RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

23.11.2011 - (COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD)) - ***I

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Gabriele Albertini
(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

(COM(2011)0446 – C7‑0208/2011 – 2001/0193(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0446),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0208/2011),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu les articles 55 et 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7‑0397/2011),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

PROCÉDURE

Titre	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)
Références	COM(2011)0446 – C7-0208/2011 – 2011/0193(COD)
Date de la présentation au PE	4.10.2011
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AFET 13.9.2011
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Gabriele Albertini 15.9.2011
Procédure simplifiée - date de la décision	15.9.2011
Discussion en commission	4.10.2011
Date de l’adoption	17.11.2011
Date du dépôt	0.0.0000