RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

18.7.2008 - (COM(2007)0143 – C6‑0254/2008 – 2007/0050(CNS)) - *

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(COM(2007)0143 – C6‑0254/2008 – 2007/0050(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission,

–   vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République du Tadjikistan,

–   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

–   vu l'article 101 du traité Euratom,

–   vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0254/2008),

–   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0320/2008),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Tadjikistan.

PROCÉDURE

Titre	Conclusion du protocole à l’accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE
Références	COM(2007)0143 – C6-0254/2008 – 2007/0050(CNS)
Date de la consultation du PE	1.7.2008
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AFET 8.7.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l’annonce en séance	INTA 8.7.2008
Avis non émis        Date de la décision	INTA 11.4.2007
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Jacek Saryusz-Wolski 17.4.2007
Procédure simplifiée - date de la décision	17.4.2007
Date de l’adoption	17.4.2007