Procédure : 2008/2210(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0478/2008

Textes déposés :

A6-0478/2008

Débats :

Votes :

PV 03/02/2009 - 6.3
CRE 03/02/2009 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0034

RAPPORT     
PDF 142kWORD 74k
5.12.2008
PE 414.259v02-00 A6-0478/2008

sur les zones de nature vierge en Europe

(2008/2210(INI))

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Gyula Hegyi

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les zones de nature vierge en Europe

(2008/2210(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive "Oiseaux")(1),

–   vu la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive "Habitats")(2),

–   vu le réseau écologique de zones spéciales de conservation de l'Union européenne créé par les deux directives susmentionnées, appelé "Réseau Natura 2000",

–   vu les résultats de la neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention sur la diversité biologique,

–   vu le rapport n° 3/2008 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) intitulé "European Forests – ecosystem conditions and sustainable use" (Les forêts européennes – conditions de l'écosystème et utilisation durable),

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6‑0478/2008),

A. considérant que la protection efficace et, si nécessaire, le rétablissement des dernières zones de nature vierge européennes sont essentiels pour mettre un terme à la perte de la biodiversité à l'horizon 2010,

B.  considérant que l'objectif fixé, à savoir mettre un terme à la perte de biodiversité à l'horizon 2010, ne sera pas atteint, et que les effets négatifs, sociaux et économiques, de la perte de biodiversité et du recul des services écosystémiques se font déjà sentir,

C. considérant que l'Union européenne devrait faire fond sur les réalisations actuelles, comme Natura 2000, et concevoir un nouveau cadre politique pour la biodiversité après 2010, cadre significativement renforcé et ambitieux,

D. considérant que les directives concernant les oiseaux et les habitats offrent un cadre solide et exploitable pour la protection de la nature, y compris les zones de nature vierge, contre des évolutions préjudiciables,

E.  considérant que les objectifs que poursuivent la politique de biodiversité de l'Union européenne et les directives concernant les oiseaux et les habitats ne sont pas encore, tant s'en faut, correctement intégrés dans les politiques sectorielles, comme l'agriculture, le développement régional, l'énergie ou les transports,

F.  considérant que de nombreuses zones de nature vierge constituent d'importants stocks de carbone, dont la sauvegarde est essentielle pour la protection tant de la biodiversité que du climat,

G. considérant que les effets des espèces allogènes envahissantes sur la biodiversité représentent une menace particulièrement grave pour les zones de nature vierge, où une détection rapide des espèces envahissantes peut ne pas être possible et où des dommages écologiques et économiques notables risquent de se produire avant de pouvoir prendre des mesures,

Définition et cartographie

1.  invite la Commission à définir les zones de nature vierge, étant entendu que cette définition devrait tenir compte des différents aspects que sont les services écosystémiques, la valeur de conservation, le changement climatique et l'utilisation durable;

2.  invite la Commission à charger l'AEE et d'autres organes européens compétents de dresser la carte des dernières zones de nature vierge en Europe, aux fins de déterminer la répartition, le niveau de biodiversité et l'étendue actuels des zones encore vierges, ainsi que des zones où les activités humaines sont minimales (réparties selon de grands types d'habitats: forêts, zones d'eau douce et d'eau de mer);

3.  invite la Commission à réaliser une étude sur la valeur et les avantages de la protection des zones de nature vierge, étude portant en particulier sur les questions des services écosystémiques, du niveau de biodiversité dans lesdites zones, de l'adaptation au changement climatique et du tourisme naturel durable;

Développement des zones de nature vierge

4.  invite la Commission à concevoir une stratégie communautaire relative aux zones de nature vierge, qui soit cohérente avec les directives concernant la conservation des oiseaux et des habitats, qui se fonde sur une démarche écosystémique, qui identifie les espèces et biotopes menacés et qui fixe des priorités;

5.  invite la Commission et les États membres à développer les zones de nature vierge; souligne qu'il est nécessaire de prévoir un financement spécial pour réduire la fragmentation, gérer soigneusement les zones revenant à l'état naturel, concevoir des mécanismes de compensation et des programmes, sensibiliser l'opinion, permettre la compréhension de la situation et introduire des concepts en rapport avec l'espace sauvage, comme le rôle des processus naturels non perturbés et des éléments structurels en résultant, dans le contrôle et l'évaluation de l'état de conservation favorable; considère que ces mesures doivent associer la population locale et les acteurs concernés;

Promotion

6.  invite la Commission et les États membres à coopérer avec les organisations non gouvernementales locales, les acteurs concernés et la population locale pour promouvoir la valeur des zones de nature vierge;

7.  invite les États membres à lancer et à soutenir des campagnes d'information visant à sensibiliser le grand public à la question des zones de nature vierge et à l'importance de celles-ci et à promouvoir l'idée que la protection de la biodiversité peut être compatible avec la croissance économique et l'emploi;

8.  invite les États membres à échanger leurs expériences de bonnes pratiques et les connaissances acquises dans le domaine des zones de nature vierge en associant des experts européens de premier plan à l'étude du concept d'espace naturel dans l'Union européenne et à inscrire le thème de l'espace naturel dans la politique européenne;

9.  invite la Commission et les États membres, compte tenu des préjudices clairement attestés que le tourisme a fait subir, et continue à faire subir, à une grande partie des éléments les plus précieux du patrimoine naturel européen, à veiller à ce que le tourisme, même s'il vise avant tout à mettre des visiteurs en contact avec les habitats et la vie sauvage de telles zones, soit géré avec le plus grand soin, en tirant parti de l'expérience acquise en Europe et ailleurs quant aux moyens d'en réduire au minimum les conséquences, en faisant référence, le cas échéant, à l'article 6 de la directive concernant la conservation des habitats; estime qu'il convient d'envisager des modèles dans lesquels les zones de nature vierge sont pour l'essentiel interdites d'accès (si ce n'est pour des recherches scientifiques autorisées), une partie limitée étant toutefois ouverte à un tourisme durable de haut niveau, axé sur la découverte de l'espace sauvage, qui serait une source d'avantages économiques pour les communautés locales;

Amélioration de la protection

10. invite la Commission et les États membres à attacher une attention spéciale à la protection efficace des zones de nature vierge;

11. invite la Commission à déterminer les menaces immédiates auxquelles sont confrontées les zones de nature vierge;

12. invite la Commission à formuler des recommandations qui serviraient de lignes directrices pour les États membres quant aux meilleures façons de protéger les habitats naturels;

13. invite la Commission et les États membres à protéger les zones de nature vierge en mettant en œuvre – dans un plus grand souci d'efficacité et de cohérence et sur la base d'un meilleur financement – les directives concernant les oiseaux et les habitats, la directive-cadre sur l'eau(3) et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"(4), pour éviter que ces zones ne soient détruites par un développement non durable intempestif;

14. accueille favorablement la révision visant à adapter, si nécessaire, les directives concernant les oiseaux et les habitats, afin de mieux protéger les espèces et les biotopes menacés;

15. invite la Commission à se rallier à l'initiative de Wild Europe, partenariat entre plusieurs organisations de protection de la nature (IUCN, IUCN-WCPA, WWF, Birdlife International et parcs PAN, entre autres), ayant particulièrement à cœur la défense des zones vierges ou quasi vierges;

Zones de nature sauvage et Natura 2000

16. invite la Commission à concevoir, en coopération avec les acteurs concernés, des lignes directrices concernant la protection, la gestion, l'utilisation durable, le contrôle et le financement des zones de nature sauvage dans le contexte du Réseau Natura 2000, en particulier en relation avec les défis imminents comme le changement climatique, l'exploitation forestière illégale et l'augmentation de la demande de matières premières;

17. exprime de vives préoccupations quant au devenir de la politique communautaire dans le domaine de la biodiversité eu égard aux ressources financières insuffisantes consacrées à la gestion du réseau Natura 2000; invite, dans ce contexte, la Commission à concevoir, ainsi qu'il est prévu dans la directive concernant la conservation des habitats, un cofinancement communautaire pour la gestion des sites dans les États membres;

18. invite la Commission à reconnaître aux zones de nature vierge du Réseau Natura 2000 un statut particulier et une protection renforcée;

19. considère qu'il convient de renforcer la politique du développement rural et l'intégration de la protection environnementale dans le secteur agricole de l'Union européenne; estime toutefois que le Fonds européen agricole pour le développement rural est insuffisant pour financer la protection de la biodiversité et des zones de nature vierge, en termes tant de ressources que de programme et de compétences techniques;

20. invite la Commission à faire en sorte d'encore renforcer le Réseau Natura 2000 pour en faire un réseau écologique cohérent et efficace dans lequel les zones de nature vierge occupent une place centrale; souligne que des stratégies cohérentes, en particulier dans la politique agricole commune, les transports, l'énergie et le budget, sont nécessaires pour ne pas compromettre les objectifs de conservation de Natura 2000;

Espèces allogènes envahissantes

21. invite la Commission et les États membres à coopérer pour développer un cadre législatif solide concernant les espèces allogènes envahissantes, cadre prenant en compte tant les effets écologiques et économiques produits par de telles espèces que la vulnérabilité particulière des zones de nature vierge exposées à cette menace;

Zones de nature vierge et changement climatique

22. invite la Commission à contrôler et à évaluer les répercussions du changement climatique sur les zones de nature vierge;

23. invite la Commission et les États membres à faire de la conservation des zones de nature vierge une priorité de leur stratégie de lutte contre le changement climatique;

24. invite la Commission, s'agissant du changement climatique, à étudier dans quels cas et comment l'intervention humaine peut préserver les zones de nature vierge, et à formuler des recommandations en la matière;

0 0

25. exprime son soutien résolu au renforcement des politiques et mesures concernant les zones de nature vierge;

26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(2)

JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3)

      Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(4)

      Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).


EXPOSÉ DES MOTIFS

Par zone de nature vierge, on entend un environnement naturel qui n'a pas été sensiblement modifié par l'activité humaine. De telles zones sont essentielles pour la nature, en ce qu'elles sont des lieux où les processus naturels et la vie sauvage abondent. Il s'agit de vastes étendues terrestres ou marines qui – avec leurs populations végétales et animales autochtones et les écosystèmes dont elles font partie – sont dans un état naturel et il convient d'y éviter toute interférence humaine majeure. Aujourd'hui encore, quelque 46% de l'ensemble des terres du monde sont dans cet état naturel.

L'espace naturel est perçu de deux façons. D'une part, on y voit un lieu à craindre et à éviter, peuplé de monstres et grouillant de dangers inconnus. D'autre part, c'est un lieu qu'il faut aimer et contempler, qui nous protège, pour un moment, du stress de la civilisation urbaine et industrielle. Les avantages et désavantages de notre culte de la nature sauvage suscitent des débats animés. Certains disent, par exemple, qu'il nous permet de nous soustraire aux responsabilités que nous devons assumer à l'égard des lieux où nous vivons réellement. Par ailleurs, une distinction est faite entre la conservation de la nature – son utilisation correcte – et sa préservation: sa protection contre toute utilisation. Si ces débats philosophiques dépassent le cadre d'un rapport tel que celui-ci, votre rapporteur se doit de dire qu'il est un partisan de la conservation, à tout le moins ici en Europe.

La protection de la nature, chose indispensable, doit se faire dans le respect de l'activité humaine. Le territoire de l'Europe est trop petit pour qu'y existent des zones interdites aux citoyens. Les forêts recouvrent aujourd'hui 33% de la surface des pays de l'EEE, soit 185 millions d'hectares. Seuls quelque 9 millions d'hectares de forêts (5% de la superficie forestière totale) sont considérés comme "vierges". Ces zones, avec leurs populations végétales et animales autochtones et les écosystèmes dont elles font partie, se trouvent dans un état essentiellement naturel et mériteraient d'être spécialement protégées. Nombre de raisons plaident pour que l'Europe attache une plus grande attention aux espaces naturels. Notamment parce qu'ils abritent de nombreuses espèces et réserves génétiques, dont la survie est menacée par toute modification, même mineure, de leur environnement, en particulier les grands mammifères, comme l'ours brun, le loup et le lynx. De nombreuses espèces doivent encore être découvertes et décrites, la plupart vivant dans le sol ou dans le bois en décomposition et étant extrêmement sensibles à tout changement. Ces zones intactes sont des lieux idéaux pour étudier les modifications naturelles, autrement dit l'évolution. Le fait que ces zones sont régies par les lois de la nature leur confère un intérêt tout particulier, dont il est possible de tirer parti, au point de vue économique, en concevant de nouveaux produits touristiques. Parallèlement, ces zones sont extrêmement vulnérables aux effets produit par la modification de l'environnement par l'activité humaine, en dehors de leurs limites, comme le changement climatique, l'introduction d'espèces allogènes envahissantes et les travaux fluviaux en amont. Enfin, de nombreuses raisons purement éthiques plaident également en faveur de la conservation des espaces naturels en Europe. Nous avons le devoir moral de permettre aux générations futures de jouir et de profiter des zones européennes réellement sauvages. Le développement d'un tourisme durable conférera une valeur économique à l'espace naturel et persuadera le public de la nécessité de sa conservation.

Le tourisme durable est une composante essentielle de l'utilisation de l'espace naturel en Europe, en ce qu'il encourage le citoyen à découvrir les valeurs cachées de la nature sans lui nuire et qu'il contribue à promouvoir la politique de conservation, le citoyen comprenant la nécessité de la protection de par son expérience personnelle. Ce tourisme permet de sauvegarder, dans des conditions économiques, l'espace naturel et offre des possibilités d'emploi aux spécialistes de la conservation.

Une initiative intéressante combine les programmes de gestion de l'espace naturel et le tourisme durable en Europe: la PAN (Protected area network) – Parks fondation, qui gère un réseau de zones protégées représentant les dernières zones vierges en Europe. Le but que poursuit cette fondation, vieille déjà de dix ans, c'est le tourisme durable, dans ces zones. Il existe actuellement dix parcs de ce genre dans toute l'Europe, depuis le cercle arctique jusqu'à la mer Méditerranée. La Fondation encourage le tourisme pour gagner de nouveaux partisans à la conservation. Les zones de nature vierge sont définies sur la base de critères très stricts: 10 000 hectares au moins de territoire à l'état naturel et interdiction de toute activité extractive, la norme pouvant être résumée comme suit:

Un noyau/un espace naturel sans solution de continuité écologique d'au moins 10 000 hectares, et sans activité extractive et où les seules interventions portent sur la préservation ou le rétablissement des processus écologiques naturels. La superficie du noyau/de l'espace naturel n'a pas été réduite par le passé.

Espaces naturels PAN

La conservation de l'espace naturel, voilà le principal succès obtenu par le PAN. Voici la liste des parcs existants:

· Parc national de l'Archipel (Finlande):                                               10.600 ha

· Parc national de Bieszczady (Pologne):                                              18.425 ha

· Parc national de Borjomi-Kharagauli (Géorgie):                                  50.325 ha

(non UE)

· Parc national de Fulufjället (Suède):                                                             22.140 ha

· Parc national d'Oulanka (Finlande):                                                             12.924 ha

· Parc national des Balkans centraux (Bulgarie):                                   21.019 ha

· Parc national de la Majella (Italie):                                                               25.500 ha

· Parc national de Paanajärvi (Russie):                                                30.000 ha

(non UE)

· Parc national de Retezat (Roumanie):                                               14.215 ha

· Parc national de Rila (Bulgarie):                                                                   16.350 ha

· Surface des espaces naturels reconnus:                                                  226.498 ha

· États membres de l'Union européenne:                                                   146.173 ha

Cette démarche est véritablement un moyen de résoudre, au moins en partie, un problème par la création d'un nombre de parcs riches en espèces dans toute l'Europe et un réseau d'espaces naturels protégés de taille certes réduite mais extrêmement important.

En Europe, un groupe d'ONG, – comme la Fondation PAN, l'European Federation, Eurosite, Wild Europe, Bird Life International et WWF,– militent pour que le patrimoine naturel européen soit mieux protégé.

Le réseau européen Natura 2000 s'étend déjà aux espaces naturels de l'Union européenne les plus précieux, notamment en termes de biodiversité, une partie importante de l'espace naturel étant ainsi au moins préservée dans ce cadre. Il nous incombe de continuer dans ce sens. Dans l'Union européenne des 27, les sites Natura 2000 et les sites visés par les directives concernant les oiseaux et les habitats représentent 13% des zones forestières. Natura 2000 offre aux États membres un cadre flexible pour la formulation des objectifs de conservation ainsi que la protection et la gestion des sites aux fins de rétablir ou de maintenir l'état de conservation propice aux espèces et aux habitats pour lesquels les sites sont désignés.

Il est inutile d'adopter de nouvelles dispositions législatives en ce qui concerne les zones de nature vierge, mais il est hautement recommandable de reconnaître dans le contexte de Natura 2000, un rôle spécial et une protection particuliers à ces zones. C'est pourquoi la Commission devrait formuler des recommandations appropriées à l'intention des États membres pour qu'ils puissent choisir la meilleure façon de garantir la protection des espaces naturels actuels et futurs et de leurs processus naturels, visés par Natura 2000. Il s'agirait notamment de définir, à l'intention du Parlement européen, la nature vierge, de cartographier les dernières zones de nature vierge en Europe, dès lors que nous devons connaître la répartition et l'étendue actuelle de ces zones (réparties en grands types d'habitats: forêts, zones d'eau douce et d'eau de mer), de réaliser une étude sur la valeur/les avantages de la protection de l'espace naturel, de concevoir des lignes directrices en la matière à l'intention du réseau Natura 2000, y compris une stratégie européenne de l'espace naturel. Les moyens financiers mis en œuvre devraient servir à lutter contre la fragmentation, à gérer soigneusement les zones retournant à l'état sauvage, à développer des mécanismes et programmes de compensation, à sensibiliser l'opinion, à améliorer la compréhension de la situation, à développer des paquets touristiques, ainsi qu'à mesurer et à améliorer l'efficacité de la gestion.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

2.12.2008

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

33

1

0

Membres présents au moment du vote final

Adamos Adamou, Georgs Andrejevs, Margrete Auken, Irena Belohorská, Johannes Blokland, John Bowis, Martin Callanan, Dorette Corbey, Magor Imre Csibi, Chris Davies, Avril Doyle, Mojca Drčar Murko, Jill Evans, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Satu Hassi, Gyula Hegyi, Jens Holm, Marie Anne Isler Béguin, Holger Krahmer, Linda McAvan, Riitta Myller, Miroslav Ouzký, Vladko Todorov Panayotov, Vittorio Prodi, Frédérique Ries, Dagmar Roth-Behrendt, Guido Sacconi, Richard Seeber, Kathy Sinnott, Glenis Willmott

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Iles Braghetto, Christofer Fjellner, Johannes Lebech

Avis juridique - Politique de confidentialité