RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

    11.1.2012 - (COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS)) - *

    Commission de l'emploi et des affaires sociales
    Rapporteure: Pervenche Berès
    (Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2011/0390(CNS)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A7-0011/2012

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

    (COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS))

    (Procédure législative spéciale – consultation)

    Le Parlement européen,

    –   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0813),

    –   vu l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7‑0500/2011),

    –   vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

    –   vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0011/2012),

    1.  approuve la proposition de la Commission;

    2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

    3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

    4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    PROCÉDURE

    Titre

    Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

    Références

    COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS)

    Date de la consultation du PE

    12.12.2011

     

     

     

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    EMPL

    15.12.2011

     

     

     

    Commissions saisies pour avis

           Date de l’annonce en séance

    ECON

    15.12.2011

    FEMM

    15.12.2011

     

     

    Avis non émis

           Date de la décision

    ECON

    11.1.2012

    FEMM

    11.1.2012

     

     

    Rapporteure

           Date de la nomination

    Pervenche Berès

    5.12.2011

     

     

     

    Procédure simplifiée - date de la décision

    5.12.2011

    Date de l’adoption

    5.12.2011

     

     

     

    Date du dépôt

    11.1.2012