Procédure : 2007/0192B(CNS)
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Cycle relatif au document : A6-0503/2008

Textes déposés :

A6-0503/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0589

RAPPORT     *
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12.12.2008
PE 416.624v01-00 A6-0503/2008

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

(14533/2008 – C6‑0481/2008 – 2007/0192B (CNS))

(Consultation répétée)

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Gérard Deprez

(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

(14533/2008 – C6‑0481/2008 – 2007/0192B (CNS))

(Procédure de consultation – consultation répétée)

Le Parlement européen,

–   vu le projet du Conseil (14533/2008),

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0525),

–   vu sa position du 17 juin 2008(1),

–   vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0481/2008),

–   vu l'article 51, l'article 43, paragraphe 1, et l'article 55, paragraphe 3, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6‑0503/2008),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle ce projet ou le remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

Textes adoptés, P6_TA(2008)0280.


PROCÉDURE

Titre

Mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage pour les Etats membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

Références

14533/2008 – C6-0481/2008 – 2007/0192B(CNS)

Date de la consultation du PE

9.12.2008

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

LIBE

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

ECON

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

ECON

8.12.2008

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Gérard Deprez

2.12.2008

 

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.12.2008

Examen en commission

2.12.2008

 

 

 

Date de l’adoption

2.12.2008

 

 

 

Date du dépôt

12.12.2008

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