RAPPORT sur "Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser"

30.3.2010 - (2009/2159(INI))

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur: Georgios Papanikolaou

Procédure : 2009/2159(INI)
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A7-0113/2010
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A7-0113/2010
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur "Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser"

(2009/2159(INI))

Le Parlement européen,

–       vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du 18 décembre 2000, et en particulier son article 14,

–       vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, et notamment ses articles 23 et 28,

–       vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, du 13 décembre 2006, et en particulier ses articles 7 et 24,

–       vu la communication de la Commission du 29 avril 2009 intitulée "Une stratégie de l'UE pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser. Une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse"[1],

–       vu le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication de la Commission "Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser – Rapport de l'UE sur la jeunesse"[2],

–       vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)[3],

–       vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020")[4],

–       vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2009 relatives à l'évaluation du cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et aux perspectives concernant l'avenir du cadre renouvelé[5],

–       vu la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne[6],

–       vu la décision du Conseil relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)[7],

–       vu le pacte européen pour la jeunesse qui a été adopté par le Conseil européen réuni les 22 et 23 mars 2005 à Bruxelles[8],

–       vu la communication de la Commission du 2 juillet 2008 sur un "Agenda social révisé", qui fait des enfants et des jeunes une de ses principales priorités[9],

–       vu l'avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission[10],

–       vu sa déclaration écrite sur "une plus grande attention accordée à l'autonomisation des jeunes dans les politiques européennes"[11],

–       vu sa résolution du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe[12],

–       vu l'article 48 de son règlement,

–       vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A7‑0113/2010),

A.     considérant qu'il est essentiel pour l'avenir de la société européenne d'investir dans les actions pour la jeunesse, en particulier au moment où la proportion des jeunes par rapport à la population totale ne cesse de diminuer,

B.     considérant que la jeunesse dans son ensemble est une valeur ajoutée pour la société et doit être reconnue comme telle,

C.     considérant que lors de l'élaboration des politiques actuelles, les générations d'aujourd'hui ont un fort devoir de responsabilité à l'égard des jeunes et des générations futures; considérant que les responsables de l'élaboration des politiques et les chercheurs doivent accorder un droit de regard aux jeunes en tenant compte de leurs opinions,

D.     considérant que l'Union européenne dispose d'outils majeurs liés aux politiques de la jeunesse, mais que ces outils doivent être pleinement exploités, diffusés et intégrés par les États membres,

E.     considérant qu'un emploi représente davantage qu'un simple travail rémunéré: il constitue un élément de socialisation et peut être une source majeure de soutien et aider à se construire et à forger son identité,

F.     considérant qu'une situation professionnelle instable peut dissuader les jeunes de fonder une famille ou les inciter à retarder ce projet, et affecter ainsi l'évolution démographique,

G.     considérant que la jeunesse européenne est actuellement exposée à un chômage croissant, qu'elle est durement touchée par la crise économique et que ce sont en particulier les jeunes faiblement qualifiés qui sont les plus exposés au risque du chômage; considérant qu'il est donc important de veiller à ce que les jeunes reçoivent la meilleure formation possible afin de garantir leur insertion rapide et durable sur le marché de l'emploi,

H.     considérant qu'il convient de favoriser l'égal accès de tous les jeunes à un enseignement et une formation de qualité à tous les niveaux, et que les possibilités de formation tout au long de la vie doivent être davantage encouragées,

I.      considérant qu'il y a lieu de faciliter pour les jeunes la transition entre l'enseignement et la formation et le marché du travail,

J.      considérant qu'il est urgent d'accorder une priorité absolue aux problèmes de déscolarisation précoce, d'analphabétisme et d'illettrisme notamment chez les adolescents et au sein de la population carcérale jeune,

K.     considérant que les questions de santé, de logement et d'environnement sont d'une grande importance pour les jeunes et peuvent avoir des conséquences graves pour leur vie et leur avenir; considérant qu'il est nécessaire de promouvoir un environnement favorable sur le plan de l'éducation, de l'emploi, de l'insertion sociale et de la santé,

L.     considérant qu'il importe que les jeunes, tout en ayant la possibilité de s'appuyer sur un environnement familial sain, soient soutenus dans la réalisation de leur besoin d'autonomie et d'indépendance,

M.    considérant que la communication de la Commission et la résolution du Conseil ne tiennent pas explicitement compte des aspects environnementaux, bien que ces derniers soient d'une importance cruciale pour les jeunes et aient une incidence considérable sur la santé, la qualité de vie et le bien-être des générations futures; considérant, dès lors, que la stratégie de l'Union européenne concernant les questions environnementales intéressant les jeunes doit clairement figurer parmi les domaines d'action,

N.     considérant qu'une participation active à la vie de la société n'est pas seulement un moyen important de mobiliser les jeunes, mais qu'elle contribue aussi à leur épanouissement personnel et à l'amélioration de leur intégration au sein de la société, et les aide dans l'acquisition de compétences et le développement du sens des responsabilités,

O.     considérant l'importance de l'animation socio-éducative dans la stratégie de l'Union européenne pour la jeunesse, puisqu'elle représente un loisir utile pour et par les jeunes, ainsi qu'un moyen d'acquérir des compétences et un vecteur d'épanouissement de la personnalité,

P.     considérant que l'apprentissage et l'expérience de la participation à la société stimulent la compréhension de la démocratie et de ses processus et la participation active à ceux-ci,

Q.     considérant que les jeunes devraient être mieux informés de l'existence de programmes européens en leur faveur afin de renforcer leur participation,

R.     considérant qu'une politique efficace de la jeunesse est de nature à concourir à la formation d'une mentalité européenne,

Observations générales

1.      se félicite de la communication de la Commission "Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser";

2.      se félicite de la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018);

3.      attire l'attention sur le fait que la définition du concept de "jeunesse" varie d'un État membre à l'autre; constate que ce concept est influencé par des contextes sociaux différents et que cela ouvre la voie à l'adoption d'approches différentes selon les États membres;

4.      estime que les programmes et les fonds communautaires devraient refléter l'ambition de l'Europe pour la jeunesse;

5.      demande aux États membres d'appliquer pleinement les dispositions prévues par le traité de Lisbonne dans le domaine de la politique de la jeunesse, notamment en encourageant la participation des jeunes à la vie démocratique, en accordant une attention particulière aux jeunes sportifs et sportives, et en veillant au respect de la charte des droits fondamentaux;

Observations essentielles sur l'efficacité de la stratégie pour la jeunesse

6.      reconnaît que la méthode ouverte de coordination renforcée (MOC), dans le respect du principe de subsidiarité, est un instrument de coopération qui convient pour les questions relatives à la jeunesse, et ce, malgré ses insuffisances, son utilisation peu répandue, son manque de légitimité, l'absence d'une coopération effective entre les "experts" et les élus politiques, l'absence d'intégration vis-à-vis des priorités nationales et le risque d'une "confusion des compétences" entre les différents niveaux; estime qu'afin d'obtenir des résultats à long terme, la méthode ouverte de coordination devrait être développée;

7.      souligne que la méthode ouverte de coordination suppose une ferme volonté politique de tous les acteurs impliqués pour produire les meilleurs résultats; considère que les déficiences de mise en œuvre constituent un obstacle fondamental à la réalisation des objectifs établis;

8.      reconnaît l'importance d'assurer la collaboration entre les institutions au niveau local, régional, national et européen afin d'atteindre les objectifs de la présente stratégie et demande la participation active de la Commission, des États membres et des représentants de la jeunesse pour la mise en œuvre d'une stratégie pour la jeunesse;

9.      demande instamment une coopération plus étroite entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil sur les questions relatives à la jeunesse et souligne la nécessité d'une coopération plus intégrée avec les parlements nationaux et au sein de ces derniers dans le cadre du processus de la MOC;

10.    se félicite de la définition claire de la double approche, de l'introduction de méthodes de travail et, en particulier, de la liste précise d'instruments d'application établie par le Conseil; demande que le Parlement européen soit associé à la définition des priorités pour les cycles de travail; demande que la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse repose sur des informations factuelles pertinentes et concrètes;

11.    souligne la nécessité d'établir aux niveaux européen et national des indicateurs clairs et faciles à utiliser, qui permettent d'améliorer, d'élargir et de mettre à jour les connaissances sur les conditions réelles des jeunes ainsi que de mesurer et de comparer les progrès accomplis dans la réalisation d'objectifs définis conjointement; insiste sur l'importance d'un suivi et d'une évaluation continus;

12.    souligne l'importance d'une évaluation de l'état d'application de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse; fait observer que les rapports des États membres faisant le point de la situation dans le domaine de la jeunesse devraient être publiés afin de sensibiliser davantage l'opinion publique; souligne la nécessité de surveiller l'évolution des modes de vie des jeunes d'Europe et de prendre acte des mutations constatées afin de pouvoir évaluer les progrès réellement accomplis;

13.    considère que l'apprentissage par les pairs doit être davantage développé en tant que moyen favorisant les échanges de bonnes pratiques et contribuant à renforcer la cohérence des mesures adoptées au niveau national;

14.    estime que pour disposer d'une stratégie complète de l'UE en faveur de la jeunesse, les politiques de la jeunesse et les programmes et actions communautaires devraient être établis en parallèle, de manière précise et transparente; considère, en particulier, que les résultats de la mise en œuvre des programmes communautaires doivent alimenter l'élaboration des politiques de la jeunesse ainsi que la stratégie globale de l'UE en faveur de la jeunesse, et inversement;

15.    souligne également la nécessité d'évaluer en profondeur les programmes existants déjà mis en œuvre, afin de permettre une gestion efficace de la qualité et, sur cette base, de leur apporter les améliorations qui seraient nécessaires pour l'avenir;

16.    relève la nécessité de mobiliser et d'adapter les programmes et les Fonds sociaux de l'UE en faveur de la jeunesse, de faciliter l'accès à ceux-ci et de simplifier les procédures d'accès; souligne toute l'importance d'adopter une approche concrète et non bureaucratique pour la mise en œuvre d'une stratégie intégrée propre à améliorer la vie des jeunes; met l'accent sur l'importance de la participation des jeunes à la mise en œuvre des programmes de jeunesse afin que leurs besoins soient mieux appréhendés;

17.    souligne le rôle majeur des programmes Comenius, Erasmus et Leonardo da Vinci dans le développement des politiques européennes d'enseignement et de formation; rappelle que considérer ces programmes comme une pierre angulaire du développement de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse est une de ses priorités politiques, en particulier dans la perspective de la prochaine génération de programmes pluriannuels;

18.    estime qu'il faut promouvoir davantage la mobilité des jeunes en Europe et que les programmes de mobilité doivent consacrer suffisamment de place et d'attention aux échanges de jeunes en dehors de l'enseignement formel;

19.    demande à la Commission d'être particulièrement attentive, dans le cadre des nouveaux programmes de mobilité, à la mobilité des animateurs socio-éducatifs et souhaite qu'à cet effet le régime spécial des visas actuellement en place pour les étudiants soit étendu à ces animateurs;

20.    attire l'attention sur la nécessité d'impliquer les médias dans la popularisation des programmes destinés à la jeunesse;

21.    reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, nécessaire pour une efficacité maximale; estime que l'intégration des questions relatives à la jeunesse dans l'ensemble des domaines politiques est un facteur déterminant pour le succès de la stratégie en faveur de la jeunesse;

22.    souligne la nécessité d'institutionnaliser l'équité intergénérationnelle à l'échelle européenne et de faire adopter ce principe par les États membres pour assurer une organisation juste des relations entre les générations;

Domaines d'action

23.    souligne avec force que la crise économique mondiale est lourde de conséquences pour la jeunesse et qu'elle devrait par conséquent avoir une profonde influence sur les priorités définies dans les domaines d'action; estime que cet objectif devrait être atteint via l'établissement de tout un éventail de mesures de suivi de la "stratégie de sortie" dans le domaine social et qu'une attention spécifique devrait être accordée à la révision des systèmes des amortisseurs sociaux et des régimes de sécurité sociale;

Principes généraux applicables à chaque domaine d'action

24.    met l'accent sur le fait qu'il importe de supprimer toutes formes de discrimination entre les jeunes fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

25.    souligne qu'il importe de considérer les jeunes comme un groupe prioritaire de la vision sociale de l'Union européenne;

26.    insiste fermement sur la nécessité d'apporter aux jeunes souffrant de handicaps une aide efficace et bien adaptée ainsi que de leur offrir des possibilités réelles et égalitaires en termes d'accès physique, sensoriel et cognitif à l'éducation, à l'emploi, à la culture, aux loisirs, aux sports, aux activités sociales ainsi qu'en termes de participation aux affaires civiles et publiques;

27.    demande que des mesures soient adoptées pour assurer le respect de la diversité et la bonne intégration des jeunes et des enfants;

28.    invite les États membres à identifier des connexions intersectorielles entre les politiques de la jeunesse, de l'éducation, de la formation, de l'emploi, de la culture et d'autres politiques;

29.    souligne la nécessité d'établir des liens forts entre la politique de la jeunesse et celle en faveur des enfants;

Éducation et formation

30.    encourage les États membres à renforcer l'interaction entre les composantes du triangle du savoir (éducation, recherche, innovation), ce qui est fondamental pour la croissance et la création d'emplois; recommande vivement de faire en sorte que des critères communs soient définis pour la reconnaissance mutuelle de l'éducation et de la formation professionnelle à caractère non formel, par exemple en accélérant l'adoption du système du CEC pour la reconnaissance des qualifications, la transparence et la validation des compétences;

31.    invite les États membres à investir davantage dans la formation aux compétences recherchées sur le marché du travail et les encourage à adapter les programmes d'enseignement aux demandes sur le marché du travail, à élaborer une législation sur la formation professionnelle à court terme (le cas échéant) et à procéder, si possible, à la validation des compétences et à la reconnaissance des qualifications;

32.    attire l'attention sur le problème de l'abandon scolaire et sur la nécessité de prendre des mesures afin qu'un pourcentage maximal de jeunes accomplissent l'intégralité de leur scolarité obligatoire;

33.    encourage vivement les États membres, dans le cadre d'un renforcement des dotations financières, à favoriser la mobilité de tous les jeunes en matière d'apprentissage et de formation, élément fondamental pour l'acquisition de connaissances et d'une expérience professionnelle; souligne l'importance que revêt également la mobilité des jeunes dans les régions limitrophes de l'Union en garantissant une large participation aux programmes européens en leur faveur;

34.    demande instamment aux États membres de faire tout leur possible pour réaliser les objectifs stratégiques et répondre aux critères fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Education et formation 2020"), en particulier en ce qui concerne les personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base et les jeunes en décrochage scolaire;

35.    demande aux États membres de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux jeunes qui ont quitté le système éducatif de le réintégrer et pour offrir à ceux ayant suivi une formation professionnelle de disposer des passerelles adéquates pour accéder aux niveaux supérieurs de l'enseignement et les prie instamment de prendre des mesures et de proposer des programmes ciblés pour les jeunes qui ont accumulé des retards ou sont en situation de décrochage scolaire en raison de circonstances difficiles ou de choix inappropriés;

36.    souligne qu'il importe d'orienter et de conseiller les jeunes pour leur transition du monde de l'enseignement à celui du travail;

37.    invite les États membres à s'assurer que les enfants et les jeunes, indépendamment du statut juridique de leur famille, aient accès à l'enseignement public, afin de les aider à acquérir, dans le respect de leur propre culture et de leur propre langue, la maîtrise nécessaire de la langue de l'État membre d'accueil et à se familiariser avec sa culture en tant qu'instrument d'intégration;

38.    demande aux États membres de garantir l'égalité d'accès à l'éducation à tous les jeunes, indépendamment de leur origine sociale et de leur situation financière, et d'assurer un accès équivalent à l'enseignement pour les jeunes défavorisés, issus de familles aux revenus modestes;

39.    invite les États membres à mettre en œuvre la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées et à concrétiser le principe de l'éducation pour tous, tant dans l'éducation formelle que dans l'éducation informelle;

40.    met l'accent sur l'importance de mettre en place un nouveau système de formation efficace et continu destiné aux enseignants en vue d'aider les jeunes à mieux faire face aux défis posés par notre société en rapide mutation;

41.    souligne qu'il importe de promouvoir l'éducation aux médias;

42.    rappelle le rôle fondamental que doit jouer l'éducation dans l'apprentissage d'un bon comportement personnel;

Emploi et esprit d'entreprise

43.    fait part de son extrême préoccupation au sujet du nombre croissant de jeunes chômeurs, de jeunes sous-employés et de jeunes en situation précaire, en particulier dans le contexte actuel de la crise économique; soutient fermement l'invitation adressée au Conseil européen à veiller à l'intégration de questions relatives à la jeunesse dans la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010 et la stratégie "UE 2020" et à soutenir la poursuite des initiatives conformément aux objectifs généraux du Pacte européen pour la jeunesse; accorde son soutien résolu à la proposition d'intégrer des mesures appropriées axées sur les jeunes dans les plans de relance élaborés dans le cadre des programmes visant à faire face à la crise économique et financière;

44.    souligne qu'il est indispensable de réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et considère que l'agenda "UE 2020" renouvelé doit permettre à l'UE de se remettre pleinement de la crise en avançant plus rapidement vers une économie innovante et créatrice d'emploi; demande instamment, à cet égard, que l'agenda renouvelé soit davantage axé sur les jeunes;

45.    invite les États membres à prendre des mesures pour lutter contre l'insécurité de l'emploi et les conditions de travail précaires auxquelles sont confrontés les jeunes sur le marché de l'emploi, ainsi qu'à soutenir activement la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée;

46.    incite les États membres à prendre en compte la dimension intergénérationnelle dans les politiques d'incitation à l'emploi;

47.    demande aux États membres de faciliter l'accès des jeunes à tout type d'emploi dans de bonnes conditions de travail de manière à éviter les décalages entre compétences et activités professionnelles, qui constituent un gaspillage de talent; recommande, à cet égard, d'améliorer la qualité des stages proposés ainsi que de renforcer les droits des stagiaires en veillant à ce que la majorité des programmes de stage développent les qualifications des jeunes et débouchent sur des emplois salariés;

48.    demande également aux États membres d'offrir davantage de possibilités d'emploi, de mettre en œuvre des politiques de protection sociale destinées aux jeunes défavorisés, de garantir l'égalité des chances aux jeunes de la périphérie et des centres urbains et d'apporter un soutien spécial aux jeunes mères;

49.    rappelle le risque que constitue la fuite des cerveaux et ses conséquences néfastes pour les pays d'origine des jeunes concernés; demande aux États membres d'étudier et de mettre au point des stratégies visant à retenir les jeunes dans les pays et les régions touchés par l'émigration, qui peut revêtir différentes formes, telles que la fuite des cerveaux, la migration de personnes recherchées pour combler les lacunes en termes de compétences et celle d'une main d'œuvre bon marché, flexible, non qualifiée et souvent saisonnière;

50.    invite les États membres à remédier aux situations où il est constaté une différence de niveau de revenus entre les jeunes hommes et les jeunes femmes pour des motifs liés au sexe;

51.    demande aux États membres de garantir, dans un contexte de mondialisation, le droit à un travail décent et à la sécurité sociale en trouvant un équilibre entre souplesse et sécurité;

52.    demande aux États membres de garantir la transférabilité totale des acquis sociaux afin de ne pas mettre en danger la protection sociale des jeunes actifs en mobilité;

53.    souligne l'importance des stages dans des entreprises et dans des institutions pendant les études, car ils peuvent faciliter la recherche ultérieure d'un emploi;

54.    recommande de promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les jeunes par une meilleure communication sur l'entrepreneuriat, en appuyant à cette fin le développement de structures et de réseaux européens et en incitant les jeunes à s'engager dans l'entrepreneuriat et à recourir aux instruments du microcrédit et de la microfinance; souligne l'importance de la formation tout au long de la vie;

55.    soutient la nécessité d'établir des relations synergiques entre le monde de l'enseignement et le monde de la production et des formes avancées d'intégration entre l'université et les entreprises;

56.    encourage les États membres à soutenir les initiatives privées des jeunes, y compris à travers des programmes nationaux complémentaires des programmes européens;

57.    attire l'attention sur la nécessité d'élaborer des politiques de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et d'encourager les jeunes à fonder une famille; insiste également sur la nécessité de veiller à ce que les jeunes disposent d'un revenu suffisant, afin qu'ils puissent prendre leurs décisions en toute autonomie, y compris la décision de fonder une famille;

Santé, bien-être et environnement

58.    attire l'attention sur le fait que les changements climatiques et environnementaux et la dégradation de l'environnement ont des répercussions défavorables sur la vie des jeunes, et appelle à entreprendre des actions durables dans ce domaine;

59.    invite les États membres à intégrer dans leurs programmes scolaires des formes adaptées d'initiation à la prévention des risques liés à la santé et à l'environnement;

60.    regrette profondément que le cadre de coopération ne fasse aucune mention des politiques des consommateurs; estime que certains problèmes de santé peuvent être liés à la production et à la commercialisation d'aliments néfastes pour la santé;

61.    souligne qu'il importe de tenir compte de la vulnérabilité particulière des jeunes et des enfants lors de l'élaboration des politiques des consommateurs et de l'environnement; met l'accent sur la nécessité de garantir un niveau de protection élevé aux jeunes consommateurs grâce à des actions telles que des campagnes d'information et d'éducation;

62.    souligne qu'il importe de continuer à lutter contre la consommation de drogue et d'alcool, les méfaits du tabagisme et d'autres formes de dépendance, dont relèvent les jeux de hasard, d'abord et avant tout par la prévention et la réadaptation; invite les États membres à exploiter de manière optimale le Plan d'action drogue de l'UE et la stratégie communautaire visant à soutenir les États membres dans leur lutte contre les méfaits de l'alcool et d'autres formes de dépendance;

63.    rappelle également que les enfants et les jeunes sont exposés à une multitude de scènes de violence dans les médias; suggère d'examiner cette question de manière plus approfondie et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de remédier à leur impact sur leur santé mentale;

64.    recommande d'accompagner les jeunes dans le recours aux nouvelles technologies par des politiques d'éducation aux médias et de sensibilisation aux dangers de leur utilisation non maîtrisée;

65.    souligne le rôle que joue l'information donnée aux jeunes en matière d'éducation sexuelle pour la sauvegarde de leur santé;

66.    attire l'attention sur le nombre invariablement élevé de grossesses parmi les jeunes filles mineures et demande à la Commission et aux États membres de mener des actions de sensibilisation et de préparation des jeunes à ce problème;

67.    demande aux États membres de veiller à ce que les enfants et les jeunes immigrés aient accès aux soins de santé de base indépendamment du statut juridique de leur famille;

68.    insiste sur le rôle du sport, en tant qu'ensemble d'activités de nature à contribuer à un mode de vie sain des jeunes et à stimuler l'esprit d'équipe, le fair-play et le sens des responsabilités, ainsi que le rôle de l'information des jeunes dans la lutte contre la violence sur les terrains de sport; demande l'élaboration de programmes spéciaux pour les jeunes souffrant de handicaps;

69.    demande aux États membres, dans le cadre de leurs efforts de promotion du sport de masse parmi les jeunes, de tenir compte des spécificités des hommes et des femmes et de soutenir également les sports moins populaires;

70.    souligne qu'il est important de promouvoir des campagnes éducatives à l'intention des jeunes dans le but de combattre le dopage et de promouvoir le sport propre;

Participation

71.    souligne qu'il importe de maintenir un dialogue et une consultation structurés avec les jeunes; recommande vivement de promouvoir la participation des jeunes et des organisations à tous les niveaux (local, national et international) à la définition des politiques générales et, en particulier mais pas seulement, de la politique de la jeunesse par un dialogue structuré permanent;

72.    souligne qu'il importe d'envisager la mise en place d'une méthode de consultation des jeunes visant à garantir la prise en considération des avis d'un large éventail du groupe qu'ils forment; se déclare favorable à la mise en place de structures permettant à tous les acteurs de collaborer, d'exercer une même influence sur la définition des politiques et le processus décisionnel, ainsi qu'à la mise à disposition des moyens nécessaires à la création de ces structures;

73.    incite les États membres à associer les organisations de jeunes au processus de décision politique, y compris au niveau local;

74.    souligne l'importance d'associer des délégués représentatifs de la jeunesse au sein du dialogue structuré avec celle-ci et recommande à la Commission de consulter les représentants des conseils nationaux de la jeunesse quant aux thèmes prioritaires pour les jeunes;

75.    souscrit à la nécessité fréquemment invoquée de reconnaître et de soutenir les organisations de jeunes et leur contribution majeure à l'éducation informelle; invite la Commission et le Conseil à encourager les États membres à mettre en place et à soutenir des parlements et des conseils de la jeunesse au niveau local et à lancer des programmes dans ce domaine;

76.    met l'accent sur la nécessité d'une participation plus large et plus diversifiée des jeunes pour une meilleure représentativité; est d'avis qu'il convient d'encourager leur participation à un âge précoce; encourage, à cet égard, la mise en place d'une réflexion sur le renforcement des liens entre les écoles, les organisations de jeunes et d'autres organisations de la société civile, et recommande vivement de favoriser une meilleure reconnaissance de la formation informelle;

77.    suggère de mettre en place des programmes récompensant les jeunes qui participent activement à la société, dans l'objectif final de créer une culture à la fois de droits et d'obligations;

78.    souligne qu'il importe de déployer des efforts particuliers pour encourager les jeunes qui résident dans des zones rurales et périphériques et dans des quartiers défavorisés à participer activement aux activités européennes; regrette, à cet égard, que le cadre de coopération ne propose aucune action spécifique pour mieux faire connaître aux jeunes les programmes de l'Union européenne, notamment à ceux d'entre eux qui résident dans des endroits reculés et qui ne sont engagés dans aucune organisation politique, sociale ou non gouvernementale; demande à la Commission un engagement précis dans ce sens;

79.    souligne qu'il importe d'intensifier les actions visant à la mise en place effective d'échanges d'avis et d'informations dans le cadre de la coopération trilatérale entre le secteur de l'enseignement, le monde des affaires et celui de la politique aux niveaux local, régional, national et européen;

Créativité et culture

80.    demande aux États membres de favoriser l'accès aux nouvelles technologies pour stimuler la créativité et la capacité d'innovation des jeunes et les intéresser à la culture, aux arts et aux sciences;

81.    s'étonne de l'absence de toute référence explicite aux enjeux culturels dans la communication de la Commission; ajoute que ceux-ci ne pourront se résumer à l'esprit d'entreprise et aux nouvelles technologies;

82.    se félicite de la prise en compte, dans la résolution du Conseil, du rôle de l'animation socioculturelle, qui est complémentaire de ceux du système éducatif et des familles; note que cette animation contribue notamment de façon décisive à la lutte contre les discriminations et les inégalités et favorise l'accès des jeunes aux loisirs, à la culture et aux sports;

83.    souligne l'importance de soutenir la culture des jeunes et de la reconnaître lors de l'attribution de fonds par les États membres, ce qui est essentiel pour développer la créativité des jeunes;

84.    se félicite de la proposition, formulée dans la résolution du Conseil, qui consiste à permettre aux jeunes travailleurs d'acquérir une formation spécialisée dans les secteurs de la culture, des nouveaux médias et des compétences interculturelles;

85.    suggère d'inclure des questions relatives aux jeunes dans les politiques, les programmes et les actions relevant des domaines de la culture et des médias;

86.    est d'avis qu'il convient d'encourager les institutions culturelles, telles que les musées, les bibliothèques et les théâtres, à associer davantage les enfants et les jeunes à leurs activités;

87.    demande à la Commission et au Conseil de concevoir un passeport européen pour les jeunes, afin que les jeunes de toute l'Union européenne aient accès aux institutions culturelles à un tarif réduit;

Activités en matière de volontariat

88.    se félicite de la décision du Conseil de proclamer l'année 2011 "Année européenne du bénévolat" et salue les mesures prévues par la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne;

89.    est d'avis qu'il convient d'encourager le volontariat des jeunes, notamment en élargissant le programme européen relatif au volontariat et en aidant les jeunes défavorisés à s'engager dans le volontariat;

90.    considère qu'en fonction des résultats de l'évaluation des mesures préparatoires du projet Amicus, d'autres actions de ce genre devraient être envisagées;

91.    estime que les activités de volontariat ne doivent pas remplacer les possibilités d'emploi professionnel et rémunéré mais constituer une valeur ajoutée pour la société;

92.    demande l'introduction et la reconnaissance mutuelle d'un "passeport du bénévole européen" complétant le "Youthpass" actuel; ce passeport enregistrerait le travail bénévole des enfants et des jeunes et pourrait être présenté à des employeurs potentiels comme preuve de qualification;

Intégration sociale

93.    se félicite que l'année 2010 ait été proclamée "Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", en particulier dans le contexte de crise économique et financière dont les conséquences affectent tout spécialement les jeunes;

94.    est d'avis que, dans un contexte de sociétés vieillissantes, l'équité intergénérationnelle représente un défi majeur; invite les États membres à tenir compte des intérêts des jeunes et des générations futures lors de l'élaboration de leurs politiques, en particulier dans les situations de crise économique et financière;

95.    souligne également la nécessité d'établir des programmes s'adressant à des catégories socialement marginalisées, comme les jeunes immigrés et tous ceux ayant des besoins particuliers (handicapés, jeunes qui doivent être réinsérés dans la société à l'issue d'une période de détention, sans-abri, précaires, etc.);

96.    reconnaît la nécessité de sensibiliser davantage les jeunes handicapés et demande aux institutions européennes de prendre des mesures en vue de veiller à ce que les jeunes souffrant de handicaps soient pleinement intégrés à l'avenir;

97.    renouvelle sa demande de garantir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune âge et dans tous les domaines de la vie; se félicite vivement, à cet égard, du fait que la résolution du Conseil vise à améliorer le système d'aide à l'enfance et à promouvoir la répartition des responsabilités entre les parents de manière à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, tant pour les jeunes femmes que pour les jeunes hommes;

98.    souligne la nécessité de sensibiliser les enfants et les jeunes aux discriminations de toute nature, dans quelque domaine que ce soit, et de les encourager à combattre résolument toutes les formes d'extrémisme;

99.    recommande qu'une priorité puisse être établie dans chaque État membre pour qu'aucun jeune mineur ne puisse se retrouver sans aucune prise en charge sociale;

100.  souligne l'importance de l'inclusion numérique dans un environnement numérique; encourage les États membres à développer des concepts dans le cadre de l'enseignement formel et informel afin de garantir l'accès à l'information, à l'éducation et à la culture et d'améliorer la compétence médiatique des jeunes;

Les jeunes et le monde

101.  recommande l'octroi d'une aide directe au développement pour des mesures en faveur des jeunes et de la lutte contre la consommation et le trafic de drogue dans les pays en développement;

102.  estime qu'il convient de favoriser les activités d'intérêt général qui contribuent à développer le sens des responsabilités chez les jeunes, telles que les missions de volontariat dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, du développement ou de l'aide humanitaire; se félicite, à cet égard, du fait que la création d'un Corps de volontaires européens d'aide humanitaire offrira aux jeunes la possibilité de participer aux activités de l'UE dans le domaine humanitaire et invite les États membres à en informer largement les jeunes;

103.  encourage la Commission à examiner de manière plus approfondie la possibilité de renforcer les activités de coopération internationale dans le cadre des missions de volontariat des jeunes;

104.  demande aux États membres de développer les échanges et jumelages avec les pays tiers et leurs collectivités locales de façon à promouvoir le dialogue interculturel et à inciter les jeunes à initier des projets communs;

105.  demande que des améliorations soient apportées au programme Erasmus Mundus et que sa mise en œuvre complète soit assurée;

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106.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La communication de la Commission

Le 27 avril 2009, la Commission a publié une communication définissant une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la jeunesse, qui vise à établir pour les dix prochaines années un cadre de coopération pour les questions relatives à la jeunesse. La communication est accompagnée du "Rapport de l'UE sur la jeunesse 2009", premier rapport du genre, qui rassemble des données sur la situation des jeunes en Europe.

La Commission propose de fonder le nouveau cadre de coopération sur une stratégie articulée autour de trois objectifs, liés à ceux de l'agenda social révisé:

 élargir les possibilités offertes aux jeunes dans les secteurs de l'éducation et de l'emploi,

 améliorer l'insertion sociale et la pleine participation de tous les jeunes à la vie de la société, et

 renforcer la solidarité mutuelle entre la société et les jeunes.

Pour chacun de ces objectifs, la Commission décrit deux ou trois domaines d'action possibles et énumère des actions susceptibles d'être menées par les États membres et la Commission "dans leurs domaines de compétence respectifs". Les actions proposées concernent des secteurs très différents. Le document présenté comporte par conséquent une approche véritablement transversale, les jeunes devant être pris en compte dans un plus grand nombre de secteurs que c'était le cas auparavant.

La Commission propose de conserver la méthode ouverte de coordination, qui est censée apporter un éclairage spécifique à d'autres processus de coordination et doit être associée au maintien du dialogue structuré avec la jeunesse. Elle suggère en outre de fonder la coopération sur une évaluation triennale de la situation des jeunes, suivie d'une adaptation des priorités, au besoin. Enfin, le Conseil et la Commission publieront tous les trois ans un rapport sur la réalisation de ces objectifs.

La résolution du Conseil

Le 27 novembre 2009, le Conseil a adopté une résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), convertissant ainsi le titre général de "stratégie" en "cadre de coopération". Tout en conservant, dans l'ensemble, l'approche que la Commission a adoptée dans sa communication, le Conseil restructure les objectifs et certains domaines d'action, apporte des précisions en ce qui concerne la méthode et les moyens d'action employés et ajoute un plus grand nombre d'initiatives spécifiques aux différents domaines.

Les objectifs généraux de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse jusqu'en 2018 sont définis comme suit:

 créer davantage de possibilités et instaurer l'égalité des chances pour tous les jeunes dans l'enseignement et sur le marché du travail;

 favoriser la citoyenneté active, l'inclusion sociale et la solidarité de tous les jeunes.

Le Conseil rebaptise certains domaines d'action, en crée un nouveau pour la culture et restructure le domaine d'action relatif à la créativité et à l'esprit d'entreprise, ajoutant celui-ci à l'emploi et la créativité à la culture. Les principaux domaines d'action où des initiatives devraient être prises sont maintenant les suivants: éducation et formation, emploi et esprit d'entreprise, santé et bien-être, participation, activités de volontariat, inclusion sociale, les jeunes dans le monde, créativité et culture.

Pour ce qui est des nouvelles initiatives ajoutées, la résolution du Conseil renforce les dispositions relatives à l'emploi des jeunes et à l'esprit d'entreprise, à l'égalité des chances, à la cohésion sociale, au bien-être et au sport, ainsi qu'à la lutte contre l'exclusion sociale. Le Conseil propose notamment d'introduire, dans les plans de relance des États membres, des mesures à court terme en faveur des jeunes. Il ajoute en outre une nouvelle disposition concernant l'éducation aux médias et la protection contre certains dangers résultant de l'utilisation des nouveaux médias. Il élargit considérablement l'éventail des initiatives envisagées dans le domaine "les jeunes dans le monde".

De plus, le Conseil clarifie les méthodes de travail en les fondant sur des cycles de travail, sur des priorités à définir pour chacun d'eux et sur des instruments de mise en œuvre, décrits de manière détaillée, à savoir le renforcement des connaissances, l'apprentissage mutuel, des rapports sur les progrès accomplis, la diffusion des résultats, le suivi des processus et un dialogue structuré.

Observations du rapporteur

Votre rapporteur attache une grande importance à la définition d'une stratégie de l'Union européenne pour la jeunesse. La subsidiarité étant de règle dans ce domaine, la première des priorités consiste à renforcer et à utiliser plus efficacement les moyens d'action actuels. Par conséquent, la nouvelle stratégie en faveur de la jeunesse devrait avoir pour premier objectif d'assurer une meilleure utilisation des instruments existants et de mieux les faire connaître. Des progrès peuvent être accomplis si les gouvernements sont appelés à coopérer plus étroitement dans le domaine de la jeunesse même s'ils ne mènent pas la même politique à cet égard. Il sera ainsi possible d'offrir un avenir prometteur aux générations d'Européens à venir.

Compte tenu de ce qui précède, votre rapporteur considère que le Parlement européen, seule institution de l'Union européenne démocratiquement élue par les citoyens européens et comptable de ses actes vis-à-vis d'eux, devrait avoir davantage voix au chapitre pour l'élaboration, l'application, le suivi et l'évaluation de la stratégie européenne en faveur de la jeunesse et jouer un rôle décisif dans la définition des objectifs dans le cadre de la MOC. Les députés au Parlement européen pourraient également apporter une contribution déterminante à la promotion, dans les États membres, des politiques européennes en faveur de la jeunesse.

Dans les limites inhérentes au présent rapport, votre rapporteur s'est efforcé de mettre en relief les différents problèmes que les jeunes rencontrent actuellement, en tenant toujours compte du caractère évolutif de ces problèmes et, par conséquent, de l'éventualité qu'ils puissent se poser dans des termes différents dans un proche avenir. Il s'est également employé à structurer le rapport de manière à ne laisser aucun doute sur les aspects privilégiés en ce qui concerne la nouvelle stratégie pour la jeunesse. Dans cet esprit, il a modifié les sous-titres et en a ajouté de nouveaux.

La crise économique touche dans une large mesure la jeunesse et constitue une menace pour sa prospérité future. Qui plus est, le vieillissement de la population aura une grande influence sur l'avenir des jeunes. Compte tenu des différentes difficultés que rencontreront les jeunes et, par conséquent, de l'obligation qui nous incombe de les aider par une stratégie bien conçue en leur faveur et du fait que la politique en faveur de la jeunesse est soumise au principe de subsidiarité et que les États membres coopèrent sur une base volontaire, votre rapporteur estime qu'il est de la plus haute importance pour cette nouvelle stratégie de remédier aux insuffisances de l'ancienne et d'aboutir à des résultats. À cet égard, il considère que le point faible de la stratégie en faveur de la jeunesse est son application et le fait qu'elle n'a pas convaincu tous les États membres de tirer le meilleur parti de la coopération dans ce domaine. Ce problème est dû à l'absence d'instruments clairement définis et d'indicateurs qui contribuent véritablement au suivi et à l'évaluation des résultats obtenus pour les objectifs définis conjointement. En outre, les États membres se sont montrés peu disposés à révéler, avec la publication de leurs rapports, les progrès qu'ils avaient accomplis. La nouvelle stratégie doit permettre de vaincre ces obstacles et offrir une solution viable.

Votre rapporteur est fermement convaincu que la mise en place des méthodes de travail qui conviennent à la coopération européenne, c'est-à-dire les cycles de travail, les priorités et les instruments de mise en œuvre, ainsi que l'indication de l'objectif général dans chacun des domaines d'action peuvent permettre de faire face aux difficultés actuelles des jeunes et à celles qu'ils rencontreront dans un proche avenir.

Il considère, de surcroît, que l'élaboration de la politique en faveur de la jeunesse ne saurait être dissociée de celle des programmes de l'UE. Les programmes de l'UE qui s'adressent aux jeunes devraient être compatibles avec l'application de la politique en faveur de la jeunesse. Ces programmes peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés, aussi importe-t-il d'en tirer le meilleur parti.

Votre rapporteur est d'avis que l'approche transversale proposée par la Commission et retenue par le Conseil dans sa résolution va dans le bon sens. Il souscrit au principe selon lequel les intérêts des jeunes et des générations à venir devraient être pris en considération lors de l'élaboration des politiques et ce, à tous les niveaux politiques. Il considère également que l'approche transversale pourrait permettre de faire des constatations intéressantes en ce qui concerne l'application des programmes de l'UE à l'échelon local et, partant, contribuer à améliorer ces programmes.

Pour ce qui est des domaines d'action proposés par la Commission et améliorés par le Conseil, votre rapporteur admet qu'il serait possible de tout mentionner. Toutefois, cela ne garantirait pas l'efficacité de la stratégie et pourrait même la mettre en péril. Il importe avant tout de veiller à ce que la stratégie fasse l'objet d'une application, d'un suivi et d'une évaluation corrects, dans les domaines d'action envisagés par la Commission et le Conseil. Dès que l'efficacité de l'action menée dans un domaine a été constatée, on peut passer à d'autres domaines. Il convient en outre de ne pas perdre de vue que tous les États membres rencontrent des problèmes spécifiques, qui appellent des actions tout aussi spécifiques pour qu'ils puissent progresser dans la réalisation des objectifs définis d'un commun accord. Votre rapporteur recommande dès lors d'énoncer dans les grandes lignes l'objectif général à atteindre dans chaque domaine d'action et de laisser à chaque État membre la liberté de choisir les initiatives qui conviennent le mieux pour mener une stratégie efficace.

L'éducation et la formation sont des domaines auxquels il faut accorder une attention particulière puisqu'ils concernent principalement les jeunes. Une des priorités politiques doit consister à assurer à tous les jeunes l'égalité des chances, quel que soit leur parcours. Il faut offrir suffisamment de possibilités et d'incitations pour que les jeunes qui sont en retard dans leur scolarité aient une "deuxième chance". Il convient également d'accorder une aide aux jeunes qui ont des difficultés financières de telle sorte qu'ils puissent achever leurs études. Enfin, il convient de faciliter la transition entre l'école et le marché du travail.

Le taux de chômage des jeunes est pratiquement le double de celui qui est enregistré pour l'ensemble de la population active. Des inégalités demeurent en ce qui concerne la participation à la vie active. De surcroît, les jeunes font l'objet de toutes sortes de discriminations sur le marché du travail. Bon nombre d'entre eux sont surqualifiés pour les emplois qu'ils occupent. Cette inadéquation est un gaspillage de talents. Les mesures de formation doivent être conçues de telle sorte que les qualifications acquises répondent mieux aux besoins du marché du travail. Il existe aussi le risque que le système éducatif se transforme en un lieu d'attente commode pour les jeunes chômeurs. Il faut aider les jeunes à devenir autonomes et indépendants par le travail.

Les campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé et d'environnement devraient s'adresser non seulement aux jeunes, mais aussi à leur famille. Les jeunes devraient être bien protégés en tant que consommateurs et bénéficier d'un environnement naturel sain. La protection contre la toxicomanie et d'autres formes de dépendance est essentielle.

Il convient de sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités et aux différentes possibilités qui s'offrent à eux de participer à la vie civique et à la démocratie représentative. Ils devraient avoir leur mot à dire lors de la définition des politiques. Les organisations politiques de la jeunesse, les ONG et d'autres associations pour la jeunesse qui encouragent et stimulent la participation des jeunes aux niveaux européen, national et local sont importantes à cet égard. Néanmoins, les possibilités qu'elles offrent sont souvent méconnues de nombreux jeunes. Il faut consentir davantage d'efforts pour améliorer l'information, et les actions entreprises doivent s'adresser expressément aux jeunes moins favorisés afin qu'un aussi grand nombre que possible de jeunes, de condition diverse, puissent participer aux programmes européens en faveur de la jeunesse.

Compte tenu de ce qui précède, votre rapporteur s'est efforcé de mettre en évidence, dans un espace limité, les points qui sont de la plus haute importance. Il espère ainsi contribuer à faire entendre la voix du Parlement et franchir un nouveau pas dans cette stratégie européenne en faveur de la jeunesse par la voie d'une coopération harmonieuse avec le Conseil, la Commission, les États membres, les organisations de jeunes et d'autres ONG, de manière à répondre à l'intérêt bien compris des jeunes Européens. Ceux-ci sont en effet un atout précieux pour l'avenir du continent européen, et nous ne pouvons nous permettre de le gâcher.

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement d'une action continue. Cette action est notre devoir, un devoir sans limite vis-à-vis des générations à venir.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption

23.3.2010

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

31

0

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia i Cutchet, Malika Benarab-Attou, Lothar Bisky, Piotr Borys, Santiago Fisas Ayxela, Mary Honeyball, Cătălin Sorin Ivan, Petra Kammerevert, Morten Løkkegaard, Emma McClarkin, Marek Henryk Migalski, Katarína Neveďalová, Doris Pack, Chrysoula Paliadeli, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marietje Schaake, Pál Schmitt, Marco Scurria, Timo Soini, Emil Stoyanov, Hannu Takkula, László Tőkés, Marie-Christine Vergiat, Sabine Verheyen, Milan Zver

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Ivo Belet, Rita Borsellino, Nadja Hirsch, Oriol Junqueras Vies, Iosif Matula, Georgios Papanikolaou, Mitro Repo, Róża Gräfin Von Thun Und Hohenstein