RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

20.11.2008 - (13104/2007 – COM(2007)0404 – C6‑0383/2008 – 2007/0137(AVC)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski
(Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

(13104/2007 - COM(2007)0404 – C6‑0383/2008 – 2007/0137(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0404),

–   vu le texte du Conseil (13104/2007),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0383/2008),

–   vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0458/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

PROCÉDURE

Titre	Protocole à l’accord euro-méditerranéen CE/Maroc visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE
Références	13104/2007 – C6-0383/2008 – COM(2007)0404 – 2007/0137(AVC)
Date de la demande de l’avis conforme du PE	30.10.2008
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	AFET 17.11.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l’annonce en séance	INTA 17.11.2008
Avis non émis Date de la décision	INTA 12.09.2007
Rapporteur(s) Date de la nomination	Jacek Saryusz-Wolski 12.09.2007
Procédure simplifiée - date de la décision	12.09.2007
Date du dépôt	12.09.2007