RAPPORT sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

EXPOSÉ DES MOTIFS

AVIS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (4.11.2008)

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

12.11.2008 - (2008/2132(INI))

Commission du développement régional
Rapporteure: Jamila Madeira

Procédure : 2008/2132(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A6-0442/2008

Textes déposés :

A6-0442/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 20
CRE 15/12/2008 - 20

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0597

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
EXPOSÉ DES MOTIFS
AVIS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les régions côtières

(2008/2132(INI))

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 Juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional[1],

– vu le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)[2],

– vu le règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie[3],

– vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion[4],

– vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)[5],

– vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[6],

– vu la proposition de la Commission du 24 janvier 2007 relative à la directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires,

– vu la communication de la Commission du 27 septembre 2000 sur l'aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l'Europe (COM(2000)0547),

– vu la communication de la Commission du 19 octobre 2007 intitulée "Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable" (COM(2007)0621),

– vu la communication de la Commission du 17 mars 2006 intitulée "Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe" (COM(2006)0134), et la résolution du Parlement du 29 novembre 2007 y afférente[7],

– vu la communication de la Commission du 10 octobre 2007 intitulée "Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne" (COM (2007) 0575), et la résolution du Parlement du 20 mai 2008 y afférente[8],

– vu la communication de la Commission du 23 janvier 2008 intitulée "Deux fois 20 pour 2020 – Saisir la chance qu'offre le changement climatique" (COM(2008)0030),

– vu le Livre vert de la Commission du 7 juin 2006 "Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers" (COM(2006)0275),

– vu les conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles du 14 décembre 2007,

– vu la déclaration tripartite conjointe du 20 mai 2008, du Parlement européen, du Conseil et la Commission, établissant une "Journée maritime européenne" qui sera célébrée le 20 mai de chaque année,

– vu l'article 45 de son règlement,

– vu le rapport de la commission du développement régional et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6‑0442/2008),

A. considérant qu'il existe, sur le territoire de l'UE, six macrozones côtières, à savoir les zones de l'Atlantique, de la mer Baltique, de la mer Noire, de la Méditerranée, de la mer du Nord et des régions ultrapériphériques, chacune avec une ressource territoriale et un concept différents du tourisme,

B. considérant qu'une partie importante de la population européenne se répartit le long de 89 000 km de littoral européen,

C. considérant comme valable la définition de zones côtières utilisée dans le cadre de la politique maritime de l'UE, à savoir, des zones ou des régions côtières à une distance de 50 km en ligne droite qui vont de la ligne de la côte à l'intérieur continental;

D. considérant que les régions côtières revêtent une grande importance pour l'UE du fait qu'elles concentrent un pourcentage important d'activités économiques,

E. considérant la définition de la gestion intégrée des zones côtières et le rôle joué par le tourisme dans la réalisation de cet objectif,

F. considérant que le développement harmonieux des régions côtières profite non seulement aux résidents des zones côtières, mais également à toutes les personnes qui vivent au sein de l'Union européenne,

G. considérant que, comme le tourisme est généralement la principale activité dans ces régions et contribue de manière positive au développement socio-économique, en termes d'accroissement du PIB et des niveaux d'emploi, il affecte aussi parfois négativement le territoire en raison de la saisonnalité et du travail peu qualifié, de la faible intégration entre le littoral et l'intérieur, de la faible diversification économique et de l'appauvrissement du patrimoine naturel et culturel;

H. considérant qu'il n'est fait pratiquement nulle part spécifiquement mention des zones côtières dans les différents programmes opérationnels pour la période 2007‑2013, ce qui se traduit par une insuffisance de données socio-économiques et financières comparables et fiables sur le tourisme côtier,

I. considérant qu'en l'absence de données comparables et fiables dans le tourisme côtier, la valeur économique du secteur peut être sous-estimée, avec pour conséquence, une sous-estimation de la valeur économique de la préservation de l'environnement marin et une surévaluation du rôle des investissements dans la poursuite de cet objectif;

J. considérant que, faute d'information sur les fonds de l'UE investis dans les zones côtières, il est difficile de quantifier l'incidence réelle des Fonds structurels sur le tourisme côtier,

K. considérant que le tourisme se trouve à la croisée de différentes politiques de l'UE, qui influent considérablement sur sa capacité à contribuer à la cohésion sociale et territoriale,

L. considérant que, du point de vue qualitatif, les Fonds structurels peuvent contribuer au développement des régions littorales, en revitalisant les économies locales, en stimulant les investissements privés et en promouvant un tourisme durable,

M. considérant que leur incidence est la plus visible dans des zones comme les petites îles des régions ultrapériphériques ou dans les zones côtières, où le tourisme côtier constitue le principal secteur économique,

N. considérant que les zones côtières sont profondément influencées par leur situation géographique, exigeant une stratégie structurée qui tienne compte de leurs caractéristiques particulières, du principe de subsidiarité et de la cohérence indispensable dans tous les secteurs dans le processus décisionnel;

O. considérant qu'en outre, les régions côtières sont aussi le plus souvent des régions éloignées, telles que les petites îles, les régions ultrapériphériques ou les zones côtières, étroitement tributaires du tourisme et de faible accessibilité en dehors de la haute saison, dans lesquelles la cohésion territoriale passe par l'amélioration des infrastructures, le développement de liaisons régulières entre le littoral et l'intérieur et, grâce à des stratégies de marketing territorial et de développement économique intégré propice aux investissements, la promotion du maintien de l'activité économique en dehors de la haute saison touristique,

P. considérant que les zones côtières, pourtant caractérisées par des problèmes identiques, n'ont pas à leur disposition d'instruments spécifiques permettant une approche structurée et une meilleure communication entre les principaux acteurs, qui, le plus souvent, travaillent séparément et isolément,

Q. considérant que les pouvoirs publics peuvent trouver et mettre en œuvre, aux niveaux local et régional, des solutions intégrées pour remédier aux problèmes réels s'ils coopèrent avec le secteur privé et s'ils tiennent compte tant des intérêts environnementaux que de ceux de la communauté,

R. considérant que le développement d'instruments spécifiques permettra de contribuer à des stratégies de développement plus intégrées et durables, en améliorant la compétitivité économique tout en préservant les ressources naturelles et culturelles, en répondant aux besoins sociaux et en promouvant des modèles de tourisme responsable,

S. considérant que de tels instruments pourraient améliorer la qualité de l'emploi dans ces zones et aider à réduire la saisonnalité en conjuguant différentes formes de tourisme et d'autres activités maritimes ou côtières, ce qui permettrait de concilier l'offre avec les attentes et requêtes fortes du touriste moderne et de créer des emplois qualifiés,

T. considérant que l'objectif de coopération territoriale européenne prévu à l'article 6 du règlement (CE) n° 1080/2006 peut contribuer efficacement aux priorités mentionnées ci-dessus, en finançant des projets de coopération et de développement de réseaux de partenariats entre les acteurs sectoriels et les zones côtières; soulignant, dans ce contexte, qu'il importe de tirer parti du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) prévu dans le règlement (CE) n° 1082/2006 comme d'un instrument permettant de créer des coopérations stables dans le domaine du développement durable des régions côtières, coopérations auxquelles participeront des partenaires locaux et sociaux,

1. souligne que le tourisme est un facteur clé pour le développement socio-économique des régions côtières de l'UE et qui est étroitement lié aux objectifs de la stratégie de Lisbonne; souligne aussi que les objectifs de la stratégie de Göteborg devraient être plus scrupuleusement pris en compte dans les activités touristiques côtières;

2. encourage les États membres côtiers à élaborer des stratégies spécifiques et des plans intégrés au niveau national et régional afin de contrer la saisonnalité du tourisme dans les régions côtières et d'assurer des emplois plus stables et une meilleure qualité de vie pour les communautés locales; met l'accent, dans ce contexte, sur l'importance que revêt la reconversion des entreprises saisonnières traditionnelles en des entités assurant des activités tout au long de l'année grâce à la diversification des produits touristiques et à des formes de tourisme alternatives (tourisme d'affaires, culturel, médical, sportif, agricole et marin, par exemple); note que la diversification des produits et des services peut contribuer à créer davantage de croissance et d'emplois et à réduire les incidences environnementales, économiques et sociales négatives;

3. souligne la nécessité de sauvegarder les droits des travailleurs de ce secteur en promouvant des emplois de qualité et des actions de qualification, ce qui implique, entre autres, une formation professionnelle adaptée, la promotion de liens contractuels stables et un niveau de rémunération équitable et digne, ainsi que l'amélioration des conditions de travail;

4. demande une approche intégrée entre le tourisme côtier et les politiques communautaires de cohésion, maritime, de la pêche, environnementale, des transports, de l'énergie, sanitaire et sociale, afin de créer des synergies et d'éviter les interventions contradictoires; recommande à la Commission de considérer la croissance durable du tourisme côtier dans cette logique intégrée, en particulier dans le cadre de la politique maritime de l'UE, comme un objectif stratégique de son programme de travail pour la période 2010-2015 et de la révision à mi-parcours du cadre financier 2007-2013;

5. engage les États Membres à veiller à ce que les autorités régionales et locales compétentes en matière de tourisme et de développement régional dans les zones côtières ainsi que les partenaires économiques, sociaux et environnementaux soient pleinement associés à l'ensemble des structures stables créées dans le cadre de ces politiques, ainsi qu'aux programmes de coopération transfrontalière auxquels participent ces régions;

6. souligne le lien fondamental entre la qualité des infrastructures et la prospérité d'une région touristique, et demande dès lors aux autorités compétentes d'établir des plans d'optimisation des infrastructures locales dans l'intérêt tant des touristes que des résidents locaux; à cet égard, recommande vivement aux États membres côtiers de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les nouveaux projets visant à améliorer les infrastructures, notamment les raffineries de pétrole et les autres installations ,soient toujours construits en utilisant les technologies les plus modernes, afin de réduire l'utilisation d'énergie et les émissions de carbone et d'améliorer l'efficacité énergétique en ayant recours aux sources d'énergie renouvelables;

7. encourage la Commission, les États membres et les régions à promouvoir les chaînes de mobilité durables dans le transport public local, ainsi que les pistes cyclables et les sentiers pédestres, en particulier dans les régions côtières transfrontalières, et à soutenir à cette fin les échanges de bonnes pratiques;

8. recommande à la Commission l'adoption d'une approche holistique des problèmes du tourisme côtier dans la mise en œuvre de sa stratégie pour une politique maritime intégrée, spécifiquement pour les îles, les États membres insulaires, les régions ultrapériphériques et pour les autres zones côtières, notamment en raison de la forte dépendance de ces territoires vis-à-vis du secteur du tourisme;

9. encourage vivement la Commission et les États membres à inclure le tourisme côtier sur la liste des priorités dans les orientations stratégiques pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels ainsi que dans les politiques des régions côtières de l'UE, et à définir une stratégie novatrice capable d'intégrer l'offre touristique côtière;

10. se félicite dès lors de la participation des régions côtières aux programmes Interreg IV B et Interreg C et aux projets qui portent sur la coopération transnationale et interrégionale dans le domaine du tourisme et les invite à recourir davantage aux initiatives et aux instruments communautaires existants pour les régions côtières (comme la stratégie méditerranéenne, la stratégie pour la mer Baltique et la synergie pour la mer Noire); recommande vivement à la Commission de prendre davantage en considération les régions côtières dans les nouveaux programmes Interreg pour la prochaine période de programmation;

11. prend acte de l'avis du Comité des régions sur la création d'un Fonds européen du littoral, en demandant à la Commission d'examiner, lors de l'élaboration du prochain cadre financier, les moyens permettant de mieux coordonner l'ensemble des futurs instruments financiers qui s'appliqueront aux mesures prises dans les régions côtières;

12. recommande l'établissement d'un pilier de la connaissance pour le développement intégré des zones côtières par la création d'un réseau européen du secteur, sous l'égide de l'Institut européen d'innovation et de technologie prévu dans le règlement (CE) n° 294/2008 et du septième programme-cadre prévu dans la décision n° 1982/2006/CE;

13. recommande aux États membres côtiers d'appliquer cette approche intégrée au niveau des programmes, lors de la sélection et de la mise en œuvre des projets liés au littoral en adoptant l'inter-sectorialité comme principe, et en encourageant en particulier la création de partenariats public-privé, afin de réduire la pression sur les administrations locales concernées;

14. se félicite des priorités définies par la Commission en matière de tourisme côtier et maritime dans l'agenda pour un tourisme européen compétitif et durable; suggère d'inclure sur le portail, récemment créé, des destinations touristiques en Europe, des informations spécifiques sur les destinations côtières et les réseaux, notamment les destinations les moins connues et les moins diffusées, de façon à les promouvoir au-delà des frontières de l'UE, et d'y associer également les échelons régional et local;

15. dans cette optique, invite la Commission à faire du tourisme côtier et du tourisme lié à l'eau un thème d'excellence pour 2010 dans le cadre de son projet pilote "Destinations européennes d'excellence";

16. regrette que l'actuel manque de transparence dans les dépenses de l'UE dans les zones côtières rende impossible la quantification des investissements ou l'analyse des incidences des initiatives soutenues dans ces régions; se félicite dans ce contexte du Livre vert précité sur les dispositions relatives à la future politique maritime visant à créer une base de données pour les régions maritimes, qui comportera des informations sur les bénéficiaires de tous les Fonds communautaires (y compris les Fonds structurels) et invite la Commission à s'acquitter de cette tâche essentielle sans délai; souligne l'importance d'une telle initiative pour garantir la transparence dans ce domaine; invite la Commission à activer les instruments appropriés pour fournir des données à des fins de statistiques et d'analyse et invite les États membres à respecter pleinement leurs engagements relatifs à la publication des bénéficiaires finaux, de manière à avoir une vision globale des projets existants;

17. invite la Commission, les États membres et les régions à élaborer conjointement un catalogue exhaustif sur l'internet des projets financés dans les zones côtières, en permettant ainsi aux régions de tirer les leçons de l'expérience des autres, et au monde universitaire, aux collectivités côtières et à d'autres parties intéressées d'identifier, de diffuser et de maximiser l'utilisation dans les communautés locales des meilleures pratiques; recommande à cet égard la création d'un forum sur lequel les parties intéressées pourraient prendre contact et échanger des bonnes pratiques et la constitution d'un groupe de travail de représentants des États membres chargé de mettre au point des plans d'action sur le tourisme côtier et d'encourager l'échange d'expériences au niveau institutionnel;

18. invite la Commission à se servir elle aussi de ce catalogue sur l'internet pour démontrer aux citoyens les avantages que l'Europe apporte aux régions côtières, de manière à légitimer les financements européens et à donner une image positive de l'UE;

19. invite la Commission à s'assurer que le développement continu par Eurostat de la base de données socio-économiques des régions côtières de l'UE comprenne des données fiables sur le tourisme, mises à jour et homogènes, essentielles pour faciliter les prises de décisions par le secteur public et pour pouvoir faire des comparaisons entre les régions et entre les secteurs; recommande aux États membres côtiers de s'employer d'urgence à la mise en œuvre du "compte satellite du tourisme" sur leur territoire;

20. souligne le lien étroit qui existe entre l'environnement et le tourisme côtier et que les politiques de développement du tourisme devraient comporter des mesures pratiques, conformément aux orientations générales en matière de protection et de gestion de l'environnement; se félicite dès lors que "le développement durable" soit inscrit dans l'article 17 du règlement (CE) n° 1083/2006 sur les Fonds structurels 2007‑2013 comme l'un des principes essentiels qui s'appliquent à la mise en œuvre de toutes les interventions structurelles dont l'application doit être dûment vérifiée grâce à des activités de contrôle appropriées; recommande vivement qu'une disposition similaire soit introduite dans les réglementations pour la prochaine période de programmation; met l'accent sur le fait que cette démarche pourrait contribuer de manière considérable à la promotion de l'écotourisme;

21. rappelle que les régions côtières sont particulièrement touchées par les conséquences du changement climatique et par la montée du niveau de la mer, l'érosion du littoral ainsi que l'augmentation de la fréquence et de la violence des tempêtes; demande dès lors avec insistance que les régions côtières élaborent des plans de prévention des risques en matière de changement climatique;

22. souligne les effets du changement climatique sur le tourisme côtier; exhorte par conséquent la Commission, d'une part, à intégrer avec logique les objectifs communautaires de réduction des émissions de CO₂ dans la politique des transports et du tourisme et, d'autre part, à encourager des mesures visant à protéger le tourisme durable contre les effets du changement climatique;

23. met l'accent, dans ce contexte, sur l'importance que revêt l'évaluation du potentiel dont dispose le tourisme pour contribuer à la protection et à la préservation de l'environnement; note que le tourisme pourrait constituer un moyen simple de sensibilisation aux valeurs environnementales grâce à l'action concertée des autorités nationales et régionales, d'une part, et des opérateurs touristiques et des gérants d'hôtels et de restaurants, d'autre part; estime dès lors que ces efforts devraient être ciblés sur les régions côtières, eu égard à leur profil essentiellement touristique;

24. souligne la nécessité de toujours veiller, dans le cadre des actions menées pour développer le tourisme, à protéger les caractéristiques historiques et les trésors archéologiques et à préserver les traditions et le patrimoine culturel en général, en encourageant la participation des communautés locales;

25. demande que des incitations soient accordées pour favoriser le développement durable, de manière à sauvegarder le patrimoine culturel et naturel et le tissu social des régions côtières;

26. invite la Commission à veiller à ce que l'application active et conforme avec la directive-cadre sur la stratégie pour l'environnement marin soit une condition pour recevoir un financement de l'UE pour les projets côtiers qui ont une influence sur la mer;

27. demande à la Commission d'utiliser tous les instruments d'évaluation qui conviennent pour contrôler la mise en œuvre de ce principe dans les zones côtières pendant la période de programmation en cours ainsi que la répartition des responsabilités entre les différents niveaux de décision;

28. souligne que la pression exercée sur les zones côtières en raison d'interventions d'infrastructure physique excessives se fait au détriment du développement du tourisme côtier et de son attractivité, alors que ces aspects pourraient être encouragés par des services touristiques de qualité, essentiels à la compétitivité régionale côtière et à la promotion de qualifications et d'emplois de qualité; invite dès les régions côtières à privilégier les investissements dans d'autres domaines, comme la mise à disposition de services fondés sur les technologies de l'information et l'informatique, le développement de nouveaux potentiels pour les produits locaux traditionnels ainsi que la formation de travailleurs hautement qualifiés dans le secteur du tourisme; demande aussi que des programmes de formation soient élaborés afin de créer une réserve de travailleurs qualifiés capables de faire face à la complexité et à la diversité accrues du secteur du tourisme;

29. demande aux États membres de mettre au point des politiques adéquates en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace compatibles avec le paysage côtier;

30. souligne qu'un niveau de qualité élevé constitue le principal avantage comparatif du produit touristique européen; invite les États membres et les autorités régionales et locales à mettre en valeur et à améliorer encore la qualité de leurs services touristiques, au regard notamment de la sécurité offerte, d'infrastructures complètes et modernes, de la responsabilité sociale des entreprises concernées, et d'activités économiques respectueuses de l'environnement;

31. invite la Commission à inclure dans sa politique de "clusters" maritimes les services et les secteurs de production pertinents pour le tourisme côtier, permettant ainsi une interaction fructueuse entre ceux qui utilisent la mer comme une ressource pour améliorer leur compétitivité, la durabilité et la contribution au développement économique côtier; estime également que les soins médicaux, le bien-être, l'éducation, la technologie ou les composantes sportives devraient être inclus en tant que services de la zone côtière dans les "clusters" maritimes, comme éléments cruciaux pour le développement de ces zones;

32. attire l'attention sur l'importance de l'accessibilité pour le développement des régions côtières; demande par conséquent à la Commission et aux autorités côtières nationales et régionales de mettre en place des dispositifs propres à assurer les meilleurs accès par voie terrestre, aérienne et fluviale; réitère sa demande à ces mêmes acteurs, en tenant compte de la charge de pollution de la mer dans de nombreuses régions et villes portuaires, pour améliorer de manière significative les incitations à l'offre de mouillage des navires dans les ports à partir du réseau terrestre; invite les États membres à étudier la possibilité d'adopter des mesures telles que la réduction des taxes aéroportuaires, conformément à la procédure prévue dans la proposition de directive sur les taxes aéroportuaires, afin d'augmenter l'attractivité et de développer la compétitivité des zones côtières; souligne, à cet effet, la nécessité de renforcer le respect des normes en matière de sécurité aérienne et aéroportuaire, notamment le déplacement des dépôts de carburant situés à proximité des aéroports, lorsque cela s'avère nécessaire;

33. invite les États membres et les autorités régionales à promouvoir la revalorisation des ports et des aéroports dans les régions côtières et insulaires, afin de faire face aux besoins du tourisme, en tenant dûment compte des possibilités existant en matière d'environnement et du respect de l'esthétique et du milieu naturel;

34. insiste sur le fait que la cohésion territoriale est un concept horizontal couvrant l'UE dans son ensemble, qui peut renforcer les liens entre la côte et l'intérieur des terres grâce aux complémentarités existantes et l'influence mutuelle qu'exercent entre elles les zones côtières et intérieures (par ex: connexion des activités côtières au tourisme rural et urbain, amélioration de l'accessibilité en dehors de la haute saison de tourisme et renforcement du profil des produits locaux et leur diversification); relève que le Livre vert précité sur la future politique maritime mentionne explicitement les régions insulaires, en reconnaissant qu'elles sont confrontées à des défis particuliers en matière de développement en raison de leurs handicaps naturels permanents; souligne que des problèmes similaires se posent aux régions côtières en général et demande à la Commission de tenir compte de la nécessité d'assurer le lien entre le tourisme côtier et la gestion intégrée des zones côtières et l'aménagement de l'espace marin dans le cadre de la future mise en œuvre de la cohésion territoriale;

35. encourage parallèlement les autorités côtières régionales et locales à développer des plans de marketing territorial intégrés avec leurs partenaires en termes de voisinage terrestre et maritime, à promouvoir l'équité dans le développement du tourisme et les voyages en vue d'accroître la compétitivité touristique sans préjudice de la compétitivité mondiale;

36. encourage les régions côtières à participer à des projets de coopération interrégionale, tels que par exemple, sous le thème IV de l'initiative "Les régions et le changement économique", dans le but de créer des réseaux thématiques de tourisme côtier et de travailler sur ceux qui existent déjà, ainsi que l'échange de savoir-faire et de bonnes pratiques;

37. recommande aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales et locales compétentes de promouvoir des projets stratégiques dans le tourisme côtier dans leurs programmes de coopération en accordant une assistance technique pour soutenir les projets, de fournir un financement adéquat pour ces interventions et de donner la priorité à l'utilisation des Fonds structurels pour développer un tourisme durable et respectueux de l'environnement dans les régions côtières, tant pour les zones de convergence que pour les zones de compétitivité ou les bassins d'emplois; dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière aux opérations visant à développer les communications et les technologies de l'information;

38. invite la Commission à prévoir l'année prochaine au moins un événement précis, de préférence le 20 mai, Journée maritime européenne, axé sur le tourisme côtier et destiné à faciliter la communication et l'établissement de contacts entre partenaires et le partage des meilleures pratiques, par exemple dans la mise en œuvre du modèle de gestion intégrée de la qualité de l'UE; dans ce contexte, encourage tous les acteurs à présenter leurs projets liés directement ou indirectement au tourisme côtier et bénéficiant d'un financement communautaire;

39. estime que la promotion du tourisme nautique également par la promotion d'activités économiques sectorielles peut favoriser le développement chez les citoyens de l'Union d'une conscience plus écologique et d'habitudes plus durables; invite dès lors les États membres à encourager les investissements à cette fin dans leurs zones côtières;

40. invite également la Commission à élaborer un guide pratique sur les financements de l'UE en matière de tourisme dans les zones côtières afin de guider les parties intéressées lors de la recherche de financement;

41. reconnaît l'apport majeur que la croissance du tourisme de croisière suppose pour le développement des communautés côtières dès lors qu'un équilibre est trouvé entre les risques et les avantages et entre les coûts fixes des investissements terrestres et la souplesse nécessaire aux opérateurs de croisière, et que les préoccupations environnementales sont dûment prises en compte;

42. invite la Commission à soutenir les communautés côtières soucieuses de s'initier aux meilleures pratiques et de mieux tirer parti des plus-values du tourisme de croisière en particulier et du tourisme côtier en général;

43. invite les régions côtières à créer et à soutenir des agences de développement régional ou local afin de créer des réseaux entre les professionnels, les institutions, les experts et les administrations au sein d'un même territoire, ainsi qu'entre différents pays, avec des fonctions consultatives et d'information des bénéficiaires potentiels publics et privés;

44. recommande aux États membres côtiers qui prennent en compte la durabilité des projets de coopération dans le post-financement, non seulement financièrement mais aussi en termes de continuité de la coopération entre les partenaires et l'interconnexion avec les industries locales concernées;

45. recommande aux États membres côtiers de garantir la haute visibilité des projets sélectionnés et de simplifier les procédures d'accès au financement afin d'attirer des financements privés pour le tourisme côtier et de faciliter la création de partenariats entre les pouvoirs publics et les acteurs privés, en particulier des PME; recommande la valorisation des prestations récréatives du tourisme marin et côtier en contribuant à une flore et une faune saines (encourager l'éco-tourisme, le tourisme de pêche, le tourisme baleinier); considère que ces objectifs pourraient être abordés lors de la Journée maritime européenne, célébrée chaque année le 20 mai;

46. invite les associations écologiques, les secteurs économiques liés à la mer, les acteurs culturels, la communauté scientifique, les autorités civiles et les résidents locaux à étendre leur participation à toutes les phases du projet, y compris l'accompagnement, afin d'assurer sa durabilité à long terme;

47. invite, enfin, la Commission à évaluer régulièrement dans quelle mesure le financement communautaire réalisé dans les zones côtières affecte actuellement le développement régional de ces zones, afin de diffuser les meilleures pratiques et de soutenir les réseaux de partenariat entre les différents acteurs par le biais d'un Observatoire pour le tourisme durable des zones côtières;

48. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et au Comité des régions.

[1] JO L 210 du 31.7.2006, p.1.
[2] JO L 210 du 31.7.2006, p. 19.
[3] JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.
[4] JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
[5] JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.
[6] JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
[7] Textes adoptés, P6_TA(2007)0575.
[8] Textes adoptés, P6_TA(2008)0213.

Contexte général

L'Union européenne compte, avec ses 27 États membres, plus de 89 000 km de côtes. Mais la zone côtière européenne couvre des réalités très différentes comme de grands centres urbains et des capitales de pays européens, notamment Lisbonne, Athènes, Copenhague et Stockholm, ou de petites îles qui vivent essentiellement du tourisme et la pêche.

La vocation maritime de l'Union européenne, avec des racines historiques profondes et des traditions dans certains États membres, a été responsable de la grande expansion du Vieux Continent vers de nouveaux mondes, qui a apporté la prospérité et a permis de consolider l'importance du littoral dans le développement des États côtiers.

Si certaines régions sont indissociables de la côte qui les entoure, comme les régions ultrapériphériques qui vivent principalement du tourisme et d'activités liées à la mer, d'autres ont dans leur zone côtière une contrainte géographique qui ne dépend aucunement du tourisme pour se développer économiquement ou dans lesquelles le tourisme représente peu de choses en termes de PIB.

Selon certaines prévisions, d'ici 2010 environ 75% de l'humanité vivra dans les zones côtières. Cette forte concentration de population sur les côtes est en soi suffisamment révélatrice de la nécessité urgente d'aborder avec pragmatisme l'étude d'impact du tourisme dans les zones côtières et en particulier son impact sur l'économie européenne, nationale, régionale et locale.

L'Union européenne et le tourisme

Bien que le tourisme ne relève pas actuellement des compétences ou des domaines politiques de l'Union européenne, l'article 3 du traité CE stipule qu'il peut faire l'objet de «mesures», ce qui a permis à l'UE de poursuivre une série de politiques, de programmes et d'actions dans le domaine du tourisme.

Cette action fragmentée et sectorielle de l'Union européenne laisse prévoir immédiatement certains problèmes qui se traduisent dans le manque de cohérence dans les stratégies suivies dans la mise en œuvre de diverses politiques et dans un mélange de programmes et de modalités d'aide au tourisme qui finissent par se nuire mutuellement en raison de l'absence de ligne politique conductrice et cohérente pour réaliser avec succès les finalités recherchées.

Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'insérer dans le nouveau Traité de Lisbonne un article qui confère dorénavant plus de pouvoirs à l'UE, et en particulier au Parlement européen, dans le domaine de la politique du tourisme, ce qui permettra l'élaboration de nouvelles stratégies d'application effective et réelle des Fonds existants dans la promotion d'une véritable politique du tourisme européen.

Les Fonds structurels et le tourisme

Comme il n'existe pas de compétence de l'Union européenne dans le domaine du tourisme et, par conséquent, pas d'instruments financiers conçus spécifiquement pour ce secteur, les interventions touristiques au niveau communautaire ont été effectuées principalement par le biais des Fonds structurels et de cohésion, par l'intermédiaire des programmes opérationnels régionaux et des programmes opérationnels sectoriels nationaux.

La commission du développement régional du Parlement européen a décidé d'autoriser un rapport d'initiative et la réalisation d'une étude sur l'impact du tourisme dans les zones côtières (aspects du développement régional), afin d'étudier la mise en œuvre effective des Fonds structurels dans le secteur du tourisme côtier et de l'impact concret de ce secteur sur la cohésion économique, sociale et territoriale de tous les États membres.

L'importante étude approfondie élaborée par la commission conclut, entre autres, que parmi les principaux défis qui se posent au tourisme côtier, figurent la saisonnalité, la nécessité de mesures de développement durable et la diversification des activités de loisir.

Cette étude reconnaît le grand soutien apporté aux interventions du tourisme côtier par les mesures prises dans le cadre des POR cofinancés par le FEDER, comme dans les infrastructures publiques, les programmes de subventions pour les PME dans le secteur du tourisme, le marketing territorial et les activités de promotion.

Il y est fait référence aux problèmes qui, en raison de la nature transversale du secteur du tourisme, touchent l'évaluation des incidences de ces initiatives à l'échelon régional, en soulignant, toutefois, l'impact qualitatif sur le renforcement des capacités institutionnelles. Selon les auteurs, le financement communautaire a encouragé la participation à des partenariats, même si elle a été mise en évidence à des degrés divers dans les différents projets, et a contribué à l'amélioration de la qualité de la programmation et de la conception des projets. Le financement communautaire a également contribué au développement vers une approche plus intégrée de la gestion de la qualité dans les zones côtières.

Conclusions

La consultation des parties prenantes sur le terrain en termes de tourisme dans les zones côtières, qui a servi de base à la réalisation du présent rapport d'initiative, a été très fructueuse et révélatrice de la nécessité de prendre des mesures concrètes en vue d'une application plus efficace des fonds existants pour le secteur du tourisme côtier, sans qu'il y ait un besoin particulier de nouveaux outils, mais d'une approche cohérente et intégrée du secteur en catalysant les instruments existants vers un même but, avec une stratégie commune. Un consensus sur la nécessité d'une approche globale et intégrée du tourisme dans les zones côtières s'est dégagé.

La diversification du tourisme côtier, qui au lieu d'être dépendant de la notion de "la mer, le soleil, le sable" doit devenir plus éclectique en termes d'offre, est aujourd'hui un défi majeur qui doit être encouragé d'urgence par le développement de nouveaux segments de l'économie régionale côtière et la promotion simultanée des objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg en matière de compétitivité et de croissance.

Les politiques sectorielles, telles que la pêche, la politique maritime, la politique des transports, la politique énergétique, la politique de cohésion, voire la nouvelle stratégie pour la politique agricole européenne, fondée davantage sur des produits d'excellence, qui interagissent constamment avec les produits touristiques côtiers, doivent, au cours du prochain programme de travail de la Commission, répondre aux difficultés de l'innovation et être au service d'une manière intégrée, du développement de ce secteur très important de l'économie européenne qu'est le tourisme côtier. Une vision globale de cette politique devrait devenir réalité dans un proche avenir pour l'Union, notamment dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier 2007/2013 afin que nous puissions garantir que l'Union ait un secteur du tourisme côtier durable et tourné vers l'avenir.

à l'intention de la commission du développement régional

sur l'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional
(2008/2132(INI))

Rapporteur pour avis: Francesco Ferrari

SUGGESTIONS

La commission des transports et du tourisme invite la commission du développement régional, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que la plupart des économies des États membres qui connaissent un développement côtier et insulaire important dépendent fortement des revenus tirés d'activités liées à la présence de la mer, d'estuaires ou de deltas, comme le tourisme, la pêche, les transports, etc., et que l'exploitation de l'environnement marin et côtier à des fins diverses entraîne une pression croissante; considérant en particulier que la compétition dans la recherche d'espaces provoque souvent des conflits entre activités et intérêts divers (tourisme, pêche, services, agriculture, protection des écosystèmes),d'où la nécessité d'une gestion territoriale adéquate capable de gérer les différentes activités liées directement ou indirectement au développement côtier,

B. considérant que, dans les régions où des périodes touristiques brèves et intenses alternent avec des périodes d'inactivité économique, les niveaux d'emploi dans le secteur concerné ainsi que dans le secteur des transports connaissent de fortes variations, ce qui rend souvent difficile une prestation de services stable et d'une qualité adéquate,

C. considérant que le tourisme joue un rôle en tant que moteur de la croissance économique, de l'emploi et des nouvelles technologies de communication,

D. considérant que l'accès aux activités touristiques des régions côtières nécessite des infrastructures de transport modernes et efficaces,

E. considérant que les régions côtières revêtent une grande importance pour l'Union européenne du fait qu'elles concentrent un pourcentage important d'activités économiques,

1. estime nécessaire de renforcer les politiques qui lissent les effets saisonniers et incitent au développement durable , des points de vue social, économique et environnemental, à la diversification et à l'innovation du produit y compris au moyen du "tourisme d'affaires", à la création d'emplois permanents, à la formation continue, à l'amélioration des qualifications et à la diversification du produit et des services; juge notamment utile d'inciter aussi, par l'intermédiaire des Fonds structurels, la construction institutionnelle, la coordination entre les différents niveaux de gouvernance, le renforcement des capacités et le principe du partenariat dans la programmation et dans le développement des projets, tels que les programmes d'échange de touristes seniors, le tourisme de santé, résidentiel et de congrès;

2. souligne la nécessité de respecter les intérêts de la protection de la nature, du patrimoine culturel et du tourisme durable lors du développement et de la réalisation de projets d'infrastructure dans les secteurs du tourisme et du transport;

3. demande à la Commission et aux États membres de veiller davantage à aller surtout dans le sens des attentes du secteur privé des petites communes du littoral et des régions insulaires, en promouvant les exemples de bonnes pratiques dans la programmation, le développement et la gestion de projets et d'initiatives particuliers et l'échange d'informations sur les normes et les stratégies européennes en la matière ainsi que les fonds européens, en particulier les fonds d'aide au tourisme durable;

4. encourage la Commission, les États membres et les régions à promouvoir les chaînes de mobilité durables dans le transport public local, ainsi que les pistes cyclables et les sentiers pédestres, en particulier dans les régions côtières transfrontalières, et à soutenir à cette fin les échanges de bonnes pratiques;

5. invite les États membres, les régions insulaires et les régions côtières à promouvoir la transition depuis les investissements physiques dans les infrastructures vers des actions visant à créer l'espace nécessaire au marketing territorial et à la diversification des produits et des services, au moyen d'activités qui "reconfigurent les espaces", l'objectif pouvant être atteint:

- en intégrant dans l'offre habituelle d'autres activités de loisir liées à la mer;

- en intégrant les moyens de transport existants et les différentes activités touristiques;

- en promouvant le patrimoine culturel et naturel immatériel, par exemple par la création d'itinéraires et de parcours thématiques qui permettent de découvrir le patrimoine régional de l'arrière-pays (notamment sa gastronomie);

- en transformant les villes et les installations qui, dans l'histoire, ont eu une fonction industrielle en ressources touristiques, grâce à la promotion de leurs particularités architecturales et culturelles;

- en investissant dans la visibilité, le profil et les résultats des projets;

- en adoptant une perspective planétaire sur le marché touristique, de manière à faire face à la concurrence croissante des destinations non européennes à bas coût, en promouvant entres autres des programmes adaptés à de nouveaux usagers de l'Union, comme le tourisme familial et celui des seniors;

- en intégrant dans le développement des infrastructures touristiques des mesures de protection de l'environnement et de sécurité maritime, en particulier l'économie et l'efficacité dans l'utilisation des ressources, ainsi qu'une bonne planification durable;

- en élaborant des programmes d'éducation et de formation dans le secteur du tourisme, à tous les niveaux et dans tous les domaines (prestation de service, économie et administration) en vue de l'obtention d'un noyau de travailleurs qualifiés;

- en promouvant le tourisme social entre les régions de l'Union en basse saison, étant donné que le tourisme social ou accessible permet aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées de voyager en tant que touristes à l'intérieur de l'Union, qu'il constitue un instrument efficace pour accroître le bien-être des citoyens européens et qu'il a un impact économique, puisqu'il crée et maintient l'emploi dans le secteur touristique durant toute l'année;

- en analysant et en encourageant, le cas échéant, des actions de diversification de l'offre de services touristiques par le développement d'une gamme spécifique, comme le tourisme culturel, sportif, balnéaire, etc.;

6. invite les États membres et les autorités régionales à déployer des efforts pour permettre la prestation de services plus viables et stables; invite la Commission à étudier des moyens pour compenser le développement insuffisant de la main-d'œuvre, des capitaux et des services, conséquence du caractère saisonnier de l'emploi dans le secteur touristique des régions côtières et dans le secteur des transports qui y est lié;

7. demande aux États membres de mettre au point des politiques adéquates en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace compatibles avec le paysage côtier;

8. demande que des incitations soient accordées pour favoriser le développement durable, de manière à sauvegarder le patrimoine culturel et naturel et le tissu social des régions côtières;

9. souligne les effets du changement climatique sur le tourisme côtier; exhorte par conséquent la Commission, d'une part, à intégrer avec logique les objectifs communautaires de réduction des émissions de CO₂ dans la politique des transports et du tourisme et, d'autre part, à encourager des mesures visant à protéger le tourisme durable contre les effets du changement climatique;

10. invite les États membres et les autorités régionales à promouvoir la revalorisation des ports et des aéroports dans les régions côtières et insulaires, afin de faire face aux besoins du tourisme, en tenant dûment compte des possibilités existant en matière d'environnement et du respect de l'esthétique et du milieu naturel;

11. réitère sa demande relative à des mesures d'incitation, de manière à permettre que, dans de nombreuses régions côtières où existent des ports, soient effectués des travaux d'adaptation qui permettent l'accueil de bateaux de plaisance et de navires de croisière ainsi que des travaux qui améliorent sensiblement l'environnement, notamment ceux qui doivent permettre de faire face au changement climatique.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

Résultat du vote final

+:

–:

0:

Membres présents au moment du vote final

Etelka Barsi-Pataky, Michael Cramer, Luis de Grandes Pascual, Arūnas Degutis, Petr Duchoň, Saïd El Khadraoui, Emanuel Jardim Fernandes, Francesco Ferrari, Brigitte Fouré, Georg Jarzembowski, Stanisław Jałowiecki, Dieter-Lebrecht Koch, Sepp Kusstatscher, Jörg Leichtfried, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Luís Queiró, Reinhard Rack, Ulrike Rodust, Brian Simpson, Dirk Sterckx, Silvia-Adriana Ţicău, Yannick Vaugrenard, Armando Veneto, Lars Wohlin, Roberts Zīle

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Philip Bradbourn, Lily Jacobs, Anne E. Jensen, Antonio López-Istúriz White, Vural Öger, Willem Schuth

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