RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

21.1.2009 - (COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

Procédure : 2008/0209(CNS)
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A6-0005/2009
Textes déposés :
A6-0005/2009
Débats :
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0728),

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013)[1],

–   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa du traité CE,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0456/2008),

–   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0005/2009),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.

  • [1]  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

PROCÉDURE

Titre

Renouvellement de l’accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique

Références

COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS)

Date de la consultation du PE

1.12.2008

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

4.12.2008

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

AFET

4.12.2008

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

AFET

17.12.2008

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Angelika Niebler

2.12.2008

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.12.2008

Date de l’adoption

20.1.2009

 

 

 

Date du dépôt

22.1.2009