Procédure : 2008/2328(INI)
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A6-0125/2009

Débats :

PV 01/04/2009 - 21
CRE 01/04/2009 - 21

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.7
CRE 02/04/2009 - 9.7
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0202

RAPPORT     
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9.3.2009
PE 419.851v02-00 A6-0125/2009

sur l'éducation des enfants des migrants

(2008/2328(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Hannu Takkula

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l'éducation des enfants des migrants

(2008/2328(INI))

Le Parlement européen,

–   vu les articles 149 et 150 du traité CE,

–   vu l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–   vu le livre vert de la Commission du 3 juillet 2008 intitulé "Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens" (COM(2008)0423),

–   vu la directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants(1),

–   vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(2),

–   vu les conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000,

–   vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008.

–   vu sa résolution du 13 octobre 2005 sur l'intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues(3),

–   vu sa résolution du 27 septembre 2007 sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation(4),

–   vu sa résolution du 16 janvier 2008 sur l'éducation et la formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre(5),

–   vu sa résolution du 23 septembre 2008 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants(6),

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 15 décembre 2008 sur le livre vert de la Commission – Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6‑0125/2009),

A. considérant que le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a appelé les États membres à favoriser l'amélioration des résultats scolaires des élèves issus de l'immigration,

B.  considérant que l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) a été l'occasion de lancer le débat sur les défis et les chances des systèmes éducatifs de l'UE,

C. considérant que la migration au sein de l'Union et l'immigration vers l'Union ont augmenté au cours de ces dernières décennies, transformant en bon nombre d'endroits la composition des écoles,

D. considérant que souvent, les différences culturelles rendent difficiles la compréhension et le dialogue entre élèves, et entre élèves et professeurs,

E.  considérant qu'il apparaît clairement que les résultats scolaires des enfants de migrants sont considérablement inférieurs à ceux des élèves originaires du pays d'accueil et qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration se trouvent dans une situation socioéconomique précaire,

F.  considérant que le fait que les talents des enfants de migrants ne sont souvent pas découverts et restent inutilisés engendre des désavantages sociaux, culturels et économiques pour la société dans son ensemble,

G. considérant que l'enseignement scolaire représente jusqu'à un certain âge un droit fondamental mais aussi une obligation pour tous les enfants, indépendamment de leurs origines, comme énoncé à l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux, et que les lois scolaires nationales sont à respecter,

H. considérant que le contenu et l'organisation de l'éducation et de la formation sont des compétences nationales et que c'est à l'échelon national ou régional que les stratégies doivent être définies et mises en œuvre,

I.   considérant que la migration peut être une source d'enrichissement pour les écoles, sur le plan culturel et sur le plan de l'éducation, mais que si elle n'est pas traitée de façon appropriée, elle peut déboucher sur de sérieuses divergences,

J.   considérant que les États membres doivent réformer leurs systèmes d'éducation et de formation; considérant qu'ils doivent coopérer pour développer les instruments politiques nécessaires pour gérer les conséquences de la migration,

K. considérant que la diversité croissante de la population scolaire, découlant d'une migration croissante, représente un défi pour la profession d'enseignant, à qui l'on n'a pas appris à gérer de façon appropriée cette nouvelle pluralité dans les classes,

1.  accueille favorablement le livre vert intitulé "Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens";

2.  estime que la Commission a raison de se pencher sur les conséquences, pour les systèmes éducatifs des États membres, non seulement de la migration au sein de l'Union, mais aussi de l'immigration vers l'Union;

3.  souligne que les travailleurs au sein de l'Union pourraient être moins disposés à travailler à l'étranger si leurs enfants couraient le risque d'en souffrir du point de vue de l'éducation, et qu'une éducation satisfaisante pour les enfants de migrants est liée à la libre circulation des travailleurs;

4.  est d'avis que davantage d'efforts sont nécessaires à l'échelon de l'UE, étant donné que tous les États membres ont à faire face à des défis similaires à cet égard; rappelle que le pourcentage des enfants de migrants à l'école devrait augmenter à l'avenir;

5.  rappelle que la création de centres intégrés de soutien aux immigrés résidant légalement dans le pays est d'une grande importance car ils permettent à ces derniers de faire face efficacement à tous les obstacles à l'intégration grâce à l'aide de professionnels (sujets liés au travail, éducation, santé, etc.);

6.  encourage le développement, dans les États membres, du modèle de partenariat école-collectivité, en vertu duquel les enfants qui restent chez eux alors que leurs parents sont partis travailler à l'étranger bénéficient de programmes d'aide, de soutien et de conseils de la part de la collectivité;

7.  affirme avec force que les enfants et les adultes migrants ne pourront s'intégrer pleinement que s'ils ont la possibilité d'apprendre la langue du pays d'accueil et qu'ils sont également disposés à accepter cette offre;

8.  demande aux gouvernements des États membres de garantir une éducation aux enfants des migrants légaux, y compris l'enseignement des langues officielles du pays d'accueil, mais également la promotion de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine;

9.  estime qu'il est essentiel que les parents des enfants migrants, notamment leurs mères, soient impliqués dans les programmes d'enseignement des langues officielles du pays d'accueil, afin que les enfants ne se retrouvent pas en marge de la société et afin de les aider à s'intégrer au système scolaire;

10. estime que préserver et promouvoir le multilinguisme doit faire partie des programmes de toutes les écoles; insiste sur le fait que l'apprentissage des langues devrait être encouragé dès le cycle préscolaire afin de faciliter l'intégration des migrants; estime que la place dans le programme des cours et l'organisation de l'enseignement de la langue maternelle doit cependant être explicitement laissée à la discrétion des États membres;

11. recommande que les enfants accompagnant leurs parents qui déménagent pour le travail dans un autre État membre ne rencontrent pas de difficultés pour être inscrits à l'école à un niveau correspondant à celui qu'ils suivaient dans leur pays d'origine;

12. insiste sur l'importance pour les familles et autres membres des communautés locales d'être directement impliqués, étant donné que l'intégration sociale relève de la responsabilité de la société dans son ensemble, et non pas seulement des écoles; souligne le fait que les organismes fournissant un conseil social aux immigrants doivent être encouragés à coopérer pour apporter de meilleures informations en matière d'éducation et de formation professionnelle qui tiennent compte des exigences du marché du travail du pays d'accueil;

13. reconnaît l'importance du rôle de la société civile engagée dans le secteur de l'immigration qui, parallèlement au système d'enseignement officiel, peut apporter une contribution essentielle dans des domaines comme l'enseignement de la langue du pays d'accueil;

14. souligne la nécessité d'intégrer les migrants et les groupes sociaux, comme les Roms, dans la société; met en relief le fait que l'intégration doit être basée sur les principes de chances égales dans l'éducation, d'une garantie d'un accès égal à une éducation de qualité; rejette toute solution, temporaire ou permanente, basée sur la ségrégation et une éducation déficiente ou y conduisant;

15. souligne l'importance de développer les compétences en communication interculturelle des enfants, à la fois des enfants de migrants et des enfants du pays d'accueil, et estime que l'aptitude à communiquer sur sa propre culture et à comprendre la culture et les valeurs des autres constitue un élément central de la compétence clé "sensibilité et expression culturelles";

16. suggère qu'un soutien financier et administratif supplémentaire soit apporté pour les cours de langue destinés aux migrants résidant légalement dans le pays par un personnel formé comprenant également la langue maternelle des migrants;

17. insiste sur le fait qu'il est important que les enfants de migrants apprennent leur langue maternelle et les langues du pays d'accueil et qu'ils acquièrent des compétences en lecture et en écriture dès le cycle préscolaire;

18. reconnaît qu'il est important d'introduire dans le programme scolaire des cours dispensés dans la langue maternelle des migrants, afin que ces derniers puissent conserver leur patrimoine culturel;

19. souligne l'importance du sport dans l'éducation et la formation et le rôle non négligeable qu'il joue en matière d'intégration et d'inclusion sociale des personnes issues de milieux défavorisés; recommande que la politique sociale de l'État membre tienne pleinement compte de l'important rôle du sport en matière d'intégration des populations migrantes;

20. souligne qu'il est important d'impliquer les jeunes migrants dans des activités extrascolaires diverses, qui constituent un instrument efficace d'intégration sociale.

21. souligne que plus l'intégration des enfants et jeunes migrants à l'école est précoce et réussie, plus leurs résultats à l'école, dans la formation continue et sur le marché du travail seront bons; est convaincu que l'enseignement pré-primaire améliore considérablement cette perspective et demande par conséquent aux États membres de renforcer la participation des enfants de migrants au sein de l'enseignement pré-primaire;

22. recommande aux États membres d'éviter de créer des "écoles-ghettos" ou des classes spéciales pour les enfants migrants, et de promouvoir une politique éducative inclusive, en vertu de laquelle ces enfants seraient répartis en fonction de leur niveau scolaire, mais également en fonction de leurs besoins individuels;

23. estime qu'il est nécessaire que, dans les écoles accueillant des enfants migrants, le programme scolaire soit élaboré en prêtant une attention beaucoup plus grande aux besoins de ces enfants, et que les professeurs possèdent également des compétences interculturelles leur permettant d'aborder au mieux la question de la diversité à l'école.

24. insiste sur le fait que la formation pour adultes migrants peut favoriser l'intégration des adultes migrants et de leurs enfants et souligne par conséquent la nécessité de développer l'apprentissage tout au long de la vie pour les parents migrants;

25. est préoccupé par la fréquence des abandons scolaires chez les enfants de migrants et estime que des efforts doivent être consentis pour veiller à ce qu'ils finissent leur cycle de formation;

26. souligne qu'un système éducatif de qualité doit être ouvert à tous;

27. est convaincu que les mesures visant à améliorer l'éducation des enfants migrants profitent à la société dans son ensemble;

28. estime que la formation des enseignants devrait être interdisciplinaire et les préparer à la diversité et à des approches de l'éducation multiculturelles et multilingues;

29. encourage les programmes de mobilité dans le cadre desquels des enseignants du pays d'origine sont recrutés afin de faciliter le contact des jeunes migrants avec la culture et la civilisation de leur pays d'origine;

30. souligne que la qualité de la formation des enseignants devrait être axée sur les missions des enseignants;

31. souligne dans ce contexte l'importance de la mobilité des enseignants comme faisant partie intégrante des programmes de formation des enseignants; estime que les enseignants devraient avoir la possibilité de passer un ou deux semestres dans une université d'accueil à l'étranger;

32. estime que l'école a besoin d'enseignants issus de l'immigration étant donné qu'ils apportent une expérience importante à leurs collègues, représentent le succès de l'intégration sociale et pourraient servir de modèle aux enfants en difficulté;

33. souligne l'importance d'une formation spéciale pour les enseignants qui soit explicitement consacrée à la situation spécifique des enfants de migrants, souligne la nécessité de les intégrer de façon réussie dans les systèmes éducatifs ordinaires et la nécessité de favoriser l'amélioration de leurs résultats scolaires;

34. souligne qu'il est nécessaire d'assurer un soutien psychologique pour aider les enfants et les jeunes migrants à surmonter le choc culturel et à s'adapter à la société de leur pays d'accueil;

35. suggère que chaque État membre mette au point des programmes éducatifs pour l'approfondissement des connaissances dans le domaine des droits de l'homme, en mettant l'accent sur l'égalité, l'intégration et la liberté des personnes, afin de prévenir la xénophobie et la ségrégation dont sont inévitablement victimes les migrants et leurs enfants et qui s'étendent très rapidement;

36. insiste sur le fait que les migrants et les personnes qui ne sont pas issues de l'immigration devraient tous bénéficier du même traitement égal; estime que les établissements scolaires et les enseignants devraient considérer la diversité comme une situation normale, traiter chaque individu avec respect et apporter aux migrants le soutien dont ils ont besoin;

37. reconnaît la contribution de l'éducation non formelle pour ce qui est d'apporter aux jeunes migrants des compétences précieuses qui sont complémentaires à celles acquises dans les écoles et demande aux écoles de coopérer plus intensément avec les vecteurs d'éducation informelle tels que les organisations pour la jeunesse;

38. rappelle que la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans le domaine de l'éducation est interdite par la directive 2000/43/CE et demande que la discrimination pour quelque motif que ce soit, y compris la nationalité et le statut de résidence, soit déclarée hors la loi dans le domaine de l'éducation;

39. reconnaît que les dispositions actuelles de la directive 77/486/CEE ne correspondent pas à la nouvelle réalité sociale de l'Union; soutient fortement le processus de consultation lancé par la Commission;

40. souligne qu'il convient de promouvoir la diversité à l'école et d'apporter une attention et un soutien particuliers aux groupes de migrants les plus vulnérables, y compris les filles;

41. estime que la directive 77/486/CEE doit être amendée et devrait couvrir l'éducation des enfants ressortissants de pays tiers ou des enfants dont les parents n'ont pas la nationalité d'un État membre;

42. reconnaît l'importance d'une législation européenne qui confirme les garanties relatives au droit aux études donné également aux étudiants qui ne sont pas ressortissants de l'État membre, comme les directives 2004/38/CE ou 2003/109/CE; exhorte la Commission à mener une action de surveillance constante de tous les types d'actes ou d'actions entrepris au sein des États membres pour limiter voire supprimer les droits acquis;

43. demande que les écoles comprenant une forte proportion d'immigrants reçoivent le personnel et les installations nécessaires pour relever le défi de la mixité des classes et leur permettre de dispenser un enseignement de qualité; invite la Commission et le Conseil à lancer un dialogue parmi les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour échanger les meilleures pratiques et élaborer un agenda commun pour s'attaquer aux insuffisances de l'éducation des migrants;

44. invite la Commission à faire état régulièrement des progrès réalisés dans l'intégration des enfants de migrants au sein des systèmes scolaires des États membres;

45. estime que les grandes villes doivent acquérir et exercer le droit de coordonner la politique de promotion de l'intégration des enfants de migrants avec la politique et l'organisation des domaines du logement, de la garde des enfants, du marché du travail, de la santé et du bien‑être; est d'avis que tous ces domaines exercent une influence manifeste sur les compétences et la réussite sociale des enfants de migrants;

46. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

(1)

JO L 199 du 6.8.1977, p. 32.

(2)

JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

(3)

JO C 233E du 28.9.2006, p. 121.

(4)

JO C 219E du 28.8.2008, p. 300.

(5)

JO C 41 E du 19.2.2009, p. 46.

(6)

Textes adoptés, P6_TA(2008)0422.


EXPOSÉ DES MOTIFS

La communication de la Commission

En juillet 2008, la Commission a adopté un livre vert qui a ouvert le débat sur la façon dont les politiques en matière d'éducation peuvent mieux traiter les défis posés par l'immigration et les flux de mobilité interne au sein de l'UE.

Ce débat a soulevé des questions comme la façon de prévenir la ségrégation à l'école afin d'améliorer l'équité dans l'éducation, la façon de gérer la diversité accrue des langues maternelles et des perspectives culturelles et de développer des compétences interculturelles au sein de l'UE, et la façon d'adapter les compétences didactiques et de créer des liens avec les familles et les communautés immigrées.

Les parties intéressées avaient été invitées à faire connaître leurs vues avant le 31 décembre 2008 sur:

–   les enjeux stratégiques,

–   les mesures politiques à même de répondre à ces enjeux,

–   le soutien que l'Union européenne pourrait apporter aux États membres dans ce contexte, et

–   le futur de la directive 77/486/CEE.

La Commission va analyser les résultats de cette consultation et publier ses conclusions début 2009.

Le rapporteur

Le rapporteur se félicite de l'initiative de la Commission relative à une consultation sur la gestion des migrations économiques.

Le rapporteur est d'avis que les familles doivent participer au processus d'éducation. Des conflits peuvent surgir au sein des familles lorsque les parents veulent que leurs enfants réussissent mais qu'ils ne sont pas en mesure de leur apporter le soutien nécessaire, ou en raison du manque de compétences linguistiques ou encore en raison de la diversité culturelle. Les parents devraient participer dans le cadre de la gestion de l'école, des événements culturels, etc.

L'importance d'accorder un soutien supplémentaire aux cours de langue est fondamentale pour l'intégration des migrants; l'intégration est un processus à double sens auquel participent les migrants et le pays d'accueil. La volonté des migrants d'apprendre la langue du pays d'accueil et d'organiser leur vie ne signifie pas qu'ils abandonnent leur langue et leur culture d'origine.

Selon le rapporteur, l'apprentissage des langues (langue maternelle et langue du pays d'accueil) doit être encouragé très tôt, dans le cadre de l'éducation pré-primaire, notamment afin de promouvoir l'inclusion des migrants et des minorités ethniques, telles que les Roms, au sein des sociétés européennes.

L'apprentissage tout au long de la vie joue un rôle important pour les migrants, les minorités ethniques et les groupes défavorisés sur le plan socioéconomique, étant donné qu'il sert de processus d'intégration. La participation à des programmes de formation et à l'apprentissage tout au long de la vie représente une chance pour les immigrants nouvellement arrivés.

Il convient d'accorder une attention particulière aux performances des migrants, des minorités ethniques et des groupes défavorisés sur le plan socioéconomique, car leurs performances sont généralement inférieures à la moyenne. Plus leur intégration à l'école est rapide et réussie, plus leurs résultats à l'école, dans la formation continue et plus tard sur le marché du travail seront bons.

Il ne faut pas oublier non plus l'éducation et la formation des enseignants. Gérer des classes hétérogènes résultant d'une migration accrue représente aussi un nouveau défi pour les enseignants. Ils devraient suivre systématiquement des programmes de formation des enseignants, y compris dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie et du développement professionnel.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

5.3.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

23

0

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia i Cutchet, Katerina Batzeli, Ivo Belet, Marie-Hélène Descamps, Daniel Petru Funeriu, Milan Gaľa, Vasco Graça Moura, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Mikel Irujo Amezaga, Adrian Manole, Manolis Mavrommatis, Zdzisław Zbigniew Podkański, Pál Schmitt, Hannu Takkula, Helga Trüpel, Henri Weber, Tomáš Zatloukal

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Iosif Matula, Christel Schaldemose, Cornelis Visser

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Wolfgang Bulfon, Andres Tarand

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