Procédure : 2007/0039(CNS)
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A6-0416/2008

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PV 18/11/2008 - 7.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0528

RAPPORT     *
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20.10.2008
PE 414.027v01-00 A6-0416/2008

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(COM(2007)0105 – C6‑0328/2008 – 2007/0039(CNS))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski

Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1, du règlement

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(COM(2007)0105 – C6‑0328/2008 – 2007/0039(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0105),

–   vu l'accord de partenariat et de coopération conclu avec la République du Kazakhstan,

–   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, les articles 55, 57, paragraphe 2, 71, 80, paragraphe 2, 93, 94, 133, 181 A et l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

–   vu l'article 101 du traité CE,

–   vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel le Conseil a consulté le Parlement (C6-0328/2008),

–   vu les articles 51, 83, paragraphe 7, et 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0416/2008),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.


PROCÉDURE

Titre

Conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la CE et le Kazakhstan, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'UE

Références

COM(2007)0105 – C6-0328/2008 – 2007/0039(CNS)

Date de la consultation du Parlement

22.9.2008

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

AFET

25.9.2008

Commission(s) saisies(s) pour avis

       Date de l'annonce en séance

INTA

25.9.2008

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

11.4.2007

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Jacek Saryusz-Wolski

20.3.2007

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

20.3.2007

Date du dépôt

20.3.2007

 

 

 

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