Procédure : 2011/0193(COD)
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A7-0397/2011

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PV 14/12/2011 - 7.1
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0566

RAPPORT     ***I
PDF 228kWORD 61k
23.11.2011
PE 472.255v01-00 A7-0397/2011

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

(COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Gabriele Albertini

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

(COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0446),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0208/2011),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7‑0397/2011),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

Références

COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD)

Date de la présentation au PE

4.10.2011

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

13.9.2011

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Gabriele Albertini

15.9.2011

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

15.9.2011

Discussion en commission

4.10.2011

Date de l’adoption

17.11.2011

 

 

 

Date du dépôt

0.0.0000

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