RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie‑et‑Herzégovine, d'autre part

9.10.2008 - (8225/2008 – COM(2008)0182 – C6‑0255/2008 – 2008/0073(AVC)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteure: Doris Pack

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

(8225/2008 – COM(2008)0182 – C6‑0255/2008 – 2008/0073(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (8225/2008 ‑ COM(2008)0182),

–   vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie‑et‑Herzégovine, d'autre part,

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et l'article 310 du traité CE (C6‑0255/2008),

–   vu l'article 101 du traité Euratom,

–   vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6‑0378/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Bosnie‑et‑Herzégovine.

PROCÉDURE

Titre	Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d’association
Références	08225/2008 – C6-0255/2008 – COM(2008)0182 – 2008/0073(AVC)
Date de la demande de l’avis conforme du PE	2.7.2008
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AFET 8.7.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l’annonce en séance	INTA 8.7.2008
Avis non émis        Date de la décision	INTA 5.5.2008
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Doris Pack 19.10.2005
Examen en commission	6.10.2008
Date de l’adoption	7.10.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	36 0 0
Membres présents au moment du vote final	Bastiaan Belder, Colm Burke, Philip Claeys, Giorgos Dimitrakopoulos, Ana Maria Gomes, Alfred Gomolka, Klaus Hänsch, Richard Howitt, Anna Ibrisagic, Joost Lagendijk, Emilio Menéndez del Valle, Francisco José Millán Mon, Raimon Obiols i Germà, Vural Öger, João de Deus Pinheiro, Hubert Pirker, Samuli Pohjamo, Michel Rocard, Raül Romeva i Rueda, Libor Rouček, Flaviu Călin Rus, Katrin Saks, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, György Schöpflin, Marek Siwiec, Hannes Swoboda, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ari Vatanen, Zbigniew Zaleski, Josef Zieleniec
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Árpád Duka-Zólyomi, Gisela Kallenbach, Tunne Kelam, Miloš Koterec, Erik Meijer, Doris Pack
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Juan Fraile Cantón
Date du dépôt	9.10.2008