RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
11.11.2008 - (COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS)) - *
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
(Procédure simplifiée ‑ Article 43, paragraphe, 1 du règlement)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
(COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0483)[1],
– vu les articles 171 et 172 du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6‑0305/2008),
– vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0439/2008),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
- [1] Non encore publié au JO.
PROCÉDURE
Titre |
Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) |
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Références |
COM(2008)0483 – C6-0305/2008 – 2008/0159(CNS) |
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Date de la consultation du PE |
4.9.2008 |
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Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
ITRE 23.9.2008 |
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Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l’annonce en séance |
TRAN 23.9.2008 |
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Avis non émis Date de la décision |
TRAN 10.11.2008 |
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Rapporteur(s) Date de la nomination |
Angelika Niebler 15.9.2008 |
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Rapporteur(s) remplacé(s) |
Vladimír Remek |
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Procédure simplifiée - date de la décision |
7.10.2008 |
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Date de l’adoption |
4.11.2008 |
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Date du dépôt |
11.11.2008 |
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