RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques
(COM(2007)0697 - C6-0427/2007 - 2007/0247(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Catherine Trautmann

22.7.2008


Procédure : 2007/0247(COD)
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A6-0321/2008

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