RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
10.3.2011 - (COM(2010)0804 – C7‑0019/2011 – 2010/0390(COD)) - ***I
Commission du commerce international
Rapporteur: Vital Moreira
(Procédure simplifiée – Article 46, paragraphe 1, du règlement)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie
(COM(2010)0804 – C7‑0019/2011 – 2010/0390(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0804),
– vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0019/2011),
– vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission du commerce international (A7‑0053/2011),
1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.
PROCÉDURE
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Titre |
Assistance macrofinancière supplémentaire pour la Géorgie |
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Références |
COM(2010)0804 – C7-0019/2011 – 2010/0390(COD) |
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Date de la présentation au PE |
13.1.2011 |
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Commission compétente au fond Date de l'annonce en séance |
INTA 20.1.2011 |
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Commission saisie pour avis Date de l'annonce en séance |
AFET 20.1.2011 |
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Avis non émis Date de la décision |
AFET 8.2.2011 |
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Rapporteur Date de la nomination |
Vital Moreira 26.1.2011 |
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Procédure simplifiée - date de la décision |
7.2.2011 |
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Examen en commission |
7.2.2011 |
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Date de l'adoption |
7.2.2011 |
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