RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

11.11.2008 - (COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
(Procédure simplifiée ‑ Article 43, paragraphe, 1 du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

(COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0483)[1],

–   vu les articles 171 et 172 du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6‑0305/2008),

–   vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0439/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Non encore publié au JO.

PROCÉDURE

Titre	Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Références	COM(2008)0483 – C6-0305/2008 – 2008/0159(CNS)
Date de la consultation du PE	4.9.2008
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	ITRE 23.9.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l’annonce en séance	TRAN 23.9.2008
Avis non émis        Date de la décision	TRAN 10.11.2008
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Angelika Niebler 15.9.2008
Rapporteur(s) remplacé(s)	Vladimír Remek
Procédure simplifiée - date de la décision	7.10.2008
Date de l’adoption	4.11.2008
Date du dépôt	11.11.2008