RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE

17.3.2009 - (COM(2009)0045 – C6‑0079/2009 – 2009/0016(CNS)) - *

Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Neil Parish
(Procédure simplifiée – article 43, paragraphe 1, du Règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE

(COM(2009)0045 – C6‑0000/2009 – 2009/0016(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0045),

–   vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0079/2009),

–   vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6‑0141/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE

Titre	Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
Références	COM(2009)0045 – C6-0079/2009 – 2009/0016(CNS)
Date de la consultation du PE	2.3.2009
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AGRI 9.3.2009
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Neil Parish 17.2.2009
Procédure simplifiée - date de la décision	17.2.2009
Date de l’adoption	16.3.2009
Date du dépôt	17.3.2009