Procédure : 2007/0137(AVC)
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Cycle relatif au document : A6-0458/2008

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A6-0458/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.1
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0584

RECOMMANDATION     ***
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20.11.2008
PE 415.366v01-00 A6-0458/2008

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

(13104/2007 – COM(2007)0404 – C6‑0383/2008 – 2007/0137(AVC))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski

(Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

(13104/2007 - COM(2007)0404 – C6‑0383/2008 – 2007/0137(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0404),

–   vu le texte du Conseil (13104/2007),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0383/2008),

–   vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0458/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.


PROCÉDURE

Titre

Protocole à l’accord euro-méditerranéen CE/Maroc visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE

Références

13104/2007 – C6-0383/2008 – COM(2007)04042007/0137(AVC)

Date de la demande de l’avis conforme du PE

30.10.2008

Commission compétente au fond

Date de l’annonce en séance

AFET

17.11.2008

Commission(s) saisie(s) pour avis

Date de l’annonce en séance

INTA

17.11.2008

 

 

 

Avis non émis

Date de la décision

INTA

12.09.2007

 

 

 

Rapporteur(s)

Date de la nomination

Jacek Saryusz-Wolski

12.09.2007

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

12.09.2007

Date du dépôt

12.09.2007

 

 

 

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