RAPPORT sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants

8.7.2008 - (2008/2070(INI))

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Doris Pack

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants

(2008/2070(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 149 et 150 du traité CE,

–   vu la communication de la Commission intitulée "Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation" (COM(2006)0208),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne" (COM(2005)0152),

–   vu le rapport intitulé "Focus sur les structures de l'enseignement supérieur en Europe - Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne - Édition 2006/2007", Eurydice, Commission européenne, 2007,

–   vu l'enquête Eurobaromètre intitulée "Perceptions of Higher Education Reforms", Commission européenne, mars 2007,

–   vu sa position en première lecture du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie¹,

–   vu la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance,

–   vu les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission des budgets (A6-0302/2008),

A.  considérant que l'objectif du processus de Bologne est de créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à 2010, en réformant l'enseignement supérieur, en éliminant les derniers obstacles à la mobilité des étudiants et des enseignants, et en améliorant la qualité, l'attractivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur en Europe,

B.  considérant que la mobilité des étudiants et la qualité de l'enseignement doivent rester des éléments clés du processus de Bologne,

C. considérant que la mobilité des étudiants génère de nouvelles valeurs culturelles, sociales et universitaires, et qu'elle crée des opportunités d'épanouissement personnel et d'amélioration tant sur le plan académique qu'en ce qui concerne l'employabilité sur le plan national et international,

D. considérant que la mobilité reste inaccessible à de nombreux étudiants, chercheurs et autres agents, en particulier dans les nouveaux États membres, principalement en raison des montants insuffisants des bourses d'études, même si les obstacles sont bien connus et qu'ils ont été identifiés à plusieurs reprises par de nombreuses parties prenantes au débat,

E.   considérant qu'une attention particulière devrait être accordée à un financement adapté des études, du coût de la vie et de la mobilité des étudiants,

F.  considérant que le Parlement a toujours considéré la mobilité des étudiants comme une priorité budgétaire et s'est employé à garantir un niveau de financement adéquat pour les programmes de l'UE dans le domaine de l'éducation, et considérant que la position ferme qu'il a adoptée sur la question a conduit, malgré les coupes opérées par le Conseil sur la proposition de la Commission, à une augmentation des crédits destinés aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus, négociés dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et des récentes procédures budgétaires,

G.  considérant que des données statistiques fiables sur la mobilité des étudiants sont nécessaires pour pouvoir observer, comparer et évaluer, ainsi que pour mettre en œuvre des politiques et des mesures adéquates,

H.  considérant que la reconnaissance de l'éducation informelle et non formelle est la clé d'une stratégie sur la formation tout au long de la vie, et que la formation des adultes tient donc une place importante dans ce processus,

I.    considérant qu'aucun obstacle d'ordre administratif, financier ou linguistique ne devrait s'opposer au choix de partir à l'étranger,

J.   considérant que la mobilité favorise l'apprentissage des langues étrangères et l'amélioration des compétences globales en matière de communication,

K.  considérant qu'il est urgent de réformer et de moderniser les universités en termes de qualité, de structures éducatives, d'innovation et de flexibilité,

L.  considérant que la qualité de l'enseignement, un domaine qui doit être réformé et modernisé dans l'ensemble de l'Union européenne, est aussi importante que la qualité de la recherche, et que ces deux dimensions sont étroitement liées,

M. considérant que la disparité des systèmes nationaux de reconnaissance constitue un obstacle important à l'égalité de traitement des étudiants, ainsi qu'au développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur et du marché du travail de l'Union européenne,

N. considérant que l'insuffisance d'une reconnaissance intégrale et appropriée de la formation suivie, ainsi que l'absence d'équivalences pour les diplômes obtenus, peuvent représenter des obstacles à la mobilité,

O.  considérant qu'il est urgent de mettre en œuvre, coordonner et promouvoir une approche cohérente dans tous les pays signataires du processus de Bologne,

P.  considérant que le processus de Bologne doit instaurer un nouveau modèle éducatif de progrès qui garantisse à tous l'accès à la formation, dont le principal objectif soit de transmettre des connaissances et des valeurs, et qui favorise la création d'une société d'avenir véritable, consciente et exempte de déséquilibres sociaux,

1.  estime que l'accroissement de la mobilité des étudiants et de la qualité des différents systèmes éducatifs devrait être une priorité dans le contexte de la redéfinition des principaux objectifs du processus de Bologne après 2010;

2.   souligne, afin de permettre la mobilité des étudiants, que des mesures doivent être prises dans différents domaines d'action; estime que plusieurs aspects de la mobilité dépassent le cadre de l'enseignement supérieur pour relever des domaines des affaires sociales, des finances et de l'immigration et la politique des visas;

3.  relève que, compte tenu de la marge de manœuvre limitée résultant des marges étroites disponibles dans la rubrique 1a du cadre financier, il convient de se féliciter tout particulièrement des efforts accomplis par les États membres dans le cadre de la coopération intergouvernementale afin de renforcer la qualité et la compétitivité de l'éducation dans l'UE, notamment en encourageant la mobilité et en garantissant la reconnaissance des qualifications et l'assurance qualité;

4.   est convaincu qu'il convient de maintenir la méthode de consultation appliquée par tous les acteurs du processus: les institutions, de même que les représentants des étudiants, devraient coopérer étroitement afin de venir à bout des derniers obstacles à la mobilité et des problèmes liés à la qualité et à la mise en œuvre du processus de Bologne;

5.   souligne, dans la mise en œuvre du processus de Bologne, qu'une attention particulière devrait être accordée à une coopération et une coordination étroites et approfondies avec l'Espace européen de la recherche;

Mobilité des étudiants: qualité et efficacité

6.  insiste sur le besoin urgent de statistiques comparables et fiables relatives à la mobilité et au profil socio-économique des étudiants, telles que des indicateurs, des critères et des points de référence communs, afin de combler l'actuel déficit d'informations et de promouvoir l'échange de bonnes pratiques;

7.  invite les universités à améliorer et à simplifier les informations, en ligne ou sur des supports traditionnels, mises à la disposition des étudiants, qu'ils soient nouveaux ou en fin de cursus; demande aux universités et aux agences nationales Erasmus de collaborer avec les organisations d'étudiants afin que toutes les informations nécessaires soient fournies en temps voulu; rappelle que les universités se doivent de défendre les droits des étudiants, conformément aux engagements qu'elles ont pris en souscrivant à la Charte universitaire Erasmus;

8.  souligne que pour atteindre les objectifs du processus de Bologne, la réciprocité est nécessaire en ce qui concerne les flux d'étudiants et de boursiers; insiste sur le déséquilibre des tendances actuelles et, en particulier, sur la faible mobilité vers les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007;

9.  met l'accent sur l'importance du tutorat pour l'intégration sociale, culturelle et linguistique des nouveaux étudiants;

10. souligne qu'une meilleure maîtrise des langues est un atout considérable et l'un des arguments en faveur de la mobilité des étudiants, et qu'il est important que des cours intensifs de langues soient proposés aux nouveaux étudiants, avant et/ou au cours de la période d'études dans le cadre du programme Erasmus;

Réforme de l'enseignement supérieur et modernisation des universités: qualité, innovation et flexibilité

11. invite les universités européennes à entreprendre une réforme des programmes qui soit innovatrice, de grande ampleur et méthodique: l'ambition et la qualité du contenu, ainsi que la restructuration de l'organisation sont des facteurs essentiels pour la mobilité des étudiants et pour une plus grande flexibilité; estime qu'une "période d'études dans la mobilité" devrait être instaurée, dans tous les programmes d'études, afin de permettre aux étudiants de partir à l'étranger;

12. demande que l'accent soit mis sur la nécessité d'instaurer des programmes européens communs au niveau du doctorat, qui encouragent la mobilité des étudiants en doctorat et favorisent la mise en place d'un système de doctorat européen;

13. souligne le rôle fondamental de la qualité et de l'excellence de l'enseignement: la présence d'enseignants qualifiés dans toutes les spécialités, leur perfectionnement et leur formation continue sont des aspects essentiels pour susciter un intérêt pour l'enseignement et renforcer son efficacité, ainsi que pour réaliser les objectifs du processus de Bologne;

14. rappelle qu'un dialogue transnational renforcé et un meilleur échange d'information et d'expériences sont nécessaires pour favoriser une harmonisation de la formation des enseignants, y compris ceux de l'enseignement primaire, et un développement professionnel continu plus efficace;

Financement et investissements en faveur de la mobilité des étudiants, et dimension sociale

15. demande qu'une aide spécifique soit apportée aux étudiants issus des groupes défavorisés de la société, par exemple en leur proposant des logements décents et à bas prix; note qu'une aide supplémentaire est souvent nécessaire après l'arrivée;

16. propose l'introduction d'une carte d'étudiant européenne unique afin de faciliter la mobilité et de permettre aux étudiants de bénéficier de prix réduits sur le logement et les produits de première nécessité;

17. invite les États membres et les autorités compétentes à garantir un accès égal et universel à la mobilité grâce à une procédure d'attribution de bourse simple, flexible et transparente, et à un soutien financier supplémentaire pour les destinations coûteuses et pour les étudiants qui le nécessitent; estime qu'il est essentiel que ces aides précédent le départ de l'étudiant, afin d'éviter qu'une charge financière trop lourde pèse sur ce dernier;

18. se félicite du fait que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel prévu dans la déclaration annexée à l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière du 17 mai 2006, le renforcement de l'enveloppe financière prévue pour les programmes dans le domaine de l'enseignement, et notamment pour les bourses au titre d'Erasmus, pourrait être envisagé, en fonction des résultats du suivi et de l'évaluation des programmes;

19. souligne que de nouvelles modalités de financement de la mobilité des étudiants devraient être introduites et encouragées, telles que des prêts sans intérêts et/ou des prêts transférables;

20. invite les universités européennes à collaborer avec le secteur privé (par exemple les organisations économiques ou commerciales telles que les chambres de commerce) afin de trouver de nouveaux mécanismes efficaces de cofinancement de la mobilité des étudiants pour chaque cycle (licence - master - doctorat), et d'améliorer ainsi la qualité des systèmes d'enseignement;

21. suggère l'instauration d'un dialogue fructueux et d'un échange réciproque entre les entreprises et les universités, dans le but de proposer des partenariats innovateurs et d'explorer de nouvelles formes de coopération;

Qualité et pleine reconnaissance des diplômes

22. invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre les cadres européens de référence (cadre des certifications de Bologne, cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, normes et lignes directrices européennes sur la garantie de la qualité, convention de reconnaissance de Lisbonne), afin de créer l'espace européen de l'enseignement supérieur;

23. insiste, par conséquent, sur l'urgence de mettre en œuvre le système global, unifié et efficace de transfert de crédits d'enseignement (ECTS): les qualifications des étudiants et des universitaires devraient être facilement reconnues dans toute l'Europe grâce à un cadre unique commun;

24. souligne que le système d'études en trois cycles (licence, maîtrise et doctorat) pourrait devenir plus flexible, en particulier grâce à la mise en œuvre d'un système "4+1" au lieu de "3+2" pour les premier et deuxième cycles; estime que pour certains cursus, cette formule serait préférable afin de favoriser une mobilité et une employabilité accrues des diplômés;

25. demande que les stages en entreprise ainsi que les autres expériences informelles et non formelles de mobilité, approuvées par les universités, bénéficient de crédits du système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et qu'ils soient reconnus comme partie intégrante du programme;

Mise en œuvre du processus de Bologne dans tous les pays concernés

26. invite les autorités compétentes des États membres et les universités européennes à encourager et favoriser les échanges de meilleures pratiques et les initiatives en matière d'information;

27. demande instamment aux États membres de faciliter les procédures de visa et de réduire leurs coûts pour les étudiants mobiles, en particulier en ce qui concerne les États membres et pays candidats d'Europe de l'Est, conformément aux directives européennes relatives aux visas;

o

o  o

28. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Historique

Le processus de Bologne, lancé en 1999, est une initiative intergouvernementale qui vise à mettre en place un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à 2010. L'idée fondamentale est que les étudiants puissent choisir plus facilement parmi toute une gamme de cursus de qualité et que ces cursus soient largement reconnus. À ces fins, le processus de Bologne prévoit trois domaines d'action prioritaires: l'introduction d'un "système à trois cycles" (licence/maîtrise/doctorat), une garantie de qualité, et la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude. Une audition publique sur le processus de Bologne, organisée par la commission CULT le 4 octobre 2007, a donné lieu à un débat sur les avancées dans la réalisation de ces objectifs. En outre, le PPE-DE a organisé, le 6 mars 2008, une autre audition sur ce thème, intitulée "Higher Education: from the Bologna Process to Educational Governance in the EU?" et présidée par M^me Doris Pack, députée au Parlement européen. À cette occasion, de nombreuses remarques intéressantes ont été émises concernant l'impact du processus de Bologne sur la mobilité des étudiants. Plusieurs questions clés ont également été soulevées, notamment le rôle essentiel d'une gestion efficace des universités, l'importance cruciale d'un enseignement de qualité et de programmes d'études innovateurs, ainsi que les nombreux défis communs, intérieurs et extérieurs, auxquels l'enseignement supérieur européen doit encore faire face afin de rester compétitif et performant dans un XXI^e siècle en cours de mondialisation.

Le processus de Bologne s'appuie sur un programme de travail dont les orientations sont fixées par des conférences ministérielles bisannuelles: Prague 2001, Berlin 2003, Bergen 2005, Londres 2007 et Leuven/Louvain-la-Neuve 2009. Ces conférences sont préparées par le groupe de suivi de Bologne[1], présidé par le pays qui assume alors la Présidence de l'Union européenne et soutenu par le Secrétariat de Bologne, lui même organisé par le ou les pays d'accueil de la prochaine réunion ministérielle.

La clé du succès de la coopération de Bologne est son approche fondée sur un partenariat à long terme, à la fois dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Aujourd'hui, le processus réunit 46 pays, tous membres de la Convention culturelle européenne, qui coopèrent avec flexibilité, et il implique aussi des organisations internationales et des associations européennes représentant les institutions de l'enseignement supérieur, les étudiants, les salariés et les employeurs. Le processus de Bologne est un bon exemple de coopération européenne, dans le cadre et à l'extérieur de l'Union européenne.

Nous savons tous qu'un degré d'instruction élevé est une composante essentielle de l'épanouissement de l'individu. Il contribue à renforcer le développement social, culturel et économique, la citoyenneté active et les valeurs éthiques. Cependant, dans l'Union européenne, l'enseignement supérieur ne relève pas des responsabilités de la Commission: il reste encore largement une question d'ordre national et les compétences en matière de contenu et d'organisation des études sont du ressort des États membres.

Néanmoins, conformément à l'article 149 du traité de Nice, "la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres", grâce à toute une série d'initiatives, telles que la promotion de la mobilité des citoyens, l'élaboration de programmes d'études communs, la création de réseaux, l'échange d'informations ou l'enseignement des langues de l'Union européenne.

2. Point de vue de la rapporteure

La rapporteure se soucie particulièrement de la mobilité des étudiants dans l'Union européenne et des éventuelles incidences du processus de Bologne sur ce phénomène: le nouvel espace européen de l'enseignement supérieur contribue-t-il à accroître la mobilité des étudiants ou, au contraire, à la décourager et à la freiner? Il convient de rappeler que la mobilité est l'un des six principaux objectifs de la déclaration de Bologne, et que les signataires comptent la promouvoir en supprimant les obstacles à un exercice effectif de la libre circulation, en accordant une attention particulière non seulement aux étudiants mais aussi aux enseignants, aux chercheurs et au personnel administratif. La mobilité est donc un aspect essentiel de la mise en place de l'espace européen de l'enseignement supérieur, de même que l'une des questions prioritaires du calendrier 2007-2009.

La rapporteure approuve l'approche progressive adoptée par la Commission et soutient également ses travaux en cours. Les États membres devraient être encouragés dans leur action de modernisation et de réforme innovatrice de leurs systèmes respectifs d'enseignement supérieur, des efforts qui s'avèrent absolument nécessaires pour faire face aux défis de la mondialisation.

Toutefois, la rapporteure suit avec intérêt la mise en œuvre, passée et à venir, du processus de Bologne, dans la mesure où dans certains États membres, la situation actuelle n'évolue pas dans la direction prévue ou souhaitée. La rapporteure est d'avis, presque dix ans après le lancement du processus de Bologne, qu'il est temps de réfléchir et de débattre sur ses réussites et ses échecs. Nous devrions tenter de déterminer comment les différents systèmes d'enseignement de l'Union européenne ont évolué grâce au processus de Bologne, et également de quelle façon ces évolutions et ces changements ont influencé la qualité de l'enseignement supérieur européen.

La rapporteure aimerait souligner, avant tout, qu'un enseignement supérieur de qualité doit être accessible à tout citoyen européen, quelle que soit sa nationalité, son pays ou sa région d'origine.

La mobilité a de nombreux effets positifs non seulement sur les personnes concernées mais aussi sur les institutions de l'enseignement supérieur et sur la société dans son ensemble. Il convient, en outre, de ne pas négliger la dimension sociale: la mobilité permet d'acquérir une expérience inestimable en termes de diversité universitaire, culturelle et sociale. Enfin, elle facilite la création de réseaux et la coopération entre différents établissements de l'enseignement supérieur, ce qui est absolument nécessaire pour un développement qualitatif des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche en Europe.

La rapporteure souhaite souligner et mettre en valeur les aspects suivants:

1. Mobilité des étudiants: qualité et efficacité

2. Réforme de l'enseignement supérieur et modernisation des universités: qualité, innovation et flexibilité

3. Financement et investissement dans la mobilité des étudiants, et dimension sociale

4. Qualité et reconnaissance intégrale des diplômes

5. Mise en œuvre du processus de Bologne dans tous les pays concernés

Tout en reconnaissant l'importance fondamentale de cette initiative intergouvernementale, la rapporteure souhaiterait faire remarquer que sa mise en œuvre est très inégale d'un pays à l'autre. Pour l'instant, il est donc assez difficile de discerner la "façade" européenne du processus de Bologne et c'est pourquoi il conviendrait de créer un cadre juridique, en gardant toujours à l'esprit que les étudiants doivent être au cœur des toutes les questions et initiatives en matière d'enseignement.

• [1]  La Commission européenne est membre à part entière du groupe de suivi de Bologne ainsi que du Bureau de Bologne.

AVIS DE LA COMMISSION DES BUDGETS (7.5.2008)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducationsur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants(2008/2070(INI))Rapporteure pour avis: Monica Maria Iacob-Ridzi

SUGGESTIONS

La commission des budgets invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que le Parlement a toujours considéré la mobilité des étudiants comme une priorité budgétaire et s'est employé à garantir un niveau de financement adéquat pour les programmes de l'UE dans le domaine de l'éducation, et considérant que la position ferme qu'il a adoptée sur la question a conduit, malgré les coupes opérées par le Conseil sur la proposition de la Commission, à une augmentation des crédits destinés aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus, négociés dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et des récentes procédures budgétaires,

1.  relève que, compte tenu de la marge de manœuvre limitée résultant des marges étroites disponibles dans la rubrique 1a, il convient de se féliciter tout particulièrement des efforts accomplis par les États membres dans le cadre de la coopération intergouvernementale afin de renforcer la qualité et la compétitivité de l'éducation dans l'UE, notamment en encourageant la mobilité et en garantissant la reconnaissance des qualifications et l'assurance qualité;

2.  souligne que, compte tenu des ressources limitées disponibles dans le budget de l'UE, il convient de surveiller étroitement l'impact des programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus sur la mobilité, au regard des montants des bourses individuelles et du nombre de personnes en bénéficiant, afin de garantir un équilibre adéquat entre un nombre maximal de bénéficiaires et un niveau approprié de financement individuel;

3.  relève que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel prévu dans la déclaration annexée à l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, un renforcement de l'enveloppe financière prévue pour les programmes dans le domaine de l'éducation pourrait être envisagé, en fonction des résultats du suivi et de l'évaluation des programmes;

4.  réitère la position qu'il a prise au paragraphe 15 de sa résolution du 13 décembre 2007 sur le projet de budget général pour l'exercice 2008[1], selon laquelle la mise en œuvre des programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus par une agence exécutive ne saurait conduire à une augmentation de la part des coûts administratifs dans l'enveloppe totale.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	6.5.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	23 0 0
Membres présents au moment du vote final	Laima Liucija Andrikienė, Reimer Böge, Paulo Casaca, Daniel Dăianu, Valdis Dombrovskis, Brigitte Douay, Hynek Fajmon, Salvador Garriga Polledo, Ingeborg Gräßle, Louis Grech, Nathalie Griesbeck, Catherine Guy-Quint, Jutta Haug, Anne E. Jensen, Wiesław Stefan Kuc, Janusz Lewandowski, Vladimír Maňka, Mario Mauro, Francesco Musotto, Theodor Dumitru Stolojan, László Surján, Kyösti Virrankoski, Ralf Walter

• [1]  Textes adoptés, P6_TA(2007)0616.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	24.6.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	28 1 0
Membres présents au moment du vote final	Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Ivo Belet, Giovanni Berlinguer, Nicodim Bulzesc, Marie-Hélène Descamps, Milan Gaľa, Claire Gibault, Vasco Graça Moura, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Mikel Irujo Amezaga, Ramona Nicole Mănescu, Manolis Mavrommatis, Dumitru Oprea, Doris Pack, Zdzisław Zbigniew Podkański, Mihaela Popa, Christa Prets, Pál Schmitt, Hannu Takkula, Helga Trüpel, Thomas Wise, Tomáš Zatloukal
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Victor Boştinaru, Mary Honeyball, Ewa Tomaszewska, Cornelis Visser, Jaroslav Zvěřina