RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

21.1.2009 - (COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0728),

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013)[1],

–   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa du traité CE,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0456/2008),

–   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0005/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.

• [1]  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

PROCÉDURE

Titre	Renouvellement de l’accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique
Références	COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS)
Date de la consultation du PE	1.12.2008
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	ITRE 4.12.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l’annonce en séance	AFET 4.12.2008
Avis non émis        Date de la décision	AFET 17.12.2008
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Angelika Niebler 2.12.2008
Procédure simplifiée - date de la décision	2.12.2008
Date de l’adoption	20.1.2009
Date du dépôt	22.1.2009