RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"

4.7.2011 - (COM(2011)0224 – C7‑0120/2011 – 2011/0091(NLE)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Herbert Reul
(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"

(COM(2011)0224 – C7‑0120/2011 – 2011/0091(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0224),

–   vu les articles 187 et 188 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C7‑0120/2011),

–   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7‑0261/2011),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision	30.6.2011