avancer l'intégration financière dans l'Union européenne;

    25. se félicite du lancement des opérations Target 2 et de l'achèvement de la migration vers la plateforme unique; juge que c'est une étape importante vers l'intégration financière et la réduction des coûts de compensation et de règlement; pense qu'il est urgent que la BCE propose, aujourd'hui, une structure de gouvernance pour les T2S;

    Dimension externe de l'euro

    26. observe que le statut de l'euro ne cesse de se renforcer en tant que monnaie internationale; souligne que la représentation de l'Union européenne au niveau des affaires économiques et monétaires dans les enceintes internationales reflète trop peu le véritable poids économique de la zone euro et que ceci peut être considéré comme un obstacle à une influence accrue dans les affaires financières internationales; souhaite, par conséquent, que des mesures concrètes soient prises pour mettre en place une représentation unifiée de la zone euro dans les institutions financières internationales telles que le FMI;

    27. incite la BCE à poursuivre ses efforts visant à renforcer son processus de coordination dans les contextes financiers internationaux; estime qu'un statut de l'euro renforcé au niveau international sera positif pour la zone euro, ce qui incitera les États membres ne participant actuellement pas à la zone euro à chercher à y adhérer intégralement;

    o

    o o

    28. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Eurogroupe et à la Banque centrale européenne.

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Dans son rapport sur le rapport annuel de la BCE, le Parlement européen évalue l'activité de la Banque centrale européenne en 2007. Cette année, le rapport se concentre sur les défis auxquels la BCE devra faire face, notamment dans le sillage des turbulences financières qui ont succédé à la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, mais également sur des questions de gouvernance, telles que l'efficacité des prises de décision et la transparence.

    1.        La BCE aujourd'hui

    La Banque centrale européenne est le seul organe véritablement commun, au sein de l'Union européenne, abordant les politiques de stabilité financière et monétaire. Dix ans après la mise en place de l'UEM, le rôle de la zone euro et sa monnaie commune se sont avérés très positifs. Néanmoins, même après cette décennie prometteuse, certains hommes politiques en Europe, allant jusqu'au niveau des chefs d'État, persistent à remettre en cause l'indépendance de la BCE. En tant que rapporteur, je soutiens l'indépendance de la BCE, fondamentale pour garantir une politique monétaire stable et me félicite sans réserve de ce que cette indépendance est clairement reconnue et renforcée dans le traité de Lisbonne.

    La Commission estime qu'au nombre des avantages tirés de l'introduction de l'euro, il convient de noter notamment:

               –         une inflation d'environ 2 % en moyenne pendant les dix dernières années,

               –         la création de presque 16 millions d'emplois depuis 1999,

    –         la chute à moins de 4 %, soit la moitié du niveau atteint dans les années 1990, des taux d'intérêt plus faibles à long terme,

    –         la disparition de la nécessité de changer de monnaie, ce qui a facilité les déplacements et les achats dans toute la zone euro,

    –         la stabilité des taux de change, qui a encouragé fortement les échanges entre les pays de la zone euro.

    Ces phénomènes constituent des changements tangibles pour tous les citoyens dans la zone euro. Or, ils n'ont pas seulement été ressentis par ses membres; au fur et à mesure du renforcement du rôle de l'euro et de la zone monétaire commune, les coûts d'une non-participation augmentent. Même si les pays candidats, tels que mon propre pays, la Suède, et les pays, tels le Danemark et le Royaume-Uni, qui ont choisi de ne pas y participer, ne font pas encore partie de la zone euro, la mise en place de la présidence de l'Eurogroupe et la nécessité croissante de coopérer dans ces domaines renforcent très nettement l'importance de ce groupe informel. L'article 136 du traité de Lisbonne définit clairement le rôle de l'Eurogroupe et souligne son importance au niveau de la coordination de la politique économique. Je suis très favorable à cette démarche tout en reconnaissant qu'elle pose le problème de ne pas pouvoir participer à ses délibérations. Le coût induit par le fait de rester à l'écart de la composante la plus fondamentale d'une intégration approfondie dans l'Europe demeure très élevé, en termes non seulement économiques, mais également politiques. Mon propre pays, la Suède, a exprimé son intention de faire partie du cœur de l'intégration européenne. À mon sens, être membre à part entière de la coopération économique serait par conséquent éminemment souhaitable, voire inévitable.

    2.        2007, l'année de tous les défis

    2007 s'est avérée être une année intéressante et difficile pour la BCE. En effet, la forte croissance enregistrée au cours du premier semestre a été suivie de turbulences financières à partir du mois d'août. L'inflation n'a cessé d'augmenter, atteignant à présent environ 3 %, soit un niveau beaucoup plus élevé que le chiffre de 2 % visé à moyen terme. Le dollar, mais également d'autres monnaies, se sont considérablement affaiblies face à l'euro, ce qui a relancé le débat sur les taux de change.

    L'extension de la zone euro renforce le poids de la zone monétaire, mais génère aussi un plus grand nombre de défis, la prise de décision devenant plus complexe et les divergences en matière de développement économique s'accroissant entre les membres. Il en découle une série de défis pour la BCE, sur lesquels le présent rapport donne son avis tout en offrant des pistes permettant d'améliorer les interventions de la BCE.

    3.        Stabilité financière

    La crise des prêts hypothécaires à risque a démontré que la stabilité financière est une affaire globale, une crise ne se limitant plus à un seul pays ou une seule région. L'opération effectuée le 9 août par la BCE a permis de dégager pour les marchés des liquidités s'élevant à 95 milliards d'euros en tant qu'appels d'offre à taux fixe. Cette opération de la BCE a suivi la même procédure que les opérations de marché normales de la BCE. En combinaison avec des opérations de réglage fin et de l'opération de refinancement hebdomadaire importante qui a suivi, elle est parvenue à stabiliser les taux d'intérêt à très court terme. Les efforts coordonnés menés par la FED et la Banque d'Angleterre ont largement contribué à maintenir le système financier à flot, mais n'ont pas résolu la crise. Ces événements ont également démontré la nécessité d'améliorer la coopération entre les banques centrales et d'autres institutions. Le fait que la BCE, tout comme la FED, avaient mis en garde contre le risque de sous-évaluation avant l'éclatement de la crise des prêts hypothécaires à risque, sans que les marchés y réagissent de manière appropriée, soulève des questions quant à l'amélioration de la réactivité.

    Les débats en cours dans diverses enceintes sont importants en vue de prendre des mesures équilibrées visant à relier, à un niveau plus global, les banques centrales et les contrôles. Les turbulences ne s'étant toujours pas calmées, il est important de procéder à une analyse approfondie avec le secteur avant de mener de nouvelles actions fondamentales. Au sein de l'Union européenne, le réexamen du cadre Lamfanussy doit être l'un des piliers permettant de mettre à jour une structure européenne de contrôle.

    4.        Élargissement et gouvernance

    L'acceptation de la Banque centrale européenne découle du fait qu'elle se fixe des objectifs tels que la stabilité des prix et la croissance économique, jugés nécessaires par la population, et qu'elle explique de manière suffisante les mesures prises pour atteindre ces objectifs. Il en découle des dynamiques agissant dans des directions très différentes, à savoir un processus décisionnel efficace d'une part, l'ouverture et l'intégration d'autre part. Ces diverses dynamiques peuvent se renforcer au fur et à mesure qu'augmente le nombre d'États membres de l'UE satisfaisant aux critères régissant la qualité de membre de la zone euro. Il en résultera une zone plus étendue englobant un plus grand nombre de citoyens de l'Union, mais également un éventail plus large au niveau du développement économique, du taux de croissance et de la maturité des économies. Au sein de la BCE, les défis posés par une prise de décision efficace devront être confrontés à la nécessité de l'intégration. Pour pouvoir faire face à ces défis à l'avenir, la BCE devrait procéder à un examen des options de modifications possibles de sa procédure décisionnelle et, à un stade précoce, associer les institutions pertinentes à ces réflexions.

    Suite aux débats menés naguère sur la manière de réformer le Conseil des gouverneurs et d'instaurer des débats, des délibérations et des processus décisionnels efficaces, le système en vigueur de nos jours ne semble pas viable, car il risque de creuser l'écart entre les divers poids économiques et politiques que pèsent les pays membres de la zone euro au sein de la BCE. L'une des options pragmatiques serait de doter le comité exécutif d'un pouvoir accru, mais pareil système n'est pas acceptable du point de vue politique car chaque membre possède fondamentalement une voix, ce qui entre pour beaucoup dans l'aspect démocratique. Dès lors, il reste quatre options: la pondération des votes, la représentation, des banques centrales régionales ou la rotation. À mes yeux, la rotation de la qualité de membre du Conseil des gouverneurs en fonction du poids économique constitue la meilleure option car elle associe efficacité et légitimité démocratique. Le renoncement au principe de l'égalité des États membres est un problème, mais je pense qu'il faut en passer par là pour garantir la capacité décisionnelle nécessaire; la meilleure manière d'assurer que des intérêts nationaux n'exerceront pas une influence démesurée sur la stratégie de la BCE est de rapprocher autant que faire se peut la puissance politique et le poids économique des gouverneurs des banques centrales nationales. C'est pourquoi la proposition doit se concentrer sur le poids économique comme étant le facteur déterminant du choix de la fréquence à laquelle un pays peut siéger au Conseil des gouverneurs.

    5.        Transparence

    En ma qualité de rapporteur, j'estime que l'ouverture et la transparence revêtent une importance capitale, et je pense que la fourniture d'informations à la population renforcera la légitimité et la prévisibilité de la BCE. Néanmoins, j'estime qu'il est malaisé de rendre publics les procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs, des positions individuelles divergentes pouvant être interprétées comme des intérêts nationaux. Si des opinions étaient présentées associées à des noms, cela augmenterait également le risque que des gouvernements exercent des pressions sur leur "propre" gouverneur national de la Banque centrale. De la sorte, les objectifs des interventions de la Banque centrale européenne pourraient s'en trouver entravés, ce qui, à long terme, peut affaiblir son statut et sa légitimité dans l'opinion publique. En dépit de ces difficultés, il demeure nécessaire de donner des informations en plus grande quantité et de meilleure qualité. J'invite par conséquent le Conseil des gouverneurs de la BCE à toujours faire état des débats ayant précédé une décision, et en particulier, de communiquer si le consensus a été obtenu facilement ou si des divergences ont persisté. Ainsi, tant l'opinion publique que les marchés financiers seraient mieux informés sur les modalités des discussions entre membres du Conseil des gouverneurs, sans pour autant mentionner des noms ou des pays.

    6.        Le rôle international de l'euro

    Depuis son introduction, l'euro s'est solidement établi comme l'une des grandes monnaies internationales, précédé uniquement du dollar américain. En 2004, les obligations internationales libellées en euros ont dépassé celles libellées en dollars américains, tandis que le pourcentage de prêts bancaires délivrés par des banques de la zone euro à des emprunteurs ne faisant pas partie de cette zone et libellés en euros s'élève à 36 % contre 45 % pour les prêts libellés en dollars américains. De même, l'euro est également la deuxième monnaie d'échange au niveau planétaire sur les marchés de change étrangers et est utilisé dans plus d'un tiers de toutes les transactions monétaires internationales.

    Ceci démontre, à mon sens, l'importance d'une coopération monétaire et de l'euro en tant qu'acquis crucial pour tous les membres de l'UEM. Cependant, par rapport au dollar, l'euro est clairement défavorisé car il joue moins que le dollar un rôle rassembleur dans les enceintes internationales, de sorte que son poids n'est pas considérable à ce niveau. J'invite par conséquent la Banque centrale européenne à prendre des mesures pour instaurer une représentation européenne dans des institutions financières internationales pour refléter le véritable poids économique de la zone euro; en effet, une représentation unifiée de la zone euro dans ces domaines renforcerait la position de l'euro dans les institutions financières internationales et, partant, le statut de la monnaie. De surcroît, les membres de l'UEM en tireraient d'importants bénéfices, ce qui stimulerait l'extension de la zone euro, les pays n'en faisant pas partie se rendant clairement compte des avantages que comporte la qualité de membre de l'UEM.

    RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

    Date de l’adoption

    3.6.2008

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    40

    1

    1

    Membres présents au moment du vote final

    Mariela Velichkova Baeva, Zsolt László Becsey, Pervenche Berès, Sharon Bowles, Udo Bullmann, David Casa, Manuel António dos Santos, Elisa Ferreira, José Manuel García-Margallo y Marfil, Donata Gottardi, Dariusz Maciej Grabowski, Benoît Hamon, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Sophia in ‘t Veld, Othmar Karas, Piia-Noora Kauppi, Wolf Klinz, Christoph Konrad, Guntars Krasts, Kurt Joachim Lauk, Andrea Losco, Astrid Lulling, Florencio Luque Aguilar, Hans-Peter Martin, John Purvis, Alexander Radwan, Bernhard Rapkay, Dariusz Rosati, Eoin Ryan, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Peter Skinner, Margarita Starkevičiūtė, Ivo Strejček, Ieke van den Burg

    Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

    Mia De Vits, Ján Hudacký, Janusz Lewandowski, Vladimír Maňka, Theodor Dumitru Stolojan

    Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

    Milan Gaľa, Tobias Pflüger