Procédure : 2008/2011(INI)
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A6-0263/2008

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Votes :

PV 25/09/2008 - 7.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0456

RAPPORT     
PDF 158kWORD 89k
13.6.2008
PE 402.919v02-00 A6-0263/2008

sur les médias communautaires en Europe

(2008/2011(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Karin Resetarits

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les médias communautaires en Europe

(2008/2011(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 150 et 151 du traité CE,

–   vu le protocole n° 9 sur la radiodiffusion publique dans les États membres annexé au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union Européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997, C340/109,

–   vu l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–   vu la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, qui reconnaît aux politiques publiques la légitimité de reconnaître et de promouvoir le pluralisme,

–   vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive‑cadre)(1),

–   vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leurs interconnexions (directive "accès")(2),

–   vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")(3),

–   vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(4),

–   vu la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive du Conseil 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(5),

–   vu la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(6),

–   vu le Livre blanc présenté par la Commission sur une politique de communication européenne (COM(2006)0035),

–   vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (COM(2007)0833),

–   vu sa résolution du 14 juillet 1995 sur le Livre vert de la Commission "Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne",

–   vu le document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne (SEC(2007)0032),

–   vu sa résolution sur les risques de violation, dans l'Union européenne et particulièrement en Italie, de la liberté d'expression et d'information (article 11, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux)(7),

–   vu l'étude "L'état des médias communautaires dans l'Union européenne" commandée par le Parlement européen,

–   vu la recommandation du Conseil de l'Europe sur les médias communautaires/la recommandation (2007)2 du Comité des ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu médiatique,

–   vu la déclaration (décl.‑31.01.2007E) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la protection du rôle des médias dans la démocratie, dans le contexte de la concentration des médias,

–   vu la déclaration conjointe sur la diversité dans la radiodiffusion adoptée le 12 décembre 2007 par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression, le représentant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en ce qui concerne la liberté des médias, le rapporteur spécial de l'Organisation des États américains sur la liberté d'expression, et le rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information de la Commission africaine sur les droits de l'homme et des peuples,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6‑0263/2008),

A. considérant que les médias communautaires sont des organisations sans but lucratif et qu'ils sont responsables à l'égard de la communauté qu'ils cherchent à servir,

B.  considérant qu'on entend par "non lucratif" le fait que l'objectif principal de ces médias est de participer à des activités d'intérêt public et/ou privé sans profit commercial ou financier,

C. considérant qu'on entend par "responsables à l'égard de la communauté" le fait que les médias communautaires doivent informer la communauté de leurs actions et décisions, les justifier et être sanctionnés dans l'hypothèse d'un manquement,

D. considérant que le degré de diffusion et d'action des médias communautaires varie considérablement d'un État membre à l'autre et qu'ils sont le plus important dans les États membres qui leur reconnaissent un statut juridique et qui sont conscients de leur valeur ajoutée,

E.  considérant que les médias communautaires devraient être ouverts à la participation à la création de contenu par les membres de la communauté et ainsi favoriser une participation active, sur la base du volontariat, à la production médiatique, plutôt qu'une consommation passive,

F.  considérant que, très souvent, les médias communautaires ne représentent pas une majorité sociale, mais sont plutôt au service de divers petits groupes cibles spécifiques négligés par les autres médias et qui, dans de nombreux cas, ont une implantation locale ou régionale,

G. considérant que les médias communautaires occupent une place importante mais largement méconnue dans le paysage médiatique, en particulier en tant que source de contenu local, et stimulent l'innovation, la créativité et la diversité du contenu,

H. considérant que les médias communautaires sont tenus de présenter un mandat clairement défini, notamment celui d'offrir un bénéfice social, ce qui doit se refléter dans le contenu qu'ils produisent,

I.   considérant que l'une des principales faiblesses des médias communautaires dans l'Union européenne est leur absence de reconnaissance légale par de nombreux systèmes juridiques nationaux et considérant, d'autre part, que, jusqu'à présent, aucun des textes juridiques pertinents de l'Union européenne ne concerne la question des médias communautaires,

J.   considérant que, parallèlement à la reconnaissance juridique, l'introduction d'un code de pratique clarifierait le statut, les procédures et le rôle de ce secteur, et contribuerait ainsi à sa sécurité, tout en assurant son indépendance et en empêchant les manquements,

K. considérant que l'internet, qui a propulsé le secteur dans une nouvelle ère, a doté celui‑ci de nouvelles possibilités et de nouveaux défis et considérant que les coûts de la transition de l'analogique au numérique imposent une charge considérable aux médias communautaires,

L.  considérant que l'année 2008 a été désignée comme Année européenne du dialogue interculturel, ce qui signifie que les médias dans l'UE ont un rôle particulièrement important à jouer, fournissant un mode d'expression et d'information éminemment adapté aux petites entités culturelles au sein de la société dans son ensemble et favorisant le dialogue interculturel au cours de l'année 2008 et au–delà,

M. considérant que les médias communautaires sont un moyen important de conférer un certain pouvoir aux citoyens et de les inciter à s'impliquer activement dans la société civile, considérant qu'ils enrichissent le débat social, constituant une forme de pluralisme interne (des idées), et considérant que la concentration de la propriété présente une menace pour la couverture médiatique exhaustive des questions d'intérêt local pour toutes les catégories au sein de la communauté,

1.  souligne que les médias communautaires sont un moyen efficace de renforcer la diversité culturelle et linguistique, l'inclusion sociale et l'identité locale, ce qui explique la diversité du secteur;

2.  souligne que les médias communautaires contribuent à renforcer l'identité de communautés d'intérêts spécifiques tout en permettant aux membres de ces communautés de se mêler à d'autres catégories sociales et qu'ils jouent donc un rôle important dans l'incitation à la tolérance et au pluralisme dans la société et contribuent à un dialogue interculturel;

3.  souligne par ailleurs que les médias communautaires encouragent le dialogue interculturel en éduquant le grand public, en luttant contre les stéréotypes négatifs et en rectifiant l'image reflétée par les médias des catégories sociales menacées d'exclusion sociale, comme les réfugiés, les migrants, les Roms et autres minorités ethniques et religieuses; souligne que les médias communautaires sont l'un des moyens existants de faciliter l'intégration des immigrés et de permettre aux personnes défavorisées de devenir des acteurs actifs en participant aux débats qui les concernent;

4.  souligne que les médias communautaires peuvent jouer un rôle significatif dans les programmes de formation associant des organisations extérieures, y compris des universités, et des membres de la communauté non qualifiés et agissent comme un centre d'expérience très utile; souligne que la formation aux compétences numériques, informatiques et éditoriales par le biais de la participation aux activités des médias communautaires permet d'acquérir des compétences utiles et transférables;

5.  souligne que les médias communautaires ont un rôle de catalyseur de la créativité locale, offrant aux artistes et aux entrepreneurs créatifs une plate‑forme publique leur permettant de tester de nouvelles idées et de nouveaux concepts;

6.  considère que les médias communautaires contribuent à l'objectif de l'amélioration de la culture médiatique des citoyens par le biais de leur participation directe à la création et à la diffusion de contenu; encourage des initiatives communautaires en milieu scolaire visant à développer le sens civique des jeunes, à renforcer leur culture médiatique et à constituer un ensemble de compétences qui pourront être utilisées ultérieurement dans le contexte d'une participation aux médias communautaires;

7.  souligne que les médias communautaires contribuent à renforcer le pluralisme médiatique, dans la mesure où ils offrent de nouvelles perspectives sur des questions qui sont au cœur d'une communauté donnée;

8.  souligne que, eu égard au retrait ou à l'absence des médias publics et commerciaux dans certaines zones, y compris les zones reculées, et à la tendance des médias commerciaux à réduire le contenu local, les médias communautaires sont parfois les seules sources d'actualités et d'informations locales et le seul moyen d'expression des communautés locales;

9.  se félicite que les médias communautaires puissent sensibiliser davantage les citoyens aux services publics existants et encourager la participation civile au débat public;

10. estime que les médias communautaires peuvent être un moyen efficace de rapprocher l'Union de ses citoyens en ciblant des publics spécifiques et recommande aux États membres de collaborer plus activement avec les médias communautaires afin d'engager un dialogue plus étroit avec les citoyens;

11. souligne que la qualité des médias communautaires est essentielle pour concrétiser leurs potentialités et exige des ressources financières adéquates; note que les ressources financières des médias communautaires varient considérablement, mais sont, en règle générale, plutôt limitées; reconnaît qu'un financement additionnel et l'adaptation numérique permettraient au secteur des médias communautaires d'innover encore plus et de fournir des services nouveaux et indispensables apportant une valeur ajoutée aux offres analogiques actuelles;

12. note que le secteur ne bénéficie pas du soutien nécessaire pour être en mesure d'améliorer sa représentation auprès de l'Union européenne et ses contacts avec cette institution et les décideurs nationaux;

13. souligne la nécessité pour les médias communautaires d'être politiquement indépendants;

14.  invite la Commission et les États membres à prendre en compte les éléments contenus dans la résolution en définissant les médias communautaires comme des organismes:

     a) sans but lucratif et indépendants à l'égard du pouvoir, non seulement national mais également local, engagés essentiellement dans des activités présentant un intérêt pour le public et pour la société civile, à des fins clairement définies, lesquelles comportent toujours une plus-value sociale et contribuent au dialogue interculturel;

     b) responsables à l'égard de la communauté qu'ils cherchent à servir, ce qui signifie qu'ils doivent informer la communauté de leurs actions et décisions, les justifier et être sanctionnés dans l'hypothèse d'un manquement¸ afin que le service reste dicté par les intérêts de la communauté et que la création de réseaux "imposés d'en haut" soit empêchée;

     c) ouverts à la participation à la création de contenu par les membres de la communauté, qui peuvent participer à tous les aspects du fonctionnement et de la gestion; en revanche, les personnes responsables du contenu éditorial doivent avoir un statut professionnel.

15. recommande aux États membres d'accorder une reconnaissance juridique aux médias communautaires en tant que groupe distinct, ainsi qu'aux médias commerciaux et publics n'ayant pas encore obtenu une telle reconnaissance, sans porter préjudice aux médias traditionnels;

16. demande à la Commission de considérer les médias comme une voie alternative, adoptant une approche de la base vers le sommet, vers un renforcement du pluralisme médiatique lorsqu'elle élaborera des indicateurs de pluralisme médiatique;

17. demande aux États membres de soutenir plus activement les médias communautaires afin de garantir le pluralisme médiatique, pour autant que ce soutien ne porte pas préjudice aux médias publics;

18. insiste sur le rôle que peuvent jouer les autorités locales, régionales et nationales dans le renforcement et la promotion des médias communautaires en fournissant à ces derniers une infrastructure adéquate, mais aussi en leur accordant un soutien dans le cadre de programmes qui encouragent l'échange de bonnes pratiques, tels que l'initiative communautaire intitulée "Les régions, actrices du changement économique" (anciennement dénommée programme Interreg);

19. demande aux États membres de veiller à assurer l'accès au spectre radioélectrique, qu'il soit analogique ou numérique, sans perdre de vue que le service offert par les médias communautaires ne doit pas être évalué en termes de coût d'opportunité ou de justification du coût d'attribution du spectre, mais au regard de la valeur sociale qu'il représente;

20. reconnaît que, d'une part, seule une petite partie du secteur possède les connaissances et l'expérience requises pour solliciter l'aide de l'UE et en bénéficier, et que, d'autre part, les responsables du financement ignorent les ressources potentielles des médias communautaires;

21. reconnaît que le secteur pourrait recourir davantage aux programmes de financement de l'UE dans la mesure où ils contribuent à la réalisation des objectifs des médias communautaires, par le biais de la mise en oeuvre d'un certain nombre de programmes spécifiques , tels que le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen, ainsi qu'à la possibilité d'éduquer et de former les journalistes par l'intermédiaire des programmes d'apprentissage tout au long de la vie, entre autres; insiste toutefois sur le fait que le financement devra principalement provenir de sources nationales, locales et/ou autres;

22. encourage instamment les médias communautaires à établir une plate‑forme Internet européenne pouvant diffuser des informations utiles et pertinentes concernant le secteur et à faciliter le travail en réseau et l'échange de bonnes pratiques;

23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres.

(1)

JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.

(2)

JO L 108 du 24.4.2002, p. 7.

(3)

JO L 108 du 24.4.2002, p. 21.

(4)

JO L 108 du 24.4.2002, p. 51.

(5)

JO L 332 du 18.12.2007, p. 27.

(6)

JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(7)

Textes adoptés, P5_TA(2004)0373.


EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Définition des médias communautaires

Le rapport envisage des mesures visant à soutenir les médias communautaires ou alternatifs en Europe afin de garantir davantage de pluralisme dans le paysage médiatique, une plus grande diversité culturelle et de définir clairement le secteur en tant que groupe distinct dans le secteur des médias. Les médias communautaires ou alternatifs (ci‑après "MC") peuvent être définis comme:

Des médias sans but lucratif et responsables vis‑à‑vis de la communauté qu'ils cherchent à servir. Les MC sont ouverts à toute participation à la création de contenu par des membres de la communauté. En tant que tels, ils constituent un groupe distinct au sein du secteur des médias parallèlement aux médias commerciaux et publics.

Les MC s'adressent à des groupes cibles spécifiques. Leur tâche est clairement définie et mise en œuvre conformément au contenu. L'essentiel de leur mission est leur apport social.

Les MC créent de la cohésion, confèrent une identité, encouragent les éléments communs et préservent la diversité culturelle et linguistique.

Les MC sont le plus souvent gérés par des citoyens engagés et créatifs ayant des préoccupations sociales.

Les MC contribuent à l'objectif de l'amélioration de la formation aux médias des citoyens grâce à leur participation directe à la création et à la diffusion de contenu.

2. Contexte historique et statu quo

L'activité des MC est apparue pour la première fois en Amérique latine dans les années 40 en tant que mouvement de protestation dans une mine d'étain puis s'est développée en Amérique du Nord dans les années 50.

En Europe occidentale, les MC sont apparus au cours des années 60 et 70. Ils se sont efforcés d'offrir un contenu constituant une alternative aux chaînes de diffusion du service public qui devaient se conformer à une réglementation rigoureuse en matière de contenu instituée par l'État. Avec la libéralisation des années 80, certaines initiatives des MC ont obtenu un statut légal. Depuis lors, le secteur a obtenu, lentement, mais de façon continue, une plus grande reconnaissance dans l'ensemble de l'Europe occidentale.

Dans de nombreux pays qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et en 2007, l'expérience a été quelque peu différente. Le piratage a été utilisé comme un instrument par les mouvements pour les droits civils afin de protester contre des régimes autoritaires. Tel a été le cas notamment de Radio Student en Slovénie, fondée en 1969. D'autre part, l'Église a joué un rôle important dans le développement des mouvements médiatiques alternatifs dans certains autres pays d'Europe centrale. En Pologne, par exemple, une radio catholique était étroitement liée à l'opposition polonaise qui a conduit aux changements de 1989.

L'émergence, ces dernières années, du web mondial a propulsé le secteur dans ce que certains appellent une troisième ère des médias communautaires. Ce défi est commun à tous les autres médias.

3. Apport social et culturel

Les médias communautaires peuvent servir divers objectifs sociaux et culturels.

Le rôle des MC dans le dialogue culturel, l'intégration sociale et la cohésion communautaire

Les MC contribuent à renforcer l'identité de communautés d'intérêts spécifiques tout en permettant aux membres de ces communautés de se mêler à d'autres catégories sociales. Ils peuvent donc jouer un rôle fondamental en encourageant la tolérance et le pluralisme au sein de la société.

Exemple: à Londres, des jeunes ayant quitté l'école et des amateurs de football se sont vu confier la réalisation d'un projet de radio sur Internet, qui analyse les différents aspects de l'enthousiasme suscité par les joueurs. Les jeunes commentent les matchs, interviewent leurs idoles, se penchent sur les problèmes du racisme, de l'homophobie et de la violence, confrontent auteurs des délits et victimes. Ils sont encadrés par des professionnels de la radio d'une université londonienne. Le projet est soutenu par l'État, financé par un grand club de football londonien et diffusé sur la page d'accueil de celui‑ci.

Les MC sont un moyen efficace de renforcer l'intégration sociale et les pouvoirs locaux. Ils permettent aux membres défavorisés d'une communauté de devenir des acteurs actifs dans la société en participant à des débats sur des thèmes importants pour eux.

Exemple: Angel Radio (Royaume-Uni) est réalisée par des seniors qui cherchent à jouer un rôle plus actif dans la vie communautaire et s'adresse à cette catégorie de citoyens. La station crée un contenu traitant de façon spécifique des questions relatives aux seniors. Elle s'efforce de susciter un débat public. Elle a produit des CD à l'intention des écoles locales qui cherchent à sensibiliser les élèves à des questions telles que la négligence et les abus physiques et mentaux dont sont victimes les personnes âgées.

Les MC aident les citoyens à mieux relever les nouveaux défis auxquels ils sont confrontés en leur permettant de se rencontrer plus aisément.

Exemple: Prendre un nouveau départ dans un pays dont on ne connaît ni la culture ni la langue fait partie du quotidien de nombreux Européens. Tout nouveau départ paraît moins difficile lorsqu'on peut échanger des expériences avec des compatriotes connaissant les mêmes difficultés. Des plates‑formes Internet constituent de bons exemples de MC.

Médias communautaires et éducation aux médias

Les MC offrent la possibilité de servir d'instrument visant à renforcer les capacités individuelles dans les professions liées aux médias. Une formation aux compétences numériques et médiatiques dans le contexte d'une activité liée aux médias communautaires permet d'acquérir des connaissances extrêmement utiles et transférables. Ceci aide les gens non seulement à trouver un emploi dans le secteur des médias, mais également à acquérir estime de soi et confiance en soi. Ils commencent à retrouver la motivation nécessaire pour apprendre.

Médias communautaires en tant que lien entre communautés locales et services publics locaux

Les MC peuvent familiariser davantage les citoyens avec les services publics existants et les encourager à aider les services publics à mieux répondre aux besoins de la communauté. Les institutions de service public local peuvent coopérer avec les MC pour créer des liens avec la communauté locale.

Promotion des possibilités de création locales

Les MC servent de catalyseur pour la créativité locale et offrent aux artistes et aux entrepreneurs créatifs une plate‑forme leur permettant d'expérimenter de nouvelles idées et de nouveaux concepts devant le public.

Exemple: Amsterdam Open Channel est une initiative de télévision communautaire. Des shows télévisés comme Hoekstreen Live proposent des programmes d'avant‑garde créatifs. Hoekstreen Live est un show d'une durée de douze heures adoptant une approche participative du talkshow, la caméra passant de main en main à toute personne désireuse de filmer. Ceux qui souhaitent participer peuvent entrer dans le studio et apporter leur contribution au show. La même chaîne expérimente, d'autre part, la convergence d'Internet et des médias. Elle possède une équipe de télévision virtuelle qui filme et diffuse les événements qui se déroulent sur "Second Life", un monde virtuel.

Pluralisme des médias et médias communautaires

Le pluralisme des médias est un concept qui implique l'accès des citoyens à une grande diversité de sources d'information sur toute une série de contenus qui leur permettent de se faire une opinion sans être indûment influencés par le pouvoir exercé par l'opinion dominante. Le pluralisme des médias est considéré comme un élément important dans une société démocratique; c'est pourquoi il est inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux. Les MC contribuent à renforcer le pluralisme des médias étant donné qu'ils offrent des perspectives supplémentaires sur des questions qui sont au cœur d'une communauté donnée.

Exemple: La Maison des médias libres est une initiative française qui rassemble quatre initiatives en matière de médias communautaires au sein d'une seule et même organisation afin d'offrir une autre perspective sur les affaires courantes et sur les questions sociales et culturelles. L'objectif est d'établir un centre médiatique alternatif qui englobe la production télévisée et radiophonique, l'édition, la distribution des films et les activités liées au cinéma.

4. L'UE et les MC

Politique de communication

Le Livre blanc sur une politique européenne de la communication fait clairement référence au droit à l'information, à la liberté d'expression, à l'intégration, à la diversité et à la participation qui devrait guider la politique communautaire dans ce domaine. L'un des principes essentiels promus dans le Livre blanc consiste à répondre directement au niveau local aux préoccupations des citoyens. Les initiatives et les effets de la politique mise en œuvre par l'UE devraient être débattus dans le contexte local de la vie quotidienne. Les MC devraient contribuer à encourager la participation civile au débat public et aider la Commission à créer des liens entre les préoccupations des citoyens et les politiques de l'UE. Une collaboration plus active avec les MC locaux pourrait être un moyen pour la Commission d'engager un dialogue plus étroit avec les citoyens.

Éducation aux médias

La récente communication de la Commission sur l'éducation aux médias affirme qu'"il est également important que les citoyens comprennent mieux la dimension économique et culturelle des médias et qu'une discussion s'engage sur l'intérêt, pour l'économie européenne, de disposer de médias puissants et compétitifs au niveau mondial qui garantissent le pluralisme et la diversité culturelle". Les MC contribuent sans aucun doute à l'objectif d'une meilleure compréhension par les citoyens de l'industrie des médias, en particulier grâce à la participation directe des citoyens à la création et à la diffusion de contenu.

Pluralisme des médias

La Commission envisage de publier, début 2009, une communication sur des indicateurs concernant le pluralisme des médias reflétant la crainte, au sein des institutions de l'UE, que le pluralisme et la diversité des médias soient entravés par leur concentration. Cette communication devrait s'accompagner d'une consultation publique. Cette consultation devrait tenir compte des MC en tant que solution de base alternative permettant d'accroître le pluralisme des médias.

En outre, un soutien plus actif des MC par les États membres pourrait être un moyen de garantir le pluralisme des médias.

5. Les besoins du secteur

L'une des principales faiblesses concernant la position des MC en Europe est le manque de reconnaissance juridique dans de nombreuses législations nationales. L'un des exemples positifs est le Royaume-Uni où les MC sont légalement reconnus parallèlement aux médias privés et commerciaux. En revanche, l'UE ne se réfère toujours pas aux MC en tant que forme distincte et ne reconnaît que les prestataires de services médiatiques, publics et commerciaux.

Aucun des textes juridiques en la matière ne reprend la notion de MC.

Dans ces conditions, les MC se trouvent dans une situation difficile.

Il est important pour leur développement qu'ils soient dotés d'un statut juridique officiellement reconnu. Celui‑ci permettrait au secteur de s'affirmer davantage au sein des décideurs et de prendre contact avec d'éventuels publicitaires ou organismes de financement.

Les États membres devraient, sur la base des réglementations en vigueur, faire usage de la possibilité de définir les obligations de diffusion ("must carry") dans leur législation nationale afin d'inclure les MC. Les obligations de diffusion doivent être raisonnables à la lumière d'objectifs d'intérêt général clairement définis. Ces objectifs englobent notamment la liberté d'expression, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et linguistique et l'intégration sociale.

La diversité culturelle et le pluralisme médiatique peuvent être utilisés par les autorités nationales pour évaluer la nécessité pour les opérateurs d'inclure des services de diffusion spécifique dans leurs réseaux. Dans le paysage numérique, il est également important de veiller à ce que des outils tels que les guides de programmation électronique incluent dans leurs listes les MC disponibles. C'est pourquoi l'UE et les autorités réglementaires des États membres devraient reprendre ces notions pour justifier l'attribution de fréquences radio aux MC et leur insertion dans le paysage numérique, y compris après le passage au numérique.

À cet égard, il convient de noter que les coûts de la transition de la diffusion analogique à la diffusion numérique font peser une charge considérable sur les activités des MC.

6. Financement des médias communautaires

Les ressources financières des MC peuvent varier considérablement, mais en règle générale, elles sont plutôt modestes. Un financement communautaire peut constituer une source de revenus importante. Étant donné que le secteur est hétérogène et que les bénéfices générés par les MC sont largement diffusés, le secteur peut bénéficier d'une série de financements communautaires, notamment au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du programme d'apprentissage tout au long de la vie, entre autres.

Toutefois, seule une minorité au sein de ce secteur possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour solliciter et obtenir un soutien de l'UE. D'autre part, les responsables du financement ne sont pas toujours conscients de toutes les possibilités offertes par les MC.

Il est donc possible d'intégrer davantage le concept des MC dans des actions de soutien de l'UE. Des informations sur les demandes visant à obtenir des subventions de l'UE devraient être diffusées par une source Internet européenne consacrée aux MC.

7. Organisation et représentation du secteur au niveau de l'UE

L'absence de toute référence aux MC dans les documents de l'UE indique clairement que le secteur est privé de liens avec les législateurs et l'administration au niveau européen.

La révision en cours de la réglementation européenne concernant les télécommunications serait pour le secteur une occasion importante de faire entendre sa voix et de participer au débat. Il en est de même pour le projet de consultation publique sur les indicateurs concernant le pluralisme des médias. La valeur ajoutée des MC pour la mise en œuvre des objectifs de l'UE est un argument qui devrait inciter la Commission à envisager de soutenir la participation du secteur aux discussions au niveau européen.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

2.6.2008

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

20

1

0

Membres présents au moment du vote final

Katerina Batzeli, Ivo Belet, Věra Flasarová, Milan Gaľa, Claire Gibault, Lissy Gröner, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Mikel Irujo Amezaga, Manolis Mavrommatis, Ljudmila Novak, Doris Pack, Christa Prets, Karin Resetarits, Pál Schmitt, Helga Trüpel, Thomas Wise

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Victor Boştinaru, Gyula Hegyi, Elisabeth Morin, Ewa Tomaszewska

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