Procédure : 2011/0147(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0308/2011

Textes déposés :

A7-0308/2011

Débats :

PV 29/09/2011 - 3
CRE 29/09/2011 - 3

Votes :

PV 29/09/2011 - 10.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0428

RAPPORT     ***I
PDF 232kWORD 67k
14.9.2011
PE 470.055v02-00 A7-0308/2011

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

(COM(2011)0336 – C7‑0161/2011 – 2011/0147(COD))

Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteure: Pervenche Berès

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

(COM(2011)0336 – C7‑0161/2011 – 2011/0147(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0336),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0161/2011),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0308/2011),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Références

COM(2011)0336 – C7-0161/2011 – 2011/0147(COD)

Date de la présentation au PE

10.6.2011

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

EMPL

23.6.2011

 

 

 

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

BUDG

23.6.2011

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

26.8.2011

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Pervenche Berès

7.7.2011

 

 

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

Marian Harkin

Pervenche Berès

 

Procédure simplifiée - date de la décision

12.7.2011

Examen en commission

12.7.2011

 

 

 

Date de l’adoption

8.9.2011

 

 

 

Date du dépôt

14.9.2011

Avis juridique - Politique de confidentialité