RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

ANNEXE

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

25.3.2011 - (2018/2011(BUD))

Commission des budgets
Rapporteur: José Manuel Fernandes

Procédure : 2011/2018(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A7-0087/2011

Textes déposés :

A7-0087/2011

Débats :

PV 05/04/2011 - 11
CRE 05/04/2011 - 11

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.13
CRE 06/04/2011 - 8.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0140

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
ANNEXE
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement

(2018/2011(BUD))

(Procédure législative spéciale - budget)

Le Parlement européen,

– vu l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

– vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[1], et notamment son article 31,

– vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[2],

– vu sa résolution du 9 mars 2011 sur les orientations relative à la procédure budgétaire 2012 - sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X[3],

– vu le rapport du Secrétaire général au Bureau en vue de l'établissement de l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour l'exercice 2012,

– vu l'avant-projet d'état prévisionnel établi par le Bureau le 23 mars 2011, conformément à l'article 23, paragraphe 7, et à l'article 79 du règlement du Parlement,

– vu le projet d'état prévisionnel établi par la commission des budgets conformément à l'article 79, paragraphe 2, du règlement du Parlement,

– vu l'article 79 de son règlement,

– vu le rapport de la commission des budgets (A7-0087/2011),

A. considérant que la situation financière, économique et sociale actuelle de l'UE contraint les institutions à réagir avec le sérieux et l'efficience nécessaires et à appliquer des procédures de gestion rigoureuses, de manière à réaliser des économies; considère que lesdites économies devraient concerner des lignes budgétaires afférentes aux députés au Parlement européen,

B. considérant que les institutions doivent disposer de ressources suffisantes mais que, dans le contexte économique actuel, ces ressources doivent être gérées avec rigueur et efficience,

C. considérant qu'il est particulièrement souhaitable que la commission des budgets et le Bureau poursuivent la coopération renforcée d'un bout à l'autre de la procédure budgétaire annuelle conformément aux articles 23 et 79 du règlement du Parlement, qui prévoient que le Bureau règle les questions financières, d'organisation et administratives concernant l'organisation interne du Parlement et établit l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement, et que la commission des budgets fait rapport au Parlement sur le projet d'état prévisionnel du Parlement dans le cadre de la procédure annuelle,

D. considérant que les prérogatives de la plénière concernant l'adoption de l'état prévisionnel et du budget final seront pleinement maintenues, conformément aux dispositions du traité et au règlement,

E. considérant qu'une réunion de préconciliation a eu lieu les 15 et 22 mars 2011 entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets,

F. considérant que dans une lettre récente, le commissaire chargé du budget a invité toutes les institutions à tout mettre en œuvre pour limiter les dépenses lors de l'établissement de leur état prévisionnel des dépenses, en vue du projet de budget 2012,

Cadre général et budget global

1. se félicite de la bonne coopération entre le Bureau du Parlement européen et la commission des budgets, qui a caractérisé jusqu'à présent la procédure budgétaire en cours ainsi que de l'accord dégagé entre les deux parties lors de la réunion de préconciliation du 22 mars 2011;

2. constate que le niveau du projet d'état prévisionnel 2012 tel que proposé au Bureau par le Secrétaire général atteint 1 773 560 543 euros, ce qui représente 20,26 % de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (CFP); constate que le taux d'augmentation suggéré atteint 5,20 % par rapport au budget 2011;

3. se félicite de ce que le Bureau du Parlement européen a approuvé, lors de la réunion du 23 mars 2011, après une préconciliation avec la commission des budgets, des économies par rapport à l'avant-projet d'état prévisionnel initialement présenté; confirme la proposition du Bureau et fixe le niveau de l'état prévisionnel 2010 à EUR 1 724 575 043, ce qui représente 19,70 % de la rubrique 5 du CFP; constate que le taux d'augmentation suggéré atteint 2,30 % par rapport au budget 2011;

4. réclame une révision à long terme du budget du Parlement européen; demande que soient identifiées les économies potentielles de demain afin de réduire les coûts et de dégager des ressources pour assurer le fonctionnement durable du Parlement en tant qu'autorité législative;

5. réaffirme, à la lumière des conditions économiques et budgétaires difficiles qui règnent dans les États membres, que le Parlement devrait faire preuve de responsabilité budgétaire et de modération en restant sous le taux d'inflation actuel[4]; dans le droit fil de la ligne interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement devraient être pris en compte soit par une lettre rectificative ou par un budget rectificatif; les besoins afférents aux 18 nouveaux eurodéputés prévus par le traité de Lisbonne seront pris en compte par le biais d'une lettre rectificative ou d'un budget rectificatif;

6. invite instamment l'administration, en outre, à présenter une évaluation objective du budget du Parlement à l'effet de cerner les économies et à présenter cette évaluation à la commission des budgets, en temps utile avant la fin de la procédure budgétaire;

7. rappelle que le plafond de la rubrique 5 du CFP pour le budget 2012 de l'UE se chiffre à 8 754 millions d'euros;

8. estime que le Parlement européen et les autres institutions doivent faire preuve de responsabilité budgétaire et de modération dans le contexte de la crise économique et de la lourde charge de la dette publique ainsi que de restrictions en période de consolidation budgétaire au niveau national, mais ce sans porter atteinte à l'objectif d'excellence législative; est dès lors disposé à accepter une révision du plafond de la rubrique 5 du CFP selon le point 23 de l'accord interinstitutionnel (AII); cette révision devrait consister en une compensation par une réduction du plafond de la rubrique 5 (administration) à concurrence de 100 millions d'euros et une augmentation correspondante des autres rubriques en faveur de la jeunesse;

Questions spécifiques

9. engage le Bureau à appliquer une approche rigoureuse en matière de gestion des ressources humaines avant de créer des postes nouveaux au Parlement européen;

10. considère que les efforts en cours déployés pour moderniser et rationaliser l'administration et les propositions relatives à 2012 devraient contribuer à une réduction du recours à des services extérieurs, et escompte que des économies notables seront réalisées de manière à ce que le niveau des dépenses soit comparable, au moins, à celui de 2010;

11. se félicite de la proposition du Secrétaire général de continuer à appliquer la politique environnementale du Parlement, de lancer une campagne d'information, de soutenir la stratégie TIC pluriannuelle et de poursuivre la modernisation et la rationalisation de l'administration;

12. souligne que les efforts visant à moderniser et à rationaliser l'administration doivent englober la sécurité du Parlement; demande une mise en réserve de 3 millions d'euros, à débloquer sur présentation d'une formule viable relative à des améliorations et à un plan de dépenses;

13. rappelle l'importance de tous les points repris dans les orientations relatives au budget 2012, notamment la modernisation des systèmes logiciels d'application, en ce compris la stratégie numérique relative aux outils web 2.0 et aux réseaux sociaux, le système informatique en nuage, le wifi, la politique d'information et de communication, le système de gestion de la connaissance, la traduction et l'interprétation, la politique environnementale et EMAS, ainsi que les politiques de non-discrimination;

14. considère que, au stade de l'exécution du budget 2012, des économies supplémentaires devraient être réalisées en réduisant la consommation d'eau, d'électricité et de papier, notamment, et qu'un effort devrait être consenti pour réduire les frais de transport afférents aux missions et déplacements officiels;

15. souligne la nécessité d'une information permanente et égale des citoyens européens et invite l'administration à surveiller sans relâche les sites actuels et potentiels de ses bureaux d'information, en particulier lorsque les locaux sont offerts gratuitement;

Bâtiments en construction

16. rappelle sa position, exprimée dans sa résolution sur les orientations pour la procédure budgétaire 2012[5]; considère que les paiements anticipés, destinés à réduire les frais financiers, restent une des grandes priorités de l'avenir; demande dans ce contexte qu'il soit fait un usage optimal des ressources budgétaires en fin d'année, de manière à disposer de ressources supplémentaires pour les projets immobiliers à long terme, grâce au transfert des crédits non utilisés à approuver par la commission des budgets dans le respect des principes de transparence et de bonne gestion financière;

17. se félicite des informations circonstanciées reçues au sujet de la poursuite de la réalisation de la Maison de l'histoire européenne; prend note de l'estimation du coût total de création de cette maison, de l'estimation du coût de fonctionnement et des besoins de personnel; invite le Bureau à réduire l'estimation des coûts de fonctionnement; demande, afin de maintenir un dialogue transparent et fécond avec les parties concernées, que lui soit soumis un plan d'activité exposant la stratégie à long terme de la Maison de l'histoire européenne et à être informé dans les meilleurs délais sur le projet immobilier, conformément à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier; propose un réserve de 2 millions d'euros en attendant d'avoir reçu ledit plan;

18. n'approuve pas la création d'une nouvelle ligne budgétaire, à ce stade, pour la Maison de l'histoire européenne; demande dès lors que le million d'euros qui devait être affecté au nouveau poste 3247 (Maison de l'histoire européenne) soit transféré au poste 101 (réserve pour imprévus); considère toutefois que la création de cette ligne devrait faire l'objet d'une procédure transparente et être approuvée par l'autorité budgétaire;

Considérations finales

19. adopte le projet d'état prévisionnel 2012 figurant en annexe et rappelle que l'adoption de la position du Parlement sur le projet de budget tel que modifié par le Conseil aura lieu en octobre 2011, conformément à la procédure prévue par le traité;

o o

20. charge son Président de transmettre la présente résolution et l'état prévisionnel au Conseil et à la Commission.

[1] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
[2] JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.
[3] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0088.
[4] Communiqué de presse d'Eurostat 41/2011, 16 mars 2011.
[5] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0088.

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses

du Parlement européen pour l'exercice 2012

Intitulé	Montant

Dépenses	1.724.575.043
Recettes propres	129.610.967
Contribution à percevoir	1.594.964.076

ETAT DES RECETTES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
4 0	TAXES ET RETENUES DIVERSES
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	48.103.216	47.464.953	59.149.990,85
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	7.030,91
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	8.130.225	8.109.730	6.901.334,6
	Chapitre 4 0 — Total	56.233.441	55.574.683	66.058.356,36
4 1	CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	63.032.588	58.631.602	55.583.611,27
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	9.134.938	9.134.938	9.451.168,22
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions	10.000	10.000	0,00
	Chapitre 4 1 — Total	72.177.526	67.776.540	65.034.779,49
4 2	AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	p.m.	p.m.	73.671,19
	Chapitre 4 2 — Total	p.m.	p.m.	73.671,19
	Titre 4 — Total	128.410.967	123.351.223	131.166.807,04
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 0	PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES
5 0 0	Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	93.942,73
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2.000,00
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,00
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,00
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	300.137,25
	Chapitre 5 0 — Total	p.m.	p.m.	396.079,98
5 1	PRODUIT DE LOCATIONS
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1.319.875,47
5 1 1 1	Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	4.964,60
	Chapitre 5 1 — Total	p.m.	p.m.	1.324.840,07
5 2	REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	1.200.000	1.300.000	1.082.116,96
	Chapitre 5 2 — Total	1.200.000	1.300.000	1.082.116,96
5 5	RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3.087.737,58
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3.949.888,58
	Chapitre 5 5 — Total	p.m.	p.m.	7.037.626,16
5 7	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1.707.401,88
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,00
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.	p.m.	0,00
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	89.528.615,35
	Chapitre 5 7 — Total	p.m.	p.m.	91.236.017,23
5 8	INDEMNISATIONS DIVERSES
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	149.785,46
	Chapitre 5 8 — Total	p.m.	p.m.	149.785,46
	Titre 5 — Total	1.200.000	1.300.000	101.226.465.86
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
6 6	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
6 6 0	Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10.155.209,29
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	p.m.	p.m.	0,00
	Chapitre 6 6 — Total	p.m.	p.m.	10.155.209,29
	Titre 6 — Total	p.m.	p.m.	10.155.209,29
9	RECETTES DIVERSES
9 0	RECETTES DIVERSES
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	545.721,64
	Chapitre 9 0 — Total	p.m.	p.m.	545.721,64
	Titre 9 — Total	p.m.	p.m.	545.721,64
	TOTAL GENERAL	129.610.967	124.651.223	243.094.203,83

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2012 et 2011) et de l'exécution (2010)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 1 0	PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION MEMBRES DE L'INSTITUTION	209.597.938	221.289.598	207.680.219,98
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	576.397.354	569.844.235	532.628.081,59
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	125.346.520	122.260.343	85.755.019,65
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	17.926.450	15.635.500	13.339.918,84
	Titre 1 — Total	929.268.262	929.029.676	860.233.683,63
2 2 0	IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	207.730.999	183.188.366	186.396.512,82
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	129.855.624	113.787.071	137.467.641,39
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	13.620.000	15.567.000	10.373.434,80
	Titre 2 — Total	351.206.623	312.542.437	334.237.589,01
3 3 0	DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	38.822.350	39.499.769	30.180.428,11
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	111.367.836	103.974.776	97.821.408,11
	Titre 3 — Total	150.190.186	143.474.545	128.001.836,22
4 4 0	DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	86.850.000	83.650.000	76.088.321,79
4 2	DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE	186.197.000	176.043.709	153.418.840,93
4 4	RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS	340.000	340.000	310.000,00
	Titre 4 — Total	273.387.000	260.033.709	229.817.162,72
10 10 0	AUTRES DÉPENSES CRÉDITS PROVISIONNELS	5.000.000	25.914.026	0,00
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	14.522.972	14.000.000	0,00
10 3	RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT	p.m.	835.000	0,00
10 4	Réserve pour la politique d'information et de communication	p.m.	p.m.	0,00
10 5	CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES	p.m.	p.m.	0,00
10 6	RESERVE POUR NOUVEAUX OBJECTIFS PRIORITAIRES	p.m.	p.m.	0,00
10 8	RESERVE EMAS	1.000.000	p.m.	0,00
	Titre 10 — Total	20.522.972	40.749.026	0,00
	TOTAL GENERAL	1.724.575.043	1.685.829.393	1.552.290.271,58

SECTION I — PARLEMENT

Recettes — Recettes propres

Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

Chapitre 4 0 — Taxes et retenues diverses

Article 4 0 0 — Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
48 103 216	47 464 953	59 149 990,85

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n^o 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Article 4 0 3 — Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	7 030,91

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n^o 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Article 4 0 4 — Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
8 130 225	8 109 730	6 901 334,60

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Chapitre 4 1 — Contribution au régime de pensions

Article 4 1 0 — Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
63 032 588	58 631 602	55 583 611,27

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

Article 4 1 1 — Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
9 134 938	9 134 938	9 451 168,22

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

Article 4 1 2 — Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
10 000	10 000	0,00

Chapitre 4 2 — Autres contributions au régime de pensions

Article 4 2 1 — Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	73 671,19

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

Chapitre 5 0 — Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles

Article 5 0 0 — Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

Poste 5 0 0 0 — Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	93 942,73

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Poste 5 0 0 1 — Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	2 000,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Poste 5 0 0 2 — Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,00

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

Article 5 0 1 — Produit de la vente de biens immeubles

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,00

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

Article 5 0 2 — Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	300 137,25

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Chapitre 5 1 — Produit de locations

Article 5 1 1 — Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Poste 5 1 1 0 — Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	1 319 875,47

Commentaires

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

Poste 5 1 1 1 — Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	4 964,60

Commentaires

Chapitre 5 2 — Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres

Article 5 2 0 — Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
1 200 000	1 300 000	1 082 116,96

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

Chapitre 5 5 — Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux

Article 5 5 0 — Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	3 087 737,58

Commentaires

Article 5 5 1 — Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	3 949 888,58

Commentaires

Chapitre 5 7 — Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution

Article 5 7 0 — Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	1 707 401,88

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 5 7 1 — Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,00

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 5 7 2 — Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,00

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Article 5 7 3 — Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	89 528 615,35

Chapitre 5 8 — Indemnisations diverses

Article 5 8 1 — Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	149 785,46

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement, par les assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de l'Union

Chapitre 6 6 — Autres contributions et restitutions

Article 6 6 0 — Autres contributions et restitutions

Poste 6 6 0 0 — Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	10 155 209,29

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Poste 6 6 0 1 — Autres contributions et restitutions sans affectation

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,00

Titre 9 — Recettes diverses

Chapitre 9 0 — Recettes diverses

Article 9 0 0 — Recettes diverses

Données chiffrées

Budget 2012	Budget 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	545 721,64

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les recettes diverses.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

Dépenses — DEPENSES

Titre 1 — PERSONNES LIEES A L'INSTITUTION

Chapitre 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION

Article 1 0 0 — Indemnités et allocations

Poste 1 0 0 0 — Indemnités

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
68 130 000	67 755 185	67 712 998,56

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 9 et 10.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 1 et 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l'indemnité prévue par le statut des députés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage ordinaires

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
77 657 238	75 396 756	75 133 000,00

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 10 à 21 et 24.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage et de séjour liés aux voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10.000 EUR.

Poste 1 0 0 5 — Autres frais de voyage

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 399 718	9 396 317	5 293 962,21

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 22, 23 et 29.

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires, des frais de voyage effectués dans l'État membre d'élection et des frais de rapatriement, y inclus la police d'assurance.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

Poste 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
38 944 212	38 330 147	36 966 241,00

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 25 à 28.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, en conformité avec les articles précités des Mesures d'application du statut des députés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25.000 EUR.

Poste 1 0 0 7 — Indemnités de fonctions

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
181 000	179 000	172 428,79

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Décision du Bureau des 16 et 17 juin 2009.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement

Article 1 0 1 — Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales

Poste 1 0 1 0 — Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 233 770	3 477 040	1 928 101,01

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 18 et 19.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 3 à 9.

Réglementation commune relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires de l'Union européenne.

Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires de l'Union européenne.

Décision de la Commission portant fixation des dispositions générales d'exécution relatives au remboursement des frais médicaux.

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 21 et l'annexe IV (application transitoire pendant 18 mois après la fin de la VI législature).

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, le remboursement des frais médicaux des députés et les risques de pertes et vols des effets et objets personnels des députés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.

Poste 1 0 1 2 — Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
384 000	380 000	153 259,40

Commentaires

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 30.

Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 1 0 2 — Indemnités transitoires

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
490 000	1 510 000	6 250 465,65

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 13.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 45 à 48 et 77.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l'indemnité transitoire à l'issue du mandat d'un député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 1 0 3 — Pensions

Poste 1 0 3 0 — Pensions d'ancienneté

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
11 084 000	11 131 000	10 182 164,82

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 14 et 28.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 49, 50 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension d'ancienneté après la cessation du mandat d'un député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50.000 EUR.

Poste 1 0 3 1 — Pensions d'invalidité

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
418 000	406 742	344 044,77

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 15.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 51 à 57 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension en cas d'invalidité d'un député survenant en cours de mandat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20.000 EUR.

Poste 1 0 3 2 — Pensions de survie

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 930 000	3 072 147	2 797 599,03

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 17.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 58 à 60 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension de survie et/ou d'orphelin en cas de décès d'un député ou d'un ancien député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15.000 EUR.

Poste 1 0 3 3 — Régime de pension volontaire des membres

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
46 000	55 000	45 954,74

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 27.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 1 0 5 — Cours de langues et d'informatique

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
700 000	800 000	700 000,00

Commentaires

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 44.

Décision du Bureau du 04.05.2009 relative à la formation linguistique et informatique des députés.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d'informatique pour les députés.

Article 1 0 8 — Différences de change

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au paiement de l'indemnité de frais généraux.

Article 1 0 9 — Crédit provisionnel

Poste 1090 — Crédit provisionnel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

Poste 1 0 9 1 — Crédit provisionnel pour les 18 députés — Traité de Lisbonne

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	9 400 264	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'arrivée des 18 membres supplémentaires, en application du traité de Lisbonne.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

Chapitre 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Article 1 2 0 — Rémunération et autres droits

Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 2 0 0	569.408.154	562 435 035	525 864 796,40
Réserve		714 026
Total	569.408.154	563 149 061	525 864 796,40

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

— les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

— les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

— les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

— les autres allocations et indemnités diverses,

— le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

— les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

— le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d'assurance "accidents-activités sportives" pour les utilisateurs du centre sportif du Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg.

Une partie de ce crédit servira au recrutement d'agents temporaires handicapés et possédant une expertise en matière de droits du handicap et de politiques de non-discrimination, en exécution du programme d'action 2009–2013 pour la promotion de l'égalité entre les sexes et la diversité au secrétariat du PE, programme adopté par le Bureau (PE 413.568)/BUR) conformément à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, article 26, ainsi qu'à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Un rapport annuel sera établi sur l'utilisation des crédits affectés à cet objectif.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1.800.000 EUR.

Poste 1 2 0 2 — Heures supplémentaires rémunérées

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
455 200	455 200	300 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

Poste 1 2 0 4 — Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 035 000	5 034 000	3 700 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

— les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

— la différence entre les cotisations versées par le personnel contractuel à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Article 1 2 2 — Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Poste 1 2 2 0 — Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
402 000	530 000	697 937,85

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

— mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

— occupant un emploi des grades AD 16 et AD 15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Poste 1 2 2 2 — Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 097 000	1 390 000	2 065 347,34

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements mentionnés ci-dessous,

— la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

— l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Base juridique

Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4).

Règlement (CE, Euratom) n° 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).

Article 1 2 4 — Crédit provisionnel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Chapitre 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Article 1 4 0 — Autres agents et personnes externes

Poste 1 4 0 0 — Autres agents

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
33 120 000	32 579 343	25 212 376,41

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

— les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les agents locaux ainsi que les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne), les cotisations de l'employeur aux différents régimes de sécurité sociale et l'incidence de la pondération salariale applicable aux rémunérations de ces agents,

— l'emploi de personnel intérimaire.

Poste 1 4 0 2 — Interprètes de conférence

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 4 0 2	60.480.000	58 000 000	54 990 000,00
Réserve		2 000 000
Total	60 480 000	60 000 000	54 990 000,00

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

— les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

— les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, des agents temporaires ou autres agents du Parlement,

— les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions,

— les frais de voyage et de séjour liés aux prestations fournies au Parlement dans le contexte de la coopération internationale par les interprètes d'autres institutions internationales,

— les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200.000 EUR.

Poste 1 4 0 4 — Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
7 961 520	7 138 000	5 552 643,24

Commentaires

Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales.

Réglementation régissant le détachement d'experts nationaux auprès du Parlement européen.

Règles internes relatives aux stages et visites d'études au secrétariat général du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à couvrir :

— une indemnité et les frais de voyage de début et de fin de stage pour les stagiaires,

— les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pour les stagiaires pendant les stages,

— les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

— les frais relatifs au détachement d'experts nationaux auprès du Parlement européen,

— l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence et de traducteurs, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes et des universités fournissant une formation en traduction, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes et de traducteurs, l'achat de matériel didactique et les frais annexes,

— les frais supplémentaires des stagiaires du programme-pilote de stages pour les personnes présentant un handicap directement liés à leur handicap, conformément à l'article 20, paragraphe 8, des règles internes relatives aux stages et visites d'études au Secrétariat général du Parlement européen.

Poste 1 4 0 6 — Observateurs

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais liés aux observateurs, en vertu de l'article 11 du règlement du Parlement européen.

Poste 1 4 0 7 — Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.

Article 1 4 2 — Prestations externes

Poste 1 4 2 0 — Prestations externes

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
23 402 000	24 200 000	20 494 609,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200.000 EUR.

Poste 1 4 2 2 — Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
383 000	343 000	335 834,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— — les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique ;

— — les publications, les activités d'information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires des langues.

Article 1 4 4 — Crédit provisionnel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Base juridique

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Chapitre 1 6 — AUTRES DEPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIEES A L'INSTITUTION

Article 1 6 1 — Dépenses liées à la gestion du personnel

Poste 1 6 1 0 — Frais de recrutement

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
402 775	515 500	348 408,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

— les coûts de l'organisation des procédures de sélection du personnel.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Poste 1 6 1 2 — Perfectionnement professionnel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
4 400 000	4 100 000	3 680 849,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la formation, dans le but d'améliorer les compétences du personnel et la performance et l'efficacité de l'institution, par exemple par des cours de langue pour les langues de travail officielles.

Article 1 6 3 — Interventions en faveur du personnel de l'institution

Poste 1 6 3 0 — Service social

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
711 500	650 000	517 840,38

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir :

— dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

— fonctionnaires et agents temporaires en activité,

— conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

— enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l'Union européenne,

le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

— les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

— l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social. Les contributions ou prises en charge financées par le comité du personnel aux participants d'une activité sociale viseront le financement d'activités présentant une dimension sociale, culturelle ou linguistique mais elles ne comprendront pas d'aides individuelles à des agents ni à des ménages.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8.000 EUR.

Poste 1 6 3 1 — Mobilité

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
996 000	825 000	196 954,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au plan de mobilité dans les différents lieux de travail.

Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
310 400	310 000	309 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles et sportives, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 800 000 EUR.

Article 1 6 5 — Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

Poste 1 6 5 0 — Service médical

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 135 000	1 285 000	810 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes de spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires, ainsi que les dépenses relatives au personnel médical ou paramédical en régime de prestation de service ou effectuant des remplacements de courte durée.

Poste 1 6 5 2 — Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 960 000	2 600 000	2 313 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion et d'exploitation des restaurants et des cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2.000.000 EUR.

Poste 1 6 5 4 — Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
6 010 775	5 350 000	5 163 865,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 2 200 000 EUR.

Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, EQUIPEMENT ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

Chapitre 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Article 2 0 0 — Immeubles

Poste 2 0 0 0 — Loyers

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
33 531 999	34 327 626	31 475 172,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500.000 EUR.

Poste 2 0 0 1 — Redevances emphytéotiques

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
25 910 000	12 155 000	5 673 000,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou aux parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100.000 EUR.

Poste 2 0 0 3 — Acquisition de biens immobiliers

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	19 101 687,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100.000 EUR.

Poste 2 0 0 5 — Construction d'immeubles

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
6 995 000	7 644 000	4 642 954,40

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

Poste 2 0 0 7 — Aménagement des locaux

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 0 0 7	33 625 000	22 195 000	19 256 305,98
Réserve	2 000 000	2 500 000
Total	35 625 000	24 695 000	19 256 305,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500.000 EUR.

Poste 2 0 0 8 — Gestion immobilière spécifique

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 100 000	4 637 000	10 207 506,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de gestion immobilière non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment :

— la gestion et le traitement des déchets,

— les contrôles obligatoires, contrôles qualité, expertises, audits, veille réglementaire, etc.,

— la bibliothèque technique,

— l'assistance à la gestion (Building Helpdesk),

— la gestion des plans des bâtiments et des supports d'informations,

— les autres dépenses.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10.000 EUR.

Article 2 0 2 — Frais afférents aux immeubles

Poste 2 0 2 2 — Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
46 965 000	44 749 000	39 351 882,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, de maintenance, de conduite et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des immeubles (locaux et équipements techniques) occupés, en location ou en propriété, par le Parlement européen.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 75.000 EUR.

Poste 2 0 2 4 — Consommations énergétiques

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
18 921 000	18 947 000	16 953 364,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 82.000 EUR.

Poste 2 0 2 6 — Sécurité et surveillance des immeubles

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 0 2 6	35 730 000	37 624 740	38 917 197,63
Réserve	3 000 000
Total	38 730 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail et les bureaux d'information du Parlement européen dans l'Union européenne ainsi que les antennes dans les pays tiers.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180.000 EUR.

Poste 2 0 2 8 — Assurances

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
953 000	909 000	817 441,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

Chapitre 2 1 — INFORMATIQUE, EQUIPEMENT ET MOBILIER

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

Article 2 1 0 — Informatique et télécommunications

Poste 2 1 0 0 — Équipements et logiciels pour les technologies de l'information et de l'innovation

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 1 0 0	37 392 000	32 674 000	56 626 299,47
Réserve		2 500 000
Total	37 392 000	35 174 000	56 626 299,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique au niveau des départements et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 65 000 EUR.

Poste 2 1 0 2 — Prestations externes pour les technologies de l'information et de l'innovation

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 1 0 2	62.933 000	53 981 250	55 814 489,55
Réserve		2 500 000
Total	62.933 000	56 481 250	55 814 489,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Il est également destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans les coûts du Help Desk NAP (nouvelle application de paie) mis en place de commun accord entre les institutions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 88 000 EUR.

Article 2 1 2 — Mobilier

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 277 500	3 224 000	3 667 697,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau. Il est aussi destiné à couvrir des dépenses diverses de gestion des biens meubles de l'institution.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, comme les frais d'expertise, de conservation, d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5.000 EUR.

Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
19 983 124	17 407 821	15 468 717,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien, à la réparation et à la gestion du matériel et des installations techniques, et notamment:

— de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

— d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

— de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) avec les prestations externes y afférentes,

— de deux lignes téléphoniques supplémentaires à installer, sur demande, dans les bureaux des députés.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 205.000 EUR.

Article 2 1 6 — Matériel de transport

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
6 270 000	6 500 000	5 890 437,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et autres frais de gestion. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l'achat ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 175.000 EUR.

Chapitre 2 3 — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 608 000	2 575 000	1 973 879,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc., ainsi que les frais de gestion y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15.000 EUR.

Article 2 3 1 — Charges financières

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
170 000	370 000	322 571,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 314 000	1 314 000	1 041 148,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal, le Tribunal de la fonction publique ainsi que les juridictions nationales,

— l'engagement des avocats externes devant les tribunaux de l'Union et nationaux ainsi que l'engagement de conseils juridiques ou d'experts pour l'assistance au service juridique,

— les remboursements de frais d'avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées,

— les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier,

— le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application des articles 69 et 70 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5.000 EUR.

Article 2 3 5 — Télécommunications

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
7 441 000	9 405 000	5 689 527,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données entre les trois lieux de travail, les centres de calcul et les bureaux d'information ainsi que celles découlant des abonnements et frais de communications (téléphonie fixe et mobile, télévision).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20.000 EUR.

Article 2 3 6 — Affranchissement de correspondance et frais de port

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
352 500	422 000	222 579,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5.000 EUR.

Article 2 3 7 — Déménagements

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
950 000	850 000	637 980,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40.000 EUR.

Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
784 500	631 000	485 748,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

— l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

— diverses dépenses de fonctionnement et de gestion, achats de biens ou de services non spécifiquement prévus à un autre poste,

— divers achats liés aux activités EMAS.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50.000 EUR.

Titre 3 — DEPENSES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GENERALES

Chapitre 3 0 — REUNIONS ET CONFERENCES

Article 3 0 0 — Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
29 820 000	29 820 000	23 842 500,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux déplacements du personnel de l'institution, des experts nationaux détachés ou des stagiaires entre le lieu d'affectation et l'un des trois lieux de travail du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) et aux missions vers tout autre lieu que les trois lieux de travail. Les dépenses sont les frais de transport, les indemnités journalières, les frais d'hébergement et les indemnités compensatoires pour horaires contraignants. Les frais accessoires (y inclus l’annulation des titres de transport et des réservations d'hébergement, les frais liés au système de facturation électronique, les frais relatifs à l'assurance-mission) sont également couverts.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100.000 EUR.

Article 3 0 2 — Frais de réception et de représentation

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 361 350	2 047 450	813 419,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA), et de représentation des membres de l'institution,

— les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,

— Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail, les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

— les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d'invitation, impression des menus, etc.,

— les frais de voyage et de séjour des visiteurs VIP accueillis par l'institution

— les frais de réception et de représentation et les autres frais spécifiques pour les députés exerçant une fonction officielle au sein du Parlement européen.

Article 3 0 4 — Frais divers de réunions

Poste 3 0 4 0 — Frais divers de réunions internes

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 600 000	2 594 000	2 650 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution, ainsi qu'à la gestion de ces services.

Poste 3 0 4 2 — Réunions, congrès et conférences

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 396 000	1 350 000	905 991,00

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

— les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), y compris, le cas échéant, les frais de représentation,

— les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20.000 EUR.

Poste 3 0 4 4 — Frais divers d'organisation de la conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
860 000	858 000	435 159,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et des délégations auprès de l'OMC, ainsi qu'à l'organisation des réunions de la conférence parlementaire sur l'OMC et de son comité de pilotage.

Poste 3 0 4 6 — Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
400 000	451 000	120 187,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Poste 3 0 4 7 — Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
82 000	80 000	54 825,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat, de ses commissions et de son bureau.

Poste 3 0 4 8 — Frais divers d'organisation de l'Assemblée de l'Union pour la Méditerranée

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
220 000	216 319	6 595,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée de l'Union pour la Méditerranée, de ses commissions et de son bureau et la contribution du Parlement européen au budget du secrétariat autonome de l'APEM ou la prise en charge directe des frais représentant la quote-part du Parlement européen au budget de l'APEM.

Poste 3 0 4 9 — Frais de prestations de l'agence de voyages

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
2 083 000	2 083 000	1 351 750,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyages sous contrat avec le Parlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50.000 EUR.

Chapitre 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Article 3 2 0 — Acquisition d'expertise

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 2 0	11 420 000	10 082 500	7 565 986,37
Réserve		1 500 000
Total	11 420 000	11 582 500	7 565 986,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration, y compris pour la réalisation de la Maison de l'histoire européenne,

— les coûts d'évaluation d'études et la participation du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA) aux activités d'organismes scientifiques,

— les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions, aux délégations et aux groupes d'études et de travail,

— les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

Article 3 2 2 — Acquisition d'information et archivage

Poste 3 2 2 0 — Dépenses de documentation et de bibliothèque

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
4 516 686	4 593 826	3 908 448,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

— les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

— les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

— les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

— les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

— l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

— les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

— les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

— les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

— l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative.

Poste 3 2 2 2 — Dépenses de fonds d'archives

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 932 500	1 895 000	1 855 577,56

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens, adopté par la décision du Bureau du 10 octobre 2007, tel que modifié par la décision du Bureau du 21 avril 2009.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes telles que :

— la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location, l'entretien et la réparation de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes,

— les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

— le coût des activités externes d'acquisition de sources d'archives primaires (témoignages, acquis par l'activité de journalistes et/ou historiens et/ou archivistes...) ou secondaires (documents sur tout type de support).

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20.000 EUR.

Article 3 2 3 — Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
535 000	520 000	458 853,07

Commentaires

Conclusions de la présidence, conférence des présidents de parlements de l'UE, Copenhague 2006 et Bratislava 2007.

Décision du Bureau du 18 juin 2007.

Zone géographique couverte: pays à l'extérieur de l'Union à l'exception des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers ainsi qu'avec les organisations parlementaires régionales correspondantes. Il porte notamment sur des activités visant à renforcer les capacités parlementaires dans les démocraties nouvelles et émergentes, et à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies IC par les parlements.

Article 3 2 4 — Production et diffusion

Poste 3 2 4 0 — Journal officiel

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 056 000	5 359 450	4 150 500,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part de l'institution aux dépenses de publication, de diffusion et aux autres frais annexes de l'Office des publications pour les textes à publier au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500.000 EUR.

Poste 3 2 4 1 — Publications numériques et traditionnelles

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 010 000	4 224 000	4 367 052,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— l'ensemble des frais d'édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution,

— l'actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux et de traduction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 210.000 EUR.

Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
21 626 000	19 615 000	13 633 132,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information, y compris les publications électroniques, les activités d'information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires dans les États membres et les pays adhérents et les pays dans lesquels le Parlement européen dispose d'un bureau de liaison ainsi que la mise à jour de l'Observatoire européen institutionnel et législatif (OEIL).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5.000 EUR.

Item 3 2 4 3 — Parlamentarium - Centre de visiteurs du Parlement européen

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 600 000	2 000 000	12 725 985,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le Parlamentarium - Centre de visiteurs du Parlement européen.

Poste 3 2 4 4 — Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
28 940 000	29 710 000	24 534 586,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers (EUVP). Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Chaque député au Parlement européen a le droit d'inviter, chaque année civile, un maximum de cinq groupes, pour un total de 110 visiteurs. Le nombre de participants présents pour une visite donnée peut aller de 10 au minimum à 110 au maximum.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs présentant un handicap.

Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 696 650	2 475 000	2 165 974,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion ainsi que les frais d'organisation des colloques et des symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, telles que le prix Sakharov, les réunions communes de jeunes responsables politiques européens, israéliens et palestiniens, et le prix LUX du Parlement européen pour le cinéma européen,

— les dépenses liées à la réalisation des ‘opérations hémicycles’, à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le bureau,

— des mesures de soutien du multilinguisme, comme des séminaires et conférences, des réunions avec les responsables de formation d'interprètes, des mesures et des actions de sensibilisation au multilinguisme et à la profession d'interprète, des actions et des mesures relevant de la coopération interinstitutionnelle et internationale, ainsi que la participation à des actions et à des mesures analogues organisées conjointement avec d'autres services dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale.

— les frais de fonctionnement et les missions des membres du réseau Sakharov.

Ce crédit couvre également les frais liés à l'organisation de ces activités, y compris le recours à des prestations de services et les frais de restauration.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5.000 EUR.

Poste 3 2 4 6 — Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
3 2 4 6	8 500 000	8 000 000	8 991 999,80
Réserve		1 000 000
Total	8 500 000	9 000 000	8 991 999,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer la chaîne télévisuelle parlementaire (web TV).

Une évaluation du prototype sera effectuée. Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques ainsi que de la définition du contenu des programmes.

Poste 3 2 4 8 — Dépenses d'information audiovisuelle

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
14 760 000	13 600 000	12 137 103,25

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.07.03, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir :

— le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

— les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

— l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

— la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès permanent à ces informations.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13.000 EUR.

Poste 3 2 4 9 — Échanges d'informations avec les parlements nationaux

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
675 000	700 000	291 207,71

Commentaires

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001). Zone géographique couverte: pays de l'Union européenne et pays candidats et précandidats à l'adhésion à l'Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir :

— les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

— le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés et, en général, des activités destinées à renforcer leurs capacités parlementaires,

Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

— les actions de coopération, notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux d'information

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 100 000	1 200 000	1 035 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (fournitures de bureau, télécommunications, frais de port, manutention, transport, menues dépenses diverses) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

Titre 4 — DEPENSES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPECIFIQUES

Chapitre 4 0 — DEPENSES PARTICULIERES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

Article 4 0 0 — Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
55 800 000	54 850 000	53 355 141,79

Commentaires

Réglementation arrêtée par la décision du Bureau du 1^er février 2001, modifié en dernier lieu le 20 septembre 2010.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

— les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

— les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50.000 EUR.

Article 4 0 2 — Contributions en faveur des partis politiques européens

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
18 900 000	17 400 000	13 954 330,00

Commentaires

Traité sur l'Union européenne, article 10, § 4.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 224

Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen.

Ce crédit est destiné à financer les partis politiques au niveau européen.

Article 4 0 3 — Contribution à des fondations politiques européennes

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
12 150 000	11 400 000	8 778 850,00

Commentaires

Traité sur l'Union européenne, article 10, § 4.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 224

Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Ce crédit est destiné à financer des fondations politiques au niveau européen.

Chapitre 4 2 — DEPENSES RELATIVES A L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

Article 4 2 2 — Assistance parlementaire

Poste 4 2 2 0 — Assistance parlementaire

Données chiffrées

	Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
4 2 2 0	185 697 000	175 793 709	152 645 162,53
Réserve		13 200 000
Total	185 697 000	188 993 709	152 645 162,53

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.

Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.

Règlement (CE) n° 160/2009 du Conseil du 23 février 2009 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 55 du 27.2.2009, p. 1).

Mesures d'application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance parlementaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

Poste 4 2 2 2 — Différences de change

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
500 000	250 000	773 678,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d'assistance parlementaire.

Chapitre 4 4 — REUNIONS ET AUTRES ACTIVITES DES DEPUTES ET DES ANCIENS DEPUTES

Article 4 4 0 — Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
200 000	200 000	170 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

Article 4 4 2 — Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
140 000	140 000	140 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

Titre 10 — AUTRES DEPENSES

Chapitre 10 0 — Crédits provisionnels

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
5 000 000	25 914 026	0,—

Commentaires

1.	Poste	2 0 0 7	Aménagement des locaux	2.000.000
2.	Poste	2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles	3.000.000
			Total	5.000.000

Chapitre 10 1 — RESERVE POUR IMPREVUS

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
14 522 972	14 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

Chapitre 10 3 — RESERVE POUR L'ELARGISSEMENT

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	835 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.

Chapitre 10 4 — RESERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.

Chapitre 10 5 — CREDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux investissements immobiliers et aux travaux d'aménagement de l'institution. Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tienne compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.

Chapitre 10 6 — RESERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DEVELOPPEMENT

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux projets prioritaires de l'institution en cours de développement.

Chapitre 10 8 — RESERVE EMAS

Données chiffrées

Budget 2012	Crédits 2011	Exécution 2010
1 000 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à approvisionner les lignes opérationnelles, à la suite des décisions à prendre par le bureau pour la mise en œuvre du plan EMAS, notamment après la réalisation du bilan «carbone» du Parlement.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Groupe de fonctions et grade	2011
	Emplois permanents		Emplois temporaires
	Emplois permanents		Autres	Groupes politiques
Hors catégorie	1
AD 16	11		1	7
AD 15	35		1	4
AD 14	149	2	6	23
AD 13	279	8	2	34
AD 12	443		10	67
AD 11	131		5	37
AD 10	191		7	28
AD 9	155		6	17
AD 8	130		7	21
AD 7	304			22
AD 6	269		5	30
AD 5	382		3	119
Total AD	2 479	10	53	409
AST 11	151	10		33
AST 10	71		17	21
AST 9	115		3	30
AST 8	365		5	34
AST 7	753		1	55
AST 6	384		6	68
AST 5	325		7	66
AST 4	206		11	67
AST 3	184		14	59
AST 2	225		5	64
AST 1	151		1	98
Total AST	2 930	10	70	595
Total	5 410[1]	20[2]	123[3]	1004
Total général	6 537[4]

Groupe de fonctions et grade	2012
	Emplois permanents		Emplois temporaires
	Emplois permanents		Autres	Groupes politiques
Hors catégorie	1
AD 16	11		1	7
AD 15	35		1	4
AD 14	184	2	6	24
AD 13	449	8	2	34
AD 12	238		11	67
AD 11	131		6	36
AD 10	191		5	28
AD 9	155		6	21
AD 8	167		7	18
AD 7	472		5	29
AD 6	214		1	48
AD 5	247		10	99
Total AD	2 494	10	61	415
AST 11	151	10		33
AST 10	71		17	24
AST 9	165		3	28
AST 8	500		5	39
AST 7	568		1	58
AST 6	424		6	65
AST 5	285		7	63
AST 4	206		22	70
AST 3	239		7	68
AST 2	205		1	59
AST 1	138		1	93
Total AST	2 952	10	70	600
Total	5 447[5]	20[6]	131	1.015
Total général	6 593[7]

Annexe

RECETTES AFFECTEES

Ligne budgétaire	Intitulé	Recettes réalisées	Prévisions
Ligne budgétaire	Intitulé	2010	2012
5000	Produit de la vente de matériel de transport	93.942,73	150.000
5001	Produit de la vente des autres biens meubles	2.000,00	5.000
5002	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes	0,00	15.000
502	Produit provenant de la vente de publications, imprimés et films	300.137,25	213.000
5110	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles	1.319.875,47	1.155.000
5111	Remboursement de frais locatifs	4.964,60	400.000
550	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci	3.087.737,58	1.530.000
551	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande	3.949.888,58	p.m.
570	Recettes provenant de la restitution des sommes, qui ont été indûment payées	1.707.401,88	90.000
571	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution	0,00	p.m.
573	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution	89.528.615,35	p.m.
581	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues	149.785,46	25.000
6600	Autres contributions et restitutions affectées	10.155.209,29	2.203.000
	TOTAL	110.299.558,19	5.786.000

[1] Dont cinq promotions «ad personam» (trois AD 14 en AD 15, un AST 10 en AST 11, et un AST 4 en AST 5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants.
[2] Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
[3] Dont 4 AD à mi-temps (professeurs de langues) et un AD 10 (DG-IPOL) limité à cinq ans.
[4] Un AD 5 et quatre AST 3 (formation professionnelle) plus deux AD 5 et deux AST 1 (traduction) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits, six AD5 et deux AST1 (Bibliothèque) sont inscrits au TE sans dotation de crédits; 30 postes administratifs (six AD5 et vingt-quatre AST1) sont inscrits au TE et les crédits correspondants mis en réserve.
[5] Dont cinq «ad personam» (trois AD14 en AD15, un AST 10 en AST11, et un AST4 en AST5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants.
[6] Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.
[7] Un AD5 et quatre AST3 (formation professionnelle), deux AD5 et deux AST1 (traduction) sont inscrits au tableau des effectifs sans dotation de crédits.

Date de l’adoption

Résultat du vote final

+:

–:

0:

Membres présents au moment du vote final

Damien Abad, Alexander Alvaro, Marta Andreasen, Reimer Böge, Lajos Bokros, Giovanni Collino, Isabelle Durant, Göran Färm, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazábal Rubial, Salvador Garriga Polledo, Jens Geier, Ingeborg Gräßle, Carl Haglund, Lucas Hartong, Monika Hohlmeier, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Anne E. Jensen, Ivailo Kalfin, Jan Kozłowski, Giovanni La Via, Vladimír Maňka, Barbara Matera, Claudio Morganti, Nadezhda Neynsky, Miguel Portas, László Surján, Angelika Werthmann, Jacek Włosowicz

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Philippe Boulland, Maria Da Graça Carvalho, Hynek Fajmon, Edit Herczog, Jürgen Klute, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Pervenche Berès, Francesco De Angelis, Petra Kammerevert, Vittorio Prodi

Avis juridique - Politique de confidentialité