RAPPORT sur la situation des femmes dans les Balkans

11.11.2008 - (2008/2119(INI))

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Rapporteure: Zita Gurmai

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la situation des femmes dans les Balkans

(2008/2119(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 6 et 49 du traité sur l'Union européenne,

–   vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–   vu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1979,

–   vu la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité,

–   vu les travaux de la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme (1993), qui ont réaffirmé les droits de l'homme et condamné la violation de ces droits au nom de la culture ou de la tradition,

–   vu la déclaration de Bruxelles sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 20 septembre 2002,

–   vu les rapports d'étape 2007 de la Commission sur les pays candidats et candidats potentiels,

–   vu la communication de la Commission du 25 octobre 2007 intitulée: Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité – s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles (COM(2007)0643),

–   vu la communication de la Commission du 5 mars 2008 intitulée: Balkans occidentaux: renforcer la perspective européenne (COM(2008)0127),

–   vu les activités et le rapport d'étape de l'équipe de travail "genre" fonctionnant dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (2004),

–   vu l'étude sur "La situation de la femme dans les Balkans: approche comparative", réalisée par Mme Marina Blagojević, au nom du Parlement européen (Belgrade, février 2003),

–   vu sa résolution du 22 avril 2004 sur les femmes dans l'Europe du Sud-Est[1],

–   vu sa résolution du 6 juillet 2005 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique[2] et sa résolution du 13 février 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique[3],

–   vu sa résolution du 1^er juin 2006 sur la situation des femmes roms dans l'Union européenne[4],

–   vu les conclusions de la conférence internationale intitulée "Women in conflict resolution" (Les femmes dans la résolution des conflits), tenue les 21 et 22 juin 2008 à l'Institutum Studiorum Humanitatis de l'École supérieure des sciences humaines de Ljubljana,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6‑0435/2008),

1.  considère que la poursuite de la stabilisation économique et politique et la création d'institutions démocratiques dans les pays des Balkans requièrent la participation active des femmes (étant donné qu'elles représentent un peu plus de la moitié de la population);

2.  note avec inquiétude que les lois et les pratiques (institutionnelles, financières et humaines) en matière d'égalité des genres ne sont pas entièrement garanties, même s'il existe une différence entre les pays qui ont entamé des négociations d'adhésion et ceux qui ne l'ont pas fait;

3.  souligne l'importance de l'égalité des droits et de la participation de la femme au marché du travail, qui est indispensable à l'indépendance économique des femmes, à la croissance économique des pays et à la lutte contre la pauvreté, qui touche davantage les femmes que les hommes;

4.  souligne que les femmes ont été frappées, de façon disproportionnée, par les réductions des dépenses sociales et publiques, notamment dans le domaine des soins de santé, des services de garde d'enfants et d'aide à la famille; fait remarquer que, dans le passé, ces avantages extrasalariaux et ces services ont permis aux femmes d'accéder à des emplois rémunérés et, par conséquent, de concilier leur vie professionnelle et familiale;

5.  s'inquiète que les femmes, bien que généralement sous‑représentées sur le marché du travail, soient surreprésentées dans certaines professions (traditionnellement féminines) où leur situation, notamment dans les régions rurales, est plus précaire; demande, à cet égard, la mise en place de mesures spécifiques visant à éviter la féminisation des secteurs les moins bien rémunérés; s'inquiète aussi de "l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes" et des difficultés rencontrées par ces dernières pour créer leur propre entreprise;

6.  invite les gouvernements des pays des Balkans à instaurer un cadre juridique pour l'égalité de la rémunération entre les deux sexes, à aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie privée, à offrir, à cet égard, des structures de garde d'enfants et de soins aux personnes âgées qui soient de bonne qualité, accessibles et abordables, et à supprimer les obstacles qui entravent l'entreprenariat des femmes;

7.  souligne l'importance de l'éducation dans l'élimination des stéréotypes liés aux rôles sociaux des hommes et des femmes et des stéréotypes culturels, et le fait que le système scolaire lui-même ne devrait pas promouvoir des modèles stéréotypés, y compris dans les choix professionnels;

8.  attire l'attention sur l'insuffisance des infrastructures en matière de soins de santé, notamment dans les régions rurales, et appelle les gouvernements à assurer le dépistage régulier des cancers du sein et du col de l'utérus chez les femmes, ainsi que du VIH/sida, auquel elles sont plus vulnérables que les hommes; souligne l'importance de la réadaptation médicale et psychologique des femmes victimes de guerre;

9.  estime que les femmes dans les Balkans, qui ont été victimes de la guerre, ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerre, mais plutôt comme des protagonistes dans la stabilisation et la résolution des conflits; souligne que les femmes des Balkans en général ne pourront jouer ce rôle que lorsqu'elles seront équitablement représentées dans le processus de prise de décisions politiques et économiques; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales, et encourage les pays qui ont déjà pris cette initiative à la poursuivre afin de garantir que les femmes puissent participer à la vie politique et ne soient plus sous-représentées, dans le but d'éliminer de façon durable le "plafond de verre" et de mettre en œuvre un apprentissage et une participation précoces des femmes et des hommes à la citoyenneté;

10. constate avec inquiétude que, malgré le cadre législatif récemment mis en place dans la plupart des pays des Balkans, les violences domestiques et verbales restent présentes; invite donc les pays concernés à prendre des mesures afin de créer des refuges destinés aux victimes et de garantir que les organes répressifs, les autorités légales et les fonctionnaires soient plus sensibles à cette situation;

11. souligne que la violence domestique est encore plus répandue que ne le révèlent les données existantes, et que les statistiques et les informations en la matière sont fragmentées, mal recueillies et non normalisées, même dans les pays qui ont adopté une législation spécifique dans ce domaine;

12. souligne l'importance des campagnes de sensibilisation dans la lutte contre les stéréotypes, les discriminations (fondées sur le sexe, la culture et la religion) et la violence domestique et pour l'égalité des sexes en général; note que ces campagnes devraient être complétées par la promotion d'une image positive grâce à la représentation de rôles modèles féminins dans les médias, la publicité, le matériel scolaire et l'internet;

13. se réjouit de l'évolution récente du cadre législatif et institutionnel, qui reflète une volonté affirmée de garantir l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les pays concernés; rappelle, dans le même temps, que des mesures fermes sont nécessaires de façon à mettre ces dispositions entièrement en pratique;

14. invite les gouvernements des Balkans à prendre des mesures afin d'ouvrir la voie à la mise en œuvre d'une approche intégrée en matière d'égalité des genres à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie sociale et politique;

15. invite tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à approuver des plans nationaux en vue de l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et à les mettre en œuvre dans leurs relations avec les pays des Balkans;

16. constate avec inquiétude que les pays des Balkans sont des pays de transit dans la traite des êtres humains, et que les femmes et les enfants en sont souvent les victimes; souligne que l'égalité des genres, les campagnes de sensibilisation ainsi que les mesures contre la corruption et la criminalité organisée sont vitales pour lutter contre les fléaux qui sévissent dans les pays des Balkans, tels que la prostitution et la traite, et pour protéger les victimes éventuelles;

17. invite les pays des Balkans à prendre d'urgence des mesures visant à lutter contre la prostitution, en particulier la prostitution des enfants et la pédopornographie, à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui sont à l'origine de la prostitution contrainte ou d'incitations à la prostitution et/ou qui participent à la création de matériel pornographique, et à pénaliser la pédopornographie sur internet;

18. souligne l'importance des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations féminines, qui contribuent à cerner les problèmes des femmes et trouver des solutions appropriées (en particulier l'équipe de travail "Égalité femmes/hommes" dans le cadre du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est), ainsi qu'à développer des processus démocratiques et la stabilité dans la région; encourage le travail de ces ONG et suggère de partager les pratiques exemplaires dans le domaine de l'égalité des genres entre les pays concernés, ainsi qu'avec les réseaux européens d'ONG;

19. invite la Commission à mettre à disposition des fonds de préadhésion destinés au renforcement des droits des femmes dans les Balkans, en particulier par l'action des ONG et des organisations qui œuvrent en faveur des femmes;

20. invite la Commission à surveiller étroitement et à exiger le respect des critères de Copenhague, notamment quant à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et aux droits de la femme dans les pays candidats et candidats potentiels; invite les pays candidats et candidats potentiels des Balkans à harmoniser leur législation en matière de discrimination et d'égalité des genres avec l'acquis communautaire en vue d'une éventuelle prochaine adhésion;

21. invite la Commission à garantir que la politique exposée dans sa communication précitée du 5 mars 2008, qui vise à soutenir les ONG dans les Balkans occidentaux, est centrée en particulier sur l'autonomisation de la participation des femmes dans la société civile;

22. souligne que les femmes roms subissent de multiples formes de discrimination (fondée sur l'origine raciale, ethnique et sur le sexe) et sont plus sujettes à la pauvreté et à l'exclusion sociale, ce qui rend nécessaire l'élaboration d'une approche globale pour répondre à ces problèmes; estime que les femmes roms, en particulier, subissent des préjudices dans de nombreux pays: absence de citoyenneté, accès limité à un enseignement de qualité, mauvaises conditions de vie, impossibilité d'accéder aux services de santé, fort taux de chômage, et faible degré de participation à la vie politique et publique;

23. relève avec inquiétude le manque de données statistiques et d'indicateurs à jour qui pourraient être précieux pour l'évaluation de la situation des femmes dans les Balkans;

24. invite les pays des Balkans candidats ou potentiellement candidats à veiller à l'élimination de toutes les formes de discrimination et de préjugés à l'égard des femmes, qui subissent des discriminations multiples, en particulier les femmes roms; invite les pays des Balkans à mettre en place, à tous les niveaux (national et local), une stratégie antidiscriminatoire qui soit efficace et pragmatique;

25. appelle l'Institut européen pour l'égalité des genres à suivre également de près la situation dans les pays des Balkans, en accordant une attention particulière aux pays candidats;

26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats et candidats potentiels concernés.

• [1]  JO C 104 E du 30.4.2004, p. 1070.
• [2]  JO C 157 E du 6.7.2006, p. 385.
• [3]  JO C 287 E du 29.11.2007, p. 174.
• [4]  JO C 298 E du 8.12.2006, p. 283.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent rapport vise à évaluer les questions d'égalité des sexes et la situation des femmes vivant dans les Balkans. D'un point de vue géographique, ce rapport s'intéresse surtout aux pays candidats (la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine[1]) et aux candidats potentiels (l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo au titre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies).

Ces pays ont connu des changements spectaculaires ces deux dernières décennies. Ce rapport ne s'intéresse pas aux événements passés, mais se concentre plutôt sur les problèmes actuels liés à la situation des femmes. Toutefois, le contexte présent devrait être étudié à la lumière du passé. Celui-ci a été marqué, entre autres, par des guerres, des conflits ethniques, des transformations politiques et économiques, la construction de nouveaux pays (très récemment encore) et des migrations.

Le processus de stabilisation démocratique est en cours, mais beaucoup reste encore à faire. À cet effet, la participation des femmes est nécessaire. Elles peuvent jouer un rôle essentiel dans le processus de démocratisation et de stabilisation de la région, mais seulement si des chances égales leurs sont offertes. Malheureusement, cela ne semble pas être le cas pour le moment dans les pays susmentionnés.

Il est très difficile d'évaluer l'égalité des genres dans ces pays, étant donné l'absence de données fiables et actualisées. Il existe bien sûr certaines exceptions à la règle[2], mais dans la majorité des cas, les données disponibles sont obsolètes. Le présent rapport couvre les domaines de préoccupation qui suivent, soit ceux qui semblent les plus problématiques eu égard aux droits de la femme et aux questions d'égalité des sexes.

Les femmes sur le marché du travail

L'indépendance économique des femmes est un élément clef de l'égalité des sexes. Les femmes devraient avoir une égalité d'accès au marché du travail et à des emplois de qualité. Dans tous les pays susmentionnés, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être confrontées à des problèmes de chômage. Cela ne signifie pas que les femmes ne travaillent pas. Au contraire, elles sont forcées à travailler sur le marché "informel" et à effectuer des travaux non déclarés, incluant les tâches ménagères ou les soins aux personnes âgées et aux enfants.

Par ailleurs, même les femmes employées de façon officielle travaillent davantage dans des conditions médiocres et sont plus touchées par le chômage. Cette situation s'explique par le fait qu'elles sont principalement cantonnées dans des secteurs traditionnellement "féminins", où les emplois sont moins rémunérés et plus précaires. En outre, dans chaque segment du marché du travail, on observe un "écart de rémunération entre les hommes et les femmes", c'est-à-dire que les femmes gagnent moins que les hommes pour un même travail (l'écart de rémunération varie entre les pays, partant de 9 % en Slovénie – qui affiche un des meilleurs résultats, y compris au sein de l'UE – pour atteindre des valeurs bien supérieures dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Serbie, mais les données sont difficiles à comparer, voire quasi inexistantes).

Les gouvernements devraient veiller à ce que la législation en vigueur contre la discrimination et en matière d'égalité des sexes garantisse l'égalité des chances tant aux hommes qu'aux femmes en ce qui concerne l'accès au marché du travail. Le cadre législatif seul ne suffit pas, les lois devraient être correctement mises en application et pleinement respectées. Votre rapporteure salue l'adoption de lois sur l'égalité des sexes, contre la violence et contre la discrimination[3] dans nombre de pays de la région ces cinq dernières années en tant que principale évolution positive.

Un autre aspect qu'il importe de prendre en compte eu égard aux femmes sur le marché du travail concerne la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée. Les hommes et les femmes doivent se partager les tâches liées à la garde des enfants et les hommes devraient être encouragés à ce faire. Par ailleurs, on observe un besoin important de structures de garde d'enfants qui soient de bonne qualité, accessibles et abordables. La présence de telles institutions est variable d'un pays à un autre. En général, la situation est pire dans les régions rurales, où l'insuffisance de services sociaux (y compris de garderies) accable encore davantage les femmes. Il est souhaitable d'atteindre les objectifs de Barcelone[4], qui constituent une base pour des indicateurs valables, mais un plus grand engagement est nécessaire en ce sens.

La lutte contre les stéréotypes

Outre les obstacles législatifs, les stéréotypes et une image négative des femmes empêchent celles-ci de bénéficier de chances égales. Cette image est profondément ancrée dans la société et se voit parfois renforcée par les différences culturelles et les discriminations ethniques et/ou raciales. Dans la plupart des pays dont il est question dans ce rapport, la population retrouve cette attitude à l'école (matériel scolaire), dans les médias (télévision, livres, journaux et radio) et sur l'internet.

Des campagnes de sensibilisation sont nécessaires pour transformer les mentalités. Il faudrait commencer dès le plus jeune âge. Les ouvrages scolaires devraient promouvoir une image plus positive de la femme, c'est-à-dire montrer une femme qui travaille, est indépendante et égale à l'homme. Il s'agit d'une mesure particulièrement importante dans le processus d'élimination des stéréotypes concernant les types de carrières et la féminisation de certaines professions.

Les médias et l'internet devraient suivre la même voie. L'ARYM présente un exemple probant, à savoir qu'immédiatement après l'adoption de la stratégie nationale actuelle pour la société de l'information, une étude a été menée pour recueillir des informations et sensibiliser à la dimension de genre des technologies de l'information et de la communication. L'analyse a été commandée et financée par Akcija Zdruzenska, une ONG pour les femmes située dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine[5]. Sur le plan de l'enseignement, un très bon exemple est fourni par l'Albanie, où l'Université de Tirana propose un programme de Master sur le genre et le développement (depuis 2006)[6].

La santé des femmes

Dans la plupart des pays des Balkans étudiés dans ce rapport, la transition du système politique et économique a nui au système public de prévention sanitaire et aux prestations offertes. Dans nombre de cas, une mauvaise privatisation en est la cause.

Les femmes sont particulièrement touchées par certaines maladies, comme le cancer du col de l'utérus ou celui du sein. Un dépistage régulier de ces maladies est nécessaire. Dans certains pays (l'ancienne République yougoslave de Macédoine par exemple), cette situation a été reconnue, mais le financement public pour de tels programmes reste insuffisant (la Croatie constitue un bon exemple, car la vaccination contre le cancer du col de l'utérus y est gratuite). Davantage d'informations devraient être fournies sur les maladies sexuellement transmissibles. Il faudrait porter une attention particulière à la réadaptation psychologique et à la rééducation des femmes ayant subi des violences et des abus sexuels au cours des guerres ou des conflits ethniques.

Les femmes dans le processus décisionnel

Les femmes ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerres et de conflits, mais elles peuvent et doivent être actrices de la paix et de la stabilisation. À cette fin, elles doivent occuper des postes de responsabilité tant dans les milieux politiques qu'économiques. Au niveau politique, l'objectif précis devrait consister en l'égalité de la participation et de la représentation des femmes au sein des partis politiques, des assemblées nationales et des gouvernements. Cette mesure devrait être réalisée grâce à des quotas.

Dans le secteur privé, l'application de quotas ne constitue pas une solution viable. Toutefois, les femmes devraient être plus nombreuses à occuper des postes de direction et ne devraient pas être cantonnées à des postes de gestionnaires. Les gouvernements doivent garantir l'application correcte de la législation en vigueur et devraient condamner le phénomène du "plafond de verre". Les femmes ne devraient, en aucune façon, être exclues de postes décisionnels, comportant des responsabilités financières. Elles devraient avoir la possibilité de représenter les intérêts des femmes au plus haut niveau. L'expérience montre que les femmes occupant des postes de cadres supérieurs sont plus compréhensives à l'égard des problèmes des femmes et sont plus enclines à proposer des conditions de travail souples, lesquelles aideraient les femmes à concilier vie professionnelle et vie privée.

La violence contre les femmes

Une tolérance zéro, ne se limitant pas uniquement à des mesures législatives, devrait être appliquée à la violence contre les femmes et à la violence domestique. Les lois devraient être correctement mises en œuvre, des campagnes de sensibilisation devraient être organisées, et des formations visant à permettre aux fonctionnaires et aux officiers de police de réagir correctement à la violence contre les femmes et à la violence domestique devraient être proposées. La création de foyers d'accueil pour les victimes constitue un autre élément nécessaire.

La campagne nationale de prévention de la violence fondée sur le sexe, lancée par le Centre pour l'éducation, le conseil et la recherche (CESI), en est un exemple frappant. En 2007, le CESI, en partenariat avec l'entreprise Open Media Group (OMG), a commencé à mettre en œuvre la campagne nationale de prévention de la violence fondée sur le sexe. Cette campagne, qui vise à sensibiliser les jeunes à ce problème et à prévenir la violence fondée sur le sexe, inclut des recherches sur ce type de violence chez les adolescents, une campagne dans les médias, des séminaires pédagogiques pour les professeurs des écoles secondaires, des débats publics, des présentations de travaux effectués par des jeunes, et des activités de plaidoyer et de politique publique[7].

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, est un problème mondial. La lutte contre ce fléau devrait se concentrer sur la criminalité organisée, d'un côté, et sur l'élimination des principales causes du trafic, de l'autre. Cela englobe la garantie des droits de la femme et de son indépendance économique. Les femmes sans emploi et sans revenus stables deviennent facilement la cible de ce trafic (aux fins de prostitution, de travail ou de prélèvement d'organes forcés). C'est pourquoi l'égalité d'accès des femmes au marché du travail et leur pleine intégration sont de la plus haute importance.

En vue d'améliorer la situation des femmes dans les Balkans et de trouver des solutions, l'intervention de l'Union européenne est primordiale. Un renforcement de la coopération et l'échange de pratiques exemplaires entre les organisations locales de défense des femmes et les ONG internationales permettraient aussi d'améliorer la situation. Selon les conclusions de la conférence internationale intitulée "Women in conflict resolution" (Les femmes dans la résolution des conflits), qui s'est tenue les 21 et 22 juin 2008, à l'Institutum Studiorum Humanitatis de l'École supérieure des sciences humaines de Ljubljana, les meilleurs résultats dans l'application de la résolution 1325 semblent provenir du Kosovo, où les agences internationales et le mouvement national pour les femmes ont œuvré de concert et ont réussi à faire entériner des réglementations fermes en matière de quotas pour les élections locales et nationales, ainsi qu'à former et sensibiliser la police et l'armée aux droits de la femme et à ses besoins dans le contexte succédant à un conflit.

Il va sans dire que la possibilité d'une adhésion future à l'Union européenne constitue une forte motivation pour les pays candidats et candidats potentiels pour mettre en œuvre des mesures appropriées. Dès lors, les droits de l'homme et les droits de la femme sont des critères essentiels qui doivent être respectés dans tous ces pays. Une surveillance étroite doit être mise en place pendant le processus de négociation et des résultats tangibles doivent précéder l'adhésion.

ANNEXE

Tableau comparatif

Pays	Loi sur l'égalité hommes/femmes	Quota hommes/femmes à l'Assemblée nationale1	Organe sur l'égalité hommes/femmes	Études sur l'égalité hommes/femmes	Autres
Albanie	Oui, loi globale sur l'égalité hommes/femmes de juillet 20085	Oui, aucune liste ne peut présenter plus de 70 % de candidats du même sexe (actuellement, 7,2 % de femmes)	Ministère du travail, des affaires sociales et de l'égalité des chances	Institut pour les études sur l'égalité hommes/femmes, Université de Tirana4	Stratégie nationale sur l'égalité hommes/femmes et les violences domestiques 2007‑20103
Bosnie‑et‑ Herzégovine	Oui, loi sur l'égalité hommes/femmes en Bosnie‑et‑ Herzégovine de 20036	Oui, un candidat du sexe sous‑représenté doit être inclus parmi les deux premiers candidates sur les listes, deux parmi les cinq premiers candidats, trois parmi les huit premiers candidats. Au moins 1/3 de personnes du sexe sous‑représenté doit être inclus dans les listes de parti (actuellement, 13,3 % de femmes)	Assemblée parlementaire ‑ commission pour l'égalité hommes/femmes, ministère des droits de l'homme et des réfugiés de Bosnie‑et‑Herzégovine ‑ Agence pour l'égalité hommes/femmes, Centre pour l'égalité hommes/femmes de la Fédération de Bosnie‑et‑Herzégovine7	Programme de master sur l'égalité hommes/femmes (2008‑2010), Université de Sarajevo8	Plan d'action pour l'égalité hommes/femmes en Bosnie‑et‑ Herzégovine9
Croatie	Oui, loi sur l'égalité hommes/femmes de 2008 et loi contre la discrimination (2008)10	Non (actuellement, 20,9 % de femmes)	Commission pour l'égalité hommes/femmes du Parlement; médiatrices pour l'égalité hommes/femmes; bureau du gouvernement pour l'égalité hommes/femmes	Centre pour les études sur les femmes11	Troisième politique nationale pour la promotion de l'égalité hommes/femmes 2006‑2008; programme national pour la prévention de la traite des êtres humains 2005‑200812
Ancienne République yougoslave de Macédoine13	Oui, loi sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, de 2006	Oui, 30 % (quota atteint) (actuellement, 32 % de femmes)	Commission sur l'égalité hommes/femmes à l'Assemblée nationale	Programme d'études sur l'égalité hommes/femmes à Université d'État, Université des Saints Cyrille et Méthode de Skopje, Sciences sociales, Faculté de philosophie, lancé en 2007	Stratégie nationale pour la protection contre les violences domestiques 2008‑2011, adoptée en avril 2008
Kosovo, dans le cadre de la RCSNU 12442	Oui, loi sur l'égalité hommes/femmes en 2004	Oui, 30 %	Bureau kosovar sur l'égalité hommes/femmes, au niveau national, auprès du cabinet du Premier ministre	La création d'une structure (institut ou centre) consacrée aux études sur l'égalité hommes/femmes est prévue dans le cadre du programme sur l'égalité hommes/femmes	Programme kosovar pour l'égalité hommes/femmes 2008‑2013, élaboré par le cabinet du Premier ministre
République de Moldova15	Oui, loi sur la garantie de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de 200614	Non (actuellement, 20,8 % de femmes)	Ministère du travail, de la protection sociale et de la famille, Direction pour l'égalité des chances et la prévention de la violence	Centre de sociologie communautaire et d'études sur l'égalité hommes/femmes (CSCSG)	Le Premier ministre est une femme, Plan d'action national pour promouvoir l'égalité des chances
Monténégro17	Oui, loi sur l'égalité hommes/femmes, de 200716	Sans objet (actuellement, 11,1 % de femmes)	Ministère de la santé, du travail et des affaires sociales, bureau pour l'égalité hommes/femmes du Monténégro19	ANIMA – Centre pour la paix et les études sur les femmes, Monténégro18	Stratégie nationale sur l'égalité hommes/femmes; projet du Monténégro pour l'égalité hommes/femmes (2007‑2009)20
Serbie	Aucune loi précise adoptée jusqu'ici, à l'exception de la déclaration et de la décision sur l'égalité hommes/femmes de l'Assemblée de la province autonome de Voïvodine21	Oui, au sein de l'Assemblée nationale, l'égalité et la représentation des deux sexes et des minorités nationales sont prévues (actuellement, 21,6 % de femmes)22	Conseil pour l'égalité hommes/femmes, placé actuellement sous la présidence du ministre du travail, de l'emploi et de la politique sociale; commission pour l'égalité hommes/femmes à l'Assemblée nationale; Centre pour l'égalité hommes/femmes de la Republika Srpska24	Une institutionnalisa‑ tion plus poussée est nécessaire	Plan d'action national en cours23

Sources:

1. http://www.quotaproject.org/

2. Women for Women International, Kosova: www.womenforwomen.org

3. http://www.mpcs.gov.al/dshb/content/view/74/5/lang,en/

4. http://see.oneworldsee.org/article/view/143043/1/

5. http://www.womankind.org.uk/albania.html

6. http://www.arsbih.gov.ba/?PID=3&RID=71

7. http://www.fgenderc.com.ba/en/o_gender_centru.html

8. http://www.cps.edu.ba/CIPSdocs/call_for_applications_2008-18_July_2008.pdf

9. http://gender.undp.ba/index.aspx?PID=3&RID=84

10. http://www.balkaninsight.com/en/main/news/11835/

11. http://www.zenstud.hr/

12. http://www.undp.hr/show.jsp?page=62943 and http://www.stopvaw.org/sites/3f6d15f4-c12d-4515-8544-26b7a3a5a41e/uploads/CROATIA_VAW_FACT_SHEET_2006.pdf

13. The Association for Emancipation, Solidarity and Equality of Women of the Republic of Macedonia and Ms. Susannah Petrie, Member of Advisory Body, Ministry of Foreign Affaires, Republic of Macedonia

14.http://www.stopvaw.org/Moldova_Law_on_Gender_Equality_Passed_February_9_2006.html

15. http://www.gender-centru.md/en/situation.html

16. http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=99&lid=8315&less=false

17. http://europeandcis.undp.org/environment/montenegro/show/B849CA14-F203-1EE9-B337BA74982D23A7

18. http://www.gender.vlada.cg.yu/files/1216719484.ppt

19. http://www.gender.vlada.cg.yu/files/1216719484.ppt

20. http://www.gov.me/eng/gender/vijesti.php?akcija=rubrika&rubrika=105

21. http://see.oneworldsee.org/article/view/147707/1/

22. http://see.oneworldsee.org/article/view/151092/1/

23. http://europeandcis.undp.org/gender/show/B861E39E-F203-1EE9-BB6A9B82C79B1E39 and http://www.eaea.org/news.php?aid=13515&k=2088&%20d=2007-05

24. http://www.parlament.sr.gov.yu/content/eng/aktivnosti/skupstinske_detalji.asp?Id=1287&t=A

• [1]  La Turquie entrerait dans cette catégorie, mais comme deux rapports de la commission FEMM (INI 2004/2215 et INI 2006/2214 présentés par Emine Bozkurt) s'y intéressent en détail, la rapporteure ne l'a pas incluse ici.
• [2]  Quelques exemples: Croatie: Quality of life in Croatia: Key findings from national research (Qualité de vie en Croatie: principales conclusions de l'enquête nationale) http://www/eurofound.europa.eu/pubdocs/2007/29/en/1/ef0729en.pdf; Bosnie-et-Herzégovine: Comité d'Helsinki pour les droits de l'homme en Bosnie-et-Herzégovine: Report on the Status of Human Rights in Bosnia and Herzegovina, Analysis for the period January-December 2007 (Rapport sur la situation des droits de l'homme en Bosnie-et-Herzégovine, analyse de la période allant de janvier à décembre 2007): http://www.bh-hchr.org/Reports/Report%20on%20the%20status%20of%20HR%20for%202007.doc; République de Croatie  Bureau central des statistiques: Women and Men in Croatia 2007 (Les femmes et les hommes en Croatie - 2007); Women and Men in Federation of Bosnia and Herzegovina 2006 (Les femmes et les hommes dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine - 2006); Monténégro: http://www.monstat.cg.yu/EngPublikacije.htm.
• [3]  Quelques exemples: Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM): loi de 2006 sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, modification du Code pénal en 2004 relativement aux crimes contre la liberté sexuelle, plan d'action sur le genre 2007-2012; Monténégro: loi de 2007 sur l'égalité des sexes; Bosnie-et-Herzégovine: loi de 2003 sur l'égalité des sexes, création en 2005 d'un centre sur le genre; Serbie: aucune réglementation sur l'égalité des sexes, mais un centre de recherches sur le genre et l'ethnicité existe; Croatie: adoption d'une nouvelle loi sur l'égalité des sexes le 15 juillet 2008, création en 2003 du poste de médiateur pour l'égalité des sexes; Albanie: loi de 2004 sur l'égalité des sexes.
• [4]  En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a reconnu l'importance de l'aide à l'enfance en termes de croissance et d'égalité des chances en appelant les États membres à "éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et, compte tenu de la demande et conformément à leurs systèmes nationaux en la matière,[à] s'efforcer de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans".
• [5]  Source: http://see.oneworldsee.org/article/view/145292/1/.
• [6]  De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: http://see.oneworldsee.org/article/view/143043/1/.
• [7]  De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: http://see.oneworldsee.org/article/view/14167/1/ et http://www.cesi.hr/eng/raspis.php?p=Programmes%20and%20Projects.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	6.11.2008
Résultat du vote final	+: –: 0:	29 0 1
Membres présents au moment du vote final	Emine Bozkurt, Ilda Figueiredo, Věra Flasarová, Claire Gibault, Lissy Gröner, Zita Gurmai, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Urszula Krupa, Roselyne Lefrançois, Astrid Lulling, Angelika Niebler, Siiri Oviir, Doris Pack, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Zita Pleštinská, Anni Podimata, Maria Robsahm, Raül Romeva i Rueda, Eva-Britt Svensson, Britta Thomsen, Anne Van Lancker, Anna Záborská, Iva Zanicchi
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Iratxe García Pérez, Donata Gottardi, Mary Honeyball, Elisabeth Jeggle, Ria Oomen-Ruijten, Maria Petre
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Inger Segelström