Procédure : 2009/2111(DEC)
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A7-0088/2010

Débats :

PV 21/04/2010 - 3
CRE 21/04/2010 - 3

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.25
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0115

RAPPORT     
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26.3.2010
PE 430.472v02-00 A7-0088/2010

concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008

(C7‑0182/2009 – 2009/2111(DEC))

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteure: Véronique Mathieu

1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008

(C7‑0182/2009 – 2009/2111(DEC))

Le Parlement européen,

–   vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008,

–   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation(1),

–   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7‑0061/2010),

–   vu l'article 276 du traité CE et l'article 319 du traité FUE,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(2), et notamment son article 185,

–   vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(3), et notamment son article 16,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier­cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002(4), et notamment son article 94,

–   vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7‑0088/2010),

1.  donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2008;

2.  présente ses observations dans la résolution ci‑après;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

2. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008

(C7‑0182/2009 – 2009/2111(DEC))

Le Parlement européen,

–   vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008,

–   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation(5),

–   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7‑0061/2010),

–   vu l'article 276 du traité CE et l'article 319 du traité FUE,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6), et notamment son article 185,

–   vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(7), et notamment son article 16,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier­cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002(8), et notamment son article 94,

–   vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7‑0088/2010),

1.  approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

3. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008

(C7‑0182/2009 – 2009/2111(DEC))

Le Parlement européen,

–   vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008,

–   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation(9),

–   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7‑0061/2010),

–   vu l'article 276 du traité CE et l'article 319 du traité FUE,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(10), et notamment son article 185,

–   vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail(11), et notamment son article 16,

–   vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier­cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002(12), et notamment son article 94,

–   vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7‑0088/2010),

A.  considérant que la Cour des comptes (ci‑après dénommée "la Cour") indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice 2008 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières,

B.  considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2007(13) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement, notamment:

- déplorait qu'en 2007, comme en 2006, la Cour avait relevé des déficiences dans les procédures de recrutement; plus particulièrement, la Cour avait de nouveau constaté un cas où les critères de sélection n'étaient pas définis conformément à l'avis de vacance;

- était préoccupé par le fait que la Cour avait trouvé, dans trois procédures de marché, les anomalies suivantes:

a)       la procédure d'évaluation financière relative à un contrat n'était pas clairement précisée dans les dossiers d'appel d'offres;

b)       les critères de sélection ne permettaient pas d'évaluer correctement la capacité financière des candidats;

1.   exprime sa satisfaction de ce que la Cour des comptes ait déclaré légales et régulières les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice 2008;

Performance

2.   prend note qu'en 2007 une évaluation ex post du programme de travail 2001‑2004 a été réalisée de manière à déterminer l'impact de la Fondation, sa valeur ajoutée et son efficacité; félicite la Fondation d'avoir montré, lors de cette évaluation, que les réalisations planifiées ont été efficacement achevées; constate en outre que les données récentes, incluses dans l'évaluation des agences commissionnées par la Commission en 2009, ont indiqué que la Fondation a, également en 2008, achevé ses réalisations d'une façon efficace;

3.   félicite la Fondation pour le lancement d'un autre exercice d'évaluation ex post du programme de travail 2005‑2008; demande, par conséquent, à la Fondation d'être tenu informé des résultats de cette évaluation, afin de mieux déterminer son impact, sa valeur ajoutée et son efficacité pendant cette période spécifique;

4.   demande, en outre, à la Fondation de présenter, dans son tableau à annexer au prochain rapport de la Cour, un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent, afin de permettre à l'autorité de décharge de mieux évaluer la performance de la Fondation d'une année à l'autre;

Dépenses opérationnelles reportées

5.   observe que, selon la Cour, le montant reporté représentait plus de 55 % des crédits (soit 4 900 000 EUR) pour l'exercice 2008; prend toutefois acte de la réponse de la Fondation, qui déclare que les insuffisances existent mais qu'elles sont moins importantes (10 %) qu'indiquées par la Cour, du fait qu'il était déjà prévu dans la programmation annuelle de la Fondation de reporter un montant de 45 % du titre 3 en raison, d'une part, de la durée des marchés d'étude et, d'autre part, du calendrier de paiement de la Fondation; souligne néanmoins que cette situation est révélatrice d'insuffisances affectant la planification et la programmation des activités opérationnelles de la Fondation et est contraire au principe d'annualité; demande par conséquent à la Fondation de bien vouloir prendre des mesures pour éviter cette situation à l'avenir et d'en informer l'autorité de décharge;

Virements budgétaires sans pièces justificatives

6.   prend note de la constatation de la Cour que des virements budgétaires n'étaient pas justifiés de manière satisfaisante, aucune estimation des besoins n'ayant été fournie et le conseil d'administration n'en ayant pas été avisé; félicite, néanmoins, la Fondation d'avoir maintenant remédié à cette carence;

Procédures de passation de marchés

7.   demande à la Fondation de veiller à améliorer le suivi de ses contrats et la programmation de ses procédures de passation de marchés, en lançant les nouveaux appels d'offres bien avant la fin du contrat correspondant; à ce sujet, souligne que la Cour a mentionné que, dans deux cas, la Fondation avait procédé à une prolongation irrégulière du contrat au‑delà de la durée maximale autorisée et que, dans un autre cas, elle n'avait pas justifié une procédure négociée;

Ressources humaines

8.   demande à la direction de la Fondation de prendre des dispositions afin de mieux anticiper, dans le cadre de sa gestion des ressources humaines, les départs de collaborateurs clés dans le respect des obligations d'exécution budgétaire;

9.   enjoint la Fondation de présenter dans le rapport annuel, en toute transparence, les effectifs, y compris les agents contractuels (87 personnes);

10. félicite la Fondation d'avoir, en 2008, adopté des procédures de recrutement qui suivent les recommandations formulées par la Cour ces deux dernières années; en particulier, constate que la Cour n'a plus relevé de déficiences dans les procédures de recrutement (par exemple dans les critères de sélection), qui ne garantissaient pas la transparence et le caractère non discriminatoire de ces procédures;

Audit interne

11. s'inquiète du fait que les états financiers de la Fondation, pour l'année 2008, étaient d'une qualité insuffisante et manquaient de cohérence par rapport aux comptes de 2007 et, par conséquent, ont dû faire l'objet de corrections importantes pendant l'audit; prend note que cette situation s'explique par le fait que la Fondation a dû recruter un agent intérimaire pour une courte période afin de clôturer les comptes 2008 et que, de plus, la transition entre les comptables n'a pas été assurée de manière appropriée; demande, par conséquent, à la Fondation d'éviter qu'une situation analogue se reproduise à l'avenir;

12. prend acte du fait que 26 recommandations sur 54 formulées par le service d'audit interne ont été mises en œuvre depuis 2006; relève que, sur les 28 qui doivent encore être appliquées, 8 sont qualifiées de "très importantes"; demande instamment à la Fondation, entre autres actions, d'introduire les normes de contrôle interne qui doivent encore l'être (concernant la délégation de pouvoirs aux acteurs financiers), de poursuivre la mise en œuvre des autres normes de contrôle interne (concernant la coordination effective des opérations de contrôle interne et la conformité des procédures de passation de marchés avec le règlement financier et ses modalités d'exécution) et d'instaurer un système performant de planification et de suivi (en créant un système d'évaluation des risques liés aux activités de la Fondation, assorti d'une méthode de gestion par activités et d'outils informatiques de contrôle);

oo   o

13. renvoie, pour d'autres observations de nature horizontale accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du xx avril 2010(14) sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

25.2.2010

AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales

à l'intention de la commission du contrôle budgétaire

sur la décharge concernant l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008

(C7-0182/2009 - 2009/2111(DEC))

Rapporteure pour avis: Ingeborg Gräßle

SUGGESTIONS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission du contrôle budgétaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  relève la confirmation par la Cour des comptes que les comptes annuels de la Fondation, correspondant à un budget de 21 000 000 EUR, présentent fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2008, et que les opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date sont conformes aux dispositions du règlement financier de la Fondation; note le changement de comptable et les problèmes constatés par la Cour des comptes;

2.  exprime sa satisfaction de ce que la Cour des comptes ait déclaré légales et régulières les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice 2008;

3.  demande à la direction de la Fondation de prendre des dispositions afin de mieux anticiper, dans le cadre de sa gestion des ressources humaines, les départs de collaborateurs clés dans le respect des obligations d'exécution budgétaire;

4.  prend acte du constat de la Cour des comptes selon lequel 4 900 000 EUR de dépenses opérationnelles (plus de 55% des crédits) ont été reportés sans justification suffisante(15); prend note que le montant des liquidités et équivalents de liquidités a doublé depuis 2006, atteignant 6 300 000 EUR; appelle à une réflexion de fond sur les moyens à mettre en œuvre afin que les besoins spécifiques de la Fondation en termes de contrats pluriannuels soient compatibles avec une programmation et des prévisions budgétaires ajustées en fonction des besoins annuels effectifs;

5.  se félicite de la volonté de la Fondation, dans les procédures de passation de marchés, de corriger les lacunes signalées l'an passé; demande un engagement accru et une plus grande vigilance dans le suivi des structures et processus nécessaires afin que la passation des marchés respecte les règles établies;

6.  enjoint la Fondation de présenter dans le rapport annuel, en toute transparence, les effectifs, y compris les agents contractuels (87 personnes).

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

22.2.2010

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

13

0

Membres présents au moment du vote final

Regina Bastos, Edit Bauer, Milan Cabrnoch, David Casa, Alejandro Cercas, Ole Christensen, Derek Roland Clark, Sergio Gaetano Cofferati, Marije Cornelissen, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Karima Delli, Proinsias De Rossa, Frank Engel, Sari Essayah, Richard Falbr, Marian Harkin, Roger Helmer, Nadja Hirsch, Danuta Jazłowiecka, Martin Kastler, Ádám Kósa, Jean Lambert, Veronica Lope Fontagné, Olle Ludvigsson, Elizabeth Lynne, Elisabeth Morin-Chartier, Csaba Őry, Siiri Oviir, Konstantinos Poupakis, Sylvana Rapti, Licia Ronzulli, Elisabeth Schroedter, Jutta Steinruck, Traian Ungureanu

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Vilija Blinkevičiūtė, Marielle Gallo, Joe Higgins, Ria Oomen-Ruijten, Evelyn Regner, Birgit Sippel

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

23.3.2010

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

21

2

0

Membres présents au moment du vote final

Jean-Pierre Audy, Jorgo Chatzimarkakis, Ryszard Czarnecki, Luigi de Magistris, Tamás Deutsch, Martin Ehrenhauser, Jens Geier, Ingeborg Gräßle, Martin Häusling, Ville Itälä, Iliana Ivanova, Bogusław Liberadzki, Monica Luisa Macovei, Christel Schaldemose, Theodoros Skylakakis, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Søren Bo Søndergaard

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Thijs Berman, Zuzana Brzobohatá, Esther de Lange, Christofer Fjellner, Ivailo Kalfin, Véronique Mathieu, Olle Schmidt, Derek Vaughan

(1)

JO C 304 du 15.12.2009, p. 142.

(2)

JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)

JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(4)

JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(5)

JO C 304 du 15.12.2009, p. 142.

(6)

JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(7)

JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(8)

JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(9)

JO C 304 du 15.12.2009, p. 142.

(10)

JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(11)

JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(12)

JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(13)

JO L 255 du 26.9.2009, p. 190.

(14)

Textes adoptés de ce jour, P7_TA-PROV(2010)...

(15)

Rapport sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation (JO C 304 du 15.12.2009).

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