RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
11.1.2012 - (COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS)) - *
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Pervenche Berès
(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
(COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS))
(Procédure législative spéciale – consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0813),
– vu l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7‑0500/2011),
– vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0011/2012),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.
PROCÉDURE
Titre |
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres |
||||
Références |
COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS) |
||||
Date de la consultation du PE |
12.12.2011 |
|
|
|
|
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
EMPL 15.12.2011 |
|
|
|
|
Commissions saisies pour avis Date de l’annonce en séance |
ECON 15.12.2011 |
FEMM 15.12.2011 |
|
|
|
Avis non émis Date de la décision |
ECON 11.1.2012 |
FEMM 11.1.2012 |
|
|
|
Rapporteure Date de la nomination |
Pervenche Berès 5.12.2011 |
|
|
|
|
Procédure simplifiée - date de la décision |
5.12.2011 |
||||
Date de l’adoption |
5.12.2011 |
|
|
|
|
Date du dépôt |
11.1.2012 |
||||