RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

    14.9.2011 - (COM(2011)0336 – C7‑0161/2011 – 2011/0147(COD)) - ***I

    Commission de l'emploi et des affaires sociales
    Rapporteure: Pervenche Berès
    (Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2011/0147(COD)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A7-0308/2011

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

    (COM(2011)0336 – C7‑0161/2011 – 2011/0147(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0336),

    –   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0161/2011),

    –   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    –   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0308/2011),

    1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

    2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    PROCÉDURE

    Titre

    Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

    Références

    COM(2011)0336 – C7-0161/2011 – 2011/0147(COD)

    Date de la présentation au PE

    10.6.2011

     

     

     

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    EMPL

    23.6.2011

     

     

     

    Commission(s) saisie(s) pour avis

           Date de l’annonce en séance

    BUDG

    23.6.2011

     

     

     

    Avis non émis

           Date de la décision

    BUDG

    26.8.2011

     

     

     

    Rapporteur(s)

           Date de la nomination

    Pervenche Berès

    7.7.2011

     

     

     

    Rapporteur(s) remplacé(s)

    Marian Harkin

    Pervenche Berès

     

    Procédure simplifiée - date de la décision

    12.7.2011

    Examen en commission

    12.7.2011

     

     

     

    Date de l’adoption

    8.9.2011

     

     

     

    Date du dépôt

    14.9.2011