RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
21.1.2009 - (COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS)) - *
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du règlement)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
(COM(2008)0728 – C6‑0456/2008 – 2008/0209(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0728),
– vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007‑2013)[1],
– vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0456/2008),
– vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0005/2009),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.
- [1] JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
PROCÉDURE
Titre |
Renouvellement de l’accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique |
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Références |
COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS) |
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Date de la consultation du PE |
1.12.2008 |
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Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
ITRE 4.12.2008 |
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Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l’annonce en séance |
AFET 4.12.2008 |
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Avis non émis Date de la décision |
AFET 17.12.2008 |
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Rapporteur(s) Date de la nomination |
Angelika Niebler 2.12.2008 |
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Procédure simplifiée - date de la décision |
2.12.2008 |
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Date de l’adoption |
20.1.2009 |
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Date du dépôt |
22.1.2009 |
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