RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

20.10.2008 - (COM(2007)0105 – C6‑0328/2008 – 2007/0039(CNS)) - *

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski
Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1, du règlement

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(COM(2007)0105 – C6‑0328/2008 – 2007/0039(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0105),

–   vu l'accord de partenariat et de coopération conclu avec la République du Kazakhstan,

–   vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, les articles 55, 57, paragraphe 2, 71, 80, paragraphe 2, 93, 94, 133, 181 A et l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,

–   vu l'article 101 du traité CE,

–   vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel le Conseil a consulté le Parlement (C6-0328/2008),

–   vu les articles 51, 83, paragraphe 7, et 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6‑0416/2008),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.

PROCÉDURE

Titre	Conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la CE et le Kazakhstan, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Références	COM(2007)0105 – C6-0328/2008 – 2007/0039(CNS)
Date de la consultation du Parlement	22.9.2008
Commission compétente au fond        Date de l'annonce en séance	AFET 25.9.2008
Commission(s) saisies(s) pour avis        Date de l'annonce en séance	INTA 25.9.2008
Avis non émis        Date de la décision	INTA 11.4.2007
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Jacek Saryusz-Wolski 20.3.2007
Procédure simplifiée - date de la décision	20.3.2007
Date du dépôt	20.3.2007