RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    23.11.2011 - (COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD)) - ***I

    Commission des affaires étrangères
    Rapporteur: Gabriele Albertini
    (Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2011/0193(COD)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A7-0397/2011
    Textes déposés :
    A7-0397/2011
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    (COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0446),

    –   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0208/2011),

    –   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    –   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7‑0397/2011),

    1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

    2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    PROCÉDURE

    Titre

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

    Références

    COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD)

    Date de la présentation au PE

    4.10.2011

     

     

     

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    AFET

    13.9.2011

     

     

     

    Rapporteur(s)

           Date de la nomination

    Gabriele Albertini

    15.9.2011

     

     

     

    Procédure simplifiée - date de la décision

    15.9.2011

    Discussion en commission

    4.10.2011

    Date de l’adoption

    17.11.2011

     

     

     

    Date du dépôt

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