RAPPORT sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

EXPOSÉ DES MOTIFS

AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'Énergie (25.2.2010)

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

29.3.2010 - (2009/2099(INI))

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Pál Schmitt
Rapporteure pour avis (*):
Teresa Riera Madurell, commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(*) Commission associée – article 50 du règlement

Procédure : 2009/2099(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A7-0108/2010

Textes déposés :

A7-0108/2010

Débats :

PV 19/05/2010 - 11
CRE 19/05/2010 - 11

Votes :

PV 20/05/2010 - 7.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0187

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
EXPOSÉ DES MOTIFS
AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'Énergie
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe

(2009/2099(INI))

Le Parlement européen,

– vu la communication de la Commission, du 2 avril 2009, intitulée "Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise" (COM(2009)0158),

– vu la communication de la Commission, du 10 mai 2006, intitulée "Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation" (COM(2006)0208),

– vu les conclusions de la Présidence publiées après le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000,

– vu les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, notamment la partie intitulée "Investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail",

– vu les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009, notamment la partie intitulée "Tirer le meilleur parti de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi",

– vu la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux[1],

– vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020")[2],

– vu sa résolution du 16 janvier 2008 intitulée "L'éducation et la formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre"[3],

– vu sa résolution du 23 septembre 2008 sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants[4],

– vu l'avis du Comité des régions du 4 décembre 2009 sur le dialogue université-entreprise[5] et l'avis du Comité économique et social européen du 17 décembre 2009[6],

– vu l'étude publiée par le Parlement européen et intitulée "Approfondir le dialogue université-entreprise",

– vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

– vu l'article 48 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7‑0108/2010),

A. considérant que le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 a invité les États membres à encourager les partenariats entre les entreprises et le monde de la recherche, de l'éducation et de la formation,

B. considérant que le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 demande aux politiques publiques de reconnaître "pleinement la valeur des diverses missions de l'enseignement supérieur, qui vont de l'enseignement et de la recherche au service rendu à la collectivité en passant par l'engagement dans la cohésion sociale et le développement culturel",

C. considérant que les universités, compte tenu de leur triple rôle (éducation, recherche et innovation), jouent un rôle essentiel pour l'avenir de l'Union et la formation de ses citoyens et qu'il est important de rappeler que le rôle de l'enseignement supérieur est d'offrir un environnement d'apprentissage qui favorise l'autonomie, la créativité et la valorisation des connaissances,

D. considérant que la définition des politiques de l'éducation est du ressort des États membres, responsables de l'organisation, du contenu et des réformes de leurs systèmes d'éducation,

E. considérant que les disparités entre les niveaux économiques et sociaux des citoyens des différentes parties de l'Europe exigent de s'employer à offrir à tous les citoyens de l'Union les mêmes chances de formation et de soutenir les jeunes qui sont doués mais économiquement désavantagés,

F. considérant que la crise économique qui, se poursuivant, entraîne des pertes d'emplois, rend particulièrement importante une coopération plus efficace entre les établissements d'enseignement et les entreprises,

G. considérant qu'il est urgent de mettre en place, de coordonner et de promouvoir une démarche cohérente entre tous les pays signataires du processus de Bologne, notamment pour ce qui est de la mobilité des étudiants et de la reconnaissance totale des diplômes et que ceci passe par un bilan approprié dudit processus faisant ressortir les difficultés et les obstacles,

H. considérant que la Commission a un rôle important à jouer pour faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres de l'Union et les pays voisins,

I. considérant que, compte tenu de la diversité des établissements d'enseignement supérieur, des milieux d'affaires et des types de coopération, il est difficile de s'accorder sur un modèle idéal de coopération qui répondrait au profil, aux priorités et aux besoins de chaque établissement à travers l'Europe; considérant que l'autonomie des universités et leur faculté de choisir les modèles de partenariat avec les entreprises qui répondent le mieux à leurs objectifs doivent être préservées en toutes circonstances,

J. considérant que l'éducation est une mission qui incombe à la société dans son ensemble et, dès lors, que l'État ne doit pas se dérober à ses responsabilités financières,

K. considérant que l'enseignement supérieur est une mission publique et, partant, que le financement public des universités est indispensable pour assurer un financement équitable de tous les domaines, par exemple les études littéraires; considérant qu'il importe de soutenir financièrement les universités (par exemple, par des partenariats entre les secteurs public et privé), tout en garantissant parallèlement leur autonomie et l'assurance de qualité,

L. considérant que l'éducation et la formation, qui doivent permettre d'acquérir les bases fondamentales des cultures générale et civique, sont d'excellents moyens pour aider les régions sous-développées à rattraper leur retard et que, outre pour la création d'emplois et la promotion de la compétitivité, elles sont essentielles pour la pluralité culturelle et intellectuelle et la vie citoyenne,

M. considérant que la coopération entre les universités et les entreprises bénéficie de l'appui de nombreux programmes communautaires mais qu'il n'y a pas toujours de coordination entre les institutions,

1. accueille favorablement la communication de la Commission intitulée "Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise", référencée ci-dessus, et approuve les domaines dans lesquels elle propose de concentrer la coopération à l'avenir;

2. se félicite de la communication de la Commission, qui fait le point sur les trois premières années d'activité du Forum européen pour le dialogue université-entreprise et expose les défis à relever à l'avenir, comme soutenir l'innovation, promouvoir la recherche, créer l'entrepreneuriat, renforcer le transfert de connaissances et attirer les jeunes chercheurs sur le marché européen de l'emploi;

3. reconnaît que les défis identifiés dans la communication ne sont pas nouveaux et qu'ils n'ont pas encore été relevés avec succès jusqu'ici; estime toutefois qu'un dialogue et une coopération continus, aux niveaux régional, national et européen, y compris un échange de bonnes pratiques concernant les programmes et les instruments, contribueront à établir des liens plus étroits et des partenariats entre les universités et les entreprises, leur permettant ainsi de surmonter d'éventuels obstacles culturels, institutionnels et opérationnels et de bâtir une société fondée sur la connaissance, de développer la recherche appliquée et d'améliorer l'insertion des diplômés sur le marché de l'emploi;

4. reconnaît qu'il existe de fortes disparités entre les universités européennes, en ce qui concerne leur taille, leurs moyens, leurs disciplines, leur organisation, leur nationalité et leurs types; est toutefois convaincu que chacune d'entre elles pourrait bénéficier à sa façon d'une coopération nationale et transfrontalière avec le monde des affaires, sous réserve d'une connaissance claire du cadre réel dans lequel leurs capacités en matière de recherche et d'enseignement sont développées; estime qu'au niveau régional également, une contribution importante peut être apportée à la coopération entre les universités et le monde des affaires;

5. se félicite du communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 qui souligne leur engagement à "réaliser les objectifs de l'espace européen de l'enseignement supérieur, un espace où l'enseignement supérieur est une responsabilité publique et où tous les établissements d'enseignement supérieur sont attentifs aux besoins de la société au sens large à travers la diversité de leurs missions";

6. est d'avis que le dialogue et la coopération entre les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur doivent continuer à être des priorités dans les prochaines années, de la même façon que le dialogue et la coopération avec tous les autres secteurs de la société, pour que l'ensemble de ces acteurs puissent bénéficier des savoirs culturels, scientifiques et techniques produits et diffusés au sein des établissements d'enseignement supérieur; souligne que l'indépendance intellectuelle et financière des établissements d'enseignement supérieur vis-à-vis des entreprises doit être préservée et qu'il ne doit pas y avoir de relation de subordination entre l'enseignement supérieur et les entreprises; souligne que les universités doivent en toutes circonstances préserver leur autonomie de décision quant à leurs programmes et à leurs structures de gouvernance;

7. appelle les États membres à se mobiliser et à prendre des mesures concrètes lorsque le cadre juridique et financier n'encourage pas ou, pire, décourage les efforts des universités pour se rapprocher du monde des affaires;

8. souligne que le dialogue université-entreprise ne doit pas se limiter aux seuls secteurs des mathématiques, des sciences et des techniques mais doit concerner tous les domaines, par exemple les études littéraires;

9. estime nécessaire de renforcer tant l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité des programmes d'éducation et de recherches que la coopération entre universités et que, de ce point de vue, les TIC constituent un outil essentiel;

10. appelle de ses vœux des améliorations des performances des universités européennes par l'application du principe du "triangle de la connaissance" (éducation, recherche et innovation), en tenant compte de la nécessité de resserrer les liens entre les entreprises et les universités, comme en témoignent les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), et encourage parallèlement les universités à intégrer l'environnement économique et social dans leur principale sphère d'activité dans le cadre de leurs programmes de recherche et d'innovation;

11. souligne que l'amélioration du dialogue et de la collaboration entre les universités et les entreprises offrira davantage de possibilités de retirer des avantages mutuels qui non seulement stimuleront la croissance économique, mais qui présenteront aussi une utilité sociale plus large, puisqu'ils contribueront à améliorer en permanence la société fondée sur la connaissance;

12. souligne que les avantages d'un meilleur dialogue et d'une meilleure collaboration entre les universités et les entreprises dans ce contexte seraient tout aussi utiles sur le plan de l'amélioration du dialogue et de la collaboration entre les universités, les institutions nationales, européennes et internationales et les organisations de la société civile que sur le plan de l'amélioration des interactions entre les universités et la société au sens large;

13. invite les autorités nationales, régionales et locales à continuer à étudier et à financer, en association avec le secteur privé, les processus qui renforcent l'interaction entre les universités et les entreprises et à supprimer les obstacles administratifs qui les entravent; signale que le règlement relatif aux Fonds structurels offre la possibilité d'accorder un soutien financier au titre du régime d'aide aux PME, sur le modèle du système des bons de formation qui sont actuellement utilisés dans un certain nombre d'États membres;

14. propose qu'une attention particulière soit accordée à l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la formation et à la recherche universitaires, à la fois en augmentant les financements publics et en simplifiant les démarches administratives;

15. souligne la nécessité de donner du prestige aux travaux d'investigation et de recherche et de les entourer d'incitations, non seulement dans les domaines scientifiques et techniques mais aussi dans les domaines des sciences sociales et humaines qui constituent un réservoir de connaissances de qualité pour les activités commerciales de pointe;

16. soutient le rôle des travaux de recherche de petite et moyenne envergure en amont des réseaux d'excellence fondés sur de grands projets intégrés;

17. appelle les entreprises et les universités à coopérer pour corriger la répartition inégale des hommes et des femmes dans certains secteurs de l'université;

Éducation et formation tout au long de la vie

18. rappelle l'importance de la définition de l'apprentissage tout au long de la vie et des nombreux concepts qu'il couvre, allant de l'éducation générale à l'apprentissage non formel et informel, en passant par l'enseignement et la formation utiles dans la vie économique, sociale, culturelle, civique et professionnelle;

19. souligne que, l'apprentissage tout au long de la vie permettant un contact permanent non seulement avec l'éducation et la formation mais aussi avec la culture, il est d'une importance cruciale que l'Union européenne encourage, que les États soutiennent et que les universités publiques conservent et développent l'inclusion des études de lettres dans les programmes d'enseignement;

20. rappelle que l'un des messages clés est d'augmenter les investissements dans les ressources humaines européennes afin de donner la priorité au bien le plus précieux de l'Europe: ses citoyens qui peuvent s'adapter aux conditions sans cesse changeantes du marché du travail;

21. souligne qu'il convient d'adapter du mieux possible les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie aux besoins des personnes et des groupes sociaux vulnérables et du marché du travail, que, du fait de l'évolution permanente de ces besoins, la formation continue est une nécessité incontournable et attache dès lors une attention particulière aux défis qui en résultent sur le plan social et financier; rappelle que la notion d'emploi pour la vie ne veut plus rien dire et que la formation et la reconversion professionnelles sont indispensables; précise à nouveau qu'il importe de créer les conditions adéquates pour favoriser dès l'enfance une attitude positive à l'égard de l'apprentissage;

22. souligne que l'apprentissage, l'information et la formation tout au long de la vie, en plus d'apporter des compétences particulièrement importantes pour le marché du travail, représentent également une condition préalable pour le développement spirituel et l'épanouissement personnel de l'individu;

23. souligne à quel point il est important de créer et de promouvoir des méthodes modernes d'apprentissage tout au long de la vie via l'internet pour faire de la formation un instrument plus direct et moins exigeant en termes de temps pour le personnel des entreprises;

24. compte tenu de l'évolution démographique de l'Europe (vers une société vieillissante) et de l'évolution du marché du travail en raison de la crise économique, sociale et de l'emploi, appelle les universités à faciliter l'accès à l'enseignement et à moderniser leurs programmes en les orientant vers les nouveaux défis afin d'améliorer les compétences des salariés européens;

25. compte tenu également du fait que l'éducation est l'un des moyens les plus importants et les plus efficaces d'intégration sociale et de lutte contre la pauvreté et les inégalités, appelle les universités à élargir l'accès à l'enseignement et aux programmes d'échanges internationaux aux personnes handicapées;

26. rappelle qu'il importe de transmettre et échanger les connaissances, les compétences et l'expérience des adultes afin de guider les jeunes générations sur le marché du travail (par exemple, par le biais de systèmes de parrainage);

27. propose de recourir davantage aux nouvelles méthodes pédagogiques, comme l'apprentissage expérimental, le télé-enseignement, la formation en ligne et autres formes mixtes d'apprentissage;

28. souligne qu'il convient de créer, de promouvoir et de renforcer une culture de l'apprentissage et que la formation continue et la reconversion à tous les stades de la vie sont cruciales pour accroître la compétitivité européenne et encourager la croissance et l'emploi en Europe;

29. souligne la nécessité d'améliorer le potentiel de stimulation d'une adaptation continue aux changements du marché du travail, ce qui représente une priorité pour l'Union européenne, notamment dans le cadre de la récession actuelle, en encourageant l'apprentissage tout au long de la vie, en particulier grâce au développement de formations à distance spécialement adaptées aux nouvelles technologies et de cours pour les plus de 45 ans, qui sont plus vulnérables et plus exposés à l'exclusion sociale;

30. encourage les entreprises à mieux inciter leurs employés à se former en faisant appel par exemple à l'organisation de séminaires suivis et au financement des études de doctorat;

31. suggère de nouvelles méthodes d'orientation dans la vie active, par lesquelles les universités, les étudiants et les milieux économiques et sociaux dans toutes leurs diversités gagneraient à suivre de plus près les jeunes diplômés afin d'évaluer l'utilité sociale et économique des programmes d'enseignement;

32. rappelle la nécessité d'accroître davantage l'attractivité et l'accessibilité de l'enseignement virtuel;

Mobilité, partenariats et programmes d'études

33. rappelle que la mobilité est une pierre angulaire de l'enseignement supérieur européen, domaine dans lequel les universités européennes sont invitées à engager des réformes innovantes, profondes et méthodiques de leurs programmes d'études; déclare que ce devrait être une priorité politique dans le contexte de la redéfinition des principaux objectifs du processus de Bologne après 2010;

34. souligne que la mobilité entre les pays et entre les universités et les entreprises est primordiale pour renforcer davantage la coopération entre les deux mondes;

35. invite la Commission à proposer un cadre juridique destiné à soutenir et faciliter la mobilité entre les universités et les entreprises, ainsi qu'entre les étudiants et les professeurs d'université, et à mettre l'accent sur la nécessité de reconnaître et de certifier ce type d'apprentissage et d'enseignement;

36. encourage non seulement l'extension et l'expansion des programmes de mobilité individuelle, tels qu'Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et Erasmus pour les apprentis, mais aussi l'organisation de programmes européens de "maîtrise de l'excellence" dans l'enseignement universitaire supérieur, en coopération avec différentes universités et avec la participation active d'entreprises, assortie de bourses pour les étudiants et de mesures d'incitation pour les chercheurs; estime que des initiatives de ce genre sont également de nature à servir les objectifs de la mobilité, de l'apprentissage des langues et de l'acquisition d'une expérience multiculturelle et entrepreneuriale;

37. souligne qu'il convient que les établissements d'enseignement supérieur multiplient les possibilités extra-universitaires d'apprentissage d'autres langues, étant donné que la connaissance de nouvelles langues est cruciale pour encourager et faciliter la mobilité et les échanges d'étudiants, de chercheurs, d'enseignants et de salariés du secteur privé;

38. encourage les universités à explorer de nouvelles méthodes de coopération entre les établissements publics et le secteur privé, notamment par la création de fonds communs d'innovation publics et privés afin d'améliorer la mobilité dans tous les secteurs;

39. souligne l'importance pour les étudiants d'acquérir des compétences dans le domaine des nouvelles technologies, qui augmentent leurs chances sur le marché de l'emploi;

40. à la lumière des bonnes pratiques en vigueur en matière d'enseignement dans d'autres pays, propose que des pays extracommunautaires soient invités à participer au Forum européen afin de débattre et d'échanger leurs expériences et points d'intérêt, tout en gardant à l'esprit que ces débats doivent s'appuyer sur des objectifs, une terminologie et des concepts bien définis et porter sur des domaines d'activité précis;

41. souligne la nécessité de préparer et de former d'une manière appropriée les chargés de cours enseignant dans le domaine de l'entrepreneuriat; soutient l'idée d'intégrer l'esprit d'entreprise dans les programmes d'études, en commençant dès les programmes de l'enseignement primaire;

42. encourage le monde des affaires à participer activement à la conception de matériel pédagogique sur le mode de fonctionnement des activités des entreprises, pour tous les niveaux d'enseignement, les établissements d'enseignement étant libres de décider de l'utiliser ou non, et à exposer régulièrement aux étudiants les possibilités d'emploi qui se présentent;

43. invite le monde des affaires à contribuer à l'adaptation des programmes universitaires, en lançant et en finançant des cours spécifiques visant à familiariser les étudiants aux défis de l'entrepreneuriat;

44. demande d'étudier et d'encourager l'intégration de professeurs dans les entreprises et, parallèlement, d'entrepreneurs dans les universités;

45. souligne l'importance des nouvelles technologies, qui favorisent la mobilité et la coopération entre les entreprises, les étudiants, les professeurs et les chercheurs;

46. rappelle que l'entrepreneuriat marchand sous ses différentes formes doit être envisagé comme une des alternatives professionnelles pour les jeunes diplômés et qu'il est indispensable que les établissements d'enseignement supérieur fournissent à leurs étudiants des connaissances approfondies sur l'ensemble des formes d'entrepreneuriat, y compris sur l'économie sociale et solidaire, les encourageant par exemple à fonder leur propre entreprise par essaimage;

47. souligne que le dialogue et la coopération entre universités et entreprises devraient être basés sur la réciprocité, la confiance, le respect mutuel et la transparence, en encourageant à la fois l'esprit d'entreprise au sein des universités et l'appel au savoir dans les entreprises; réitère que cet objectif peut notamment être atteint grâce à l'introduction du système des bons de formation qui sont utilisés actuellement dans un certain nombre d'États membres et qui permettent en particulier aux PME d'améliorer leurs capacités de recherche sans mettre en péril l'indépendance, l'autonomie et le caractère public des universités;

48. reconnaît que l'enseignement et la recherche doivent renforcer leur approche pluridisciplinaire des connaissances et estime par conséquent que les universités et les entreprises pourraient tirer mutuellement parti d'un développement conjoint de compétences multidisciplinaires, interdisciplinaires et entrepreneuriales en adaptant avec souplesse les filières de formation, les spécialisations et les spécialités aux besoins de l'économie, et notamment des petites et moyennes entreprises; attire l'attention sur les initiatives réussies, telles que les stages pour les étudiants et le personnel, les entrepreneurs invités comme professeurs, les cours partagés et le personnel commun;

49. souligne qu'en vue de développer l'esprit d'entreprise auprès des étudiants, toutes les personnes impliquées (corps universitaire, étudiants, hommes et femmes d'affaires) devraient être suffisamment informées quant aux outils et aux mécanismes qu'elles peuvent utiliser pour développer une coopération plus efficiente, plus efficace et aussi plus avantageuse pour les parties en présence; estime qu'il est indispensable, d'une part, de renforcer la formation des professeurs d'université dans ce secteur par le biais, entre autres, d'initiatives telles que l'apprentissage tout au long de la vie et, d'autre part, que les universités ouvrent leurs portes aux entreprises et aux employeurs pour que ceux-ci puissent leur faire des suggestions quant au contenu de l'enseignement et à la formation, aux connaissances et aux qualifications que les élèves doivent posséder;

50. recommande de protéger pleinement les centres universitaires de conseil en carrière sur le plan institutionnel, de poursuivre leur développement et de les lier plus étroitement au marché du travail;

51. souligne qu'il importe d'intégrer davantage les stages en entreprise dans les programmes scolaires, notamment pour les étudiants de l'enseignement supérieur, et de les rémunérer ou de les soumettre au système européen de transfert d'unités de cours capitalisables;

52. demande à la Commission de lancer un plan de doctorat industriel européen sur le modèle des doctorats industriels existant en Europe au titre des activités Marie Curie du programme-cadre, afin d'encourager la recherche ciblée et financièrement à la portée des entreprises européennes, ainsi que les contributions du secteur des affaires dans les entreprises européennes;

53. propose que les associations professionnelles coopèrent avec les universités pour élaborer des programmes qui permettent aux étudiants de s'adapter rapidement au monde des affaires;

54. souligne l'importance du sponsoring d'universités par le monde des affaires, et encourage les entreprises à attribuer des bourses permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences, qui ont une valeur notable sur le marché du travail;

55. souligne la valeur essentielle de la transmission à la société des connaissances et des résultats issus de la collaboration entre le monde universitaire et celui des affaires;

56. invite les entreprises à renforcer le soutien qu'elles apportent aux jeunes talents sous la forme de bourses;

Recherche

57. souligne qu'il est nécessaire que les entreprises augmentent leurs capacités d'absorption pour l'utilisation et la transformation des connaissances scientifiques générées par les universités, en encourageant la recherche interne, l'apprentissage tout au long de la vie et la formation continue et en s'engageant dans une politique active de communication de leurs besoins à la communauté universitaire et de recrutement de titulaires de doctorat et de post-doctorat, ainsi que de chercheurs;

58. souligne la nécessité pour les instituts de recherche de disposer d'un personnel spécialisé pour identifier et gérer les ressources en connaissances présentant un potentiel économique;

59. attache une grande importance au transfert des connaissances dans un environnement ouvert; reconnaît qu'il existe différents moyens d'y arriver, tels que les publications et les séminaires, les offices de transfert technologique, la coopération régionale, les aides aux start-up et aux entreprises créées par essaimage, la recherche conjointe ainsi que la mobilité des chercheurs; estime toutefois que la dimension sociale et humaine de l'interaction est extrêmement importante; soutient donc fermement les initiatives visant à encourager les interactions avec un contact direct entre universités et entreprises et, en particulier, avec les petites et moyennes entreprises;

60. salue le lancement d'un réseau européen unique des Centres d'entreprise et d'innovation, qui intégrera les services fournis actuellement par les Euro-Info-Centres (EIC) et les Centres relais pour l'innovation (CRI);

61. estime qu'une plus grande mobilité des chercheurs, aussi bien à court terme qu'à long terme, au-delà des frontières nationales et entre universités et entreprises, compte tenu du principe de non-discrimination, est indispensable pour renforcer le transfert des connaissances; à cet égard, invite les États membres et la Commission à réexaminer de manière approfondie le cadre juridique et financier existant et à éliminer les obstacles inutiles à la mobilité, en accordant une attention particulière à la reconnaissance des qualifications universitaires et à la réduction de la bureaucratie; invite les universités à mettre en place des carrières plus souples et bidirectionnelles pour leur personnel;

62. encourage la Commission à créer des incitations au développement d'un marché européen des droits de propriété intellectuelle qui soit concurrentiel, ce qui permettrait aux universités, aux organismes publics de recherche et aux PME de trouver des partenaires et des investisseurs pour leurs droits de propriété intellectuelle, leurs compétences et leurs connaissances; fait observer que dans la plupart des universités, la gestion des droits de propriété intellectuelle pourrait être plus professionnelle;

63. insiste sur la nécessité d'accélérer les efforts visant à promouvoir le brevet européen unique, qui garantira une protection juridique forte, efficace, peu coûteuse et de haute qualité des produits et des services innovants, en particulier pour les PME, ainsi qu'un système européen harmonisé de règlement des litiges en matière de brevets;

64. fait observer que la participation conjointe des universités et des entreprises aux partenariats public-privé, tels que les plateformes technologiques européennes, les initiatives technologiques conjointes et les communautés de la connaissance et de l'innovation, pourrait renforcer la valorisation des connaissances et aider l'UE à relever les défis majeurs auxquels elle fait face; à cet égard, attire l'attention sur le guide pour un partenariat responsable ("Responsible Partnering Guidelines");

65. est convaincu, tout en reconnaissant que chaque collaboration nécessite une approche sur mesure et que différents types de mécanismes de coopération existent, que des enseignements peuvent être tirés des structures, exemples, démonstrations et modèles qui ont réussi et que la diffusion des exemples de bonnes pratiques et des exemples de réussite devrait être encouragée et l'accès à ces informations renforcé; souligne en particulier la nécessité de tenir compte des bonnes pratiques mises en œuvre par les entreprises innovantes, ainsi que des connaissances acquises dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche en ce qui concerne les formations au doctorat menées en collaboration;

66. estime que, si l'on souhaite encourager les relations entre les entreprises, les chercheurs et les universités, il faut que les États membres et la Commission facilitent la participation conjointe des fondations, des hôpitaux ainsi que des universités publiques et privées au processus de formation et à la promotion de la recherche;

Bonnes pratiques

67. prend note et se félicite des exemples de bonnes pratiques, au sein de l'UE et dans des pays tiers, qui démontrent l'intérêt de ce genre de coopération pour tous les intervenants, considérant que de tels exemples sont nécessaires pour contribuer à créer les conditions favorables au dialogue et à augmenter les chances de réussite;

68. se félicite de l'initiative de la Commission de dresser l'inventaire des meilleures pratiques actuelles et lui demande de mettre cet inventaire à la disposition de toutes les parties intéressées par la diffusion effective de toutes les pratiques originales;

69. invite la Commission à promouvoir de nouvelles formes de partenariat structuré entre les entreprises, les universités et d'autres secteurs de l'enseignement et de la formation, en particulier les écoles secondaires et les agences de formation professionnelle, dans le but notamment de permettre aux enseignants de se remettre à jour; estime que de tels partenariats peuvent également prévoir la présence d'entités du secteur;

70. propose qu'un site Internet soit créé afin de diffuser et de partager les expériences, d'assurer la communication sur les échanges de bonnes pratiques et d'apporter aux visiteurs de l'inspiration et des outils et mécanismes pratiques pour concevoir et mettre en œuvre des projets de coopération, et souligne l'importance du recours aux nouvelles technologies pour stimuler une coopération plus étroite entre le milieu des universités et celui des entreprises;

71. appelle de ses vœux, sur la base des bonnes pratiques en vigueur dans certains États membres, la promotion d'une journée européenne consacrée aux jeunes inventeurs ou aux innovations, inventions ou brevets conçus par des jeunes Européens;

72. encourage la Commission à continuer de promouvoir le dialogue aux niveaux national, régional et local en mettant l'accent sur les meilleures pratiques, et qu'il convient de veiller à ce que ce dialogue concerne toutes les parties intéressées (partenaires sociaux, par exemple) et toutes les formes d'entreprises (PME, entreprises de l'économie sociale et solidaire, etc.) mais aussi des représentants des pays tiers (ONG, etc.), afin de mettre en lumière la valeur économique et sociale ajoutée de la coopération entre les deux mondes que sont l'université et l'entreprise;

73. invite la Commission, dans le souci d'assurer la cohérence entre les actions européennes et d'éviter les doubles emplois, à charger un groupe de travail inter-DG d'évaluer et de développer les synergies entre ce dialogue et les autres initiatives, tout en gardant à l'esprit que les discussions doivent porter à la fois sur les priorités et sur les possibilités de financement;

74. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

[1] JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.
[2] JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.
[3] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0013.
[4] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0423.
[5] Doc. CdR 157/2009 fin.
[6] SOC/347.

Historique

Les Conseils européens de Lisbonne, en mars 2000, et de Barcelone, en mars 2002, ont convenu de fixer à l'Union l'objectif stratégique de devenir, d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale et de créer un espace européen de la recherche et de l'innovation.

Lors du sommet européen informel qui s'est tenu à Hampton Court (Royaume-Uni) en octobre 2005 et du Conseil européen de mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement européens ont souligné combien les trois pôles du triangle de la connaissance, à savoir l'éducation, la recherche et l'innovation, sont importants pour la compétitivité de l'Union européenne.

L'importance des relations entre l'université et l'entreprise en Europe a été clairement mise en exergue dans la communication de la Commission "Faire réussir le projet de modernisation pour les universités; formation, recherche et innovation"[1]. La Commission a souligné que les universités sont des acteurs clés pour une transition réussie de l'Europe vers une économie et une société de la connaissance. Qui plus est, elle a souligné le besoin de restructuration et de modernisation en profondeur du secteur pour éviter que l'Europe ne soit la perdante dans la compétition globale qui se déroule dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation.

Pour assurer le succès, la communication préconise des changements dans neuf domaines:

§ démanteler les barrières autour des universités en Europe;

§ assurer une autonomie et une responsabilité effectives des universités;

§ créer des incitations en faveur de partenariats structurés avec le monde des entreprises;

§ fournir au marché du travail la diversité des savoir-faire et des compétences dont il a besoin;

§ réduire l'écart de financement et financer plus efficacement l'enseignement et la recherche;

§ renforcer l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité;

§ stimuler la connaissance par l'interaction avec la société;

§ valoriser l'excellence au plus haut niveau;

§ accroître la visibilité et l'attractivité dans le monde de l'espace européen d'enseignement supérieur et de l'espace européen de la recherche.

Les universités étaient invitées à travailler en conjonction avec les acteurs de l'enseignement initial formel et non formel et avec les entreprises et à "promouvoir leurs différentes activités et à convaincre la société, les gouvernements et le secteur privé à consentir les investissements dont elles ont besoin.". La communication suggérait également que les entreprises[2] pouvaient aider les universités à redéfinir leurs programmes et leurs structures de gouvernance et contribuer à leur financement.

Dans sa résolution sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants[3], le Parlement européen suggérait l'instauration d'un dialogue fructueux et d'un échange réciproque entre les entreprises et les universités, dans le but de proposer des partenariats innovants et d'explorer de nouvelles formes de coopération.

Afin de lancer le dialogue entre les universités et les entreprises, la Commission a inauguré le premier forum dans le courant du mois de février 2008; il a été suivi par un deuxième en février 2009 et plusieurs séminaires thématiques ont également été organisés entre-temps[4]. À de nombreuses reprises, les participants au forum "dialogue université-entreprise" ont fait référence au contexte de récession économique dans lequel se déroulait le dialogue, y voyant une raison de plus pour s'atteler immédiatement à resserrer les liens entre les entreprises et les universités, de manière à renforcer le triangle de la connaissance (recherche, éducation, innovation) en Europe.

La communication

Le 2 avril 2009, la Commission publiait une communication intitulée "Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise"[5]. Le Forum rassemble des établissements d'enseignement supérieur, des entreprises, des associations professionnelles et des pouvoirs publics dans le but d'échanger les meilleures pratiques et de discuter des problèmes communs.

La communication:

§ fait le point sur les enseignements de la première année du forum et d'autres activités pertinentes organisées au niveau européen concernant les problèmes et les obstacles rencontrés dans la coopération entre les universités et les entreprises, sur les questions à traiter, et sur les bonnes pratiques et les formules qui pourraient être plus largement utilisées. Un document de travail des services de la Commission[6] développe cet aspect des travaux;

§ formule des propositions pour les prochains travaux du forum;

§ définit des actions de suivi concrètes pour renforcer la coopération entre les universités et les entreprises.

La Commission propose de poursuivre le dialogue dans le cadre du forum, sous la forme de réunions plénières, de séminaires thématiques et d'un site Internet et avec une plus grande mobilisation des représentants concernés, y compris des autorités régionales et des intervenants extracommunautaires.

Déclaration du rapporteur

Le rapporteur approuve la démarche suivie par la Commission et soutient les travaux en cours au sein du forum. La responsabilité des politiques de l'enseignement et de la formation relève des États membres; le rôle de l'Union est de soutenir les améliorations des systèmes nationaux par des instruments européens complémentaires et des enseignements mutuels, ainsi que de faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques. Le forum peut être considéré comme un outil supplémentaire pour que ces échanges deviennent réalité.

L'évolution rapide de l'environnement de travail, l'économie de la connaissance et l'accélération du rythme de développement des technologies constituent des défis pour l'enseignement supérieur et la recherche en Europe, tout en ouvrant de nouvelles possibilités qu'il convient de mettre à profit avec efficacité. Il est donc de la plus haute importance dans ce contexte de rechercher des partenariats de qualité dans l'enseignement supérieur et les entreprises.

Il est généralement admis que la coopération entre les milieux de l'enseignement et des entreprises aux niveaux local, régional, national et transnational est un moyen efficace de combler le vide entre la logique de l'offre du secteur de l'enseignement et la logique de la demande du monde du travail. Dans les conclusions du 12 mai 2009, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres soulignent que "les partenariats entre les établissements d'enseignement et de formation et les employeurs ont un rôle particulier à jouer pour renforcer l'aptitude à l'emploi et le potentiel de création d'entreprises des apprenants ainsi que leur connaissance du monde du travail".

Le rapporteur est convaincu que l'apport des établissements d'enseignement supérieur à la société de la connaissance est nécessaire mais toutefois insuffisant; il convient donc d'associer d'autres parties prenantes (entreprises, pouvoirs publics) qui doivent créer un ensemble commun dans lequel un cadre ou un modèle appropriés peuvent être suivis ou adaptés à chaque cas.

Le rapporteur envisage plusieurs pistes de réflexion:

§ le dialogue université-entreprise demande beaucoup d'efforts et d'engagement, le renforcement des liens entre les universités et les entreprises demandera une plus forte implication des échelons locaux, régionaux, nationaux et internationaux;

§ quelles autres instances devraient être parties prenantes à ce dialogue? À savoir, devrait-il s'agir d'un partenariat à deux ou à trois (universités, entreprises, pouvoirs publics);

§ il convient de suivre de bonnes pratiques, au sein de l'Union et à l'extérieur, pour créer les conditions appropriées au dialogue et augmenter les chances de réussite;

§ il convient, pour l'avenir, de mettre en place une stratégie et un modèle pratiques de dialogue université-entreprise, sans pour autant négliger la recherche permanente d'améliorations et d'adaptations aux nouveaux besoins;

§ les jeunes diplômés auront de meilleures perspectives de carrière et peuvent même créer leurs propres sociétés par essaimage si les établissements de formation professionnelle et d'enseignement supérieur prévoient des stages dans les PME et donnent aux étudiants l'occasion d'acquérir de l'expérience;

§ il convient de mettre à jour le contenu des cours et de réformer les programmes pour qu'ils soient adaptés aux besoins du marché du travail (améliorer l'employabilité, promouvoir l'esprit d'entreprise);

§ les établissements d'enseignement supérieur doivent être plus diversifiés, à savoir associer des universitaires classiques avec des praticiens des entreprises, et mieux préparer leurs enseignants et leurs étudiants aux compétences dont a besoin le monde d'aujourd'hui, sans pour autant négliger la qualité de l'enseignement qui est considérée comme un facteur décisif pour les résultats des étudiants;

§ encourager l'esprit d'entreprise tout en tenant compte du fait que l'entrepreneur moderne se trouve confronté à un monde très complexe dans lequel se posent un grand nombre de nouveaux problèmes et défis, à commencer par la confrontation à des cultures différentes dans un monde globalisé, dans lequel les réseaux internationaux sont réels et où le manque de connaissances linguistiques peut être un handicap. Il convient, dans ce contexte, d'insister sur l'acquisition de compétences linguistiques diversifiées car ce sont elles qui permettront aux citoyens de tirer pleinement profit des avantages économiques, sociaux et culturels.

Les relations entre l'université et l'entreprise sont complexes et dépendent de nombreux facteurs comme le mode de financement des universités, l'environnement des entreprises et les programmes d'enseignement du pays, y compris ceux de l'enseignement primaire.

[1] COM(2006)0208.
[2] Le terme "entreprise" est utilisé dans son acception générale d'entité engagée dans une activité économique, quel que soit son statut juridique.
[3] Textes adoptés du 23.9.2008, P6_TA(2008)0423.
[4] [5] Continuing Education and Lifelong Learning (éducation continue et éducation et formation tout au long de la vie) (Bruxelles, 30 juin 2008); Curriculum Development and Entrepreneurship (élaboration des programmes et entrepreneuriat) (Ténérife, 30-31 octobre 2008); Knowledge Transfer (le transfert de connaissances) (Bruxelles, 7 novembre 2008).
[5] COM(2009)0158.
[6] SEC(2009)0425.

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités européennes
(2009/2099(INI))

Rapporteure pour avis(*): Teresa Riera Madurell(*) Commission associée – article 50 du règlement

SUGGESTIONS

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait le point sur les trois premières années d'activité du Forum européen pour le dialogue université-entreprise et expose les défis à relever à l'avenir, comme soutenir l'innovation, promouvoir la recherche, créer l'entrepreneuriat, renforcer le transfert de connaissances et attirer les jeunes chercheurs sur le marché européen de l'emploi;

2. reconnaît que les défis identifiés dans la communication ne sont pas nouveaux et qu'ils n'ont pas encore été relevés avec succès jusqu'ici; estime toutefois qu'un dialogue et une coopération continus, aux niveaux régional, national et européen, y compris un échange de bonnes pratiques concernant les programmes et les instruments, contribueront à établir des liens plus étroits et des partenariats entre les universités et les entreprises, leur permettant ainsi de surmonter d'éventuels obstacles culturels, institutionnels et opérationnels et de bâtir une société fondée sur la connaissance, de développer la recherche appliquée et d'améliorer l'insertion des diplômés sur le marché de l'emploi;

3. reconnaît qu'il existe de fortes disparités entre les universités européennes, en ce qui concerne leur taille, leurs moyens, leurs disciplines, leur organisation, leur nationalité et leurs types; est toutefois convaincu que chacune d'entre elles pourrait bénéficier à sa façon d'une coopération nationale et transfrontalière avec le monde des affaires, sous réserve d'une connaissance claire du cadre réel dans lequel leurs capacités en matière de recherche et d'enseignement sont développées; estime qu'au niveau régional également, une contribution importante peut être apportée à la coopération entre les universités et le monde des affaires;

4. souligne qu'il est nécessaire que les entreprises augmentent leurs capacités d'absorption pour l'utilisation et la transformation des connaissances scientifiques générées par les universités, en encourageant la recherche interne, l'apprentissage tout au long de la vie et la formation continue et en s'engageant dans une politique active de communication de leurs besoins à la communauté universitaire et de recrutement de titulaires de doctorat et de post-doctorat, ainsi que de chercheurs;

5. souligne que l'on constate de plus en plus souvent une inadéquation entre les qualifications des diplômés et celles demandées sur le marché de l'emploi et encourage la Commission et les États membres à élaborer des prévisions à moyen et à long terme quant aux compétences dont le marché a besoin, afin de faire concorder les programmes d'enseignement avec le développement économique;

6. souligne la nécessité pour les instituts de recherche de disposer de personnel spécialisé pour identifier et gérer les ressources en connaissances présentant un potentiel économique;

7. encourage non seulement l'extension et l'expansion des programmes de mobilité individuelle, tels qu'Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et Erasmus pour les apprentis, mais aussi l'organisation de programmes européens de "maîtrise de l'excellence" dans l'enseignement universitaire supérieur, en coopération avec différentes universités et avec la participation active d'entreprises, assortie de bourses pour les étudiants et de mesures d'incitation pour les chercheurs; estime que des initiatives de ce genre sont également de nature à servir les objectifs de la mobilité, de l'apprentissage des langues et de l'acquisition d'une expérience multiculturelle et entrepreneuriale;

8. souligne que le dialogue et la coopération entre universités et entreprises devraient être basés sur la réciprocité, la confiance, le respect mutuel et la transparence, en encourageant à la fois l'esprit d'entreprise au sein des universités et l'appel au savoir dans les entreprises; réitère que cet objectif peut notamment être atteint grâce à l'introduction du système des bons de formation qui sont utilisés actuellement dans un certain nombre d'États membres et qui permettent en particulier aux PME d'améliorer leurs capacités de recherche sans mettre en péril l'indépendance, l'autonomie et le caractère public des universités;

9. souligne qu'en vue de développer l'esprit d'entreprise auprès des étudiants, toutes les personnes impliquées (corps universitaire, étudiants, hommes et femmes d'affaires) devraient être suffisamment informées quant aux outils et aux mécanismes qu'elles peuvent utiliser pour développer une coopération plus efficiente, plus efficace et aussi plus avantageuse pour les parties en présence; estime qu'il est indispensable, d'une part, de renforcer la formation des professeurs d'université dans ce secteur par le biais, entre autres, d'initiatives telles que l'apprentissage tout au long de la vie et, d'autre part, que les universités ouvrent leurs portes aux entreprises et aux employeurs pour que ceux‑ci puissent leur faire des suggestions quant au contenu de l'enseignement et à la formation, aux connaissances et aux qualifications que les élèves doivent posséder;

10. souligne la nécessité d'améliorer le potentiel de stimulation d'une adaptation continue aux changements du marché du travail, ce qui représente une priorité pour l'Union européenne, notamment dans le cadre de la récession actuelle, en encourageant l'apprentissage tout au long de la vie, en particulier grâce au développement de formations à distance spécialement adaptées aux nouvelles technologies et de cours pour les plus de 45 ans, qui sont plus vulnérables et plus exposés à l'exclusion sociale;

11. attache une grande importance au transfert des connaissances dans un environnement ouvert; reconnaît qu'il existe différents moyens d'y arriver, tels que les publications et les séminaires, les offices de transfert technologique, la coopération régionale, les aides aux start-up et aux entreprises créées par essaimage, la recherche conjointe ainsi que la mobilité des chercheurs; estime toutefois que la dimension sociale et humaine de l'interaction est extrêmement importante; soutient donc fermement les initiatives visant à encourager les interactions avec un contact direct entre universités et entreprises et, en particulier, avec les petites et moyennes entreprises;

12. souligne que l'amélioration du dialogue et de la collaboration entre les universités et les entreprises offrira davantage de possibilités de retirer des avantages mutuels qui non seulement stimuleront la croissance économique, mais qui présenteront aussi une utilité sociale plus large, puisqu'ils contribueront à améliorer en permanence la société fondée sur la connaissance;

13. se réjouit de la volonté de la Commission de développer un espace d'échange et de diffusion des meilleures pratiques sur l'internet et souligne l'importance du recours aux nouvelles technologies pour stimuler une coopération plus étroite entre le milieu des universités et celui des entreprises;

14. salue le lancement d'un réseau européen unique des Centres d'entreprise et d'innovation, qui intégrera les services fournis actuellement par les Euro-Info-Centres (EIC) et les Centres relais pour l'innovation (CRI);

15. estime qu'une plus grande mobilité des chercheurs, aussi bien à court terme qu'à long terme, au‑delà des frontières nationales et entre universités et entreprises, compte tenu du principe de non-discrimination, est indispensable pour renforcer le transfert des connaissances; à cet égard, invite les États membres et la Commission à réexaminer de manière approfondie le cadre juridique et financier existant et à éliminer les obstacles inutiles à la mobilité, en accordant une attention particulière à la reconnaissance des qualifications universitaires et à la réduction de la bureaucratie; invite les universités à mettre en place des carrières plus souples et bidirectionnelles pour leur personnel;

16. souligne que les avantages d'un meilleur dialogue et d'une meilleure collaboration entre les universités et les entreprises dans ce contexte seraient tout aussi utiles sur le plan de l'amélioration du dialogue et de la collaboration entre les universités, les institutions nationales, européennes et internationales et les organisations de la société civile que sur le plan de l'amélioration des interactions entre les universités et la société au sens large;

17. encourage la Commission à créer des incitations au développement d'un marché européen des droits de propriété intellectuelle qui soit concurrentiel, ce qui permettrait aux universités, aux organismes publics de recherche et aux PME de trouver des partenaires et des investisseurs pour leurs droits de propriété intellectuelle, leurs compétences et leurs connaissances; fait observer que dans la plupart des universités, la gestion professionnelle des droits de propriété intellectuelle pourrait être renforcée;

18. insiste sur la nécessité d'accélérer les efforts visant à promouvoir le brevet européen unique, qui garantira une protection juridique forte, efficace, peu coûteuse et de haute qualité des produits et des services innovants, en particulier pour les PME, ainsi qu'un système européen harmonisé de règlement des litiges en matière de brevets;

19. reconnaît que l'enseignement et la recherche doivent renforcer leur approche pluridisciplinaire des connaissances et estime par conséquent que les universités et les entreprises pourraient tirer mutuellement parti d'un développement conjoint de compétences multidisciplinaires, interdisciplinaires et entrepreneuriales en adaptant avec souplesse les filières de formation, les spécialisations et les spécialités aux besoins de l'économie, et notamment des petites et moyennes entreprises; attire l'attention sur les initiatives réussies, telles que les stages pour les étudiants et le personnel, les entrepreneurs invités comme professeurs, les cours partagés et le personnel commun;

20. fait observer que la participation conjointe des universités et des entreprises aux partenariats public-privé, tels que les plateformes technologiques européennes, les initiatives technologiques conjointes et les communautés de la connaissance et de l'innovation, pourrait renforcer la valorisation des connaissances et aider l'UE à relever les défis majeurs auxquels elle fait face; à cet égard, attire l'attention sur le guide pour un partenariat responsable ("Responsible Partnering Guidelines");

21. invite les autorités nationales, régionales et locales à continuer à étudier et à financer, en association avec le secteur privé, les processus qui renforcent l'interaction entre les universités et les entreprises et à supprimer les obstacles administratifs qui les entravent; signale que le règlement relatif aux Fonds structurels offre la possibilité d'accorder un soutien financier au titre du régime d'aide aux PME, sur le modèle du système des bons de formation qui sont actuellement utilisés dans un certain nombre d'États membres;

22. est convaincu, tout en reconnaissant que chaque collaboration nécessite une approche sur mesure et que différents types de mécanismes de coopération existent, que des enseignements peuvent être tirés des structures, exemples, démonstrations et modèles qui ont réussi et que la diffusion des exemples de bonnes pratiques et des exemples de réussite devrait être encouragée et l'accès à ces informations renforcé; souligne en particulier la nécessité de tenir compte des bonnes pratiques mises en œuvre par les entreprises innovantes, ainsi que des connaissances acquises dans le contexte du sixième programme-cadre de recherche en ce qui concerne les formations au doctorat menées en collaboration;

23. estime que, si l'on souhaite encourager les relations entre les entreprises, les chercheurs et les universités, il faut que les États membres et la Commission facilitent la participation conjointe des fondations, des hôpitaux ainsi que des universités publiques et privées au processus de formation et à l'encouragement de la recherche.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption

Résultat du vote final

+:

–:

0:

Membres présents au moment du vote final

Jean-Pierre Audy, Zigmantas Balčytis, Zoltán Balczó, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Reinhard Bütikofer, Maria Da Graça Carvalho, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Lena Ek, Ioan Enciu, Norbert Glante, Fiona Hall, Edit Herczog, Romana Jordan Cizelj, Arturs Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Angelika Niebler, Jaroslav Paška, Anni Podimata, Miloslav Ransdorf, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Paul Rübig, Amalia Sartori, Francisco Sosa Wagner, Konrad Szymański, Britta Thomsen, Evžen Tošenovský, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Vladimir Urutchev, Kathleen Van Brempt, Alejo Vidal-Quadras

Suppléants présents au moment du vote final

António Fernando Correia De Campos, Ilda Figueiredo, Yannick Jadot, Oriol Junqueras Vies, Ivailo Kalfin, Silvana Koch-Mehrin, Bernd Lange, Alajos Mészáros, Tiziano Motti, Vladko Todorov Panayotov, Silvia-Adriana Ţicău, Hermann Winkler

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