RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

9.12.2008 - (15019/2008 – COM(2007)0612 – C6‑0463/2008 – 2007/0215(AVC)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

Procédure : 2007/0215(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A6-0490/2008
Textes déposés :
A6-0490/2008
Débats :
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

(15019/2008 – COM(2007)0612 – C6‑0463/2008 – 2007/0215(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0612),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6‑0463/2008),

–   vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6‑0490/2008),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la République de Croatie.

PROCÉDURE

Titre

Protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Références

15019/2008 – C6-0463/2008 – COM(2007)06122007/0215(AVC)

Date de la demande de l'avis conforme du PE

27.11.2008

Commission compétente au fond

  Date de l'annonce en séance

AFET

4.12.2008

Commission(s) saisie(s) pour avis

  Date de l'annonce en séance

INTA

4.12.2008

 

 

 

 

Avis non émis

  Date de la décision

INTA

20.11.2007

 

 

 

 

Rapporteur(s)

  Date de la nomination

Jacek Saryusz-Wolski

27.11.2008

 

Procédure simplifiée – date de la décision

27.11.2008

Date de l'adoption

27.11.2008