RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

11.12.2008 - (14533/2008 – C6‑0395/2008 – 2007/0192A(CNS)) - *

(Consultation répétée)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Gérard Deprez
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

(14533/2008 – C6‑0395/2008 – 2007/0192A(CNS))

(Procédure de consultation – consultation répétée)

Le Parlement européen,

–   vu le projet du Conseil (14533/2008),

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0525),

–   vu sa position du 17 juin 2008[1],

–   vu l'article 123, paragraphe 4, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0395/2008),

–   vu l'article 51, l'article 43, paragraphe 1, et l'article 55, paragraphe 3, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6‑0499/2008),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  invite le Conseil à le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le projet ou le remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

• [1]  Textes adoptés, P6_TA(2008)0280.

PROCÉDURE

Titre	Protection de l’euro contre le faux monnayage
Références	14533/2008 – C6-0395/2008 – COM(2007)0525 – C6-0431/2007 – 2007/0192A(CNS)
Date de la consultation du PE	22.11.2007
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	LIBE 17.11.2008
Commission saisie pour avis        Date de l’annonce en séance	ECON 17.11.2008
Avis non émis        Date de la décision	ECON 8.12.2008
Rapporteur        Date de la nomination	Gérard Deprez 2.12.2008
Rapporteurs remplacés	Agustín Díaz de Mera García Consuegra
Procédure simplifiée - date de la décision	2.12.2008
Examen en commission	2.12.2008
Date de l’adoption	2.12.2008
Date du dépôt	11.12.2008