Procédure : 2006/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0143/2009

Textes déposés :

A6-0143/2009

Débats :

PV 24/03/2009 - 15
CRE 24/03/2009 - 15

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0167

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 130kWORD 58k
18.3.2009
PE 421.273v02-00 A6-0143/2009

relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

(5329/1/2009 – C6‑0088/2009 – 2006/0088(COD))

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteure: Sarah Ludford

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

(5329/1/2009 – C6‑0088/2009 – 2006/0088(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (5329/1/2009 – C6‑0088/2009),

–   vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0269),

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 67 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6‑0143/2009),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

Textes adoptés de cette date


PROCÉDURE

Titre

Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa

Références

05329/1/2009 – C6-0088/2009 – 2006/0088(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

10.7.2008                     T6-0358/2008

Proposition de la Commission

COM(2006)0269 - C6-0166/2006

Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune

12.3.2009

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

LIBE

12.3.2009

Rapporteure

       Date de la nomination

Baroness Sarah Ludford

20.6.2006

 

 

Examen en commission

16.3.2009

 

 

 

Date de l'adoption

16.3.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

6

1

Membres présents au moment du vote final

Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Catherine Boursier, Emine Bozkurt, Maddalena Calia, Carlos Coelho, Panayiotis Demetriou, Gérard Deprez, Bárbara Dührkop Dührkop, Urszula Gacek, Kinga Gál, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ewa Klamt, Stavros Lambrinidis, Henrik Lax, Baroness Sarah Ludford, Claude Moraes, Rareş-Lucian Niculescu, Martine Roure, Sebastiano Sanzarello, Inger Segelström, Ioannis Varvitsiotis, Manfred Weber

Suppléants présents au moment du vote final

Alin Lucian Antochi, Edit Bauer, Simon Busuttil, Marco Cappato, Carlo Casini, Elisabetta Gardini, Sophia in ‘t Veld, Jean Lambert, Marian-Jean Marinescu, Bill Newton Dunn, Nicolae Vlad Popa

Suppléant (art. 178, par. 2) présent au moment du vote final

Raül Romeva i Rueda

Date du dépôt

18.3.2009

Avis juridique - Politique de confidentialité