Procédure : 2008/0159(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0439/2008

Textes déposés :

A6-0439/2008

Débats :

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.2
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0529

RAPPORT     *
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11.11.2008
PE 414.047v02-00 A6-0439/2008

sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

(COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Angelika Niebler

(Procédure simplifiée ‑ Article 43, paragraphe, 1 du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

(COM(2008)0483 – C6‑0305/2008 – 2008/0159(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0483)(1),

–   vu les articles 171 et 172 du traité CE, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6‑0305/2008),

–   vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0439/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

Non encore publié au JO.


PROCÉDURE

Titre

Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

Références

COM(2008)0483 – C6-0305/2008 – 2008/0159(CNS)

Date de la consultation du PE

4.9.2008

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

23.9.2008

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

TRAN

23.9.2008

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

TRAN

10.11.2008

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Angelika Niebler

15.9.2008

 

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

Vladimír Remek

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

7.10.2008

Date de l’adoption

4.11.2008

 

 

 

Date du dépôt

11.11.2008

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