RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
(COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Claude Turmes
30.7.2012
Procédure : 2011/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A7-0265/2012
Textes déposés :
A7-0265/2012
Débats :
Textes adoptés :
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: