RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

    21.1.2009 - (COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS)) - *

    Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    Rapporteure: Angelika Niebler
    (Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2008/0209(CNS)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A6-0005/2009
    Textes déposés :
    A6-0005/2009
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

    (COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS))

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0728),

    –   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013)[1],

    –   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa du traité CE,

    –   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0456/2008),

    –   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0005/2009),

    1.  approuve la conclusion de l'accord;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.

    • [1]  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

    PROCÉDURE

    Titre

    Renouvellement de l’accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique

    Références

    COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS)

    Date de la consultation du PE

    1.12.2008

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    ITRE

    4.12.2008

    Commission(s) saisie(s) pour avis

           Date de l’annonce en séance

    AFET

    4.12.2008

     

     

     

    Avis non émis

           Date de la décision

    AFET

    17.12.2008

     

     

     

    Rapporteur(s)

           Date de la nomination

    Angelika Niebler

    2.12.2008

     

     

    Procédure simplifiée - date de la décision

    2.12.2008

    Date de l’adoption

    20.1.2009

     

     

     

    Date du dépôt

    22.1.2009