RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

7.12.2010 - (15619/1/2007 – C7‑0341/2010 – 2007/0255(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Jelko Kacin

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

(15619/1/2007 – C7‑0341/2010 – 2007/0255(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–   vu le projet de décision du Conseil et de la Commission (15619/1/2007),

–   vu l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie (16005/2007),

–   vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a, et paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 101, deuxième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C7‑0341/2010),

–   vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7‑0362/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Serbie.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	1.12.2010
Résultat du vote final	+: –: 0:	51 0 2
Membres présents au moment du vote final	Gabriele Albertini, Pino Arlacchi, Frieda Brepoels, Arnaud Danjean, Marietta Giannakou, Ana Gomes, Heidi Hautala, Richard Howitt, Anna Ibrisagic, Anneli Jäätteenmäki, Jelko Kacin, Ioannis Kasoulides, Maria Eleni Koppa, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Ulrike Lunacek, Mario Mauro, Francisco José Millán Mon, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Norica Nicolai, Raimon Obiols, Alojz Peterle, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Cristian Dan Preda, Fiorello Provera, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, Werner Schulz, Marek Siwiec, Ernst Strasser, Hannes Swoboda, Charles Tannock, Inese Vaidere, Graham Watson, Boris Zala
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Emine Bozkurt, Kinga Gál, Elisabeth Jeggle, Evgeni Kirilov, Georgios Koumoutsakos, György Schöpflin, Indrek Tarand, Traian Ungureanu, Ivo Vajgl, Renate Weber, Luis Yáñez-Barnuevo García, Janusz Władysław Zemke
Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Marije Cornelissen, Knut Fleckenstein