RAPPORT sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes

25.11.2011 - (C7‑0349/2011 – 2011/0814(NLE))

Commission du contrôle budgétaire
Rapporteure: Inés Ayala Sender

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes

(C7‑0349/2011 – 2011/0814(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–   vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7‑0349/2011),

–   vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

–   vu l'article 108 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0417/2011),

A. considérant que Karel Pinxten remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Karel Pinxten membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

ANNEXE 1: CURRICULUM VITÆ de Karel Pinxten

Né à Overpelt (Belgique) en 1952.

Licencié en sciences économiques, spécialisé en finances publiques et en économie monétaire, de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) (université catholique de Louvain). Titulaire d’un diplôme de maîtrise en économie (M. Phil) de l’université de Cambridge et d’un diplôme de candidature en droit de l’université d’Anvers.

De 1997 à 1978, il est assistant chercheur au Centre d’études économiques de la Katholieke Universiteit Leuven. De 1980 jusqu’à son entrée au gouvernement belge en 1994, il est auditeur à la Cour des comptes belge.

En 1978, Karel Pinxten effectue un séjour de six mois au Japon en tant que lauréat du Prix du ministre belge du commerce extérieur.

De 1983 à 2006, il est maire d’Overpelt. De 1984 à 1985, il est conseiller au cabinet du vice-Premier ministre et, de 1985 à 1989, conseiller au cabinet du ministre des finances.

Député au Parlement européen de 1989 à 1991, il est membre de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires.

De 1991 à 1994, il est député au parlement fédéral belge, membre de la commission des finances. Il a occupé les fonctions de ministre de la défense nationale, de 1994 à 1995, et de ministre de l’agriculture et des PME, de 1995 à 1999.

Au cours de son mandat de député au parlement fédéral belge, qu’il a exercé de 1999 à 2005, il a été membre des commissions des finances et des affaires étrangères. En 2004, il est élu président de la commission des affaires étrangères.

Devenu membre de la Cour des comptes européennes le 1^er mars 2006, M. Pinxten est affecté au groupe d’audit III «Actions extérieures».

Du 22 mars 2006 au 18 avril 2007, il est membre suppléant du comité administratif de la Cour.

Depuis le 1^er juin 2010, à la suite de la réorganisation de la Cour, M. Pinxten est membre de la Chambre III «Actions extérieures», et membre suppléant du comité administratif depuis janvier 2011.

En avril 2011, M. Pinxten devient doyen de la Chambre III «Actions extérieures» et membre du comité administratif.

ANNEXE 2: RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE DE KAREL PINXTEN EN TANT QUE MEMBRE DE LA COUR ET OBJECTIFS D’UN FUTUR MANDAT

Lorsque je suis devenu membre de la Cour des comptes européenne en mars 2006, j’ai été affecté au domaine de l’audit des actions extérieures. J’ai été rapporteur pour cinq rapports spéciaux, et j’ai également été responsable de contributions au rapport annuel de la Cour (chapitres de la déclaration d’assurance, DAS) pour les années 2006 et 2007. Les rapports spéciaux en question sont les suivants:

–  Rapport spécial n° 3/2006 – L’aide humanitaire apportée par la Commission européenne en réponse au tsunami,

–  Rapport spécial n° 6/2008 – L’aide à la réhabilitation apportée par la Commission après le tsunami et l’ouragan Mitch,

–  Rapport spécial n° 15/2009 – L’assistance communautaire mise en œuvre par l’intermédiaire d’organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle,

–  Rapport spécial n° 1/2011 – La déconcentration de la gestion de l’aide extérieure, par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations, s’est-elle traduite par une amélioration des interventions?

–  Rapport spécial n° 3/2011 – L’efficience et l’efficacité des contributions de l’UE acheminées par des organisations des Nations unies dans des pays affectés par des conflits.

J’ai été membre du comité de contrôle commun sur Europol pour l’exercice 2009.

Aujourd’hui, je suis chargé du rapport annuel 2011 sur la déclaration d’assurance et les activités relevant de différents Fonds européens de développement (FED), et du rapport spécial sur les activités financées au titre de la politique européenne de voisinage en Égypte.

En avril 2011, j’ai été nommé doyen de la Chambre III et membre du comité administratif de la Cour.

Objectifs d’un futur mandat possible

Les contribuables européens ont le droit de savoir que l’argent de l’Union est dépensé à bon escient et en toute transparence. Il s’agit d’une condition préalable pour que les citoyens européens soutiennent l’ensemble des actions de l’Union. En tant qu’institution indépendante, la Cour des comptes européenne joue un rôle essentiel dans ce contexte.

Mes objectifs, quel que soit le rôle qui m’est attribué à la Cour, sont de contribuer à:

–  maintenir le niveau élevé du travail de la Cour;

–  encourager de bonnes relations de travail avec le Parlement et nos autres partenaires;

–  faire la différence au travers de la qualité et de l’influence de nos rapports.

Selon moi, notre objectif général constitue à garantir à nos parties prenantes que la Cour des comptes leur rend de grands services.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	23.11.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	23 1 0
Membres présents au moment du vote final	Jean-Pierre Audy, Inés Ayala Sender, Andrea Cozzolino, Tamás Deutsch, Jens Geier, Ingeborg Gräßle, Iliana Ivanova, Monica Luisa Macovei, Jan Mulder, Jan Olbrycht, Crescenzio Rivellini, Georgios Stavrakakis, Søren Bo Søndergaard
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Zuzana Brzobohatá, Edit Herczog, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Czesław Adam Siekierski, Derek Vaughan
Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final	George Sabin Cutaş, Leonidas Donskis, Pat the Cope Gallagher, Cristina Gutiérrez-Cortines, Marian Harkin, Sampo Terho