RAPPORT sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications
28.11.2011 - (2011/2114(INI))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: José Bové
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 23 juin 2011 sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir[1],
– vu sa résolution du 7 septembre 2010 sur des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe[2],
– vu sa résolution du 18 janvier 2011 sur la reconnaissance de l’agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire[3],
– vu sa résolution du 8 mars 2011 sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?[4],
– vu le rapport préliminaire de l'OCDE de mai 2011 intitulé "Stratégie pour une croissance verte: agriculture et agroalimentaire"[5],
– vu les données d'Eurostat sur les indices des prix relatifs aux moyens de production agricole (coûts des intrants) et les indices des prix des produits agricoles (prix à la production)[6],
– vu l'article 349 du traité FUE établissant un régime spécifique pour les régions ultrapériphériques;
– vu le troisième exercice de prévision du comité permanent de la recherche agricole (CPRA) de la Commission sur "Une consommation et une production alimentaires durables dans un monde disposant de ressources limitées" (février 2011)[7],
– vu le rapport général intitulé "L'agriculture à la croisée des chemins" de l'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD),
– vu le rapport du Centre commun de recherche de la Commission de 2008 intitulé "Systèmes d'exploitation à faible consommation d'intrants: une occasion de développer l'agriculture durable"[8],
– vu le rapport de 2007 du CCR intitulé "Conséquences, opportunités et défis de la biotechnologie moderne pour l’Europe",
– vu le rapport de 2010 du CCR sur le recueil des méthodes de référence pour l'analyse des OGM ("Compendium of reference methods for GMO analysis"),
– vu le rapport de 2010 du CCR sur une évaluation comparative par modélisation concernant l’impact de l’objectif de l’Union en matière de biocarburants sur les marchés agricoles et sur l’affectation des sols ("Impacts of the EU biofuel target on agricultural markets and land use: a comparative modelling assessment"),
– vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable,
– vu les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la réforme de la PAC, présentées le 12 octobre 2011 [COM(2011)625/3, COM(2011)627/3, COM(2011)628/3, COM(2011)629, COM(2011)630/3, COM(2011)631/3 et la proposition de règlement relative à "Une organisation commune de marché unique",
– vu l'article 48 de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0421/2011),
A. considérant que la forte volatilité des prix des matières premières agricoles et des intrants agricoles a nourri l’insécurité des revenus agricoles et des investissements à long terme des agriculteurs, un phénomène d’autant plus marqué dans les régions les plus isolées, montagneuses, insulaires et ultrapériphériques, où les facteurs distance et éloignement impliquent d’importants coûts supplémentaires, ce qui a un impact considérable sur la perte de revenu des agriculteurs de ces régions;
B. considérant que, selon Eurostat, les coûts des intrants des agriculteurs de l’Union ont grimpé en moyenne de près de 40 % entre 2000 et 2010, contre moins de 25 % pour les prix au départ de la ferme; que, au cours de cette décennie, l’augmentation des coûts des intrants a atteint 60 % pour l’énergie et les lubrifiants, près de 80 % pour les engrais synthétiques et les amendements pour sol, plus de 30 % pour les semences et les stocks de plantation et près de 13 % pour les produits phytosanitaires, soulignant la nécessité de faciliter l’accès des agriculteurs à des intrants moins chers, notamment sur le marché mondial;
C. considérant que les prix plus élevés des denrées alimentaires ne se traduisent pas automatiquement par une hausse du revenu des agriculteurs, en raison essentiellement du rythme auquel les prix des intrants agricoles progressent, mais aussi de l'écart de plus en plus élevé que l'on observe entre les coûts de production et les prix à la consommation;
D. considérant que l’augmentation des coûts de production et les difficultés de la répercuter tout au long de la chaîne de distribution alimentaire pourraient, à court terme, mettre en péril la survie de plusieurs entreprises et détruire le tissu productif de plusieurs États membres, ce qui aggraverait le problème de la balance commerciale, sur le plan des importations, et la vulnérabilité face à la volatilité des marchés extérieurs;
E. considérant que le consommateur est aussi pénalisé par la situation actuelle, vu que les producteurs ne réussissent pas à répercuter l’augmentation exponentielle des facteurs de production auprès de la grande distribution, qui, de son côté, répercute cette augmentation sur le consommateur, avec de grandes marges bénéficiaires;
F. considérant que les prix des intrants, déjà soumis à une pression à la hausse, devraient encore augmenter en raison de la raréfaction des ressources, de la demande croissante dans les économies émergentes et des politiques qui rendent difficile l’accès des agriculteurs de l’Union à des aliments pour animaux moins onéreux disponibles sur le marché mondial;
G. considérant que la production de denrées alimentaires peut être périodiquement affectée par une série de facteurs, comme notamment l’impact des ravageurs et des maladies, la disponibilité des ressources naturelles et les catastrophes naturelles;
H. considérant qu'actuellement l'agriculture de l'Union dépend fortement des importations d'intrants, principalement des combustibles fossiles, mais également des aliments pour animaux et des minéraux rares servant d'amendements pour sol, tels que le phosphate, et est, dès lors, vulnérable par rapport aux augmentations des prix; que cette situation a suscité de fortes inquiétudes quant à la compétitivité des agriculteurs de l'Union, notamment dans le secteur de l'élevage;
I. considérant que l’actuel phénomène de volatilité des prix revêt une dimension européenne et mondiale, ce qui exige une solution communautaire spécifique pour la chaîne agroalimentaire, étant donné son caractère stratégique au sein de l’Union européenne, sachant que des actions coordonnées sur le plan mondial, au niveau de G20, sont également nécessaires;
J. considèrant que l’Union est de plus en plus dépendante des facteurs de production, nécessaires pour le maintien de l’agriculture sur le territoire européen et qu’il faut donc réduire rapidement cette dépendance grâce à des investissements et des décisions strictement politiques, afin de garantir une plus grande autonomie de l’Union en matière alimentaire;
K. considérant que l’Union est fortement dépendante des importations de combustibles fossiles, que l’augmentation de l’efficacité des ressources est essentielle pour la stratégie Europe 2020 et considérant la feuille de route de la Commission pour une Europe utilisant efficacement ses ressources;
L. considérant que la production agricole dans l’Union est, dans l’ensemble, tributaire du pétrole et que la chaîne alimentaire repose largement sur la disponibilité et les prix abordables de ce carburant; considérant que la production mondiale de pétrole devrait commencer à baisser de 2 à 3 % par an en moyenne;
M. considérant que les augmentations des prix du pétrole brut sont inextricablement liées aux augmentations des coûts des intrants agricoles, entraînant ainsi l’augmentation du prix de l’énergie, de l’alimentation animale et des engrais, ce qui a des effets sur la production mondiale des denrées alimentaires;
N. considérant que la production d’engrais agricoles dépend entièrement de l’approvisionnement constant en phosphate naturel; que le prix de cette matière première a augmenté de 800 % en 2007/2008 et que son approvisionnement atteindra son sommet vers 2033-2035, après quoi elle deviendra de plus en plus rare;
O. considérant que, dans le secteur de l’élevage en particulier, les coûts augmentent également en raison du renforcement des exigences en matière phytosanitaire, en matière de bien‑être animal, de protection environnementale, d’hygiène et de sécurité alimentaire, ce qui contribue aussi à faire baisser la compétitivité des producteurs européens par rapport aux producteurs des pays tiers qui ne doivent pas observer des exigences aussi contraignantes;
P. considérant que l’Union a fixé des normes élevées pour la sécurité alimentaire et la protection des êtres humains et de l’environnement, ce qui entraîne des conséquences en termes de temps et de coûts pour le développement de nouvelles pratiques et d’outils en amont et en aval de la chaîne alimentaire;
Q. considérant que le consommateur opte, de plus en plus souvent, en raison de la diminution de son pouvoir d’achat, pour des produits présentant des niveaux de qualité et de sécurité inférieurs à ceux produits dans l’Union européenne et pour lesquels il est impossible d’établir une traçabilité, notamment dans le secteur de la viande;
R. considérant que, en moyenne, 42 % de l’approvisionnement total en eau en Europe est absorbé par l’agriculture (88 % en Grèce, 72 % en Espagne et 59 % Portugal), que les coûts d’irrigation, d'évacuation de l'eau dans les zones humides et de drainage ont augmenter pour améliorer l’efficacité des techniques d’irrigation et qu’une partie de l’eau utilisée par l’agriculture effectue un retour vers le cycle naturel de l’eau;
S. considérant que le prix des terrains agricoles et le coût de la location des terrains ont un impact direct sur la viabilité économique de l’agriculture et sur la capacité des plus jeunes à se lancer dans l’agriculture;
T. considérant que la concentration du marché des fournisseurs d’intrants est très élevée, dès lors que six entreprises contrôlent près de 75 % du marché des produits agrochimiques et trois entreprises contrôlent plus de 45 % du marché des semences; que cette concentration a pour conséquence de maintenir élevés les prix des semences et de nuire à la diversité des cultures et que les agriculteurs disposent de peu de visibilité sur le développement des prix; qu’il existe, non seulement en amont de la filière, mais aussi dans le commerce alimentaire (de détail), d’importantes concentrations du marché qui ont pour effet de renforcer la pression des coûts dans l’agriculture;
U. considérant que la viabilité et la compétitivité des petites productions (cultures mineures) sont affectées de manière disproportionnée par les changements législatifs et structurels dans le secteur des intrants et qu’il est nécessaire d’avoir une meilleure connaissance de l’incidence de ces changements;
V. considérant que l’augmentation des prix des carburants, des engrais ainsi que de l’alimentation animale représente la principale cause de l’augmentation des coûts pour les agriculteurs;
W. considérant que, à la lumière des fluctuations extrêmes des prix agricoles dans l'ensemble de la chaîne alimentaire et de la spéculation financière qui y est associée, la transparence du marché en amont de la chaîne alimentaire est également essentielle pour stimuler la concurrence et résister à la volatilité des prix;
X. considérant que des investissements à long terme destinés à rendre plus efficiente la gestion des intrants et des ressources, notamment de l’énergie, du sol, des nutriments, des technologies de l’eau, des semences et des substances agrochimiques, sont nécessaires pour relever les nouveaux défis économiques et environnementaux, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020; que les services de vulgarisation et les améliorations et innovations institutionnelles qui influencent l’utilisation des intrants et les comportements et compétences des agriculteurs revêtent une importance essentielle pour l’adoption de systèmes agricoles plus économes en ressources, plus durables et plus innovants;
Y. considérant que la fermentation du lisier est souhaitable pour les cultures et l'environnement, alors que des incitants devraient également être prévus pour la production d’énergie à partir de la biomasse, afin de contribuer au développement durable des exploitations;
Z. considérant que l’agriculture recèle, grâce à l’amélioration du rendement énergétique, un potentiel considérable de réduction de la consommation d’énergie et des coûts, qui pourrait encore être amélioré par une production fondée sur des sources d’énergie renouvelables locales en exploitant pleinement leur potentiel (notamment les énergies éolienne et solaire, la biomasse et le biogaz, les biocarburants et l’utilisation des déchets);
AA. considérant que la diversification des cultures peut contribuer à l’atténuation du changement climatique et permettre une utilisation durable des engrais synthétiques et des pesticides;
AB. considérant que la production, dans l’Union, de légumineuses protéagineuses et les systèmes de production herbagère améliorés permettraient de réduire le déficit de l’Union en protéagineux ainsi que sa dépendance vis‑à‑vis des importations d’alimentation animale et pourraient offrir des avantages économiques non négligeables pour les agriculteurs, mais ne constitueraient pas une solution unique aux nombreux déséquilibres qui existent dans la chaîne d’approvisionnement d’intrants agricoles et entraîneraient également une réduction de la production d’autres cultures arables plus économes en ressources;
AC. considérant que les semences récupérées par les agriculteurs peuvent offrir, dans certaines circonstances et pour des variétés spécifiques, une alternative aux semences commerciales;
AD. considérant qu’un stockage et un transport inappropriés sont responsables de la détérioration de grandes quantités de matières premières agricoles et de leur élimination, de sorte qu'elles ne sont plus disponibles en tant que produits alimentaires ou aliments pour animaux (FAO, Global Food Losses and Food Waste, 2011);
Solutions générales
1. demande à la Commission et aux États membres d’accroître la transparence des prix des intrants et de veiller à ce que les règles de concurrence soient respectées et appliquées en amont et en aval de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires;
2. demande que soient effectués un contrôle plus approfondi et une meilleure analyse, tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial, des principes économiques fondamentaux qui expliquent l’augmentation des prix de l’alimentation, et principalement les interactions des fluctuations entre l’offre et la demande, ainsi que les interactions croissantes entre les mouvements des prix de l’énergie, des intrants et des denrées alimentaires de base;
3. demande à la Commission de préciser son analyse des raisons sous-jacentes aux fluctuations extrêmes du marché et de chercher à clarifier davantage les interactions entre la spéculation et les marchés agricoles, ainsi qu’entre les marchés de l’énergie et les prix des denrées alimentaires de base; souligne que ceci devrait faire partie des efforts en vue d’améliorer la réglementation et d’accroître la transparence et la qualité de l’information sur les marchés financiers, tant au niveau mondial que de l’Union, notamment dans le cadre du prochain réexamen de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) et de la directive sur les abus du marché (DAM);
4. invite la Commission à promouvoir des pratiques agronomiques plus efficientes et une gestion des ressources agricoles plus efficace et durable, en vue de mettre en place une agriculture stable et productive, de réduire les coûts des intrants ainsi que le gaspillage de nutriments, et de favoriser l’innovation, l’utilisation efficace et efficiente des ressources et la durabilité des systèmes d’exploitation; est convaincu que cela pourrait s'inscrire dans le cadre du partenariat européen de l’innovation annoncé dans le domaine de la productivité agricole et de la durabilité; souligne la nécessité pour les agriculteurs d’adopter une approche intégrée qui favorise l’équilibre dans tous les domaines de l’exploitation (production, environnement, rentabilité, dimension sociale);
5. invite la Commission à soutenir davantage une agriculture durable et productive afin de répondre aux défis environnementaux et alimentaires, et de veiller à ce qu’elle demeure rentable et compétitive sur le marché mondial;
6. se réjouit de la mise en place de l’instrument européen de suivi des prix de l’alimentation par Eurostat et de la mise en place du forum de haut niveau pour une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante, qui doit inclure le fonctionnement en amont du secteur des intrants, et devrait permettre une plus grande transparence quant à l’évolution des prix des intrants et contribuer à l’amélioration des prix au départ de la ferme; insiste pour que des rapports réguliers sur les progrès réalisés et des propositions concrètes soient transmis au Parlement européen et y soient débattus;
7. considère que les producteurs primaires ne peuvent bénéficier pleinement de l’augmentation des prix à la production, car ils sont "pris en tenailles" entre, d’une part, les faibles prix au départ de la ferme en raison des positions fortes des transformateurs et des détaillants et, d’autre part les prix élevés des intrants dus à une forte concentration des sociétés d’intrants agricoles;
8. demande à la Commission de mieux évaluer l’impact de la législation européenne sur la durabilité et la compétitivité de l’agriculture de l’Union, et notamment qu’il soit tenu compte des coûts liés au respect de la législation et de son incidence sur la disponibilité des intrants ainsi que sur les prix de ceux‑ci;
9. demande aux autorités nationales et européennes de réagir aux abus de position dominante de certains négociants de l’industrie agroalimentaire, du commerce alimentaire de détail et du commerce d’intrants, notamment dans le secteur des engrais, où les agriculteurs doivent faire face à d’énormes difficultés pour acheter à terme les engrais essentiels à leur production; estime que les autorités européennes de la concurrence (DG Concurrence, etc.) devraient dès lors procéder à une enquête sectorielle complète pour s'attaquer à toutes les pratiques anticoncurrentielles;
10. souligne que toute action dans ce domaine exige au préalable une définition objective et rigoureuse, sur le plan conceptuel, des pratiques abusives, déloyales et anticoncurrentielles pour que celles-ci fassent l’objet d’une réglementation et d’une surveillance spécifiques;
11. demande instamment à la Commission de lancer une étude approfondie sur les différences d’approche entre les 27 autorités nationales de la concurrence et les politiques existantes et d’encourager des solutions qui impliquent la participation de tous les partenaires de la chaîne de production alimentaire et qui empêchent les positions dominantes de l’une ou de plusieurs parties de la chaîne d’intrants ou de production, qui se produisent souvent aux dépens du producteur agricole;
12. il convient d’établir un système de contrôle effectif de ces pratiques, par voie administrative ou judiciaire, ainsi qu’un système d’évaluation et de suivi des États membres par la Commission, et de fixer des sanctions suffisamment dissuasives qui soient appliquées en temps utile;
13. souligne également la nécessité d’introduire, à l’échelle de l’Union, un système d’échange d’informations sur les bonnes pratiques en matière de nutriments, d’énergies et de ressources naturelles et de gestion d’autres intrants, dans le but d’obtenir une plus grande efficacité des intrants;
14. plaide pour que la nouvelle PAC intègre des mesures de soutien spécifiques pour une gestion meilleure et plus efficace des ressources et des pratiques durables susceptibles de réduire l’utilisation et les coûts des intrants et d’améliorer la capacité des agriculteurs à s’adapter à la vulnérabilité à la volatilité des prix, notamment des mesures pour soutenir les chaînes courtes alimentaires et d’intrants;
15. se réjouit de l’importance accrue accordée par la Commission à la bioéconomie de l’Europe; demande qu’une partie substantielle du prochain programme-cadre de recherche soit consacrée à la recherche et au développement en matière d'utilisation et de gestion efficientes des intrants et en matière d'amélioration de l’efficacité agronomique; souligne que les résultats de la recherche doivent se traduire en améliorations pratiques pour la production agricole au travers de la formation des agriculteurs et du renforcement de leurs capacités; souligne l'importance d'améliorer la collaboration entre les secteurs public et privé, ainsi qu'avec les organisations agricoles, à cet égard, en fournissant des applications pratiques sur le terrain, susceptibles d'améliorer et de moderniser l'industrie;
16. demande à la Commission et aux États membres d’examiner plus en profondeur le rôle que pourraient tenir les coopératives et les organisations de producteurs dans l’organisation d’achats collectifs d’intrants, en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs vis-à-vis de l’industrie en amont;
17. demande à la Commission de mieux informer les agriculteurs et les consommateurs sur la nécessité d’une gestion plus efficiente des énergies, de l’eau et des ressources naturelles à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, dans le but de réduire de manière significative le gaspillage de ressources et de denrées alimentaires;
18. reconnaît que la croissance durable est une priorité essentielle de la stratégie Europe 2020 et que la dépendance de l'Union vis-à-vis des combustibles fossiles l'expose à des chocs sur ces marchés; réaffirme la nécessité de remplacer cette dépendance à l’égard de ces ressources limitées par des alternatives suffisamment solides, en ayant conscience de l’équilibre entre le maintien de la production alimentaire et la promotion de la création d’énergie;
Énergie
19. demande à la Commission et aux États membres de promouvoir les investissements dans les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable dans le cadre de projets de partenariat au niveau de l’exploitation ou au niveau local (énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, biogaz, géothermie, etc.) mis en place par des intervenants locaux et en mettant particulièrement l’accent sur l’utilisation des déchets et des sous-produits;
20. souligne l’importance du traitement du lisier qui fournit de l’énergie renouvelable, tout en réduisant la pression environnementale, ainsi qu’un substitut d’engrais synthétique sous la forme de concentrés de minéraux; engage la Commission à reconnaître le lisier traité comme un substitut d’engrais synthétique dans la directive sur les nitrates, en vue de sa valorisation en tant que substance énergétique;
21. invite instamment la Commission et les États membres à s’assurer que les mesures publiques de soutien à la biomasse et aux biocarburants, y compris au biogaz, n’entraînent pas de concurrence insoutenable des ressources entre la production de denrées alimentaires et la production d’énergie, qui doivent être organisées de manière durable;
22. demande à la Commission et aux États membres de contribuer à la création d’un nouveau revenu pour les agriculteurs en favorisant l’intégration de l’énergie et de la chaleur produites à partir des sources d’énergies renouvelables dans les systèmes et réseaux énergétiques privés et publics;
23. considère que des mesures efficaces d’économie et de gestion des énergies au niveau de l’exploitation et au niveau local doivent être appliquées à l’ensemble de l’Union par des programmes de développement rural et des mesures écologiques facultatives de la future PAC;
24. invite la Commission à analyser les coûts énergétiques des différents systèmes agricoles utilisés ainsi que de leurs fournisseurs d’intrants, du secteur de la transformation et des systèmes de distribution en relation avec la productivité et la production, en prenant en considération le rendement énergétique et le recours à des sources durables d’énergie pour répondre aux nouveaux défis;
Amendements pour sol et produits phytosanitaires
25. demande qu'il soit prévu, dans la réforme de la PAC après 2013, des mesures efficaces et incitatives, telles que la diversification des cultures, notamment une plantation de légumes et une rotation des cultures adaptées aux conditions locales, compte tenu de leur contribution positive à l'atténuation du changement climatique, à la qualité du sol et de l'eau et à la capacité des agriculteurs à réduire leurs coûts de production;
26. demande à nouveau à la Commission et au Conseil d'ajouter les investissements dans l'agriculture de précision à une liste facultative de mesures écologiques de l'Union qui feront l'objet de récompenses dans le cadre de la PAC, étant donné que ces pratiques innovantes, telles que la surveillance des sols assistée par GPS, contribuent également à l'atténuation du changement climatique, à la qualité des sols et de l'eau et aux finances des agriculteurs (avec une nette réduction de l'utilisation d'engrais, d'eau, d'amendements pour sol, de produits phytosanitaires et de pesticides, ce qui entraînera une baisse des coûts des intrants pour les agriculteurs);
27. souligne que la production agricole de l’Union dépend de l’importation de phosphate naturel pour la fabrication d’engrais, dont la plus grande partie provient de mines de cinq pays dans le monde; demande à la Commission de se pencher sur ce problème;
28. demande à la Commission et aux États membres de promouvoir le recyclage des nutriments (surtout le phosphate et l’azote) à partir de flux de déchets, sous réserve de recherches approfondies sur l’utilisation qui peut en être faite, du traitement adéquat des substances potentiellement nocives et de contrôles rigoureux ou, plus particulièrement, du recyclage au sens de l’utilisation en cascade après une utilisation thermique; souligne, dans ce cadre, que le lisier qui respecte les exigences de qualité de la législation sur les engrais et est destiné à être utilisé comme engrais n’est pas un déchet, même s’il a été fermenté préalablement dans une installation agricole de biogaz;
29. demande à la Commission de mieux évaluer l’impact de la perte de produits phytosanitaires sur la compétitivité et la durabilité de l’agriculture européenne, en se penchant particulièrement sur le caractère approprié des produits encore disponibles et d’examiner les effets sur les prix de la présence d’un nombre réduit de produits concurrents sur le marché;
30. demande à la Commission d’étudier des solutions pour garantir la viabilité future des cultures et des utilisations mineures, en assurant parallèlement une compatibilité et une cohérence totales avec la politique agricole commune et en impliquant tous les acteurs de la chaîne alimentaire;
Alimentation animale
31. demande une nouvelle fois à la Commission de soumettre rapidement au Parlement et au Conseil un rapport sur les options qui permettraient d’augmenter la production de protéagineux à l’intérieur de l’Union; souligne que, si l’augmentation de la production des cultures de protéagineux présente certains avantages, il est peu probable qu’elle ait un impact significatif sur les importations d’alimentation animale provenant de l'extérieur de l'Union; estime donc que d’autres voies doivent être explorées, à court terme, pour remédier au déficit de l’Union en protéines végétales et souligne, en particulier, le rôle fondamental des importations de soja; demande à la Commission de veiller à ce que ces mesures ne mettent pas en danger l’objectif général de l’Union en matière d’approvisionnement en denrées alimentaires en termes de productivité et de niveaux de production;
32. souligne à nouveau la nécessité d’introduire dans la nouvelle PAC des mesures et des instruments appropriés pour soutenir les agriculteurs qui cultivent des protéagineux, d’autant plus que ceci peut permettre non seulement de réduire le déficit de l’Union en protéagineux ainsi que la volatilité des prix, mais aussi d’améliorer les pratiques agricoles et de renforcer la fertilité des sols;
Semences
33. demande à la Commission et aux États membres de conserver, dans le cadre de la refonte à venir du règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des semences produites et transformées dans leur exploitation, conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2 dudit règlement, compte tenu des avantages économiques, culturels et environnementaux que cette pratique peut représenter pour la biodiversité agricole; demande, à cet égard, une analyse juste et équilibrée des droits d’obtention et des restrictions en vigueur quant à l'utilisation de semences récupérées par l'agriculteur dans le but d'améliorer et de simplifier le cadre juridique et d'assurer un équilibre adéquat entre la nécessité d'innover et le maintien et l'accroissement de la diversité des cultures ainsi que l'amélioration des moyens de subsistance des petits et moyens agriculteurs;
34. souligne l'importance des projets de recherche qui étudient l'obtention de variétés végétales qui conservent leurs caractéristiques à long terme, et engage les États membres et la Commission à soutenir ce type de projets tout en promouvant des mesures destinées à stimuler la culture de plantes fourragères locales telles que le lin, le triticale, les fèves (Vicia Lathyroides), etc.;
35. demande à la Commission d'envisager la création d’une banque européenne de semences, afin de conserver et de préserver la variété génétique des plantes, de lutter contre la perte de biodiversité et de lier la diversité des cultures au patrimoine culturel des États membres;
36. plaide, dans la perspective de la prochaine conférence mondiale Rio+20, pour une nouvelle initiative en ce qui concerne la conservation, l’utilisation durable et la commercialisation de qualité de la biodiversité agricole, afin d’accroître la valeur ajoutée de l’agriculture;
Prix des terres et rente foncière
37. demande à la Commission de mener une étude sur l’impact de la location de terres et de l’augmentation des coûts liés à l’achat et à la location de terres sur les secteurs agricoles des États membres;
38. souligne que les droits au paiement unique par exploitation, lorsqu’ils sont fondés sur des valeurs historiques ou quand ils sont échangeables sans terres, peuvent être rachetés au prix fort par des investisseurs ou des spéculateurs afin de s’assurer un revenu constant plutôt que de pratiquer une activité agricole active; observe que les distorsions créées agissent à la manière d’un coût d’intrant considérable et d’une barrière d’entrée pour les nouveaux agriculteurs; demande à la Commission, au Parlement, aux États membres et aux régions de veiller à ce que la réforme de la PAC réponde à ces problèmes de manière satisfaisante et que les droits au paiement soient accessibles à tous les agriculteurs à des fins de production active;
39. invite la Commission à rédiger un rapport relatif à l’impact de l’utilisation des surfaces pour les mesures d’infrastructure, la construction de logements et les zones tampons sur le coût supporté par les exploitations agricoles;
Eau
40. invite la Commission à travailler, dans le cadre de la réforme de la PAC et de la directive‑cadre sur l’eau, en faveur de meilleurs systèmes d’irrigation, de drainage et d’accumulation des eaux destinées à l’agriculture, qui utilisent l'eau de manière plus efficiente et qui permettent d'améliorer les capacités d’emmagasinage des eaux dans le sol, la récupération de l’eau dans les zones arides et son évacuation dans les zones humides, comme moyen de réduire l’utilisation d’eau douce ainsi que comme mesure de précaution contre toute modification du régime des précipitations provoquée par le changement climatique;
41. demande à la Commission d’élaborer des solutions pour le problème du drainage tout en tenant compte des facteurs suivants: les précipitations abondantes, les eaux de profondeur et les eaux de retenue;
42. attire, à ce sujet, l’attention de la Commission sur la contribution positive de l’agriculture de précision en matière d’utilisation de l’eau (grâce à la surveillance par GPS de l’état des sols et aux prévisions climatiques) et demande que les investissements dans ces solutions innovantes ainsi que dans d’autres qui permettent de diminuer l’utilisation d’intrants comme l’eau, les engrais et les produits phytosanitaires, puissent être couverts par les options écologiques de la future PAC;
43. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer la gestion et la redistribution des droits à l'eau, et de renforcer les écosystèmes agricoles multifonctionnels ainsi que les systèmes forestiers agricoles;
44. plaide pour que la formation des agriculteurs en gestion efficiente des eaux, en drainage et en irrigation soit davantage soutenue, y compris en ce qui concerne les instruments pratiques d’accumulation des eaux et les mesures de prévention contre les pertes de nutriments, la salinisation ou la transformation en marais, ainsi que pour une fixation plus appropriée du prix de l’eau et une meilleure politique de gestion des eaux aux niveaux local et régional, afin de lutter contre le gaspillage de l’eau et de réduire les coûts des intrants à long terme; estime en outre qu'il y a lieu d'effectuer davantage de vérifications sur les conduites d'eau afin que les pertes ne pèsent pas trop sur le coût de production et la qualité du produit;
45. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0297.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0302.
- [3] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0006.
- [4] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0084.
- [5] http://www.oecd.org/dataoecd/37/32/48224584.pdf
- [6] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/search_database
- [7] http://ec.europa.eu/research/agriculture/conference/pdf/feg3-report-web-version.pdf
- [8] http://agrienv.jrc.ec.europa.eu/publications/pdfs/LIFS_final.pdf
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans sa résolution du 7 septembre 2010 sur "des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe", le Parlement a adopté une série de recommandations afin de résoudre les problèmes en amont de la production agricole et d'améliorer ainsi les revenus des agriculteurs. Le Parlement a suggéré un changement d'orientation significatif pour le droit de la concurrence de l'Union et formulé des recommandations concernant des mesures à intégrer dans les propositions législatives de la réforme de la PAC à l'horizon 2020. La Commission a adopté, le 23 novembre 2010, une note de suivi sur cette résolution, qui annonce la prise de mesures sur cette question.
Le présent nouveau rapport d'initiative met en lumière les problèmes qui existent en amont de la production agricole, en mettant l'accent sur l'augmentation des prix des achats d'intrants agricoles observée ces dix dernières années dans des domaines tels que l'énergie, l'équipement, les aliments composés pour les animaux, les engrais, les pesticides, les semences et l'eau. Il s'intéresse aux conséquences de ces problèmes pour plusieurs secteurs de production, souligne la dépendance croissante des agriculteurs à un secteur des intrants de plus en plus concentré, et propose des mesures à prendre dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC.
Une réforme majeure de la PAC nous attend, réforme qui devra relever une série de défis de taille auxquels les agriculteurs sont confrontés. Le présent rapport vise, à cet égard, à analyser les structures et les marchés en amont, et à proposer de nouvelles options politiques susceptibles d'aider les agriculteurs à réduire leurs coûts des intrants, en vue d'accroître leur autonomie et leurs revenus, de manière à évoluer vers une utilisation des moyens de production plus efficace et durable.
Votre rapporteur suggère de demander aux États membres et à la Commission de fournir davantage d'informations sur les coûts des intrants et les coûts de production, qui devraient ensuite être analysées et transmises régulièrement aux agriculteurs par une agence européenne de suivi des prix. Les indices des prix pourraient également renforcer la concurrence dans le secteur des intrants, et de préférence aider les agriculteurs à cesser d'être pris en tenailles entre une industrie agricole sans cesse plus concentrée et puissante en amont et la production primaire en aval.
Par ailleurs, les agriculteurs ont besoin d'être soutenus pour accroître la performance agronomique et environnementale en vue de répondre aux nouveaux défis climatiques, environnementaux et économiques à venir. Dans le cadre des mesures écologiques prévues dans la nouvelle PAC, les agriculteurs seront tenus de réintégrer les coûts d'externalisation de la production dans une meilleure gestion de la biodiversité, de l'eau et des éléments nutritifs, et devraient être encouragés à le faire. Il va de soi que ce coût d'investissement initial offrira, à long terme, des avantages aux agriculteurs, tels que la résistance à l'instabilité du climat, une meilleure santé du sol, une plus grande fertilité et une vulnérabilité aux maladies réduite. Lorsque les agriculteurs seront parvenus à mieux exploiter le potentiel des intrants, ils deviendront également moins vulnérables à la volatilité des prix.
La Commission devrait aussi proposer des mesures pour inciter les agriculteurs à organiser collectivement la conservation et l'achat des intrants, de manière à renforcer leur pouvoir d'achat, dans le cadre de la création d'une association de producteurs en aval des exploitations agricoles. Il conviendrait également d'inciter les agriculteurs à s'organiser de façon à mieux gérer leurs ressources et à adopter des pratiques durables capables de réduire leur vulnérabilité face à la volatilité des prix, et de les en récompenser.
Votre rapporteur souhaite souligner à cet égard que, dans de nombreux pays, les agriculteurs ont déjà déployé des efforts considérables pour améliorer les pratiques agronomiques et pour accroître l'autonomie économique par rapport aux achats d'intrants. Les réseaux d'agriculteurs ont mis en place, il y a plusieurs années, une collaboration intense entre, d'une part, les organismes de recherche gouvernementaux et non gouvernementaux et, d'autre part, les associations d'agriculteurs (par exemple, le CEDAPA et les CIVAM en France), qui partagent activement leurs expériences et résultats avec l'ensemble de la communauté agricole. Cette initiative et cet engagement devraient être pleinement reconnus en renforçant la collaboration entre les organismes de recherche et les associations agricoles et de développement rural, et devraient être prises en compte dans les services de vulgarisation agricole et dans les programmes de formation.
Votre rapporteur suggère de structurer la résolution en fonction des principaux intrants agricoles suivants:
Énergie
Les données d'Eurostat et l'analyse de la Commission indiquent que l'écart grandissant entre, d'une part, les coûts des intrants et les coûts de production et, d'autre part, les prix au départ de la ferme n'est pas économiquement viable dans de nombreux secteurs. Les coûts énergétiques de l'agriculture ont grimpé d'environ 60 % entre 2000 et 2010, contre seulement 25 % pour les prix au départ de la ferme. Ces augmentations s'expliquent notamment par une hausse générale des prix des carburants, du gaz et de l'électricité.
Votre rapporteur propose des mesures visant à ce que les agriculteurs puissent économiser davantage d'énergie dans les constructions, les pratiques agricoles et le transport grâce à des programmes axés sur le rendement énergétique et investir dans la production d'énergies renouvelables au niveau de l'exploitation ou au niveau local (énergie éolienne, énergie solaire, biogaz, géothermie, etc.).
Il recommande également, à ce propos, d'analyser et d'évaluer la quantité et les coûts de l'énergie dans les systèmes agricoles actuels et auprès de leurs fournisseurs d'intrants et des systèmes de transformation et de distribution. Dans le cadre de la réforme imminente de la PAC, il y a lieu de prendre en considération le rendement énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable de manière à répondre aux nouveaux défis. Cela passe par un rééquilibrage de la production végétale et animale en ce qui concerne les ressources énergétiques disponibles et les systèmes de production à faible utilisation d'intrants, tels que la production herbagère et la production extensive de bétail.
Engrais et amendements pour sol
Le coût des engrais et des amendements pour sol a doublé, en moyenne, ces dix dernières années. L'utilisation d'intrants à base de nitrates et de phosphates comporte des problèmes spécifiques, notamment un écoulement lorsque les sols et les cultures ne parviennent pas à emmagasiner et à absorber suffisamment les nutriments.
Des solutions existent: améliorer les analyses et la gestion des nutriments dans l'agriculture; réduire les dépenses en engrais grâce à des analyses plus approfondies et à une gestion optimisée de la fertilité des sols , notamment en améliorant la structure grumeleuse des sols ainsi que les niveaux d'humus organique (ce qui permettrait une meilleure rétention de l'eau et des nutriments) par l'apport de fumier, par l'amélioration de la qualité du lisier, par des pratiques de rotation des cultures plus performantes, par un assemblage de tuyaux flexibles permettant une distribution profonde immédiate (selon certaines recherches, une réduction de 50 kg d'azote par hectare, ou jusqu'à 70 % des intrants actuels, est possible dans l'agriculture en Europe du Nord et en Europe occidentale sans perte de rendement). Le lessivage d'éléments fertilisants, à l'origine d'une grande partie du déversement de nitrates dans les milieux aquatiques et des émissions de NO2 (oxyde nitreux) dans l'atmosphère, pourrait être réduit en utilisant certaines cultures énergétiques comme tampons dans les zones de protection des eaux et le long des cours d'eau exposés.
Les réseaux d'égouts des villages et des villes doivent également être considérés comme des sources potentielles de nutriments (biogaz), à condition de pouvoir garantir l'élimination des substances potentiellement nocives.
Semences
Les prix des semences et du stock de plantation ont augmenté de près de 30 % en moyenne depuis 2000. Cette situation résulte en partie du prix élevé des semences certifiées et de l'utilisation réduite de semences récupérées par les agriculteurs. Ces semences comportent des avantages économiques et environnementaux considérables: elles coûtent aux agriculteurs 40 % de moins que les semences certifiées; elles permettent aux agriculteurs de faire pousser des plantes adaptées aux conditions agronomiques propres à leur région et elles nécessitent souvent moins d'engrais et de produits phytosanitaires, tout en préservant la biodiversité des cultures. Les agriculteurs peuvent en outre choisir des périodes de semis adaptées à leurs conditions agricoles, sans devoir dépendre des livraisons d'entreprises de semences.
Plus de 50 % des surfaces céréalières cultivées en Europe sont plantées avec des semences récupérées par les agriculteurs, contre 90 % en Pologne, mais il existe des obstacles à leur développement dans d'autres secteurs tels que les fruits et les légumes en raison notamment du règlement 2100/94, selon lequel les agriculteurs sont autorisés à planter uniquement 21 variétés de semences récupérées. Or, le secteur des semences estime que le droit d'utiliser des semences récupérées constitue une dérogation qui devrait être abolie dans le cadre de la révision future de ce règlement.
Produits phytosanitaires et autres pesticides
L'utilisation de produits phytosanitaires et d'autres pesticides a augmenté de 13 % en moyenne ces dix dernières années. Une des solutions consiste à créer un ratio équilibré carbone/azote dans le sol et à améliorer la structure des sols. Par conséquence, il ne serait plus nécessaire d'utiliser autant de pesticides et d'herbicides, car il y aurait moins de maladies des plantes et moins d'envahissement par les mauvaises herbes.
Alimentation du bétail et dépenses vétérinaires
Les systèmes de production animale intensifs appliquent des régimes à taux élevés de concentrés d'aliments composés; les graines oléagineuses et les protéines utilisées sont pour la plupart importées de pays d'outre-mer. En moyenne, les prix des importations ont augmenté, dans ce secteur, de plus de 30 % ces dix dernières années.
Dans sa résolution de mars 2011 sur le déficit de l'Union en protéines végétales, le Parlement a plaidé pour la création du cadre nécessaire au développement de la production de cultures protéagineuses et légumineuses dans l'Union, de manière à réduire de 70 % le déficit en protéines végétales grâce à une alimentation produite à l'intérieur de l'Union. Plusieurs cultures légumineuses sont concernées, notamment les pois, les féveroles et les lupins.
Par ailleurs, un assolement comportant des légumineuses protéagineuses peut réduire la consommation de carburant pour le travail du sol, car la teneur en humus et l'humidité du sol sont mieux préservées, ce qui nécessite par la suite moins de passages de machine. Une récente étude publiée par le Parlement européen (PE 438.591) et une étude du commissariat général au développement durable du gouvernement français (Études et documents, décembre 2009, n° 15) estime que l'économie possible en dépenses d'engrais en France peut aller jusqu'à 100 millions d'euros par an.
Bâtiments d'exploitation et sources d'énergie renouvelables
Le prix des bâtiments d'exploitation non destinés à l'habitation a augmenté de 20 % en moyenne en raison de la hausse des prix des matériaux de construction et de la main d'œuvre. Dans le secteur de l'élevage en particulier, les coûts augmentent également en raison des exigences d'hygiène et de sécurité alimentaires.
Dans certains États membres, les agriculteurs ont été incités à investir, dans leur exploitation, dans la production d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne, l'énergie solaire et le biogaz. En Allemagne, par exemple, les toits des bâtiments d'exploitation accueillent de plus en plus régulièrement des panneaux solaires, l'isolation des bâtiments est renforcée et le lisier liquide est utilisé comme biogaz. Néanmoins, les subventions nationales dans le domaine du biogaz ont, dans certains cas, donné lieu à la création d'usines de production de biogaz à base de céréales et de maïs qui ont provoqué un renchérissement des fermages et attiré des investisseurs qui engrangent des profits au détriment des agriculteurs.
Prix de vente et de location des terres
La location des terres représente un élément de coût considérable dans bien des secteurs agricoles et des États membres et devrait être considérée comme un coût de production. Dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les prix de vente et de location de terres agricoles ont atteint des niveaux insoutenables, qui ont créé une fracture entre les capacités de production, l'accès aux terres et la valeur intrinsèque de l'agriculture. Dans certaines situations, les causes sont l'expansion urbaine, la pression de l'agriculture industrielle et la concentration des propriétés foncières entre quelques mains. Votre rapporteur recommande un système de suivi des prix des terres et de l'accès aux terres, notamment pour les jeunes agriculteurs.
Autres biens et services, notamment l'eau
Vu l'importance non négligeable de l'eau dans la production agricole, l'Union devrait accorder un soutien aux États membres en vue d'assurer des systèmes d'accumulation de l'eau plus performants pour l'agriculture, notamment en renforçant la capacité des sols à emmagasiner l'eau, et en améliorant la récupération de l'eau dans les zones arides pour se prémunir contre toute modification du régime des précipitations provoquée par le changement climatique.
Il est en outre urgent d'améliorer la gestion et la redistribution des droits relatifs à l'eau ainsi que de préserver et de créer des écosystèmes agricoles multifonctionnels et des systèmes agricoles forestiers de manière à renforcer les capacités de rétention de l'eau.
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION
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Date de l’adoption |
23.11.2011 |
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Résultat du vote final |
+: –: 0: |
30 1 2 |
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Membres présents au moment du vote final |
John Stuart Agnew, Liam Aylward, José Bové, Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin, Paolo De Castro, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Robert Dušek, Iratxe García Pérez, Sergio Gutiérrez Prieto, Martin Häusling, Esther Herranz García, Peter Jahr, Elisabeth Jeggle, Jarosław Kalinowski, Elisabeth Köstinger, George Lyon, Gabriel Mato Adrover, Mairead McGuinness, James Nicholson, Rareş-Lucian Niculescu, Georgios Papastamkos, Marit Paulsen, Britta Reimers, Ulrike Rodust, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Alyn Smith, Marc Tarabella, Janusz Wojciechowski |
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Suppléants présents au moment du vote final |
Luís Paulo Alves, Salvatore Caronna, Spyros Danellis, Giovanni La Via, Astrid Lulling, Maria do Céu Patrão Neves, Valdemar Tomaševski |
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