Procédure : 2008/2224(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0107/2009

Textes déposés :

A6-0107/2009

Débats :

PV 23/03/2009 - 23
CRE 23/03/2009 - 23

Votes :

PV 24/03/2009 - 4.9
CRE 24/03/2009 - 4.9
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0154

RAPPORT     
PDF 206kWORD 174k
26.2.2009
PE 415.281v01-00 A6-0107/2009

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Gyula Hegyi

Rapporteure pour avis (*):

Sylvia-Yvonne Kaufmann, commission des affaires constitutionnelles

(*) Commission associée – article 47 du règlement

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission des affaires constitutionnelles (*)
 AVIS de la commission des affaires ÉtrangÈres
 AVIS de la commission du marchÉ intÉrieur et de la protection des consommateurs
 AVIS de la commission du dÉveloppement rÉgional
 AVIS de la commission des droits de la femme et de l'ÉgalitÉ des genres
 AVIS de la commission des pÉtitions
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Le Parlement européen,

- vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission intitulée "Communiquer sur l’Europe en partenariat", signée le 22 octobre 2008,

- vu la communication de la Commission du 2 avril 2008 intitulée "«Debate Europe» — Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (Plan D) (COM(2008)0158),

- vu la communication de la Commission du 24 avril 2008 intitulée "Communiquer sur l'Europe dans les médias audiovisuels" (SEC(2008)0506),

- vu la communication de la Commission du 21 décembre 2007 intitulée "Communiquer sur l'Europe par l'internet – Faire participer les citoyens" (SEC(2007)1742),

- vu le document de travail de la Commission du 3 octobre 2007 intitulé "Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat" (COM(2007)0569),

- vu la décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme L’Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(1),

- vu la communication de la Commission du 1er février 2006 intitulée "Livre blanc sur une politique de communication européenne" (COM(2006)0035),

- vu la communication de la Commission du 13 octobre 2005 intitulée "Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà - Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (COM(2005)0494),

- vu sa résolution du 16 novembre 2006 sur le Livre blanc sur une politique de communication européenne(2),

- vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne(3),

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des affaires constitutionnelles, de la commission des affaires étrangères, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission du développement régional, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ainsi que de la commission des pétitions (A6-0107/2009),

A.  considérant qu'une Union européenne démocratique et transparente passe par un dialogue accru entre les citoyens et les institutions européennes, dont le Parlement, mais aussi par un débat constant sur l'Europe aux niveaux européen, national et local,

B.  considérant qu'après le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, 53,4% des Irlandais se sont prononcés par référendum contre la ratification du traité de Lisbonne et que les personnes connaissant mal les politiques de l'Union européenne ou les traités sont davantage susceptibles de s'y opposer,

C.  considérant que l'enquête Eurobaromètre 69 a montré que 52% des citoyens de l'Union européenne continuent de penser que le fait que leur pays soit membre de l'UE est une bonne chose, alors que 14% seulement sont d'avis contraire,

D.  considérant que la connaissance de l'Union européenne, de ses politiques et de son fonctionnement, mais également des droits garantis par les traités, sera à la base du rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions européennes,

E.  considérant qu'une commissaire spécifiquement chargée de la stratégie de communication a été désignée pour la première fois en 2004, bien qu'aucune politique de communication en tant que telle ait été adoptée pour l'instant faute de base juridique appropriée dans les traités,

Opinion publique

1.  rappelle que, selon les enquêtes, moins un(e) citoyen(ne) de l'Union européenne est instruit(e) et favorisé(e), plus il ou elle risque de s'opposer à la poursuite de l'intégration européenne, ce qui montre que, malgré tous les efforts consentis, l'idée européenne trouve un écho principalement parmi les couches instruites et favorisées de la société européenne; estime qu'un dialogue actif entre l’Union européenne et ses citoyens est essentiel pour mettre en pratique les principes et les valeurs du projet d'Union européenne, mais reconnaît qu’il n’a pas été véritablement couronné de succès à ce jour;

2.  regrette qu'en dépit des efforts et des bonnes idées de la Commission, le niveau de connaissance des citoyens européens et leur intérêt pour les questions européennes ne se soit guère amélioré, ainsi que l'a malheureusement montré le référendum irlandais;

3.  souligne l'importance particulière que revêt la création de réseaux de communication cohérents à contenu ciblé, non seulement entre l'Union européenne et les régions présentant des caractéristiques particulières, mais aussi entre l'Union européenne et des groupes sociaux spécifiques;

4.  note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens souhaite que l'Union européenne parle d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande des citoyens européens, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "Plan D"; souligne que, parmi les 27 recommandations de cette lettre ouverte, il est également demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées; suggère qu’il est donc également important d’examiner le message transmis par les actions, et d’analyser en quoi il diffère du message que l’UE souhaite communiquer à ses citoyens;

5.  rappelle que les femmes ont majoritairement voté "non" lors des derniers referenda sur l'Union européenne: 56 % en France (Flash Eurobaromètre 171), 63 % aux Pays-Bas (id. 172) et 56 % en Irlande (id. 245); considère que ce vote négatif provient, entre autres, de la faible implication des institutions européennes dans les politiques qui concernent directement les femmes et qui sont à la base de l'inégalité persistante entre les hommes et les femmes, telles que les politiques en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ou en matière d'aide aux personnes dépendantes;

Aspects constitutionnels et interinstitutionnels

6.  souligne la nécessité d'achever le processus de ratification du traité de Lisbonne qui accroîtra encore davantage la transparence de l'UE et la participation des citoyens aux processus de prise de décision; rappelle dans ce contexte les nouvelles possibilités de démocratie participative que donnerait le traité de Lisbonne, et notamment l'initiative citoyenne;

7.  souligne que l'ensemble des institutions européennes et des États membres doivent coordonner leurs efforts et regrouper leur action pour informer les citoyens de l'UE sur les questions européennes; se félicite et prend acte de la déclaration commune susmentionnée du 22 octobre 2008 qui fixe des objectifs précis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres et des mécanismes pour améliorer la communication sur l'UE; est d'avis qu'elle pourrait être plus ambitieuse dans la mesure où le Parlement avait demandé un accord interinstitutionnel sur la politique de communication entre toutes les institutions;

8.   est d'avis que les institutions de l'UE devraient engager de nouvelles discussions sur l'Europe et appliquer immédiatement les principes établis dans la déclaration commune susmentionnée, dans la communication de la Commission du 1er février 2006 et dans le document de travail de la Commission du 3 octobre 2007;

9.  partage l'avis de la Commission selon lequel la démocratie participative complète utilement la démocratie représentative; souligne toutefois que la démocratie participative implique non seulement d'écouter les citoyens, mais aussi de leur donner de réelles occasions d'influencer la politique européenne; rappelle que la réalisation de ces objectifs impose un accroissement notable de la transparence de la part des institutions, ainsi que l'adoption de méthodes de travail qui permettent aux citoyens et à leurs organisations de participer efficacement à toutes les phases de l'examen des questions européennes; rappelle également que l'accès le plus étendu possible aux documents des institutions constitue une des conditions essentielles pour exercer une influence;

10.  souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour sensibiliser les citoyens aux futures consultations de l'Union européenne par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local, à élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la législation de l'UE et à informer davantage le public sur les consultations internet concernant les politiques et initiatives de l'UE afin de s'assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les petites et moyennes entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) locales, soient associées au débat; souligne l'importance des représentants de la société civile, tels que les réseaux de professionnels et de consommateurs à tous les niveaux – du niveau transnational jusqu'au niveau local –, qui offrent une plateforme pour des échanges de vues entre personnes informées sur les politiques de l'UE, ce qui contribue à améliorer la qualité de la législation communautaire; reconnaît qu'il existe des problèmes dans la mise en œuvre et l'application de la législation et encourage les consommateurs et les entreprises à faire usage de leurs droits et à signaler les problèmes existants aux institutions de l'UE;

11. estime que les institutions de l'UE et les États membres devraient coordonner leurs efforts de communication et instaurer un partenariat avec la société civile afin d'exploiter toutes les synergies possibles; souligne la nécessité d'une coordination entre les institutions et l'opportunité d'établir des liens entre les chaînes de télévision de la Commission et du Parlement; invite la Commission à renforcer la coopération et la coordination entre ses représentations au sein des États membres et les bureaux d’information du Parlement; invite les représentations de la Commission et du Parlement dans les États membres à améliorer leur coopération en matière de consultation des citoyens, de partage des informations, des connaissances et des idées sur l'Union européenne avec les citoyens, en offrant aux électeurs des possibilités de rencontrer des députés au Parlement européen élus dans différents pays ainsi que des fonctionnaires européens;

12. se félicite du fait que la Commission soutienne le rôle du Parlement et des partis politiques européens et admet qu'il faut combler le fossé qui sépare la politique nationale de la politique européenne, notamment lors des campagnes pour les élections européennes;

13. invite les trois grandes institutions à envisager d'organiser des débats ouverts communs qui compléteraient les débats parlementaires et lors desquels elles aborderaient des sujets relatifs aux consommateurs et à leur quotidien, afin de renforcer la confiance de ceux-ci dans le marché intérieur et dans la protection qui leur est assurée; souligne que les intergroupes du Parlement jouent pleinement leur rôle de "relais citoyen", véritable instrument de liaison entre le monde politique et la société civile;

14. relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile ou l'utilisation novatrice des nouveaux médias;

Agir au niveau local

15. invite la Commission à étendre son dialogue à tous les niveaux en adaptant son message à différents groupes cibles en fonction de leur milieu social; propose à cet effet de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et ses citoyens en fournissant, tout en les adaptant, les mêmes informations pour tous, et en facilitant les débats avec des citoyens informés et entre ces derniers; estime que les institutions de l'UE devraient intégrer dans leurs politiques les conclusions des débats locaux organisés dans le cadre du Plan D et tenir compte des attentes que les citoyens nourrissent à l'égard de l'UE lorsqu'elles adoptent de nouveaux actes législatifs;

16. demande aux États membres de lancer des campagnes de communication efficaces sur l'UE à tous les niveaux, national, régional et local, et propose la création d'un système permanent de communication interactive entre les institutions de l'UE et les citoyens, qui permettra à l'Union européenne d'organiser régulièrement, avec le soutien des médias régionaux, des campagnes à caractère local et régional, auxquelles la société civile, les ONG, les chambres de commerce et les organisations syndicales et professionnelles participeront activement;

17. souligne que la politique de cohésion de l'Union constitue une base de l'intégration européenne et de la solidarité sociale; estime par conséquent qu'il convient de présenter aux citoyens les travaux effectués et les effets concrets de la politique de l'UE dans leur quotidien, en insistant sur la contribution apportée par l'Union et sur les avantages découlant du projet européen commun; souhaite dans ce contexte que les autorités locales remplissent mieux leurs obligations d'information sur les aides reçues de l'Union européenne; souligne également que le volontarisme des élus locaux et régionaux est essentiel pour développer l'information et la formation; se félicite à cet égard de la création d'un Erasmus des élus locaux et régionaux;

18. souligne que, conformément à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels (FSE) 2007-2013, la participation des partenaires à la préparation et à la mise en œuvre des programmes opérationnels contribue largement à promouvoir la politique de cohésion de l'Union européenne et à la rapprocher des citoyens; souligne que ces partenaires sont idéalement placés pour constater directement les véritables problèmes qui préoccupent d'abord les citoyens; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que le principe du partenariat soit correctement mis en œuvre à l'échelon national, régional et local; souligne qu'il est important que les autorités nationales et régionales utilisent les possibilités de financement existantes offertes par le FSE afin d'accroître les compétences de ces partenaires, notamment en matière de formation; relève le rôle essentiel que jouent les Fonds structurels dans la promotion de la coopération transfrontalière au travers de projets et de programmes communautaires qui contribuent au développement d'une citoyenneté active et d'une démocratie participative; invite la Commission à continuer de soutenir des projets et programmes de ce type et d'y apporter son concours;

19. fait observer, dans le cadre des élections européennes à venir, qu'il est nécessaire d'informer, aux niveaux local et régional, les citoyens, en particulier les jeunes et les électeurs qui se rendront aux urnes pour la première fois; souligne, dans un contexte plus général, qu'il est important que, en tant que porte-parole des citoyens au niveau de l'Union européenne, les députés au Parlement européen participent, en collaboration avec les élus locaux et régionaux, au processus de consultation des citoyens de leurs régions; soutient les efforts déployés par le Comité des régions pour renforcer les consultations régionales et y inclure les réseaux régionaux et les dirigeants locaux et régionaux, afin d'encourager l'instauration d'un débat au plus près des citoyens, de manière à connaître leurs opinions et préoccupations;

20. insiste sur la nécessité d'un plus grand engagement de ses députés dans le processus de communication avec les citoyens de l'UE, ainsi que d'un changement dans l'organisation du travail du Parlement, de manière qu'un dialogue entre les députés et les citoyens puisse avoir lieu au niveau le plus local. souhaite que, parallèlement aux campagnes des partis politiques, des députés européens soient étroitement associés sur le terrain à la campagne électorale européenne;

21. demande à la Commission de lancer des campagnes de communication locales, à petite échelle, avec la participation d'acteurs locaux et d'encourager les actions qui permettent de mieux informer les citoyens sur les pays d'origine des immigrants, mais aussi de mieux informer les immigrants des droits et des obligations découlant de la citoyenneté de l'UE, dès lors que ces actions constituent le moyen le plus efficace et le plus utile pour atteindre ces objectifs en matière de communication, et de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008;

Éducation, médias et TIC, citoyenneté active

22. souligne l'importance d'introduire des cours de droit européen et d'histoire de l'Europe dans les programmes scolaires de tous les États membres, de façon à renforcer les valeurs européennes, et de développer les départements d'études européennes dans le cadre des programmes universitaires; invite la Commission à soutenir financièrement la promotion de ces projets; demande aux États membres de favoriser la mise en place d’un cours sur l'histoire de l'intégration européenne et le fonctionnement de l'UE afin de former un socle de connaissances communes sur l'Europe;

23. souligne le rôle particulier de l'éducation civique en tant que moteur fondamental d'une citoyenneté active; relève qu'il est nécessaire de défendre un modèle actif d'éducation civique qui donne aux jeunes la possibilité de s'investir directement dans la vie publique et de s'engager auprès de leurs représentants politiques à l'échelon national, local et européen, ainsi qu'auprès des représentants des ONG et des initiatives civiques; propose que la Commission soutienne des projets pilotes visant à promouvoir un tel modèle d'éducation civique dans les États membres;

24. recommande une promotion renforcée de programmes tels que Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et Comenius au travers d'une communication plus étendue afin d'encourager le plus grand nombre possible de participants, d'accroître la participation des citoyens moins favorisés et de faciliter leur mobilité au sein de l'UE; souligne le fait que ces programmes particuliers sont très populaires auprès des jeunes et contribuent amplement à la réussite de l'intégration européenne;

25. se félicite de la communication susmentionnée de la Commission du 21 décembre 2007 qui fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site Web 2.0 axé sur les services; prie instamment la Commission d'achever la construction du nouveau site dès 2009 et estime que ce dernier devrait offrir aux citoyens un forum pour échanger leurs avis et participer à des sondages en ligne où toutes les ONG, les institutions publiques et les particuliers pourront partager leurs expériences en ce qui concerne leurs projets de communication sur l'UE; invite la Commission à réunir et à publier sur cette page web les expériences des bénéficiaires des activités financées au titre du Plan D;

26. salue le concept de la chaîne EU Tube qui, avec près de 1,7 million de visiteurs, est un outil unique permettant de communiquer sur les politiques de l'UE auprès des internautes; demande également à la Commission d'élaborer des orientations sur des campagnes internet efficaces et de les partager avec les autres institutions de l'UE;

27. prie la Commission de faire un meilleur usage du matériel audiovisuel disponible sur "Europe by Satellite" en établissant des liens avec les chaînes de télévision locales et les médias associatifs souhaitant obtenir ce matériel à des fins de diffusion, et ce en vue d'élargir l'audience;

28. considère que le réseau Europe Direct constitue un outil important pour répondre aux demandes des citoyens qui s'expriment par courriel ou par appel gratuit, où qu'ils soient dans l'UE, outil qui mérite d'être davantage diffusé;

29. estime que la protection des consommateurs et le marché intérieur sont des secteurs de la plus haute importance pour assurer la promotion de l'UE auprès des consommateurs et des entreprises; demande aux États membres de renforcer leurs efforts pour faire connaître les avantages du marché unique aux niveaux national, régional et local; invite la Commission et les États membres à promouvoir et à renforcer la communication et l'information interactives pour mettre en place un réel dialogue entre les consommateurs, les entreprises et les institutions par le biais de moyens électroniques les plus récents et à contribuer au développement du commerce en ligne;

30. demande à la Commission de renforcer ses efforts de coordination dans le domaine de l'éducation des consommateurs et de l'information sur les droits et les devoirs des consommateurs en augmentant les ressources financières et humaines qui y sont consacrées; demande aux États membres de renforcer les moyens financiers et humains alloués au réseau des Centres européens des consommateurs afin de mieux faire connaître et faire appliquer les droits des consommateurs européens et prie instamment les États membres, au regard de la crise financière mondiale et de l'endettement croissant des consommateurs, de prendre des mesures pour améliorer les connaissances des consommateurs en matière de finance, notamment en les informant mieux sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les possibilités de recours en matière d'épargne et de crédit;

31. demande aux États membres d'augmenter les ressources humaines et financières allouées au réseau SOLVIT, qui permet de résoudre gratuitement les problèmes de mauvaise ou de non-application de la législation communautaire; demande à la Commission d'accélérer la réorganisation des différents services qui fournissent des informations et des conseils sur le marché unique; soutient donc l'idée contenue dans la communication de la Commission du 20 novembre 2007 intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" (COM(2007)0724) de regrouper les services d'assistance consacrés au marché unique en créant un portail internet unique; prend acte des initiatives de la Commission visant à réduire les charges administratives et à améliorer la réglementation; demande en particulier à ce que des progrès soient faits pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui représentent une source d'emplois importante en Europe.

32.  note que l'Année européenne du bénévolat serait une occasion rêvée pour les institutions européennes de communiquer avec les citoyens; souligne que l'Union européenne compte plus de 100 millions de bénévoles et invite la Commission à préparer le terrain pour faire de 2011 l'Année européenne du bénévolat en présentant au plus vite une proposition législative spécifique à ce sujet;

33. souligne combien il est important de prendre en considération l'opinion des citoyens sur le rôle d'acteur mondial de l'Europe, en tenant compte notamment du rôle de plus en plus important joué par le Parlement européen en la matière; prône, par conséquent, la participation de députés au Parlement européen et de membres du Conseil aux visites qu'effectuent les membres de la Commission dans le cadre du Plan D, car elles jouent un rôle essentiel pour nouer des liens avec les parlements nationaux, la société civile, les chefs d'entreprises et les dirigeants syndicaux ainsi qu'avec les autorités régionales et locales des États membres;

34. se réjouit que le projet européen suscite un intérêt croissant dans l'ensemble du monde et que l'Union européenne et ses citoyens soient également de plus en plus conscients des avantages que constitue le partage de leur expérience supranationale avec d'autres pays d'autres régions, et notamment avec les pays voisins de l'Union européenne; invite, par conséquent, la Commission à élaborer, par la voie de ses délégations dans les pays tiers, des moyens d'aller à la rencontre des citoyens de ces pays et de les informer des opportunités que leur offre l'Union européenne, en ce qui concerne par exemple les médias et divers programmes culturels et éducatifs ainsi que des programmes d'apprentissage des langues et de mobilité ou d'échange à l'instar d'Erasmus Mundus;

35. note que, dans le contexte spécifique de l'augmentation du nombre de ressortissants extracommunautaires dans l'Union européenne et de l'émergence de sociétés multiculturelles, auxquelles ces derniers ont également apporté leur contribution, il conviendrait de s'investir plus avant pour intégrer les immigrants dans l'Union européenne et les informer concrètement des obligations qu'implique la citoyenneté de l'Union, en renforçant par exemple les partenariats entre les différents niveaux de pouvoir (local, régional et national) et les acteurs non gouvernementaux (que sont notamment les employeurs, la société civile et les associations de migrants, les médias et les ONG d'aide aux migrants); estime qu'une intégration réussie favorisera le développement d'une conscience européenne multiculturelle fondée sur la tolérance, le dialogue et l'égalité;

36.     demande à la Commission de promouvoir des programmes et campagnes (tels que "Le monde vu par les femmes") qui encouragent les activités sociales, politiques et culturelles des femmes, en tenant compte du rôle des femmes dans le dialogue entre les générations et la durabilité et la prospérité de la société; invite par conséquent à une meilleure information des jeunes filles et des femmes relative au concept de citoyenneté européenne et aux droits y afférents, notamment dans les régions socialement et géographiquement isolées; souligne que ces campagnes d'information doivent avoir pour objectif une meilleure participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision; souligne la nécessité de promouvoir des mesures visant à éliminer la fracture numérique de genre afin de fournir aux femmes, dans les mêmes conditions, les instruments de participation au dialogue sur l'Europe. félicite la Commission pour le choix des projets cofinancés, dans le cadre du plan D, par ses représentations et qui incluent de nombreuses organisations féminines et de nombreux projets concernant des femmes; insiste sur la nécessité de promouvoir la participation des citoyennes et des citoyens dans des domaines tels que la violence de genre ou la traite des êtres humains, pour lesquels l'implication de la société est indispensable pour avancer dans la résolution des problèmes; reconnaît les compétences des femmes en matière de résolution des problèmes et des conflits et prie instamment la Commission de renforcer la participation des femmes aux task forces et groupes de travail consacrés à la vie familiale, la garde d'enfants, l'éducation, etc.;

o

37. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité des régions, au Comité économique et social, ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres.

(1)

JO L 378 du 27.12.2006, p.32.

(2)

JO C 314 E du 21.12.2006, p.369.

(3)

JO C 92 E du 20.04.2006, p.403.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Pour ceux dont les ancêtres ont quitté l'Europe par le passé en quête d'un asile et d'un avenir meilleur, l'Europe est le vieux continent. Pour ceux qui ont fui la pauvreté ou la tyrannie, l'Europe est le continent de l'espoir. Pour les Européens des Balkans ou d'Europe de l'est qui pensent que l'adhésion souhaitée à l'Union européenne les fera entrer dans le club des privilégiés, l'Europe est une terre promise. Enfin, l'Europe est l'Union européenne, l'alliance de vingt-sept États membres dont rares sont les citoyens qui partagent les illusions optimistes que les personnes extérieures nourrissent au sujet de l'UE. En effet, ils sont davantage enclins à critiquer, voire à contester les avantages de l'Union. Bien que les professionnels de la communication sur l'UE fassent de leur mieux pour diffuser les avantages de l'intégration européenne, leurs efforts tiennent quelquefois davantage du cours magistral que du dialogue avec les citoyens. C'est pourquoi votre rapporteur encourage les institutions européennes à engager un dialogue actif avec les citoyens dans le cadre duquel les citoyens de base, les représentants des ONG, les journalistes et les professionnels des médias pourront nous indiquer comment ils communiqueraient sur les avantages de l'intégration européenne. Votre rapporteur a organisé des conférences avec des représentants d'ONG, des militants écologistes et des journalistes en Hongrie, et il a recueilli leurs recommandations par courriel. L'une de ces conférences a réuni plus de cent participants actifs à Budapest, les autres se sont tenues à Miskolc et Békéscsaba. Le calendrier et les moyens dont disposait votre rapporteur ne lui ont pas permis d'organiser des conférences dans d'autres États membres, mais il serait très utile de le faire à l'avenir.

En général, ceux qui traitent ou étudient les questions européennes connaissent et comprennent le sens de l'intégration européenne. Toutefois, les enquêtes Eurobaromètre montrent que moins un citoyen est instruit et favorisé, plus il risque de s'opposer à la poursuite de l'intégration européenne. L'idée européenne trouve un écho principalement parmi les couches instruites et favorisées de la société européenne. Les personnes les moins instruites et les moins favorisées disposent de peu d'informations sur les politiques européennes qui, de plus, visent essentiellement les étudiants et les jeunes professionnels. Votre rapporteur prie donc la Commission d'étendre son dialogue à de nouveaux groupes cibles en élaborant des programmes de communication qui ne soient pas axés sur une élite et qui associent aux affaires européennes les personnes vivant dans de petites villes et villages, la classe ouvrière et les retraités. Les programmes de communication réservés à l'élite et aux étudiants ne sont pas suffisants. Les ruraux, les ouvriers et les retraités devraient également être visés par ces programmes.

La télévision est l'un des outils les plus importants pour atteindre les citoyens ordinaires. Par conséquent, votre rapporteur invite la Commission à proposer au public des programmes télévisés sur des questions européennes au travers de contrats de service garantissant une indépendance éditoriale totale, et ce dans les 23 langues officielles. Cela contribuerait à accroître la part des informations liées à l'UE dans les médias, qui est actuellement de 10% dans les États membres, soit moins que la part des informations concernant les États-Unis. Nos journalistes n'étant pas moins capables que leurs homologues américains, cette chaîne télévisée, qui pourrait être Euronews, devrait égaler l'influence, le niveau professionnel et la popularité de CNN. Il est également inacceptable que la chaîne Euronews - un projet cofinancé par l'UE - ne soit pas diffusée dans toutes les langues officielles des États membres. La Commission devrait trouver les fonds nécessaires pour y remédier. Euronews devrait également reconnaître et montrer dans ses programmes que l'Europe ne se limite pas à quelques grands pays occidentaux. La Finlande, la Hongrie et la Bulgarie font également partie de notre Europe commune.

Le dialogue avec la plupart des jeunes et des personnes instruites peut être établi au travers de l'internet. La communication intitulée "Communiquer sur l'Europe par l'internet - Faire participer les citoyens" fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site Web 2.0 axé sur les services, qui permettrait de recueillir les réactions des citoyens et d'engager un dialogue actif. Le nouveau site devrait être lancé avant les élections parlementaires de 2009 afin de pouvoir informer efficacement les citoyens sur les questions européennes. La chaîne EU Tube est également un projet intéressant, mais elle compte moins de 8000 abonnés et assez peu de visiteurs par rapport aux programmes de YouTube. Elle doit donc être améliorée afin de toucher davantage d'internautes.

Bien que l'Europe ait une histoire commune, celle-ci est enseignée et comprise de diverses manières d'un État membre, voire d'une région à l'autre. Par conséquent, votre rapporteur propose la mise en place d'un cours commun d'un an sur l'histoire de l'Europe après 1945 enseigné dans le secondaire et élaboré d'un commun accord par des experts des États membres dans les 23 langues officielles. Il devrait également couvrir l'histoire et le mode de fonctionnement de l'Union européenne, y compris les droits de ses citoyens. Ce programme pourrait être adopté dans les États membres sur une base volontaire afin de former un socle de connaissances communes sur l'Europe dans les établissements d'enseignement secondaire. Votre rapporteur salue également l'idée d'ouvrir un Musée de l'histoire européenne à Bruxelles, non loin du bâtiment du Parlement européen. Sur le conseil d'un professeur hongrois, votre rapporteur propose la création d'une Université européenne ouverte. Celle-ci devrait être ouverte et gratuite pour tous les citoyens européens, indépendamment de leur nationalité, de leur âge et de leurs qualifications. Le programme d'études de l'Université européenne ouverte porterait sur l'histoire, les objectifs, les institutions, les politiques et l'avenir de l'Union européenne. L'Université pourrait occuper les locaux d'établissements d'enseignement existants, fonctionner en coopération avec la Commission et serait un moyen de mettre en pratique la récente déclaration commune "Communiquer sur l'Europe en partenariat". Elle devrait également avoir recours aux technologies les plus avancées, comme différentes formes d'e-learning et de webinaires, afin d'atteindre le public le plus large possible et de permettre à tous ceux qui le souhaitent de suivre ses cours.

Rares sont les citoyens européens qui connaissent les objectifs communs et les différentes positions des partis politiques européens. Rendre les différences politiques entre les partis européens visibles aiderait les citoyens à s'identifier aux différentes conceptions de l'avenir de l'Europe. Par conséquent, votre rapporteur propose que tous les partis européens présentent leur programme pour les élections européennes de 2009 sous une forme longue et courte, afin de toucher les différents groupes de la société.


AVIS de la commission des affaires constitutionnelles (*) (26.1.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteure pour avis (*): Sylvia-Yvonne Kaufmann

(*) Commission associée – article 47 du règlement

SUGGESTIONS

La commission des affaires constitutionnelles invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  se félicite de la communication de la Commission visant à exploiter les réalisations du Plan D, laquelle souligne l'importance d'une communication interactive avec les citoyens d'Europe;

2.  invite la Commission à étendre son dialogue aux grands groupes cibles en élaborant des programmes de communication pouvant associer aux affaires européennes les personnes vivant dans de petites localités, ainsi que celles ayant des niveaux de vie différents ou appartenant à des catégories d’âge différentes; propose une approche en deux temps pour renforcer le dialogue entre l'Union européenne et ses citoyens en fournissant d'abord des informations, puis en facilitant les débats avec des citoyens informés et entre ces derniers;

3.  relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile ou l'utilisation novatrice des nouveaux médias;

4.  regrette qu'en dépit des efforts et des bonnes idées de la Commission, le niveau de connaissance des citoyens européens et leur intérêt pour les questions européennes ne se soit guère amélioré, ainsi que l'a malheureusement montré le référendum irlandais;

5.  partage l'avis de la Commission selon lequel la démocratie participative complète utilement la démocratie représentative; souligne toutefois que la démocratie participative implique non seulement d'écouter les citoyens, mais aussi de leur donner de réelles occasions d'influencer la politique européenne;

6.  rappelle que cela impose un accroissement notable de la transparence de la part des institutions, ainsi que l'adoption de méthodes de travail qui permettent aux citoyens et à leurs organisations de participer efficacement à toutes les phases de l'examen des questions européennes; rappelle également que l'accès le plus étendu possible aux documents des institutions constitue une des conditions essentielles pour exercer une influence;

7.  rappelle les nouvelles possibilités de démocratie participative que donnerait le traité de Lisbonne, et notamment l'initiative citoyenne;

8.  se félicite du fait que la Commission soutienne le rôle du Parlement et des partis politiques européens et admet qu'il faut combler le fossé qui sépare la politique nationale de la politique européenne, notamment lors des campagnes pour les élections européennes;

9.  souligne que l'ensemble des institutions européennes et des États membres doivent coordonner leurs efforts et regrouper leur action pour informer les citoyens d'Europe sur les questions européennes; se félicite de la déclaration politique commune sur la communication adoptée en octobre; rappelle toutefois que le Parlement a demandé un accord interinstitutionnel sur la politique de communication entre toutes les institutions;

10. souligne le rôle particulier de l'éducation civique en tant que moteur fondamental d'une citoyenneté active; relève qu'il est nécessaire de défendre un modèle actif d'éducation civique qui donne aux jeunes la possibilité de s'investir directement dans la vie publique et de s'engager auprès de leurs représentants politiques à l'échelon national, local et européen, ainsi qu'auprès des représentants des ONG et des initiatives civiques; propose que la Commission soutienne les projets pilotes visant à promouvoir un tel modèle d'éducation civique dans les États membres;

11. invite la Commission à renforcer la coopération et la coordination entre ses représentations au sein des États membres et les bureaux d’information du Parlement européen.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

22.1.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

17

3

1

Membres présents au moment du vote final

Enrique Barón Crespo, Richard Corbett, Jean-Luc Dehaene, Andrew Duff, Anneli Jäätteenmäki, Aurelio Juri, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Timothy Kirkhope, Jo Leinen, Íñigo Méndez de Vigo, Ashley Mote, Adrian Severin, József Szájer, Riccardo Ventre, Andrzej Wielowieyski

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Costas Botopoulos, Panayiotis Demetriou, Roger Helmer, Klaus-Heiner Lehne, Gérard Onesta, Sirpa Pietikäinen, Kathy Sinnott, Mauro Zani


AVIS de la commission des affaires ÉtrangÈres (12.2.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteure pour avis: Maria Badia i Cutchet

SUGGESTIONS

La commission des affaires étrangères invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  se félicite de la déclaration commune intitulée "Communiquer sur l'Europe en partenariat", signée le 22 octobre 2008, qui fixe des objectifs clairs pour mobiliser les citoyens européens, et ce en améliorant la communication du Parlement européen, du Conseil, de la Commission et des États membres sur l'Union européenne;

2.  note que, selon de récents sondages, une large majorité des Européens sont en faveur d'une Europe parlant d'une seule voix sur les questions de politique étrangère; souligne qu'une déclaration à cet égard a été incluse, à la demande des citoyens européens, dans la lettre ouverte et les recommandations formulées le 9 décembre 2007 par les participants à la conférence de clôture des six projets citoyens proposés dans le cadre du "Plan D"(1);

3.  souligne combien il est important de prendre en considération l'opinion des citoyens sur le rôle d'acteur mondial de l'Europe, en tenant compte notamment du rôle de plus en plus important joué par le Parlement européen en la matière; prône, par conséquent, la participation de députés au Parlement européen et de membres du Conseil aux visites qu'effectuent les membres de la Commission dans le cadre du "Plan D", car elles jouent un rôle essentiel pour nouer des liens avec les parlements nationaux, la société civile, les chefs d'entreprises et les dirigeants syndicaux ainsi qu'avec les autorités régionales et locales des États membres; invite les représentations de la Commission et du Parlement dans les États membres à améliorer leur coopération en matière de consultation des citoyens, de partage des informations, des connaissances et des idées sur l'Union européenne, en offrant aux électeurs des possibilités de rencontrer des députés au Parlement européen élus dans différents pays ainsi que des fonctionnaires européens;

4.  encourage donc la Commission à examiner la possibilité de mettre en place, dans un délai de quatre à six ans, un mécanisme permettant d'organiser des consultations publiques régulières auprès des citoyens de l'Union européenne sur des questions essentielles relatives aux activités de l'Union européenne, destiné à rapprocher l'Europe de ses citoyens;

5.  se réjouit que le projet européen suscite un intérêt croissant dans l'ensemble du monde et que l'Union européenne et ses citoyens soient également de plus en plus conscients des avantages que constitue le partage de leur expérience supranationale avec d'autres pays d'autres régions, et notamment avec les pays voisins de l'Union européenne; invite, par conséquent, la Commission à élaborer, par la voie de ses délégations dans les pays tiers, des moyens d'aller à la rencontre des citoyens de ces pays et de les informer des opportunités que leur offre l'Union européenne, en s'appuyant notamment sur les médias et divers programmes culturels et éducatifs ainsi que sur des programmes d'apprentissage des langues et de mobilité ou d'échange à l'instar d'Erasmus Mundus;

6.  souligne l'importance d'introduire des cours de droit européen et d'histoire de l'Europe dans les programmes scolaires de tous les États membres, de façon à renforcer les valeurs européennes, et de développer les départements d'études européennes dans le cadre des programmes universitaires; invite la Commission à soutenir financièrement la promotion de ces projets;

7.  invite la Commission à apporter son soutien financier à des projets visant à promouvoir les idées de l'Union européenne; estime que ces programmes devraient cibler les étudiants de l'enseignement secondaire et supérieur qui peuvent intéresser les communautés locales (les villages et les communes) et développer les connaissances des habitants sur les valeurs des Communautés européennes;

8.  note que, dans le contexte spécifique de l'augmentation du nombre de ressortissants extracommunautaires dans l'Union européenne et de l'émergence de sociétés multiculturelles, auxquelles ces derniers ont également apporté leur contribution, il conviendrait de s'investir plus avant pour intégrer les immigrants dans l'Union européenne et les informer concrètement des obligations qu'implique la citoyenneté de l'Union, en renforçant par exemple les partenariats entre les différents niveaux de pouvoir (local, régional et national) et les acteurs non gouvernementaux (que sont notamment les employeurs, la société civile, les associations de migrants, les médias et les organisations non gouvernementales d'aide aux migrants); estime qu'une intégration réussie favorisera le développement d'une conscience européenne multiculturelle fondée sur la tolérance, le dialogue et l'égalité;

9.  demande à la Commission de lancer des campagnes de communication locales, à petite échelle, avec la participation d'acteurs locaux et d'encourager les actions qui permettent de mieux informer les citoyens sur les pays d'origine des immigrants, mais aussi de mieux informer les immigrants de leurs droits et de leurs devoirs de citoyens européens, dès lors que ces accords constituent le moyen le plus efficace et le plus utile pour atteindre les objectifs visés en matière de communication, et de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

11.2.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

64

7

0

Membres présents au moment du vote final

Sir Robert Atkins, Angelika Beer, Bastiaan Belder, André Brie, Colm Burke, Véronique De Keyser, Giorgos Dimitrakopoulos, Michael Gahler, Jas Gawronski, Georgios Georgiou, Alfred Gomolka, Richard Howitt, Jana Hybášková, Anna Ibrisagic, Ioannis Kasoulides, Metin Kazak, Maria Eleni Koppa, Helmut Kuhne, Joost Lagendijk, Willy Meyer Pleite, Francisco José Millán Mon, Pasqualina Napoletano, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Raimon Obiols i Germà, Vural Öger, Janusz Onyszkiewicz, Ria Oomen-Ruijten, Ioan Mircea Paşcu, João de Deus Pinheiro, Hubert Pirker, Samuli Pohjamo, Pierre Pribetich, Raül Romeva i Rueda, Libor Rouček, Christian Rovsing, Flaviu Călin Rus, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, György Schöpflin, Marek Siwiec, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Charles Tannock, Inese Vaidere, Kristian Vigenin, Andrzej Wielowieyski, Jan Marinus Wiersma, Zbigniew Zaleski, Josef Zieleniec

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Alexandra Dobolyi, Árpád Duka-Zólyomi, James Elles, Martí Grau i Segú, Milan Horáček, Aurelio Juri, Evgeni Kirilov, Alexander Graf Lambsdorff, Marios Matsakis, Yiannakis Matsis, Erik Meijer, Nickolay Mladenov, Alexandru Nazare, Doris Pack, Athanasios Pafilis, Rihards Pīks, Jean Spautz

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Emine Bozkurt, Ioannis Gklavakis, José Albino Silva Peneda, Antonios Trakatellis, Nikolaos Vakalis

(1)

Le point 17 précise, en substance, que dans un environnement mondialisé, il est logique que l'Union européenne assume des responsabilités plus importantes dans les domaines des opérations militaires, de l'aide externe et des relations diplomatiques. L'UE devrait être à même de parler d'une seule voix au niveau mondial pour défendre les valeurs qui sont les siennes.


AVIS de la commission du marchÉ intÉrieur et de la protection des consommateurs (23.1.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteur pour avis: Magor Imre Csibi

SUGGESTIONS

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.   estime que la protection des consommateurs et le marché intérieur sont des secteurs de la plus haute importance pour assurer la promotion de l'UE auprès des consommateurs et des entreprises; demande aux États membres de renforcer leurs efforts pour faire connaître les avantages du marché unique aux niveaux national, régional et local; invite la Commission et les États membres à promouvoir et à renforcer la communication et l'information interactives pour mettre en place un réel dialogue entre les consommateurs, les entreprises et les institutions par le biais de moyens électroniques les plus récents et à contribuer au développement du commerce en ligne;

2.   salue la communication de la Commission du 2 avril 2008 intitulée "Debate Europe — Exploiter les réalisations du plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" (COM(2008)0158), une initiative utile pour restaurer la confiance des citoyens dans le projet européen commun après les résultats négatifs des derniers référendums; demande qu'un cadre de communication efficace entre la société civile et l'Union européenne soit mis en place pour permettre aux citoyens de participer activement aux affaires européennes; estime qu'il est essentiel que les députés européens, les membres de la Commission, ainsi que le personnel des institutions européennes, puissent se déplacer à travers l'Union européenne afin de dialoguer avec les citoyens issus de tous les États membres, de mieux comprendre leur situation et de leur expliquer le travail législatif en cours;

3.   demande à la Commission d'élargir le cercle des parties concernées entendues lors des consultations sur la législation de l'UE; souligne à ce propos l'importance des représentants de la société civile, tels que les réseaux de professionnels et de consommateurs à tous les niveaux – du niveau transnational jusqu'au niveau local –, qui offrent une plateforme pour des échanges de vues entre personnes informées sur les politiques de l'UE, ce qui contribue à améliorer la qualité de la législation communautaire; reconnaît qu'il existe des problèmes dans l'application et le respect de la législation et encourage les consommateurs et les entreprises à faire usage de leurs droits et à signaler les problèmes existants aux institutions de l'UE;

4.   demande aux États membres d'augmenter les ressources humaines et financières allouées au réseau SOLVIT, qui permet de résoudre gratuitement les problèmes de mauvaise ou de non-application de la législation communautaire; demande à la Commission d'accélérer la réorganisation des différents services qui fournissent des informations et des conseils sur le marché unique; soutient donc l'idée contenue dans la communication de la Commission du 20 novembre 2007 intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" (COM(2007)0724) de regrouper les services d'assistance consacrés au marché unique en créant un portail internet unique;

5.   demande à la Commission de renforcer ses efforts de coordination dans le domaine de l'éducation des consommateurs et de l'information sur les droits et les devoirs des consommateurs en augmentant les ressources financières et humaines qui y sont consacrées; demande aux États membres de renforcer les moyens financiers et humains alloués au réseau des centres européens des consommateurs afin de mieux faire connaître et faire appliquer les droits des consommateurs européens;

6.   prie instamment les États membres, au regard de la crise financière mondiale et de l'endettement croissant des consommateurs, de prendre des mesures pour améliorer les connaissances des consommateurs en matière de finance, notamment en les informant mieux sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les possibilités de recours en matière d'épargne et de crédit;

7.   invite les trois grandes institutions à envisager d'organiser des débats ouverts communs qui compléteraient les débats parlementaires et lors desquels elles aborderaient des sujets relatifs aux consommateurs et à leur quotidien, afin de renforcer la confiance de ceux-ci dans le marché intérieur et dans la protection qui leur est assurée;

8.   prend acte des initiatives de la Commission visant à réduire les charges administratives et à améliorer la réglementation; demande en particulier à ce que des progrès soient faits pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui représentent une source d'emplois importante en Europe.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

22.1.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

30

0

0

Membres présents au moment du vote final

Cristian Silviu Buşoi, Charlotte Cederschiöld, Janelly Fourtou, Evelyne Gebhardt, Martí Grau i Segú, Malcolm Harbour, Iliana Malinova Iotova, Kurt Lechner, Toine Manders, Nickolay Mladenov, Catherine Neris, Zita Pleštinská, Karin Riis-Jørgensen, Zuzana Roithová, Heide Rühle, Leopold Józef Rutowicz, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Eva-Britt Svensson, Marianne Thyssen, Bernadette Vergnaud, Barbara Weiler

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Emmanouil Angelakas, Wolfgang Bulfon, Colm Burke, Giovanna Corda, Joel Hasse Ferreira, Olle Schmidt

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Jean-Pierre Audy, Michel Teychenné


AVIS de la commission du dÉveloppement rÉgional (13.2.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteur pour avis: Emmanouil Angelakas

SUGGESTIONS

La commission du développement régional invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  considère que les régions sont les centres les mieux adaptés pour promouvoir l'idéal européen, et que les autorités locales et régionales sont les organes les plus compétents pour promouvoir le dialogue avec les citoyens, puisqu'elles observent leur vie quotidienne sur place; dans ces conditions, se déclare satisfait de l'adoption, par l'Union européenne, de mesures visant à décentraliser la politique de communication;

2.  souhaite que les autorités locales remplissent mieux leurs obligations d'information sur les aides reçues de l'Union européenne; souligne également que le volontarisme des élus locaux et régionaux est essentiel pour développer l'information et la formation; se félicite à cet égard de la création d'un Erasmus des élus locaux et régionaux;

3.  souligne que la politique de cohésion de l'Union constitue un fondement de l'intégration européenne et de la solidarité sociale; estime par conséquent qu'il convient de présenter aux citoyens les travaux effectués et les effets concrets de la politique communautaire dans leur quotidien, en insistant sur la contribution apportée par l'Union et sur les avantages découlant du projet européen commun;

4.  souligne que, conformément à l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels 2007-2013, la participation des partenaires à la préparation et à la mise en œuvre des programmes opérationnels contribue largement à promouvoir la politique de cohésion de l'Union européenne et à la rapprocher des citoyens; souligne que ces partenaires sont idéalement placés pour constater directement les véritables problèmes qui préoccupent d'abord les citoyens; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que le principe du partenariat soit correctement mis en œuvre à l'échelon national, régional et local; souligne qu'il est important que les autorités nationales et régionales utilisent les possibilités de financement existantes offertes par le FSE afin d'accroître les compétences de ces partenaires, notamment en matière de formation;

5.  soutient les efforts déployés par le Comité des régions pour renforcer les consultations régionales et y inclure les réseaux régionaux et les dirigeants locaux et régionaux, afin d'encourager l'instauration d'un débat au plus près des citoyens, de manière à connaître leurs opinions et préoccupations;

6.  propose la création d'un système permanent de communication interactive entre les institutions européennes et les citoyens, qui permettra à l'Union européenne d'organiser fréquemment, avec le soutien des médias régionaux, des campagnes à caractère local et régional, auxquelles la société civile, les ONG, les chambres de commerce et les organisations syndicales et professionnelles participeront activement;

7.  fait observer, dans le cadre des élections européennes à venir, qu'il est nécessaire d'informer, aux niveaux local et régional, les citoyens, en particulier les jeunes et les électeurs qui se rendront aux urnes pour la première fois; souligne, dans un contexte plus général, qu'il est important que, en tant que porte-parole des citoyens au niveau de l'Union européenne, les députés au Parlement européen participent, en collaboration avec les élus locaux et régionaux, au processus de consultation des citoyens de leurs régions;

8.  souligne combien le processus de consultation est important et précieux et constitue un outil efficace pour impliquer les citoyens en leur permettant de contribuer directement au processus politique au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à prendre de nouvelles mesures pour diffuser les informations en temps voulu sur les futures consultations de l'Union européenne par le biais des médias et d'autres instances appropriées aux niveaux national, régional et local;

9.  souhaite que, parallèlement aux campagnes des partis politiques, les députés européens soient étroitement associés sur le terrain à la campagne institutionnelle de l'Union;

10. souligne l'importance particulière que revêt la création de réseaux de communication cohérents à contenu ciblé, non seulement entre l'Union européenne et les régions présentant des caractéristiques particulières, mais aussi entre l'Union européenne et des groupes sociaux spécifiques;

11. note que l'Année européenne du bénévolat serait une occasion rêvée pour les institutions européennes de communiquer avec les citoyens; souligne que l'Union européenne compte plus de 100 millions de bénévoles; invite la Commission à préparer le terrain pour faire de 2011 l'Année européenne du bénévolat en présentant au plus vite une proposition législative spécifique à ce sujet;

12. relève le rôle essentiel que jouent les Fonds structurels dans la promotion de la coopération transfrontalière au travers de projets et de programmes communautaires; souligne qu'ils contribuent ainsi au développement d'une citoyenneté active et d'une démocratie participative; invite la Commission à continuer de soutenir des projets et programmes de ce type et d'y apporter son concours;

13. approuve l'idée de créer une Université européenne ouverte, pour autant qu'elle soit étroitement liée aux régions des États membres, afin que tous les citoyens qui le souhaitent, et notamment les jeunes, puissent se former, s'informer, communiquer, interagir et entretenir des relations dans les régions;

14. souligne que les intergroupes du Parlement jouent pleinement leur rôle de "relais citoyen", véritable instrument de liaison entre le monde politique et la société civile.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

12.2.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

40

0

4

Membres présents au moment du vote final

Emmanouil Angelakas, Stavros Arnaoutakis, Elspeth Attwooll, Rolf Berend, Victor Boştinaru, Wolfgang Bulfon, Giorgio Carollo, Bairbre de Brún, Gerardo Galeote, Iratxe García Pérez, Monica Giuntini, Ambroise Guellec, Pedro Guerreiro, Gábor Harangozó, Mieczysław Edmund Janowski, Gisela Kallenbach, Evgeni Kirilov, Miloš Koterec, Constanze Angela Krehl, Florencio Luque Aguilar, Jamila Madeira, Iosif Matula, Miroslav Mikolášik, Jan Olbrycht, Maria Petre, Markus Pieper, Giovanni Robusti, Wojciech Roszkowski, Bernard Soulage, Catherine Stihler, Margie Sudre, Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Emanuel Jardim Fernandes, Stanisław Jałowiecki, Zita Pleštinská, Samuli Pohjamo, Christa Prets, Flaviu Călin Rus, Richard Seeber, László Surján, Iuliu Winkler

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Sepp Kusstatscher, Toine Manders


AVIS de la commission des droits de la femme et de l'ÉgalitÉ des genres (20.1.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteure pour avis: Claire Gibault

SUGGESTIONS

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A.  considérant que, bien que les citoyens soient de mieux en mieux informés, ils demeurent encore trop souvent négligés par les structures politiques, notamment dans le cadre des actions menées par et dans l'Union européenne,

1.   rappelle que les femmes ont majoritairement voté "non" lors des derniers referenda sur l'Europe: 56 % en France (Flash Eurobaromètre 171), 63 % aux Pays-Bas (id. 172) et 56 % en Irlande (id. 245); considère que ce vote négatif provient, entre autres, de la faible implication des institutions européennes dans les politiques qui concernent directement les femmes et qui sont à la base de l'inégalité persistante entre les hommes et les femmes, telles que les politiques en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ou en matière d'aide aux personnes dépendantes;

2.   souligne que parmi les 27 recommandations de la lettre ouverte des participants à la conférence de clôture des six projets des citoyens du plan D, intitulée "L'avenir de l'Europe – Un projet pour les citoyens", il est demandé à l'Union d'agir plus efficacement dans le domaine de la politique sociale et de la cohésion sociale, en vue notamment de combattre les écarts salariaux et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus généralement de porter une attention spécifique à ces questions d'égalité fréquemment négligées;

3.   demande une analyse complète de la participation des femmes aux processus de prise de décision en Europe afin d'identifier et de promouvoir leur rôle de facteur unificateur au sein de la société;

4.   insiste sur le rôle des femmes dans l'Union et encourage les institutions européennes à mettre en place, en coopération avec les États membres, des dispositifs durables qui prennent en compte les relations sociales et les inégalités entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques publiques;

5.    invite à une meilleure information des jeunes filles et des femmes relative au concept de citoyenneté européenne et aux droits y afférents, notamment dans les régions socialement et géographiquement isolées; souligne que ces campagnes d'information doivent avoir pour objectif une meilleure participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision;

6.   félicite la Commission pour le choix des projets cofinancés, dans le cadre du plan D, par ses représentations et qui incluent de nombreuses organisations féminines et de nombreux projets concernant des femmes;

7.   demande à la Commission de promouvoir des programmes et campagnes (tels que "Le monde vu par les femmes") qui encouragent les activités sociales, politiques et culturelles des femmes, en tenant compte du rôle des femmes pour le dialogue entre les générations, la durabilité et la prospérité de la société;

8.   encourage les institutions européennes à développer, plus que des campagnes de communication et de marketing, des politiques économiques et sociales qui répondent aux attentes et aux besoins des citoyens des États membres; soutient par exemple, en ce sens, les propositions de la Commission en matière de congé parental, qui visent à renforcer le principe de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, permettant ainsi aux Européens d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent, et répondent ainsi au déficit démographique qui fait peser une menace économique et sociale sur notre continent;

9.   reconnaît les compétences des femmes en matière de résolution des problèmes et des conflits et prie instamment la Commission de renforcer la participation des femmes aux task forces et groupes de travail consacrés à la vie familiale, la garde d'enfants, l'éducation, etc.;

10. insiste sur la nécessité de promouvoir la participation des citoyennes et des citoyens dans des domaines tels que la violence de genre ou la traite des êtres humains, pour lesquels l'implication de la société est indispensable pour avancer dans la résolution des problèmes;

11. souligne la nécessité de promouvoir des mesures visant à éliminer la fracture numérique de genre afin de fournir aux femmes, dans les mêmes conditions, les instruments de participation au dialogue sur l'Europe.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

20.1.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

16

0

1

Membres présents au moment du vote final

Edit Bauer, Emine Bozkurt, Hiltrud Breyer, Edite Estrela, Ilda Figueiredo, Claire Gibault, Lívia Járóka, Urszula Krupa, Roselyne Lefrançois, Siiri Oviir, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Eva-Britt Svensson, Anna Záborská

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Gabriela Creţu, Iratxe García Pérez, Anna Hedh, Maria Petre


AVIS de la commission des pÉtitions (11.2.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

(2008/2224(INI))

Rapporteure: Kathy Sinnott

SUGGESTIONS

La commission des pétitions invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

A.  considérant que la connaissance de l'Union européenne, de ses politiques et de son fonctionnement, mais également des droits garantis par les traités, sera à la base du rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions européennes,

B.   considérant qu'une Union européenne démocratique et transparente passe par un dialogue accru entre les citoyens et les institutions européennes, dont le Parlement, mais aussi par un débat sur l'Europe constant au niveaux européen, national et local,

1.   estime qu'un dialogue actif entre l’Union européenne et ses citoyens est essentiel pour mettre en pratique les principes et les valeurs du projet d'Union européenne, mais reconnaît qu’il n’a pas été véritablement couronné de succès à ce jour;

2.   considère que l'exigence d'un dialogue efficace doit reposer sur un système de communication fonctionnant dans les deux sens, ce qui suppose que la voix des citoyens soit entendue et que leurs préoccupations reçoivent des réponses pertinentes;

3.   suggère qu’il est également important d’examiner le message transmis par les actions, et d’analyser en quoi il diffère du message que l’UE souhaite communiquer à ses citoyens;

4.   sachant que, d’après l’Eurobaromètre, 85 % des adultes savent qu’ils ont le droit d’adresser une pétition à la Commission, au médiateur européen ou au Parlement européen, dans les 23 langues officielles, considère que les pétitions soumises par les citoyens et le travail de la commission des pétitions sont des moyens essentiels de communication directe de l’UE avec ses citoyens; souligne que ce point se traduit par l’augmentation rapide du nombre de pétitions présentées par les citoyens, et estime que leur importance et leur nombre continueront de croître à l’avenir;

5.   rappelle que le droit de pétition auprès du Parlement est un instrument démocratique essentiel que l'Union européenne offre à ses citoyens afin de défendre leurs droits, et que l'efficacité et l'encouragement de son utilisation doivent faire partie des priorités d'une politique commune de la communication;

6.   rappelle que le Parlement, à travers la commission des pétitions, reçoit les plaintes directes des citoyens contre la violation par les autorités nationales des droits résultant des traités et du droit dérivé; suggère par conséquent que l'UE prenne les devants en adressant à ses citoyens un message soulignant l'importance du travail de la commission des pétitions;

7.   propose qu’à cet effet des ressources accrues soient allouées au secrétariat, déjà surchargé, de la commission des pétitions, afin que le traitement des pétitions apporte des solutions concrètes et rapides, de manière à envoyer un message clair sur l'Europe et à optimiser la communication au moyen d’actions;

8.   salue la diffusion en flux (web-streaming) des procédures de la commission des pétitions comme une évolution positive et appropriée qui améliorera les contacts, l'intelligibilité et la transparence en matière de communication et renforcera la participation des citoyens au projet d'Union européenne – comme en témoigne l'augmentation au fil des ans du nombre de pétitions; considère que cette perspective justifie en outre la nécessité d’accorder des ressources humaines supplémentaires à la commission des pétitions;

9.   recommande une amélioration de la procédure de traitement des pétitions, en encourageant vivement, dès les premières phases du processus, une coopération institutionnalisée avec les représentants officiels des États Membres, lorsque cela est considéré comme nécessaire par la commission des pétitions;

10. reconnaît la grande attention qu’accorde la commission des pétitions à toute les pétitions, mais recommande une approche plus volontariste des pétitions recevables, grâce à l’implication de la commission dans toutes les étapes d’une procédure jusqu’à sa conclusion; estime que ce suivi approfondi et systématique donnerait une visibilité accrue à ce canal de communication et améliorerait la communication par l’action;

11. est d’avis qu’une attention particulière devrait être accordée à l’initiative citoyenne; estime cependant que ce nouvel instrument de participation ne saurait être considéré démocratique que si la Commission est tenue d’avancer des propositions législatives à la suite des initiatives signées par un million de citoyens; estime également que les initiatives citoyennes devraient, en règle générale, être soumises à la commission des pétitions

12.  insiste sur la nécessité d'un plus grand engagement des députés au Parlement et des structures de cette institution dans le processus de communication avec les citoyens de l'UE, ainsi que d'un changement dans l'organisation du travail du Parlement, de manière qu'un dialogue entre les députés et les citoyens puisse avoir lieu au niveau le plus local.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

11.2.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

37

0

0

Membres présents au moment du vote final

Sir Robert Atkins, Margrete Auken, Alessandro Battilocchio, Victor Boştinaru, Simon Busuttil, Michael Cashman, Alexandra Dobolyi, Glyn Ford, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Cristina Gutiérrez-Cortines, David Hammerstein, Carlos José Iturgaiz Angulo, Marcin Libicki, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Manolis Mavrommatis, Mairead McGuinness, Willy Meyer Pleite, Gay Mitchell, José Javier Pomés Ruiz, Nicolae Vlad Popa, Andreas Schwab, Richard Seeber, Kathy Sinnott, Rainer Wieland

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Alexander Alvaro, Thijs Berman, Daniel Caspary, Roger Helmer, Mieczysław Edmund Janowski, Henrik Lax, Juan Andrés Naranjo Escobar

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Vicente Miguel Garcés Ramón, Jules Maaten, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Ewa Tomaszewska


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption

17.2.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

17

1

11

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia i Cutchet, Giovanni Berlinguer, Guy Bono, Nicodim Bulzesc, Marie-Hélène Descamps, Věra Flasarová, Milan Gaľa, Claire Gibault, Vasco Graça Moura, Lissy Gröner, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Ramona Nicole Mănescu, Adrian Manole, Manolis Mavrommatis, Ljudmila Novak, Doris Pack, Christa Prets, Karin Resetarits, Pál Schmitt, Hannu Takkula, Helga Trüpel

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Gyula Hegyi, Iosif Matula, Christel Schaldemose, Ewa Tomaszewska

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Raül Romeva i Rueda, Salvador Domingo Sanz Palacio, Alejo Vidal-Quadras

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