Procédure : 2011/0353(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0376/2012

Textes déposés :

A7-0376/2012

Débats :

PV 04/02/2014 - 22
CRE 04/02/2014 - 22

Votes :

PV 05/02/2014 - 9.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0091

9.1.2013
A7-0376/2012
RAPPORT
sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)
(COM(2011)0769 - C7-0422/2011 - 2011/0353(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteure : Zuzana Roithová
AMENDEMENTS

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