Procédure : 2008/0184(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0006/2009

Textes déposés :

A6-0006/2009

Débats :

Votes :

PV 03/02/2009 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0032

RAPPORT     *
PDF 120kWORD 51k
21.1.2009
PE 414.049v02-00 A6-0006/2009

sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(COM(2008)0581 – C6‑0392/2008 – 2008/0184(CNS))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Angelika Niebler

(Procédure simplifiée - article 43, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(COM(2008)0581 – C6‑0392/2008 – 2008/0184(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0581),

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(1),

–   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa du traité CE,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0392/2008),

–   vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0006/2009),

1.  approuve la reconduction de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.

(1)

JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.


PROCÉDURE

Titre

Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis

Références

COM(2008)0581 – C6-0392/2008 – 2008/0184(CNS)

Date de la consultation du PE

7.11.2008

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

17.11.2008

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Angelika Niebler

7.10.2008

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

7.10.2008

Date de l’adoption

20.1.2009

 

 

 

Date du dépôt

22.1.2009

Avis juridique - Politique de confidentialité