RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
(COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Claude Turmes

30.7.2012


Procédure : 2011/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A7-0265/2012

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