RAPPORT sur le projet de budget rectificatif n° 5/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
31.7.2008 - (11571/2008 – C6‑0294/2008 – 2008/2161(BUD))
Section III – Commission
Commission des budgets
Rapporteur: Kyösti Virrankoski
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de budget rectificatif n° 5/2008/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section III – Commission
(11571/2008 – C6‑0294/2008 – 2008/2161(BUD))
Le Parlement européen,
– vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,
– vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[1], et notamment les articles 37 et 38 de celui‑ci,
– vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007[2],
– vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[3],
– vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 5/2008/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, présenté par la Commission le 18 juin 2008 (COM(2008)381),
– vu le projet de budget rectificatif n° 5/2008 établi par le Conseil le 16 juillet 2008 (11571/2008 – C6‑0294/2008),
– vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,
– vu le rapport de la commission des budgets (A6‑0328/2008),
1. approuve le projet de budget rectificatif n° 5/2008 sans modification;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'avant‑projet de budget rectificatif 5/2008 couvre la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est‑à‑dire les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sucre), les assiettes TVA et RNB. La correction britannique est également couverte par le budget, ce qui est à l'origine de calculs compliqués, sur la base de la décision 2000/597/CE, Euratom, du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes[1] et, partant, une modification de la répartition des contributions des États membres au budget de l'UE.
Le Conseil a adopté le projet de budget rectificatif 5/2008 sans modification.
- [1] JO L 253 du 7.10.2000, p. 42.
PROCÉDURE
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Titre |
Projet de budget rectificatif n° 5/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 |
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Références |
11571/2008 – C6‑0294/20008 – 2008/2161(BUD) |
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Commission compétente au fond Date de l'annonce en séance |
BUDG0.0.0000
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Rapporteur(s) Date de la nomination |
Kyösti Virrankoski 13.12.2006 |
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Date de l'établissement du projet de budget rectificatif par le Conseil |
24.7.2008 |
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Date de la transmission du projet de budget rectificatif par le Conseil |
24.7.2008 |
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Examen en commission |
16.7.2008 |
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Date de l'adoption |
16.7.2008 |
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Résultat du vote final |
+: –: 0: |
35
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Membres présents au moment du vote final |
Laima Liucija Andrikienė, Richard James Ashworth, Reimer Böge, Simon Busuttil, Valdis Dombrovskis, Brigitte Douay, James Elles, Hynek Fajmon, Vicente Miguel Garcés Ramón, Salvador Garriga Polledo, Ingeborg Gräßle, Louis Grech, Nathalie Griesbeck, Catherine Guy-Quint, Jutta Haug, Ville Itälä, Anne E. Jensen, Sergej Kozlík, Alain Lamassoure, Vladimír Maňka, Jan Mulder, Cătălin-Ioan Nechifor, Gianni Pittella, Margaritis Schinas, Esko Seppänen, László Surján, Gary Titley, Helga Trüpel, Kyösti Virrankoski, Ralf Walter |
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Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final |
Thijs Berman, Bárbara Dührkop Dührkop, Juan Andrés Naranjo Escobar, Paul Rübig, José Albino Silva Peneda |
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Date du dépôt |
31.7.2008 |
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