RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

    11.11.2008 - (COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS)) - *

    Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    Rapporteure: Angelika Niebler
    (Procédure simplifiée ‑ Article 43, paragraphe, 1 du règlement)

    Procédure : 2008/0159(CNS)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A6-0439/2008
    Textes déposés :
    A6-0439/2008
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

    (COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0483)[1],

    –   vu les articles 171 et 172 du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6‑0305/2008),

    –   vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0439/2008),

    1.  approuve la proposition de la Commission;

    2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

    3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

    4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

    • [1]  Non encore publié au JO.

    PROCÉDURE

    Titre

    Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

    Références

    COM(2008)0483 – C6-0305/2008 – 2008/0159(CNS)

    Date de la consultation du PE

    4.9.2008

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    ITRE

    23.9.2008

    Commission(s) saisie(s) pour avis

           Date de l’annonce en séance

    TRAN

    23.9.2008

     

     

     

    Avis non émis

           Date de la décision

    TRAN

    10.11.2008

     

     

     

    Rapporteur(s)

           Date de la nomination

    Angelika Niebler

    15.9.2008

     

     

    Rapporteur(s) remplacé(s)

    Vladimír Remek

     

     

    Procédure simplifiée - date de la décision

    7.10.2008

    Date de l’adoption

    4.11.2008

     

     

     

    Date du dépôt

    11.11.2008