RAPPORT
    sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
    (COM(2007)0529 - C6-0317/2007 - 2007/0196(COD))
    Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    Rapporteur: Romano Maria La Russa

    13.6.2008

    Procédure : 2007/0196(COD)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A6-0257/2008

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